LIYBB PREMIER. , — LA DECLARATION DB GUERRE

guerre, une fois déclarée, peut commencer immédiatement. Et notamment la rapidité de la mobilisation, qui est une condition primordiale du succès dans les guerres actuelles, ne permet pas d'imposer un délai quelconque entre la déclaration et l'ouverture des hostilités (i). Il peut arriver quelquefois que la guerre, en fait, soit le résultat d'actes qui supposent rompues les relations diplomatiques. Mais il convient ici de se montrer très prudent, car la rupture des relations diplomatiques ne conduit pas toujours et forcément aux hostilités. Notamment le rappel des agents diplomatiques-et Tinterruption des relations habituelles entre deux puissances peuvent n'être qu'un moyen d'amener un Etat à composition et ne constituent pas une déclaration de guerre (2). Ainsi, les choses se sont passées en 1894 entre la France et le Portugal ; et c'est aune date toute récente, d'aulre part, que les relations diplomatiques, rompues depuis la mort de Maximilien, ont repris entre TAutriche-Hongrie et le Mexique. Les relations diplomatiques également interrompues à la même époque entre le Mexique et le Saint- Siège, n'ont pas encore été reprises et l'on travaille à leur rétablissement. Pour éviter toutes les incerliludes, nous

(1) Dudley-Field, loc. cit. y art. 709, demande un délai de soixante jours. Réalisable peut-être en Amérique où n'existent pas les grandes armées européennes, la proposition ne saurait se défendre sérieusement dans le vieux monde, où, de Tavis de tous les hommes de guerre, la rapidité de la mobilisation, comme il a été dit au texte, sera un des facteurs principaux du succès. Bluntschli, qui n'admet pas l'idée de Dudiey-Field, voudrait pourtant un délai de quelques jours, ou tout au moins de quelques heures, s'il y a péril en la demeure, pour per^ mettre à Tadversaire d'éviter la guerre en cédant sans retard. LocciU^ art. 525.

(2) Funck-BrenUno et Sorel, loc. cit., pp. U3 et 244.

cioyoQs qu'il faut, dans le cas qui nous occupe, maintenir énorgiquément la nécessité de la déclaration de guerre, que rien ne saurait remplacer et qui coupe court à toute difiicullé.

30. Nous avons jusqu'ici parlé de la guerre déclarée purement et simplement ; or la déclaration peut affecter une forme conditionnelle et résulter d'un ultimatum {{). L'ultimatum se manifeste, en général, par une note diplomatique indiquant les conditions exactes dans lesfja*^lles se place la puissance qui l'envoie et demandant une réponse catégorique dans un délai déterminé, avec cet avertissement que le défaut de réponse dans ce délai ou une réponse dilatoire sera considéré comme entraînant l'ouverture immédiate des hostilités. Ainsi le gouvernement français, le 20 juillet 1893, demanda au gouvernement siamois, sous forme d'ultimatum, la reconnaissance des prétentions françaises par le Siam dans les quarante-huit heures (2). Ainsi encore, le président Krugcr, au début du conflit anglo-transvaalien, le iO octobre 1899, réclama dans un bref délai le retrait iles troupes anglaises cantonnées sur la frontière de la liépublique ; et la guerre fut le résultat immédiat du défaut de réponse à Tullimatum du TransvaaI. Cest Légalement par voie d'ultimatum qu'ont procédé l'Allemagne et l'Angleterre à la fin de 1902 vis-à-vis du Venezuela. Le 7 décembre, une communication a été

(i) Rivier, loc. cit , II, § 6i, n» 181 ; Funck-Brentano et Sorel, If^r, cit,, p. 244 ; Fiore, Nouveau droit inteimational, § 1276 ; rradier-Fodéré, loc. cit., VI, %% 2686 el s.;Bonfils-FauchilIe, loc. cit., l 1035.

(2) Conf. pour les détails de cette affaire noire article intitulé : L incident franco-siamois de 1893... dans \^ Revue du droit vublic, 1894, I, pp. 197 et s.