LIVRE V. — LE RÉGIME DE LA NEUTRALITÉ

lament aux sujets anglais de prendre du service dans les armées de terre ou de mer d'un belligérant, et prohibent la recrutemeni de volontaires sur le sol britannique. Les Etats- Lriîs, s'inspiraut des mêmes idées, refusèrent énergiqtjement, durant la guerre de Crimée, de laisser enrôler des matelots américains dans la marine de la Grande* Bretagne. De même, en 1870-71, la Suisse s'opposa, à deux reprises, à Torganisation de corps francs destinés à la France; et la Russie tint, à la même époque, une semblable conduite à Tégard des Allemands et des Français. Il est regretlable que les puissances n'aient pas assuré plus énergiquement, sur ce point, l'observation de la coutume internationale dans la guerre anglo-boër. L'Angleterre a pu librement recruter, dans certains pays, des soldats eu abandanco à diverses reprises, contre les Repu*blique»^ sans que, en dépit des protestations réitérées, ce tralic illicite ail été entravé d'une manière quelconque (1)-

172. Si un gouvernement doit empêcher les enrôle» ments en masse, et, par exemple, s'opposer à Torganisation de bureaux, agences et camps de recrutement, ainsi qu'à Taction d'agents recruteurs agissant ostensiblement, il ne peut être rendu responsable des engagements individuels, qui lui échapperont par la force même des choses (2). Les actes de neutralité contiennent, en général,

(1) Les renseignements recaeinis an sujet des Etats-Unis établi sseat qa'ih auraient fourni, en mercenaires, à l'Angleterre, plus de 42.000 tiûmmes ci plusieurs milliers de muletiers. Les autorités de la Louisiane auraient vainement demandé au gouvernement de Washington d'ouvrir une enquête au sujet de Texistence d'un camp anglais près de la Nouvelle-Orléans. Daily Telegrapk et Journal des Débats des premiers jours d'avril 1902.

(2} Blanlscbïi, lo€. cit., art. 758.

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la défense expresse pour les ressorlissanls de s'enrôler dans les armées des belligéranls; mais celle prohibilion ne peut avoir d'aulre sanction que la privalion, pour ceux qui l'onLviolée, des prérogalives des sujets neutres. Toulefois, certaines législations ont inséré dans leurs lois internes des dispositions particulières sur ce point ; ainsi rarlicle 17, § 4^ du code civil français déclare déchu de la qualité de national le français qui, sans autorisation du gouvernement, prend du service militaire à l'étranger. Un certain nombre de législations positives, par exemple, celles de l'Allemagne, de l'Italie, de la Roumanie, de la Bulgarie^ de l'Espagne, des Pays-Bas et de la Grèce, ont suivi le même système, qui, au contraire^ a été écarté par les pays h neutralité perpétuelle, tels que le Luxembourg et la Belgique (i).

173. Un Etat neutre ne peut fournir à l'un des belligérants du matériel de guerre^ des munitions, des approvisionnements, toutes choses que Ton désigne, en gênéralj sous le nom de contrebande de guerre (2). Mais est-

(i) La disposition de rarticle 17 du code civil français n'est pas appliquée su pied de la lettre; et il a été maintes fois décidé que, lorsque l'intéressé quitte le service quand il devient incompatible avec les exigences de la qualité de national, cette qualité est conservée. Conf. sur cas points : Weiss. Traité théorique et pratique de droit international privé, I, pp. 486, 487, 607 et s.; Surville et Artliuys, Cours élémentaire de droit internat, privé, § 98

(2) Conf. sur ce point : Heifler et Geffcken, loc. cit., §§ 158 et les notes: Klûber et Oit, loc, cit., § 288; Bluntschli, loc, cit., articles 765 et 801 ; Domin-Pelrushevecz, loc. cit., art. GXXXII ; Funck- Brenlano et Sorel, loc. cit., pp. 360 et s. ; Morin, loc. cit,, pp. 349 et 3, ; Fiore, Droit codifié, art. 1206 et s., et Nouveau droit internat., |§ 1561 et 1587; Wtiéaton, loc. cit,, II, § 24, pp. 138 et s. ; Vergé sur de Martens. loc. cit, y p. 321, note ; Hollzendorff, lac. ait,, 3 73; F. de Martens, loc, cit., § 136, pp. 347 et s. ;