CHAPITRE II — DES ESPIONS

ÂrU 29. — Ne peut être considéré comme espion que Tindividu qui agissant clandestinement ou sous de faux pré- (exles, recueille ou cherche à recueillir des informations dans ïa zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.

Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. De EQÔme^ ne sont pas considérés comme espions : les militaires et les non -militaires, accomplissant ouvertement leur misision, chargés de transmettre des dépèches destinées soit à leur propre armée, soit à l'armée ennemie. A cette catégorie appartiennent également les individus envoyés en ballon pour transmettre les dépèches, et, en général, pour entretenir ies communications entre les diverses parties d'une armée ou d'un territoire.

Art. 30, — L'espion prit sur le fait ne pourra être puni îiaus jugement préalable.

Art, 3L — L'espion qui, ayant rejoint l'armée à laquelle il ;jfjpartient, est capturé plus tard par l'ennemi, est traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes d'espionnage antérieurs.