LIVRE V. — tE n£t;iMF-: de la neutralité
été ou non portées, que des déclaralioiis aient été ou non faites, la iicuLraliié n'en existe pas moins, pourvu que l'on observe, ce qui est question de fait, les obligations f[u'clle impose (1), Et, d'autre part, on ae peut se baser sur le défaut de loi interne ou de déclaration on sur les lacunes qu'elles conlienneni, pour échapper aux obligations de la neutralité, telles que les a élablies la coutume internationale que nous allons étudier ci-après, < Théoriquement, a t-oû dit avec raison, les déclarations de neutralité sont superflues; mais elles sont pratiquement opportunes, tant comme des manifestations ouvertes de Tintent! on d'observer la neutralité, que comme des actes par lesquels sont fixés et précisés ses droits et ses devoirs n (2),
165. Autrefois, on distinguait deux espî^^ces de neutralité; la neutralité /Mr/ai7^, maintenant toutes les conditions de la neutralité sans exception eiitre lesbeUigérants^ et la neutralité r'm/)a//at>^, qualifiée encore de limitée ou commïrwnjiel/e, com])or[ani {\e& degrés dans les obligations des neutres ou des belligérants. Ainsi, on admettait qu'un neutre pouvait, sans sortir de l'état de neutralité, renoncer personnellement à un droit déterminé au protît d'un belligérant, ou négliger, vïs-â-vis de lui, l'accomplissement de telle ou telle obligation imposée par la neutralité, par exemple lui fournir des munitions ou des subsides^ lui accorder un droit de passage ou de recru-
(i) Calvo, ioc. cit., g 2613. < L'inlention de rester neutre, dit fort exactement Blunlsctili, ne suffit paîî pour que U ncotratilé soit compïèle ; il faut qtie la neutrattté existe en fait s. Loc. cit.^^rL 782, i». Cesl doue à ton que Fiore, dans son Broit iniernalîonai codifié^ art- H 71, exige une déclaralTon formetle deneulralîlé pour qu'un Etat paisse conserver fa position de neutre.
(2) Kleen, lot\ eiL,\, p> 178, g 37. Cont Pilïet, hc. cit., g 189.
temeat de troupes, Toccupalion et Tiisage de telle oa lelle forteresse ou position stratégique, surtout s'il pouvait alléguer un prétexte tel qu'une obligation résultant d'un trailé (1). Certains auteurs modernes ont accepté cette manière de voir, (2) principalement dans Thypothèse ou le neutre s'appuie sur un traité antérieur (3).
Des difficultés considérables s'étaient nécessairement élevées sur le point de savoir où s'arrêtaient les actes permis au neutre venant en aide à l'un des belligérants; sur ce point, chaque auteur dressait arbitrairement sa liste. De nos jours, au contraire, prévaut le principe rationnel suivant lequel la neutralité est une et indivisible, parfaite ou nulle, en sorte qu'une neutralité imparfaite est une neutralité rompue, « par cela même qu'elle ne renferme pas toutes les conditions et lous les attributs inhérents à la notion même de la qualité et de la situation neutres »> (4). En un mot, on est neutre ou Ton ne l'est pas; et, si Ton est neutre, on doit observer, sans restriction ni réserve, toutes les prescriptions de Télat de neutralité (5).
(1) Conf. Vattel, loc. cit., 1. III, cli. VU, § 405, t. II, p- U6,
(2) Whéaton, loc. cit.^ II, %% 3, 5 et 6, pp. 73 et s. ; Kluber, loe. cit., % 28i ; Heffler, loc. cit., % 144 ; Calvo, loc. cit., %^ 25i)3 el s.
(3) Heffler, loc, cit., % 144 ; G. de Marlens, loc. cri., §§ 30(> et 307.
(4) Kleen, loc. cit., p. 111, § 24 ; Geftcken surHeflUer, loc. cit.t g 144, notes 3 à 6.
(5) Neumann, loc. cit., g 50, p. 204 ; Fiore, Droit internat., I], § 1540 ; Rivier, loc. cit., g 68, p. 378 ; Hautefeuille, loc. cit.^ I, pp. 184 et s. € Le devoir de toute nation, dit, avec raison, ce dernier auteur, est de ne prendre aucune part, directe ou indirccLc, aux faits de guerre, sous quelque prétexte que ce soit ». Ibidem, p. 108. Conf. Klûber, loc. cit., g 281 ; Vergé sur G. de Marlens, loc. cit.,% 306, note ; Fiore, loc. cit., g 15i0 ; Morin, loc. cit., II, pp. 324 el 3Î5 ; Bonfils-Fauchille, loc. cit., g 1456.
