UVRE V, — LR RÉGIME DE LA NEUTRALITÉ
164. Si la neutralité perpétuelle coustilue un état éù droit parfaitement net et déterminé^ dont les traita essentiels sont prf^cisés par les stipulations internationales qui Torganisentf au contraire, la neutralité temporaire en cas de guerre est seulement basée sur une coutume internationale en beaucoup de points imprécise et incertaine.Pour remédier à cet inconvénient, certains Etats publient, par avance, comme règle à observer en cas de guerre, des actes de neutralité permanente qui fixent les traits principaux et dislinctifs de la conduite à tenir vis-à-vis des belligérants par TEtat ou par ses sujets et des obligations des étrangers résidant sur le territoire.
Ces acles permanents qui ont commencé dans la seconde moilié du xyin'' siècle, sont particuliers surtout aux Etats-Unis de rAmériquedu Nord et à FAuglelerre, sous le nom Ac Foreign Enlislments Acts. D'autres Etats ont également publié des actes de neutralité permanente de quelque importance, ou se sont occupés de cette neutralité dans les règlements internes et instructions aux commandants d'armées {t).
Les actes permanents de neutralité sont resception. Plus généralement, les Etats, dans chaque guerre, publient des déclarations de neutralité émanées du pouvoir exécutif, notifiées par la voie diplomatique au:c
(!) Les actB3 américains sont de IT94 et du 50 avril 1818. Lea actes anglais sont du 3 juillet 1819 et du *J août iSTO. Voir, sur Ica autres, Kîfeen loc^cit^, 1, p. 187» noie 2. M. Calvo appelle l'acte de 1870 la charle de neutralité de l'Anglelerre. Revue de droit intern, et de iéghlat. comp.t IST^i pp. 462 et s. Conf,» sur les circoustances dans les<|uetles cet acte intervint, notre Traité théorique et pratique de tarbitrage international précité, % 68. Conf, Rivier, toc, cit,, % m, p. 379.
belligérants et aux autres puissances, et insérées dans le recueil des actes officiels du pays. Ces déclarations rappellent les devoirs que la neutralité impose et que nous indiquerons plus loin, ainsi que les pénalités auxquelles pourraient être exposés ceux qui les violeraient. Ces dédaralionSj d'autre part, assurent la responsabilité de l'Etal devant Tétranger, et précisent la position neutre par lui prise en vertu de son droit de souveraineté; <lésormais Tattiiude du pays est irrévocablement fixée durant la guerre (i),
La déclaration de neutralité est également publiée, dans chaque guerre, par les puissances qui usent du système des actes permanents. Mais, que des lois spéciales aient
fi) En Ï870, les grandes puissances, Angleterre, Autriche, Italie, Fspagne, Etats-Unis, se déclarèrent neutres ; Guelle, loc. cit.. Il, p. as;*, noie 1 ; Rivier, loc. cit., II, n» 212, p. 380 ; Bonfils-Faachille, loc. cil., % U45. Il en fut de môme à propos de la guerre turcorusBc en 1877 ; k déclaration de la France du 6 mai figure à VOffidel du 7 mai. A l'occasion de la guerre sino-japonaise de 1894, l'Angleterre, rihilie, TEspagne et les Pays-Bas ont publié des déclarations de neutralité. Hevue générale de droit int. pub., I, 1894, pp. 471 ^t s., noteifi. Il en a été de môme de TAngleterre et des Pays-Bas, au sujet de la ^erre turco-grecque. Mais les autres puissances ont manifesté leur intention de rester neutres, en adhérant à la circulaire da 19 avril 1897^ par laquelle le ministre russe proposait une stricte abstenlion sur le continent. Revue précitée, t. IV, 1897, pp. 712et s.
La Belgique, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, le Danemark, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la République d'Haïti, Tltalîe, le Japon, le Mexique, les Pays Bas, la Roumanie, la Russie, la République Argentine, la Suède, la Norvège, la Suisse et le Venezuela ont fait égBlemenl des déclarations de neutralité à propos de la guerre hispano-aniéricaine. Hevue généî^ale de droit int. public, t.V, 1898, pp. 885 et s. Conf, ^ sur les déclarations dont il vient d'être parlé, KIren, ioc. cit., I, p. 188, § 40; Bluntschli, loc. cit., art. 750; Funck-Brenlano etSorel, loc. cit., p. 358; Bonfils-Fauchille, loc. cit., S li-tS,
