LIVRE V. — LE RÉGIME DL LA NEUTRAtJTK

Les belligéranls doivent donc respecter absolument le territoire du neutre ; et ce dernier est autorisé à firendre, pour se garantir d'une atteinte à sa neutralité soit réalisée soit imminente, toute les mosuroa que lasitualLoa comporte, dût-il même recourir aux armes (1)- Si la violation a été simplement accîdentcOle et irtvolonlaire, le neutre demandera la réparalian du préjudice eausé^ et exigera qu'il soit pris des mesures pour que les mêmes faits ne se renouvellent pas. Si elle a été intenlionnelte, elle engage gravement la responsabilité de celui qui Ta commise^ vis-à-vis soit du neutre soiL des puissances garantes de la neutralité, et pourra, le cas échéant ^ créer un casus belli.

L'inviolabilité due au neutre s'élend également à son atmosphère ; et il s'agit ici non seulement de Tatmosphère territoriale,mais encore de la totalité de la colonne d'air dominant le territoire. Il faul, en effet, empêcher la chutesur le sol neuire des projectiles el explosifs pouvant tomber des ballons en lutte ou simplement de passage, ehute à craindre^ quelle que soit la hauteur à laquelle se trouve l'aérostat (2).

p. 368: Fiore, Droit codifié, art. 1179 et s.; Kliitter, ioe. cit., I ^83 ; Hautefeuille, loc. cit., pp. 275 et s.

{i) Bluntschli. loc. cit., art. 778 ter el 790.

(2) Pauchille, loc. cit., pp. 43 et U.

Convention de Genève du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

Les souverains et chefs d*Etats des pays représentés. . .

Egalement animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Coqvention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art, i^f. — Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. La neutralité cesserai t, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force mili* taire.

Art. 2, — Le personnel des hôpitaux et des anibu lances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, parti-

GÎpera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.

Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante.

Art, 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant Boumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances au contraire, l'ambulance conservera son matériel.

Art, 5. — Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront libres.

Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité, qui en sera la conséquence.

Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant, qui aura recueilli chez lui des blessés, sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

Art. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis btessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des dçux parties.

Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison^ seront reconnus incapables de servir.

Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.

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Art. 7, — Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. U devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.

Un brassard sera également admis pour le personnel oeu^ Iralisé, mais la délivrance en sera laissée à Tau tori té militaire.

Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

Art, 8. — Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armâtes belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernemenU respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.

Art. 9. — Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements, qui n'ont pas envoyé des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant h y accéder; le protocole est à cet effet laissé ouvert.

Art. 10. — La présente Convention sera ratiPiéep et les ratiQcations en seront échangées à Berne dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.

Déclaration de St-Pétersbourg du 11 décembre 186S^ relative à Pinterdiction des balles explosibles en temps de guerre.

Sur la proposition du cabinet impérial de Russie, une Commission militaire internationale ayant été réunie à Saint- Pétersbourg, afin d'examiner la convenance d'interdire Tusage de certains projectiles en temps de guerre entre les nation» civilisées, et cette Commission ayant fixé, d*un commun accord, les limites techniques où les nécessités de la guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanité, les sous-

384 AXXEXES

signés sont autorisés par les ordres de leurs gouvernements à déclarer ce qui suit :

Considérant que les progrès de la civilisation doiveal avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre ;

Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est rafTaiblissenient des forces militaires de l'ennemi;

Qu'à cet eiïet il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible:

Que ce but serait dépassé par remploi d'armes qui aggraireraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable ;

Que l'emploi de pareilles armes serait dès lors coDtraire aux lois de Thumanité ;

Les parties contractantes s'engagent à renoncer mutuelleiement, en cas de guerre entre elles, à remploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes, qui serait ou explosihieou chargé de matières fulminantes ou inflammables.

Elles inviteront tous les Ktats qui n*ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à St-Pétersbourg à accéder au présent engagement.

Cet engagement n'est obligatoire que pour les parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles ; il n'est pas applicable via*à-vi8 de parties non contractantes ou qui n'auraient pas accédé.

II cesserait également d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre parties contractantes ou accédantes, une partie non contractante ou qui n'aurait pas accédé» se joindrait à l'un des belligérants.

Les parties contractantes ou accédantes se réservent de s'entendre ultérieurement toutes les fois qu'une proposition précise serait formulée en vue des perfectionnements ^ venir, que la science pourrait apporter dans Tarmement des troupes, afin de maintenir les principes qu'elles ont posés et de

concilier le» nécessités de la guerre avec les lois de l'hunaaiiité.

Fait à Saint-Pétersbourg, le ^^ novembre ^^^^

11 décembre

lit

Conyôntion de La Haye^ du 29 juillet 1899, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

Sa Majesté t' Empereur d'A Itemagne, Roi de Pi-usse ; St( Majesté t Empereur d'Autriche, Bol de Bohême etc. et Roi aposloliqtie dû Uotigri& ; Sa Majesté le Roi des Beign : Sa Majesté l' Empereur de Chine: Sa Majesté le Roi de Da}temark ; Sa Mttjesté le Roi d'Espagne et en son nom S& Majesté ta Reine- Ré^tnk du Rot/nume ; le Président des Etats-Unis d* Amérique ; le Président des Etats- Unis Mexiemns ; le Président de la République Fra^tçaise ; Sa Majesté la Reine du Royaume Uui de la Grande-Rreiagne et d'Irlande^ Impératrice des îndes ; Sa Majesté le Roi des Hellènes ; Sa Majesté le Roi d* Italie ; Sa Majesté VEmi^ereuv du JajiùH ; Son Altesse Rot/aie le Grand- Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Son A Itesse le Prince de Monténégro ; Sa Maje^^té la Reine des Paifs- Bas ] Sa Majesté Impériale le Schak de Perse ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves etc.; Sa Majesté le Roi de Roumanie; Sa Majesté VEmpe^'eurde Toutes les Russies ; Sa Majesté le Roi de S&rbie ; Sa Majesté le Roi de Siam ; Sa Majesté le Roi de Suéde et de Norvège: le Conseil Fédéral Suisse ; Sa MajeUé l'Empereur des Ottomans et Son Altesse Rogalê le Prince de Bulgarie,

Considérant que, tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de prévenir les conflits armés entre les nations, il importe de ee préoccuper également du cas où l'appel aux armes serait amené par des événements que leur sollicitude n'aurait pu détourner;

Animés du désir de servir encore, dans cette hypothèse

3B9 AlVXEXBfl

eilrème, les intérêts f]e I humanité et les exis^enoÊS toujours progressives tie la civilisation j

Kslimant qu'il importe^ à celte ûd, de reviser les lois et coatiimes générales de la guerre, soit dans le but de les délioir avec plus de précisioo, soit alin d'y tracer certaines limites destinées h en restreindre autant que possible le^ rigueurs ;

S*inspirant de ces vues recommandées aujourd'hui, comme Il y a vingt cinq uns, lors de la Conférence de Bruxelles de 1874, par une sage et généreuse prévoyance i

Ont, dans cet esprit., adopté un grand nombre de dîsposi^ tions qui ont pour objet de définir et de régler les usages de la guerre sur terre

Selon les vues des hautes parties contractantes, ces dispositions, dont la rédaction a été inspirée par Je désir de diminuer les maux de la guerre, autant que les nécessités mili* taires le permettent, sont destinées à servir de règle générale de conduite aux belligérants, dans leur^ rapports entre e\iii ei avec les populations.

Il n'a pas été possible toutefois de concerter dès maintenant des stipulations 8*étendant à toutes les circonstances qui se présentent dans la pratique.

D'autre pfirt, il ne pouvait entrer dans les intentions des hautes parties contractantes que les cas non prévus fussenlt faute de stipulation écrite, laissés à Tappréciation arhiLraire de ceux qui dirigent tes armées.

En attendant qu un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté^ les hautes parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sons l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de Thumanité 1

et des exigences de la conscience publique, 1

Klles déclarent que c'est dans ce sens que doivent s'eoteo- J dre notamment les articies 1 et 2 du Réglemenl adopté, ■

Les hautes parties contractantes désirant conclure tine

Convention à cet effet ont nonnmé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

^ Lesquels, après s*être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit :

Art. i". — Les hautes parties contractantes donneront à leurs forces armées de terre des instructions qui seront conformes au Ri'gleinetU concernant les lois et coutumes de la guerre mr ienr, annexé k la présente Convention.

Art. 2, — Les dispositions contenues dans le Règlement visé à J article i*^' ne sont obligatoires que pour les puissances contractantes, en cae de guerre entre deux ou plusieurs d*entre elles.

Ces dispoi^îtions cesseront d'être obligatoires du moment où^ dans une guerre entre des puissances contractantes, une puissance non conLractunte se joindrait à Tun des belligérants.

.4jL â. — La présente Convention sera ratiûéedansle plus bref délai possible.

Les ratification 6 seront déposées à La Haye.

11 sera dressé du dépôt de chaque ratification un procèsverbal, dont une copie, certiflée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes.

Art. i, — Les puissances non signataires sont admises à adhérera la présente Convention.

Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux puissances contractantes^ au moyen d'une notiûcation écrite, adressée au Couvernementdes Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes tes autres puissances contractantes.

Art, 5. — S'il arrivait qu'une des hautes parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses elTets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes.

Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui Taura notifiée.

En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convenlion et Tout revêtue de leurs cachets.

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ÀNNBXBS

Pait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes.