LIVRE V. — LE RÉGIME DE LA NHUTR ALITE

Art. 60. — La convention de Genève s'applique aux malades ei aux blessés internés sur territoire neutre (().

La convention de Genève, cfonl TarLicle 6, dans sori dernier alinéa, couvre de sa proloclion le?5 évacuations de malades et de blessés, n'avait pas songé à prévoirie cas où ces évacuations seraient obligées, pour alteindre sans danger et rapidement le point vers lequel elles se dirigent, d'emprunter le lerritoire dun Etat neutre, qui «'opposerait à leur passage ou les internerail. Si celte hypothèse s'était présentée à Tcsprit des auteurs de la convention de 1864, ils auraient sûrement consenti à ce que l'Etat neutre laissât transiter chez lui ces expéditions sanitaires, à la condition toutefois que les précautions voulues fussent prises. Saisie de la question, la cunférence de Bruxelles de 1874 avaîl adopté, sur ce point, dans son article 55, une rédaction qui, tout en admetiâut le principe de l'admission en terriloire neutre des blessés et malades des belligérants, ajoutait quelques condilions spéciales de nature à prêter à l'équivoque (2). En conséquence, on a remanié à La Haye le texte de Tarticle du projet de Brui^elles et on en a fait Tarticle 59 qui semble donner satisfaction à tous les intérêts.

Toutefois la disposition de ce tesLte, bien que basée sur

(1) Le texte confirme les dispositiOQs de Tarticle 56 de la Déclaralion de Bruxelles, lequel comblait une incurie Je la Canvenlion de Genève.

(2) Gonf. sur ces divers points la publication du comité intematio- Jial de la Croix -Rouge, intitulée : La revision de la Corwerttion de Oenéve, p. 29, ainsi que le programme propoî^é par le Conseil Méral suisse pour cette môme revision, n® IV a, et l'opinion de M, Moynior il cet égard, dans notre ouvrage sur la Conférence de la Paia;, g H8p Adde Tarticle 83 du Manuel de VInstiiut de droit international*

une préoccupalion liumanilaire teHemenl respectable qu'elle semble ne devoir soulever aucune opposîlion, est, il faut bien Tavouer, contraire au droil slrict de la neutraliLé, lequel, on Ta vu, impose au neutre Tubligation absolue de s'abstenir de LolU acte de nature k favoriser Tun des belligérants au détriment de Fautre (1). Et voilà pourquoi certains auteurs avaient suggéré que le transport des blessés par territoire neutre devait èlre subordonné au consentement de Tadversaire (2). A La Haye, certains délégués étaient allés jusqu'à demander Tinterdiction formelle de tout passage de malades ou de blessés en territoire neulrej solution extrême et qu'on a cru devoir écarter, tout en admeltant, pour donner sali sfac^ tîon aux scrupules qui s^étaieut fait jour sur ce point, une sorle'de commentaire officiel du sens de rarticlotj9. Aux termes de ce commentaire, le texle : rf n*a d'autre portée que d'établir que des considérations d'humanité et d'hygiène^îpeuvent déterminer un Etat neutre à laisser passer des soldats blessés ou malades à travers sou terriloire, sans manquer aux devoirs de la neutralité n (3), 180. Tas plus qu'ils ne doivent laisser leur territoire servir de théâtre aux opérations des belligéranls^ les neutres ne sauraient permettre que leur atmosphère territoriale, dont il a été question au ^ 101 bis, soit utilisée à des fins de guerre, par les aérostats des puissances en contlit- Ils devront donc leur intimer, au moyen de signaux, Tordre d'y cesser immédiatement les hostilités et de Tévacuer le plus rapidement possible. Pour le cas

(i) Pillet, loc^ cit., p, 486. Contra, BlutiLsdili, loc. eil,, arl. 7T8< (3) Despagnet, ioc. cit., | f>75.

{^)Procèé^ oerbaua: de la Conférence de la Pair, llle partie, p. l !7, Voir noire ouvrage sur la Conférence de la Paix^ % H9.

LÏVRB V. — LE BÉGIMË DE Là. NBCTHALITB 377

OÙ ces aérôstals viendraient à aLlerrir sur le sol neutre^ soit volonlairemenl, soit par relâche forcée, certains auteurs, appliquant ici tes principes de la guerre maritime^ estiment qu'ils ne pourront èlre détenus par l'Etat neutre comme le sont les troupes avec le malériel qu'elles portent ou amènent avec elles* Les aérostats en question auraient donc le droit de quitter, sildt qu^il leur plairait^ le sol neutre ; ils pourraieut même y procéder aux réparations et approvisionnements nécessaires à leur existence, dans la mesure indispensable pour atteindre le point le plus rapproché de leur pays ou d'un pays allié (1).

Nous ne croyons pas cetle solution exacte. Aux |§MOi bis et saious avons repoussé, au point de vue de lacapture des aérostats privés et de leur matériel^ l'assimilatioû proposée par quelques auteurs entre la guerre aérienne et la guerre maritime^ et nous renvoyons aux raisons données, aux || 102 et iù2 dis, en faveur de Tapplication des règles de la guerre continentale aux ballons qui coopèrent à cette guerre. Des lorsj à la différence de ce qui a lieu pour le vaisseau qui, entré clans un port neutre librement ou par cas de force majeure, peut en sortir à son gré^ nous estimons que l'Etat neutre devra, jusqu'à la paiXj séquestrer les aéroslals de guerre des belligérants avec leur matériel, leurs armes, et généralement tout ce qu'ils portent a bord, interner les aéronautes; en un mot appliquer ici, pas analogie, les dispositions de l'article S7 précité du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

Quant aux aérostats privésj pourvu qu'ils ne partie! peut pas aux opérations de guerre^ ils seront naturellement

(1) Fauchillëj loc^cit, p. 46, note 3.

traités par le neutre comme en temps de paix; la guerre, en e[Tet, ne saurait rien changer k leur condition antérieure, puisqu'elle ne doit avoir aucun effet relativement aux particuliers inoffensifs.

L'Etal neutre est-il dans Tobligation d'interdire le passage inofTensif aux aérostats dé guerre des belligérants dans son atmosphère terriloriaIe,comme il doit empêcher le passage des troupes sur son territoire (conf. |. 177) ? On admet généralement que le passage inoffensif doit être concédé dans la mer territoriale (1) ; mais nous venons de dire qu'il faut faire abstraction des règles de la guerre maritime pour les aérostats coopérant à la guerre terrestre* Dès lors, nous pensons que^ dans l'atmosphère territoriale aussi bien quesur terre, la neutralité impose la proliibilion de tout droit de passage, au regard des bel* ^gérants. (2)

L'inviolabilité du territoire neutre constitue le corollaire de la troisième proposition concernant les devoirs de la neutralité. On peut même affirmer que celte inviolabilité est la prérogative essentielle du neutre, car elle empéchequ'il ne subisse le contre-coup même indirect ou momentané d'opérations auxquelles il doit demeurercomplétement étranger. « Aucune atteinte, dit M. Quelle, ne saurait être portée à cette inviolabilité, quels que puissent être les circonstances et les intérêts stratégiques en jeu (3),

(1) L'Institut de droit international accepte, avec la majorité de ]a doctrine, le droit de passage (Article 5 du règlement du 31 mars 1894 sur la délinltion et le régime de la mer territoriale ; Anntiairet t. XHI, 1894-1895, p. 329), que certains auteurs contestent. Conf. KIcen, loc. cit., 1, pp. 507 et s.

(i) Voir sur ce point Fauchille, loc. cit., p. 50.

{3j Loc. cit,, II, p. 274. Conf. Funck-Brentano et Sorel, /oc. cit.^