SECTION II, — DES HOSTILITÉS

€llAÏ*ITnE K ~ DES MOYENS DE NUIRE A L ENNEMI, DEÏ^ Stt:G£3 ET DES EÏOM BAH DEMENTS

AH. 22. — Les belligérants ifont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à rennemi.

ArK 2S. — Outre les prohibitions établies par des convenlions spéciales j il est notamment interdit :

a. d employer du poison ou des armes empoisonnées;

è. de luer ou de blesser par trahison des individus appartenant h la nation ou à rarmëe ennemie ;

ç. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;

li. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;

e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ;

f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insrgnes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distiuctifs de la Convention de Genève ;

fj. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par los nécessités de la guerre.

Art. 24, — Les ruses de guerre et remploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur 1 ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites.

Art, 25. — Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.

Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.

Art. 27. —Dans les sièges et bombardements^ toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant

que possible, les édifices consacrées aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en môme temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.

Ah. 28. — Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut.