LIVRE V. — LE ntGIMB DE LA NBLTRALiTE

nous venons de développer, les neutres ont le droit d*exiger que les beiligérauts ne favorisent point certains d'enlre eux au délrinient des autres. L'application la plus importante de ce principe concerne les relations commorcîales. Les nculres ont la faculté, durant la guerre, de continuer leur commerce avec leshelligéraats, sous la seule réserve des restrictions imposées par les nécessités de la gnerre (i). Donc un belligérant, en dehors de ces nécessités, ne doit poînl interdire le commerce à un neutre déterminé, tandis qu'il le permet aux autres. Eu agissant ainsi, il violerait le devoir d'impartialité dont il demande l'exéculTOa h son proâl. Cette règle parait naturelle; et, pourtant, dit M. Kteen, ce n'est qu'avec une difficulté et une lenteur excessive qu'elle est arrivée à s'imposer (2), Bien entendu, en se livrant au commerce qui leur est permis, les nea(res devront respecter les obligations qui leur sont imposées^ et conformer leur conduite à la double règle d'impartialité et d abstention qui les résume.

Les sujets (Il^s Etats neutres conservent leurs biens en territoire belligérant, mais à la condition de se conformer aux charges^ risques et périls de la guerre ; ainsi ils seront tenus de supporter, s'il y a lieu, leur part contribuioire des réquisitions et contributions, comme il a été dit au I 137 (dernière note). Mais le belligérant devra agir avec la plus grande impartialité dans la répartition à intervenir ; et^ sauf le cas de force majeure, tenir une ligne de conduite absolument égale vis-à-vie de tous les sujets neutres.

(\) Bûfiflls-Fauchille, ioccit., § 1492.

(2)loc. ci^, II, p. iig,|172.

358 LKB Lots ET COUTLDtES 0E LA GL'ËKttH StB TEllRÈ

DEUXIEME PaOPOSÏTlON

Les Bêutrei doivent s'interdire toute fourniture aux belligélanta en subsides, troupes, matériel et munitions de guerro,

171. UElat [jeuLre tie doil ni envoyer des troupes à un beliigéranl, ni tolérer sur son lerriloire l'organisation d'un sv.slèniG d'enrôlemenls (1)* Les fournilures d'hommes étaient antre Toi. s assez fréquentes: au X VHP siècle, J'Anglelerre avait conclu, avec divers Elals allemands^ des conventions relatives à Tenrôlemonl des mercenaires; et la Suisse avait passé des traités dits CapUidaiioiis avec UD certain nombre de puissances^ traités par lesquels elle s'engageait li leur fournir des soldats en nombre déterminé. Les Snisses furent ii^s principaux défensenrs delà monarchie française lors de la grande révolution. Une loi fédérale de lâo9 a déËnitivemenL aboli les usages anciens des capitulations»

Ue nos jours, des pratiques si^mblables à celles que nous venons de rapporter, seraient considérées comme étant en opposition absolue avec la neutralité, bien que ta Russie ait encore permis, en 1876, les enrôlements en masse de ses sujets dans Tarmée serbe (2) et que TAIIemagne ait aussi toléré la présence d'ofFiciers allemands dans l'armée turque, pendant la guerre avec la Grèce (3).

Les actes anglais de t8l9 et de 1870 interdisent abso-

(liBluiUschli, ioc, cit., arU 737,760 et 761; Bonfiis^Fauchille, loc. cit.^ i 1458; F. de Marlcns» /or. cii., p. 328, ^VM ; Whéalon, [qc. cïV., I 1T, pp. 9<3 et s, ; Neumann, loc. cii,, | SO ; Flore, Drùit codifié, an. 1IH5 ; Calvo, /oc, cit., g 2d:!0,

(2) PJIIiît, Ifjc. Cit., p, 38S, I \m ; Geffcken, ^ur Uefller, ioc. cit., § 148 ; Guellc, hc. cit.Ji, p. âtiT.

(3) Revue générale du droit internat, pub tic, 1897, t. IV, p, 7ii,