‹ Les lois et coutumes de la guerre sur terre d'après le droit international moderne et la codification de la Conférence de la Haye de 1899Chapitre 97 sur 106 · CHAPITRE III. DES PARLEMENTAIRES · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. DES PARLEMENTAIRES

Art 32. — Est considéré comme parlementaire rindividu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers

avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à Tinviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, Iq porte-drapeau et l'interprète qui raccompagneraient.

Art. 33. — Le chef auquel un parlementaire est expédié o*est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances.

Il peut prendre toutes les mesures nécessaires aûn d'empêcher le parlementaire de profiter de sa mission pour se renseigner.

Il a le droit, en cas d'abus, de retenir temporairement le parlementaire.

Art. 34. — Le parlementaire perd ses droits d'inviolabilité, «*il est prouvé, d'une manière positive et irrécusable, qu'il a profite de sa position privilégée pour provoquer ou commettre un acte de trahison.

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