LIVRE V. — LE RÉGIME DE LA NEUTRALITÉ

il lenu d'empêcher que ces fournitures soient faites par ses propres sujets à titre de spéculation privée? Doit-ii s'opposer à l'exportation et au transil de la contrebande sur son territoire et punir ceux de ses sujets qui en trafiqueraient?

En fait, le commerce de la contrebande est considéré comme licite, en partant de ce point de vue que rien n'empêche les particuliers de se livrer à leurs risques et périls à un trafic quelconque (1). La Prusse Ta autorisé durant la guerre de Grimée au profit de la Russie; et la Grande-Bretagne, à son tour, s'inspirant de la conduite de la Prusse durant cette guerre, a permis les exportations d^armes en France (2). Au contraire, pour mieux accentuer leur neutralité, la Suisse et la Belgique inter-

Gessner, Le droit des neutres sur mer ^ chap. I, pp. 82 et s.; Rivier^ loc, cit.f pp. 416 et s.

(1) L'Angleterre notamment et les Etals-Unis, avertissent leurs nationaux que le commerce des armes et munitions est libre, mais que ces objets de contrebande encourent le risque de la saisie et de la confiscation. BonBls-FauchilIe, loc, cit., § 1474 ; Bluntschli, loc. cil,, art. 76S. Ce dernier rapporte en ce sens l'opinion du président Jefferson à propos des discussions de la loi américaine sur la neutralité. Conf. Morin, loc. cit., II. p. 347 ; Whéaton, loc. cit, ; Klûber, loc. cit., § 287 ; Helïter et Geffcken, loc. cit., § 151 ; G. de Martens, loc. cit., § 314 ; Rivier. loc. cit., § 62, pp. 236 et s. Au contraire, Lorimer, loc. cit., p. 242, dit que « le commerce est, par essence, un rapport contraire à la neutralité ».

(2) Le comte Granville, dans une dépêche du IS septembre 1870^ justifiait la conduite de l'Angleterre par celle de la Prusse à l'occasion de la guerre de Grimée. Bonfils-Fauchille, loc. cit., § 1474, Bluntschli n'a pu répondre à cette argumentation victorieuse résultant des faits eux-mêmes, et se borne à dire qu'on aurait dû entraver, sinon empê" cher les exportations d'armes en grand. Droit int. codifié, §766,3<*. GefiFcken, au contraire, a cru devoir reconnaître l'exactitude de l'argumentation. Sur HefiFler, loc. cit., % 148. Conf., sur ce point, Fiore, Nouveau droit internat, , III, p. 448, note 1, § 1561.

2ê% LES LOIS ET COUTUMES DE LA GUERRE SUR TERRE

dirent expressément le commerce et le transit des armes de guerre. Pendant la guerre de sécession américaine, hs fusils, rendus disponibles par suite de l'introduction du système du chargement par la culasse, ont presque tous émigré d'Allemagne vers le Nouveau-Monde. Lors de Jaguerre turco-russe de 1877-78, la maison Krupp a pu, sans réclamation, expédier des fournitures de canons en Russie et en Turquie. Enfin, au cours de la guerre angio-transvaalienne, un rapport officiel, des premiers mois de l'année 1902, émané du colonel Crowder, donnait des détails circonstanciés au sujet de rétablissement aux Etats-Unis de camps destinés à fournir à la Grande- Bretagne des chevaux, mulets, du fourrage et d'autres ^approvisionnements (I).

174. Au point de vue théorique, la question de la contrebande de guerre est fort délicate. Certains auteurs pensent que les belligérants ont simplement le droit de capturer cette contrebande et d'en interdire l'exportation par la voie conventionnelle; mais qu'ils outrepasseraient leurs pouvoirs, en gênant, en l'absence de tout traité, le

(1) c Le camp anglais de Porl-Cli al mette a été, dit ce rapport, employé comme base d'approvisionnements pour les armées anglaises du md de ]*Afrique. Depuis deux ans et demi, sans interruption, ce camp est sous la direction dofQciers des armées anglaises, quiae portent ni uniformes, ni armes, mais qui signent les chèques et les reçus en leur qualité d'officiers anglais et en faisant suivre leur signature de la mention de leur grade. Pendant cette période de deux ans e; demi, ils ont payé environ 18 millions de dollars, pour achat de chenaux et de mulets et 15 millions de dollars pour achats de fourrages et autres approvisionnements ».

Les mêmes faits ont été signalés au sujet du camp britannique d'approvisionnements situé à Lathrop, dans le Missouri. Parce camp, où se trouvaient tO officiers britanniques et 21 soldats, avaient passé, au commencement de i902, à destination de l'Afrique du Sud : 55.8^ chevaux et 19.949 mulets. Temps du 10 avril 1902.

LIVIIE V. LE nÊGlMK DE LA NEUTHALIT^ 363

commerce général des neutres toujours libre en principe (I). D'aulres auleurs croient qu'llyalieu de s'opposer aux expéditions en gros et de tolérer les envois de détail, les fournitures isolées du petit commerce (2),

Nous eslimons que ia neutralité, entendue comme il convient, impose à un Etal Tobliii^alion de s'opposer à tous envois d'armes^ munitions, malériel de guerre, animaux destinés aux opérations militaires, et autres articles ayant la même destination d'une manière notoire, tels que objets de campement ou de harnachement. Le terme seul de conù'ebomfe indique qu'il y a là un acte blâmable j contraire au devoir d'impartialité, car, en somme, il se traduit par une aide illicite aux belligérants. Et, si on interdit aux sujets des neutres Tenrôlement dans les armées des puissances on conflit, on ne voit pas comment on autoriserait la fourniture de ce qui sert, aussi bien que les soldats eu^-mèmes, ans desseins de guerre (3). Dans la guerre maritime, on s'accorde à interdire la construction^ Téquipement et Tarmement, en territoire neutre, de vaisseaux destinés à Tun des belligérants contre Tant re (4); on ne voit pas pourquoi ce

(y) Geffckensur Hefîter, lac. cit., ^ U8, nolefî; Pillet, ioc. cit., û' ]9B ; Lampredi, Du commerce des usuirsi en temps de guerre^ ch. I, g 4, G. de Marleus, hc. cit., U, §8 3U, 3t8 et a*; Travers Twiss, ioc. cil.. H, §^| 151 et s., 213 et .■3.

{i} BlunUchli, ioc. rtf., art, 765 eL 766 ; Calvo, lac. cit,, IV, 5 26J4.

(3) Gessner, Le droit des neutres sur mer, i8T6r cti. 1» pp, 127 €ts.; Guelle, £oc. cit., IF, p. 368,

(4) Telïe fut la conçlo^ion des flébats du célèbre procès de l*A!abama entre TAûgleterre et les Etats-Unis qui [r>ettaiten jeu les principes les plus délicats de la neutralité maritime. Conf. sur cel arbitrage uûLre Traité théorique ei pratique de f arbitrage internat, précité, Il 64 et s.

qui, dans la g^uerre navale est envisagé comme une infraclion li la neutralité, changerait de caractère dans la guerre continentale. Nous ferions seulement une exception à la prohibition générale, relativement aux vivres destinés à Tapprovisionnement des armées belligérantes. Pourvu que le commerce neutre voulût et pût en fournir aux deux adversaires, il convient, semble-t-il, par mesure d'humanité, d'en admettre la fournilure par les par* Uculiers. Quanta celle émanant de TEtat lui même, si favorable qu'elle soit à raison des molifs d'humanité indiqués pour les particuliers et qui ont évidemment la même force au cas qui nous occupe, il semble néanmoins que le neutre devrait s'en abstenir, s'il veut conformer sa conduite au drpit strict de la neutralité (1).

Pour que TEtat neutre encoure une responsabilité quelconque en n'ayant point empêché ses sujets de se livrer à la contrebande de guerre, il faut qu'il s'agisse de faits qu'il eût pu raisonnablement connaître et qu'il a sûrement connus, de faits notoires, tels que le commerce patent et ostensible d'armes, munitions, chevaux, etc. Quant aux actes isolés, dissimulés, accomplis par personnes interposées, le bon sens indique qu'aucune responsabilité ne peut être encourue, car le gouvernement le plus vigilant, ne pouvant arriver à les connaître, ne saurait les empêcher.

175. La contrebande de guerre gênant sensiblement le commerce des neutres, ces derniers seront naturellenienl portés ii diminuer le nombre des objets qu'il convient d'y faire figurer, tandis que les belligérants tendront, on sens inverse, à l'augmenter; il importerait

(i) Bonfib Fauchille, loc. cit.^ % i475; Bluntschli, Içc. cit.,

art. 767.