INTRODUCTION III

Peut-être pensera-t-on que nous aurions pu nous borner à étudier la théorie des lois fondamentales uniquement chez ceux qui les ont considérées sous Taspect tout particulier de limitations apportées au pouvoir royal, de garanties des droits des sujets. C'est, il est vrai, la manière de voir de certains publicistes du xviii® siècle. Mais elle est singulièrement étroite. Ceux-là même qui Tadoptent sont obligés de reconnaître que les lois fondamentales n*ont pas ce seul objet. Il serait, du reste, arbitraire de nous limiter à une école ; il faut remonter aux origines. Il y eut une théorie des lois fondamentales dès le jour où fut conçue cette idée qu'il y a des lois qui organisent les pouvoirs publics, en règlent l'exercice, et s'imposent au prince. Cette notion, qui se trouve impliquée dans l'existence même d'un État civilisé, apparaît dès les premiers siècles de la monarchie française. Et s'il est vrai que l'expression de lois fondamentales n'entre en usage que dans la seconde partie du x\i^ siècle, à cette époque néanmoins les théories dont elles font l'objet ont déjà presque atteint leur entier développement.

Nous rencontrerons, dès le début, une question connexe à celle des lois fondamentales : la question du principe et du fondement de la souveraineté. Il y a sur ce point deux thèses opposées, celle du droit divin, celle de la souveraineté nationale, auxquelles correspondent deux thèses sur la nature ou l'essence des lois fondamentales. Sans les discuter au fond, nous serons donc amenés à les étudier en ce qui touche à notre sujet. On remarquera dès maintenant que par « droit divin » il ne faut pas entendre un droit spécialement révélé, un pouvoir conféré par une investiture miraculeuse, mais simplement un pouvoir tenu essentiellement de Dieu seul.

Il est une loi fondamentale que nos anciens auteurs, du moins à partir d'une certaine époque, relient étroitement