CHAPITRE PREMIER

LES PREMIERS THÉORICIENS du IX' au XVIo siècle

Théories politiques de Sinaragde, de Jouas d'Orléans,

d*Hincmar.

Les premiers écrivains du droit public en France furent des évêques et des moines. Éducateurs des Barbares, dépositaires des traditions romaines et apôtres du christianisme, ils donnèrent à la civilisation européenne, et en particulier à la civilisation française, une empreinte qu'elles ont toujours conservée. Représentants d'une force morale qui s'imposait à tous, « véritables Orphées de la France, qui apprivoisèrent les tigres, et se firent suivre par les chênes 0) », ils ont, on peut le dire, élevé la jeune monarchie franque, — la future monarchie française. De Clovis à Charlemagne s'étend une période de formation. Clovis baptisé est encore, moins un roi de France, qu'un chef barbare : au commencement du neuvième siècle, la monarchie de Charlemagne possède déjà, au moins à l'état d'ébauches, tous les caractères qu'on

(1) J. de Maistre, Considérations sur la France, cli. Vlll.

retrouve, au cours des siècles, dans la monarchie française. Et c'est aussi dès ce temps que les successeurs des saint Rémy et des Grégoire de Tours commencent à écrire des traités sur la nature, le but et les limites du pouvoir royal. Il faut citer la Via regia (i) de Smaragde, abbé de S*-Mihiel ; le De instiiiitione regia (^) de Jonas, évêque d'Orléans ; enfin les nombreux écrits politiques de Fillustre archevêque de Reims Hincmar : De régis persona et regio minisierio, — De ordine palatii, etc. Groupés, et complétés à Toccasion par quelques textes tirés des capitulaires, ces divers traités politiques présentent un ensemble d'idées qu'on peut ramener à trois chefs princii>aux : 1° Nature et attributions du pouvoir royal ; — 2^ Origine et fondement de la souveraineté ; — 3° Limitations du pouvoir royal.

I. — S mara gde considère la royauté comme un ministère à demi religieux, et le prince comme le représentant de Dieu sur la terre ^3) pour y faire régner la justice : « facerejustitiam^

(1) La Via regia fut écrite au temps même de Chaiiemagne, avant 813. On la trouve dans le Spicileginm de D'Achery (1723), t. I"", p. 238 et suivantes ; — dans la Pairologie latine de Migne, t. 102, col. 933 et s. — Vers la même époque, Adalhard, abhé de Corbie, et cousin de Charlemagne, écrivait un De ordine palalii qui ne nous est pas parvenu, et qu'on ne connaît que par le traité composé par Hincmar sous le même titre.

(2) Le De instituiione regia de Jonas fut d'abord inséré dans les canons du sixième concile de Paris (829) et dédié ensuite (entre 830 et 833) sous la forme d'un ouvrage particulier, à Pépin, roi d'Aquitaine, fils de Louis le Pieux (Prou, Préface du De Ordine d'Hincmar, p. XXV-XXVI). Le préambule et les deux derniers chapitres auraient alors été ajoutés. De plus, l'ordre des chapitres a été légèrement modifié, quelques mots changés. L'ouvrage de Jonas forme le livre II des canons du concile de Paris (Labbé et Cossart, Sacrosancta Concilia, t. VII, col. 1635 et s.). Comme ouvrage séparé, on le trouve dans le Spicilegium de D'Achery, t. 1*% p. 324 et s.; dans la Pairol. lat. de Migne, t. 106, col. 279 et s.

(3) « Deus. . . caput tuum oleo sacri chrismatis linivit, et dignanter in filium adoptavit ; constituit te regem populi terrœ )> (Epistola nuncupaloria), — « Et dum adhuc parvulus esses, regali te sedi sublimiter evexit (Dominus) » (cap. I). Smaragde semble bien aussi considérer la fonction

et judicium ))(i\ en cela se résument toutes les fonctions de la royauté, et Smaragde précise quelques-unes des obligations qui sHmposent au prince en vertu de la justice (2). Le roi, du reste, est le chef, la tête, la pensée du peuple tout entier, et la sagesse est la vertu royale par excellence ('') : « celui h qui Dieu confie l'empire d'un grand peuple doit disposer toutes choses avec une haute raison C^) ».

Jonas, pour définir la fonction royale, emprunte k saint Isiflore-âeSéville, en la modifiant un peu, une formulé qui est restée célèbre et que presque tous les écrivains politiques du moyen âge ont reproduite : « Le nom de roi vient de régir droitement ; s'il gouverne avec piété, justice et miséricorde, c'est à bon droit qu'il est appelé roi ; sinon, il perd le nom même de roi », il n'est qu'un tjnran C^-. Ainsi la fonction du roi consiste à gouverner selon la droite raison : le sens étymologique de son nom le lui rappelle C6\ La fonction du roi, dit-il encore, est principalement de gouverner le peuple de Dieu, de lui commander avec équité et justice, et de veiller à faire régner la paix et la concorde (7). »

royale comme héréditaire : « . . . quœ (la sagesse) tibi regiam proUbusque fecundam a^dificet, et sedificatam roboret » (cap. V^).

(1) Cap. VIII.

(2) Notamment de ne pas établir d'impôts non nécessaires : « Muneribus pauperum non amplifiées tibimet, aut sedifices domum » (cap. XXVII).

(3) Cap. IV.

(4) « Qui en ira multa Domino donante gubernat, necesse est ut alto consilio prudenter cuncta disponat » (cap. V).

(^) « Qfi^a F«ci€ regendo vocatur ; si enim pie, et juste, et misericorditer régit, merito rex appellatur : si bis caruerit, nomen régis amittit » {Instit. regia, cap. III ; Concil. Paris., II, 1.). — Le concile de Paris donne un texte un peu différent, mais exactement conforme à celui d'Isidore de Séville.

(6) « Nomen régis intellectualiter hoc reUnet, ut subjectis onuxlluis. rectoris officium procuret » (ibid.f. Ceci est emprunté a un Traité des abus du siècle, souvent cité au moyen âge, attribué alors à saint Cyprien ou à saint Augustin, et dont l'auteur probablement plus récent est resté inconnu. — Ce passage est aussi reproduit par Hincmar, De ordine palatii, cap. VI.

(7) « Regale ministerium est, populum Dei gubernare, et regere cum

Il est ;à remarquer que, pour désigner cette fonction de garant de la paix publique, de protecteur des faibles,- qui incombe au roi, les écrivains ecclésiastiques n'emploient jamais le mot mundium ou mundeburdium ^\ Peut-être ont-ils voulu simplement, par respect pour la langue latine, éviter un barbarisme ; mais il se pourrait aussi qu'ils aient écarté ce germanisme pour signifier que la protection du roi chrétien n'est plus la même chose que le mundium du roi barbare. Ici, comme en bien d'autres choses, les traditions germaines ne furent que le terrain merveilleusement favorable que rencontra le christianisme ; elles concoururent avec lui à faire du prince le protecteur des faibles et le garant de la paix : les premiers rois francs aiment déjà à revendiquer ce rôle (2).

Jonas précise et détaille les diverses fonctions de la royauté en un tableau fameux (3' qui, lui aussi, sera reproduit maintes fois dans la suite (^>. Il part de ce principe que les rapports sociaux, ordonnés par la nature même de l'homme, aussi bien les rapports du gouvernement avec les sujets que ceux des particuliers entre eux, ont pour fondement la justice. On a déjà rencontré cette idée dans l'opuscule de Smaragde ; Jonas la développée^) : « La justice, pour le roi.

(equjtate et justitia, et ut paccm et coiicordiara habcant studere » finstil. rcgia, cap. IV; Concil. Paris., II, 2).

(1) On le trouve dans les capitulaires : voir par exemple le capitulaire de 803-813. art. 1 (Baluze, Capit., 1. 1, col. 403 ; Boretius, Capit., I, p. 146)

(2) (( Nam de liis qui in pace nostra . . . subrepti fuissent » (Lettre de Clovis aux évêques, dans Lahbé et Cossart, t. IV, col. 1403 ; dans Boretius, Capit.y I, p. 2). « Ut pax et disciplina in regno uostro sit... » (Édit de Ciotairc II, eu 614, art. 11 ; Baluze, Capit,, 1, col. 23 ; Boretius, Cap,, \,p, 22).

(3) Emprunté encore au Traité des abus du siècle.

(4) Notamment par Hincmar, De régis persona. . ., cap. II ; au x« siècle, par Abbon [Canones, III). Quelques fragments sont insérés, au xp, dans le Décret et la Panormie d'Ive de (Chartres (Decretum, X, 96, et Panormia, VllI. 33).

(5) Instit. regia, cap. III; Concil. Paris., II, 1. — On a pris la liberté.

consiste à n'opprimer personne par abus de puissance ; — à faire justice sans acception de personnes, à réprimer les vols, punir les adultères, châtier de mort les parricides et les parjures ; — à être le défenseur des étranger*, des orphelins, des veuves et des églises i') ; à nourrir les pauvres d'aumônes ;

— à croire la foi catholique (2) ; à exterminer les impies de son royaume ; — à confler à des hommes justes les afEaires du royaume ; à avoir des conseillers âgés, sages et sobres ;

— à défendre la patrie avec courage et avec justice contre ses ennemis. » On voit combien est large et élevée cette notion de la justice du prince ; et je crois bien qu'on l'a rabaissée et rapetissée en l'exprimant sous cette formulé i le roi est le grand justicier, le juge de paix universel dans son royaume. En réalité, elle est plus qu'une idée du rôle de la royauté, elle est toute une conception de l'État. On comprend alors que Jonas puisse résumer sa pensée en ces mots : « La justice du roi est la paix de son peuple, et le bouclier de la patrie. »

Hincmar, de son côté, ne conçoit pas autrement les attributions du pouvoir royal : le roi est le représentant de la justice divine, le roi chrétien remplit une fonction analogue à celle des Juges d'Israël. Pour faire régner la justice, un double devoir s'impose à lui : faire de bonnes lois et veiller sans défaillance au maintien de l'ordre et à la répression des crimes ; le roi est justicier et législateur.

Il rend la justice lui-même, autant que possible, ou par l'organe du comte du palais ; la juridiction des comtes, dans

dans la traduction donnée au texte, de grouper plus rationnellement les propositions, et de supprimer les conseils purement moraux.

(1) Jonas revient encore ailleurs sur cette idée : Instit. regia, cap. IV ; ConcU. Paris., II, 2.

(2) Rapprocher cet autre passage : « . . . pne omnibus ita se sancta* ecclesise catholicœ memincrit filium, ut... » (Instit. rcgia., cap. III ; Concil. Paris., II. 1).

les provinces, émane de lui <i) ; toute cause, jugée déjà ou non^ peut lui être déférée ; on lui soumet les cas difflciles, ceux où la coutume est incertaine, ou trop rigoureuse ^2), ou contraire aux canons ecclésiastiques : dans ce dernier cas, la loi séculière doit fléchir devant la loi religieuse i^) ; d'une façon générale, il tranche la difflculté selon sa sagesse.

Le pouvoir législatif est compris dans les attributions très larges, presque universelles du roi. Il ne faut pas oublier, du reste, qu'à cette époque l'activité législative a un champ d'action limité : la loi proprement dite, le droit civil et pénal forme alors une sorte de corpus coutumier auquel le souverain doit toucher le moins possible : son rôle est, non de changer la loi, mais d'en assurer le respect. Il légifère de son autorité propre en dehors de la coutume; il ne la modifie que si cela est ^devenu nécessaire, et sous certaines conditions. Ainsi réduit, le pouvoir législatif se confond dans la main du roi avec le pouvoir réglementaire ou exécutif : Jonas les désigne sous une commune et vague formule, « consultum ferre ». Mais il considère comme constant que ce pouvoir complexe appartient au prince : « c'est pourquoi, ajoute-t-il, il faut que tous les sujets obéissent fidèlement et conscientieusenient au roi ; car celui qui résiste à la puissance ordonnée de Dieu résiste, dit l'Apôtre, à l'ordre de Dieu lui-même ("•) ». — « Le roi, dit de son côté Hincmar, sert le Seigneur en faisant des lois en son nom (leges dando pro

(1) a Taies ctiam comités et sub se judiccs constituere débet (rex)» qui avaritiam oderint et justitiam diligaiit. . . » etc. (De ordine palatii, X). Pour ce traité, le dernier des ouvrages d'Hiucmar, écrit en 882, je renvoie il l'édition Prou (Paris, 1885, in-8"j ; on le trouve aussi dans les Opéra d'Hincinar, édition Sirmond (Paris, 1645, 2 vol. in-f«), t. Il, p. 201 et s., et dans la Patrol. lat, de Migne, t. 125, col. 993 et s.

(2) De ordine, XXI.

(3) Ibidem,

(4) « Constat regalem potestatcm omnibus sibi subjectis secundum œquifaiis ordinem consultum ferre dcbere ; et idcirco oportet ut umncs bubjecti. . . » etc. {Instit. rcgia, oop. \\\l ; — Concil. Paris., U, 8).

ipso), . . Comment les rois serviraient-ils le Seigneur dans la crainte, sinon en prohibant et en punissant avec une religieuse sévérité les manquements à ses lois? Car le roi sert Dieu autrement comme homme, et autrement comme roi. . . Comme roi, il le sert en faisant des lois qui prescrivent le juste et prohibent Finjuste, avec une sanction convenable. . . Oui, les rois, en tant que rois, servent le Seigneur quand ils font pour son service ce que les rois seuls peuvent faire C^). »

Il ressorlirait de ce texte, pris superficiellement, comme aussi du texte de Jonas que nous avons rencontré déjà C^), que le pouvoir législatif appartient pleinement au roi, et au roi seul. Pourtant une telle interprétation serait fausse : on Ta déjà vu en ce qui concerne la coutume ; on le verra plus loin encore à propos des plaids,

La royauté est-elle héréditaire? On sait qu'à colle époque l'hérédité monarchique, admise presque purcmehl et simplcT ment sous les Mérovingiens, faillit disparaître tout à fait : les prélats, si puissants alors, en étaient peu' partisans. Smaragde Tadmet encore C^); Jonas n'en dit rien ; Hincmar ne Ta qu'en médiocre estime t^\

(1) « . . . lu hoc itaque scrviuut Domino reges, in quantum sunt reges, cum ea faciunt ad serviendum illi, quie non possuut facere uisi reges » {De régis persona..., cap. XVI). Tout ce passage est emprunté à saint Augustin (PairoL lat.^ t. 33, col. 801). — Le traité De régis persona et regio ministerio, composé pour Charles le Chauve, se trouve dans les Opéra d'Hincmar, éd. de 164.'), t. II, p. 3 et s., et dans Patrol. lat.y t. 12.5, col. 8ii3 et s.

(2) Instiintio regia, cap. VIII, supra, p. G, n. 4.

(3) Supra, p. 2, n. 3.

(4) « Quod de regno dicitur, quod pater suus ei illud dimisit,. . . vidcmus certe quam non sufficiat ad sufTragium liberis paterna nobilitas. Vitia siquidem vicerunt naturœ privilégia... » (De divorlio Loiharii el Tctbergœ, Interrog. XXIII, qnœsi. 6). — L'hérédité continua cependant à avoir des partisans : en 835, les évéques qui rcs/i7(ieit/ Louis le Pieux sur le trône déclarent qu'il a été dépouillé à tort du royaume qu'il tenait de son père : « Immerito depositus paterno hereditarioque regno et honore et regio nomine » (Annales de S' Bertin, a. 835, éd. Dehaisncs, p. 17). Nous avons

Quant au principe monarchique lui-même, et à Texclusion des femmes, ils n'en parlent même pas, tant ces deux points leur semblent hors de conteste.

II. — Sur la délicate question de Torigine et du fondement de la souveraineté, les auteurs de Tépoque carolingienne (on a déjà pu Tentrevoir par ce qui précède), admettent unanimement que c'est de Dieii .seul que procède l'autorité du prince. Non pas que le peuple n'ait aucun droit, aucun rôle dans le choix du souverain et même dans l'exercice du pouvoir : l'élévation de Pépin après la déposition de Childéric, — sur laquelle, du reste, on eut des scrupules, — la part prise par le peuple, c'est-à-dire par les grands, et surtout les grands ecclésiastiques, à ce changement de dynastie et à la direction des affaires, le montrent assez. Mais si le prince gouverne, et même acquiert son droit souverain, auec le consentement du peuple, le peuple n'est à aucun degré la source d'où provient ce droit, cette autorité. Que telle soit bien la pensée des écrivains du ix^ siècle, et la pensée commune de leurs contemporains, c'est ce qui ne nous paraît pas douteux. On a souvent interprété la formule « roi par la grâce de Dieu », — Charlemagne est probablement le premier qui ait pris ce titre, — dans le sens d'un simple témoignage de reconnaissance envers Celui qui, maître de toutes choses, dispose des trônes comme de tous les biens dont jouissent les hommes. Mais cette formule a une signification plus précise ; et si elle n'implique pas ce qu'on entend parfois, et à tort, par « droit divin », c'est-à-dire le droit héréditaire, si elle en est même plutôt, aux ix*^ et x*' siècles, la négation, elle est aussi la négation d'une souveraineté émanée, à un titre quelconque, du peuple. Le choix et le consentement du

ici, à tout le moins, le sentiment de l'auteur de cette première partie des Annales^ c'est-à-dire d'un dignitaire ecclésiastique contemporain des événements, et qui représente un courant d'opinion.

peuple ne sont que l'instrument dont Dieu se sert pour manifester sa volonté i*); Téleclion d'un roi ressemble à celle d'un évêque ou d'un abbé (2): et ce rapprochement de deux ordres de choses d'ailleurs différents, le temporel et le spirituel, ce rapprochement qui paraîtra si dangereux aux théologiens et aux canonistes postérieurs au xiii* siècle, n'effraye pas ceux de l'époque carolingienne. La roj^uté est une espèce de sacerdoce.

« Aucun roi, écrit Jonas, ne doit dire qu'il tient son royaume de ses ancêtres, mais il doit croire humblement qu'il le tient en vérité de Dieu. . . » Et après avoir cité les textes de l'Écriture classiques en cette matière, Jonas conclut : « C'est pourquoi celui qui dans l'ordre temporel commande aux autres hommes, doit croire que le souverain

pouvoir lui a été confié, non par les hommes, mais par

(1) Il suflira, pour montrer combien est juste cette formule que j'emprunte à M. Prou (Introduction au De ordine d'Hincmar, p. XXIX), de citer les paroles de l'évêque Adventius au sacre de Charles le Chauve comme roi de Lorraine (869) : «... (Rex) quem ipse (Deus) ad salutem et profectum nostrum prœscitum et electum aique prœdestinaium habebat secundum miscricordiam suam. Quia denique volnntatem Dei, qui voluntntem timentium se facit, et dcprecationes corum exaudit, in concordi nnanimitaie nostra videmus hnnc regni hitjus heredem esse legitimnm,.. .

videlur nobis, si vobis placet, ut signo certissimo demonstrenius,

quia illum a Deo electum et nobis datum principem credimus. . . » Le roi, prenant ensuite la parole, exprime la même pensée. (Hincmar, éd. de 1645, t. I, p. 742 ; — Pairol lat., t. 125, col. 803-804.) — Cf. Smaragde, supra, p. 2 n. 3.

(2) « Coronet le Dominus corona gloriae. . ., et imgat te in regni regimine olco gratiie Spiritus sancti sui, unde unxit sacerdotcs, regesy prophetas et martyres... (etc.). Et qui (Deus) te voluit super populum constituere rcgem. . . (etc.) » (Formule de consécration prononcée au sacre de Charles le Chauve comme roi de Lorraine, dans Hincmar, éd. de 1645, t. I, p. 745 ; — Pairol. lat., t. 125, col. 807. — La formule est à peu près la même pour le sacre de Louis II en 877). Ajouter le texte d'Abbon cité in/ra, p. 18 n. 1, et la charte de Louis VII (1143), p. 21 n. 3. — Au commencement du xv* siècle, (^lèmengis établit encore celte analogie entre la royauté et le sacerdoce : v. infra, p. 49, n. 2.

Dieu, » Jonas insiste sur celte idée : « Il est donc bien certain '^ que la souveraineté temporelle est conférée, non par Thabi- ^^^•) leté, la volonté ou la force des hommes, mais par la vertu et le secret dessein de la Providence divine t^). » Veut-on un texte encore plus précis ? Après avoir rappelé, en une formule concise et pleine (2), que « la fonction du roi est principalement de gouverner le peuple de Dieu avec justice et de faire régner la paix », Jonas explique pourquoi la justice (au sens le plus large et le plus élevé) est à la fois la fonction et la vertu royale par excellence : « Le roi doit savoir que la cause, les intérêts dont il est chargé à raison de son ministère, ne sont pas la cause ou les intérêts des hommes, mais ceux de Dieu » ; car a les rois ont été constitués par lui pour le représenter auprès du peuple », et il leur demandera compte de leur mission au jour du jugement (^K

C'est, on le voit, la doctrine du droit divin proprement dit qui est exposée ici par l'évêque d*Orléans ; ajoutons que c'est, pour longtemps encore, la doctrine communément admise (^>. Elle avait pénétré peu à peu la monarchie franque,

(1) Inslitiitio regia, cap. Vil ; Concil. Paris., II, 5.

(2) V. supra p. 3 n. 7.

(3) « Scirc etiam débet (rex), quod causa, quam juxta miuisterium sibi commissum administrât, non hominum sed Dci causa exislit... Opoiict ut ipse, qui judex est judicum,. . . diligenter inquirat, ne forte illi qui ah co constitua sunt, et vices ejus agcre debent populo^ injuste aut negligenter pauperes oppressioues pati pcimittant » {Instit. regia., cap. IV ; C.oncH. Paris., II, 2). Voir encore le chap. VI de VInstitutio regia {Concii. Paris., II, 4). — Cf. Hincmar : « Meminerant enim a Deo potestates bas (le droit de punir, même de mort) fuisse concessas, et Dei ministrum esse datum in liujusmodi vindicem » {De régis persona, cap. XXVI). — « De bis quae regio ministerio vobis a Deo conimisso competere vidi... » (op. cit., Prœfatioj. — Cf. encore la formule du serment de fidélité prêté à Cliarles le Cbauve par tous les fidèles en 858 : «... ut iltam potestatem quam in regio nomine et regno vobis Deus concessit... etc. » (Baluze, Capii., II, col. 99 ; Boretius, Capil., II, p. 296).

(4) On s'est quelquefois appuyé sur un passage d'Hincmar {De divortio Lotharii et Tetbergar, Interrog. XXIII, qUtTst. 6 : édit. de 1645, t. I. p.

et se réalisa pleinement avec la dynastie carolingienne. La cérémonie du sacre en fut Texpression : Tintroduction du sacre dans le droit public de la monarchie n'est que la manifestation extérieure de la transformation profonde qui, de la royauté barbare, fît la royauté française.

Il faut remarquer que, si elle peut servir à justifier le

693-696 ; — PatroL lai., t. 125, col. 756-759). pour lui attribuer la doctrine beaucoup plus récente selon laquelle le pouvoir souverain, a^'ant, bien entendu, son origine première eu Dieu, est donné par lui, de droit naturel, au peuple, qui le transfère, quand et comme il lui plaît, au prince ou au gouvernement qu'il constitue. « Il faut savoir, dit Hincmar, que quelques uns ont été faits princes par Dieu^ comme Moïse, Samuel et Josiàs ;... d'autres par Dieu mais avec l'intermédiaire de l'homme, comme Josué et David ; d'autres encore par l'homme, avec l'assentiment divin, car rien n'arrive, comme dit Augustin, que ce que Dieu même fait ou permet : comme Salomon, qui fut fait roi, sur l'ordre de David son père, par le prêtre Sadoc et le prophète Nathan. Beaucoup sont constitués rois par la volonté des citoyens et des soldats, ou détrônés ainsi, et même des saints, comme Samuel. D'autres régnent par succession paternelle, comme on le voit dans les histoires et les chroniques... etc. » Il suffit de lire attentivement ce texte pour s'apercevoir que l'auteur n'a en vue que le côté matériel, extérieur pour ainsi dire, de l'élévation des princes, quand il énumére les diverses manières de par\'enir au trône : comme exemple des princes qui ont été déposés par les cito^-ens et les soldats (et qui auraient pu être élevés de même), il cite Samuel, qu'il vient déjà de nommer parmi ceux que Dieu a faits princes en quelque sorte de ses propres mains. Les exemples éclairent la pensée : il est bien évident qu'Hincmar n'entend pas distinguer entre deux sortes de rois, les uns recevant la souveraineté immédiatement de Dieu même, les autres la recevant des hommes par une véritable cession. Cette notion plus compliquée d'une acquisition à deux degrés n'est pas dans son esprit. — Par contre il semble bien penser que la royauté, précisément parce qu'elle est une sorte de sacerdoce d'ordre inférieur, ne s'acquiert et ne se conserve que par la volonté des évêques : la manière dont il parle de la déposition et de la réintégration de Louis le Pieux est significative : <( Pium Augustum Hludovicum a regno dejectum, post satisfactionem episcopalis iinanimitas,. . . cum populi consensu, et Ecclesiie et regno resiitnit » (ibidem) : le peuple donne son assentiment, mais ce sont les prélats qui restituent ; la royauté est à la fois une fonction laïque et une fonction religieuse : et Ecclcsiœ et regno. — Happrocher la Proclamatio domni Caroli régis au concile de Savonnières, III, dans Labbé et Cossart, t. VUl, col. 679.

iif

ij \ \ pouvoir absolu, cette doctrine n'exclut pas nécessairement 1^^ ' I ridée d'un contrôle auquel serait soumis le pouvoir royal. Elle rimplique même plutôt : car, pour remplir sa mission, \ pour gouverner selon la droite raison, le prince a besoin \ d'être entouré d'un cqu^fijl plus ou moins nombreux. Et tel fut bien en effet le gouvernement du roi carolingien.

III. — Les limitations du pouvoir royal peuvent se ramener à trois : 1° Concours d'une assemblée ; — 2» Caractère obligatoire de la loi, qui s'impose au prince ; — 3° Obligation mojraje et religieuse.

l 1*^ Concours d'une assemblée. — Si les écrits de Smaragde et de Jonas ne parlent guère de limitations positives (leur doctrine est plus morale que politique), Hincmar au contraire décrit en détail, — d'après Adalhard, — les placita ou plaids du temps de Charlemagne, qu'il semble bien considérer comme une institution traditionnelle, comme un rouage essentiel de la monarchie. Nous ne le suivrons pas dans cette description Cl), et nous n'en retiendrons que ce qui peut nous éclairer sur les principes généraux dès lors admis dans le droit public.

Le roi, bien que considéré comme le lieutenant même de Dieu, ne peut cependant prendre aucune décision importante y sans le concours et l'approbation de ces fameux plaids : ainsi le veut la coutume (^^ Les grands seigneurs, les évêques, les hauts fonctionnaires y ont voix délibérative. « Ils reçoivent de l'autorité royale, pour en conférer et les examiner, les principales dispositions législatives ou administratives W, distribuées en chapitres, et que le roi lui-même avec l'inspi-

(1) V. le De ordine palalii, avec l'Introduction et les notes de M. Prou.

(2) « Consuetudo autcm tune tcniporis lalis erat ut... » (De ordine, XXIX).

(3) J'emprunte la traduction de M. Prou. L'expression latine est des plus vagues : « ... r/»a* vel ah ipso... inventa,... » etc. La traduction

' française, en précisant, ne fausse pas le sens. \

tralion divine a trouvées, ou qui lui ont été suggérées. . . Ils en délibèrent tantôt un jour, tantôt deux, quelquefois trois et davantage, suivant Fimportance des affaires. » Ordinairement, le roi n'assiste pas à ces délibérations ; « néanmoins, chaque fois que l'assemblée le désire, le roi y vient siéger » ; ou encore, « par l'intermédiaire de messagers choisis parmi les officiers palatins, elle adresse au roi des questions sur tous les points qu'il lui plaît et reçoit réponse. Aucun étranger n'y est admis avant que le résultat de la délibération sur chaque point n'ait été annoncé au prince..., et que tous n'aient adhéré à la décision que la sagesse qu'il tient de Dieu lui fait choisir d). » Ainsi le plaid a le pouvoir d'examiner et de délibérer, mais au roi seul appartient la décision. Il serait difficile de préciser d'un mot l'importance et le rôle qu'avait cette assemblée aux yeux des contemporains et dans la réalité elle-même : moins qu'un organe co-législatif, plus qu'un simple corps consultatif, telle est la définition du plaid que l'on peut tirer de l'exposé d'Hincmar et des autres documents contemporains ^\ Nous en retiendrons cette idée générale que le pouvoir du roi, absolu dans son principe, est tempéré dans son exercice, et que ce tempérament n'est pas à la disci:étion du prince.

/2°. Caractère obligatoire de la loi, qui s'impose au roi. — On a déjà vu que la coutume, la loi, personnelle à chacun

(1) Hincmar, De ordine palatii, XXXIV-XXXV.

(2) Dans uu capitulaire de 825, Louis le Pieux recounait formellement le droit des grands à prendre part au gouvernement : « Sed quamquam summa hujus ministerii in nostra persoua consistere videatur, tamen et divina auctoritate et humana ordinatione ita per partes divisum esse cognoscitur, ut unusquisque vestrum in suo loco et ordine partem nostri ministerii habere cognoscatur. Unde apparet, quod ego omnium vestrum admonitor esse debeo, et omnes vos nostri adjutores esse debetis. » (Capit^ de 823-825, art. 3 ; Baluze, I, col. 633 ; Boretius, I, p. 303.) - Les grands doivent au roi aide et conseil, auxilium et consilium, — Leur participation effective au pouvoir grandit démesurément sous les règnes faibles : nous sommes aux origines de la féodalité.

selon son pays d'origine, forme une partie considérable du droit qui n'est pas l'œuvre du pouvoir législatif du prince, et dont celui-ci doit assurer le respect. Les dispositions nouvelles qui peuvent venir modifier ou compléter ces lois, ces coutumes (capitula legibus addenda), doivent être approuvées par les sujets auxquelles elles s'appliquent. Cette double règle est attestée par de nombreux textes, en particulier par celui-ci, qui est resté célèbre : « Lex consensu populi et constitutione régis /î/0^ », — Il y a encore une autre catégorie de lois qui s'imposent au prince : ce sont les lois canoniques ; il est tenu de les observer, de les faire observer, et, s'il y a lieu, de faire plier la loi civile devant la loi religieuse.

Ceci rappelé, ce que nous entendons ici par caractère obligatoire de la loi, qui s'impose au prince, n'est autre chose que l'obligation, pour celui-ci, d'observer et de faire observer la loi, qu'elle soit coutumière, canonique, ou même émanée de sa propre autorité législative, tant qu'elle est en vigueur, et par cela seul qu'elle est la loi. Ecoutons Hincmar : « Quand on dit qu'il n'est permis à personne d'ignorer les lois et de mépriser leurs décisions, il n'y a aucun homme, à quelque ordre qu'il appartienne, qui soit excepté et échappe à cette règle. Car les rois et les ministres de l'État ont des lois selon lesquelles ils doivent gouverner dans chaque province ; ils ont les capitulaires des rois chrétiens et de leurs ancêtres, promulgués légalement par eux avec le consentement général de leurs fidèles, et qu'ils doivent observer '2). »

Cette doctrine se trouvait déjà contenue, si l'on veut y prendre garde, dans la concise formule de Jonas, « neminem

(1) Edit de Pistes (864), art. 6 (Baluze, II. col. 177 ; Boretius, II, p. 313). — Cf. P. Viollet, Hist. des Inst. pol. de la Fr., t. I, p. 285 n. 1, et Esmein, Cours d'Hisl, du droit fr, (3" éd., Paris, 1898, iii-S»), p. 69 n. 1.

(2) Hiucmar, De ordiiie palatii, VIII. — Cf. De régis persona. . ., XXVII, i7i fine.

injuste per poteniiam opprimera » : la justice du roi consiste à n'opprimer personne par abus de puissance. Elle était formellement acceptée par la royauté. « Nous voulons, dit Pépin, fils de Charlemagne, que de même que nous observons la loi envers tous, de même tous la fassent observer envers nousO). » — « Sachez, dit Charles le Chauve, que je conserverai la loi ^l la justice, à chacun selon son ordre (2). » — « Je promets, dit Louis le Bègue, de conserver les coutumes et les lois de la nation (3). »

Comment faut-il entendre cette promesse de ne pas toucher aux lois ? celles-ci ont-elles un caractère d'immutabilité absolue ? le roi n'a-t-il plus le pouvoir législatif? — Nullement. Cette promesse équivaut simplement à celle de ne point changer les lois par abus de puissance, sans les conditions requises : par exemple, l'assentiment du placitum pour les capituiaires, le consentement des sujets pour les additions aux lois personnelles. Cette promesse équivaut donc à celle d'observer les règles du droit public, ce qu'on appellera plus tard les lois fondamentales. Le prince, d'ailleurs, aussi bien qu'il promet d'observer celles qui limitent son pouvoir, entend faire reconnaître celles qui le lui garantissent : quand Charles le Chauve s'appuie sur la

(1) « Volumus ut sicut nos omnibus legem observamus, ita et omnes nobis legem conser\'are faciant » (Capit. de 801-810, art. 15; Boretius, 1, p. 210 ; manque dans le recueil de Baluze).

(2) « Sciatis me. . . unicuique in suo ordine secundum sibi compétentes leges tam ecclesiasticas quam mundanas legem et justitiam conservare » (Serment de Charles le Chauve comme roi de Lorraine, en 869, dans Hincmar, éd. de 1645, t. 1, p. 742; Patrol lat., 1. 125, col. 804). — V. encore une formule toute voisine dans un capitulaire de ce prince, de l'an 843, ai*t. 3 (Baluze, II, col. 5-6 ; Boretius, II, p. 255).

(3) « Polliceor etiam me servaturum leges et statua populo, qui mihi ad regendum misericordia Dei committitur, pro communi consilio fidelium nostrorum. . . » etc. (Serment de Louis II comme roi de France (877), dans Annales Bertiniani, édition Dehaisnes, p. 263-264. Hincmar est l'auteur de cette partie des Annales de Saint-Bertin).

coutume ancienne de France pour affirmer Thérédilé monarchique (à une époque où elle est bien compromise), n'est-ce point déjà la loi fondamentale, la loi du royaume qu'il invoque ? (^) Si l'expression n'est pas encore trouvée, la chose existe déjà, et la notion abstraite elle-même, encore assez confuse, est pourtant bien près d'être clairement formulée par Hincmar quand il écrit : « Les rois ont des lois selon lesquelles ils doivent gouverner. »

f 3ojDbligation morale et religieuse. — On a pu remarquer que dans les textes cités, littéraires ou législatifs, c'est l'idée du devoir qui domina ; le verbe debere revient à chaque instant. Smaragde, Jonas, Hincmar enseignent ce que le prince doit être, ce qu'il doit faire ; le souverain emploie luimême ce langage. La loi de justice apparaît donc, à cette époque, comme une règle constitutionnelle de première importance. C'est elle qui confirme et garantit toutes les autres. Sans doute, la tradition, la coutume, s'impose avec une force égale au souverain et à la nation ; elle fonde le droit à elle seule. Mais d'une part elle ne détermine pas tout, et la loi de justice est la seule règle du pouvoir discrétionnaire si large qui appartient alors au prince. D'autre part les coutumes politiques qui organisent et limitent le pouvoir se trouvent puissamment corroborées par elle. La justice du prince l'oblige à maintenir et à respecter la tradition.

Cette obligation morale du prince a d'autant plus de valeur qu'elle est une obligation religieuse : c'est parce que son pouvoir est de droit divin, que le roi est tenu de l'exercer conformément à la justice; et une seconde obligation religieuse, celle qui résulte du serment, vient encore doubler et confirmer la première.

(1) « Ex cousuctudiue olitana. . ., iu Francorum reguo reges ex génère prodeunt » (Libellus proclamât ionis domni Caroli régis, au concile de Savonniéres, dans Labbé et Cossart, t. VIII, col. 679).

Théories d'Abbon de Fleury, de Huguc de Si«?-Marie, d'Ive de Chartres ; — de Jean de Salisbury, de Vincent de Beauvais, de Guillaume d'Auvergne, etc.

Telles étaient les conceptions politiques du ix* siècle : le x^ et le XI* les recueilleront sans y rien changer. De même que la royauté de Hugue Capet et de ses premiers successeurs, (( par sa nature et ses traits essentiels, ne fait que continuer { f -

celle de Tère carolingienne (^) », de même Abbon de Fleury, dans ses Canons (œuvre, sinon officielle, du moins autorisée par le gouvernement de Hugue Capel), et, à la fin du ^ ^ i XI* siècle, Hugue de Sainte-Marie, dans son traité De regia ; <

potestate et sacerdotali dignitate, Ive de Chartres dans son V

Decreium et sa Panormia, ne tiennent pas un autre langage que Jonas ou Hincmar, et ne sortent pas du même ordre d'idées. Même méthode, consistant à s appuyer moins sur le raisonnement abstrait que sur Tautorité de TÉcriture sainte ou des Pères de TÉglise ; ils utilisent les mêmes sources, notamment saint Augustin et surtout saint Isidore de Séviile; ils se ressemblent et se répètent C2). Même conception de la

(1) Luchaire, Histoire des Institutions monarchiques de la France sous les premiers Capétiens (2« éd., Paris, 1891, 2 vol. iu-S»), t. I, p. 38. « Les caractères fondamentaux de la monarchie restaient les mêmes... Bien qu'agissant sur un terrain plus circonscrit, avec des moyens de gouvernement moins efficaces et moins nombreux, c'était cependant toujours la même royauté, armée des mêmes droits et constituée des mêmes pouvoirs. » Les premiers Capétiens eux-mêmes « sentaient que leur avènement ne constituait pas un état de choses nouveau, et qu'ils représentaient, après lés Carolingiens, un système politique dont l'origine remontait aux premiers temps de la monarchie franque » {Ibidem}. Sur cette question, voir l'ouvTage cité, notam. t. I, p. 21-59, 247, etc.

(2) Sauf sur la question des rapports des pouvoirs spirituel et temporel, que nous n'avons pas à aborder ici.

royauté, considérée comme un ministère de droit divin, à ^ demi religieux Ci), ad dispensationem reipublicse et utilitatem

ecclesiarum <2), Même conception de ses pouvoirs complexes (3), comprenant à la fois Tadministration de la justice et le pouvoir législatif W; mêmes limitations du pouvoir

(1) « Très namque electiones générales novimus, quarum una est régis veMmperatoris, altéra pon/i/icis, tertia a^fra/is .. . Et unaquœque non pro saecularis amicitise gratia vel pretio... » etc. (Abbon, Canones, III; Patrol. lat., t. 139, col. 478). — « Deus omnipotens cteteris hominibus regem, cui cum eis una nascendi moriendique conditio est, prietulisse cognoscitur, ut. . . » ; — a rex bonus bominibus datur Deo propitio, et pravus Deo irato... Honorandi ctiam sunt omnes qui in potestate positi sunt ab ils quibus prcesunt, etsi non propter se, vel propter ordinem et gradum quem a Deo acceperunt, » (Hugue de Sainte-Marie» op. cit., lib. I, cap. 4 ; Patrol» lat., 1. 163, col. 943, 944). « Rex in regni sui corpore Patris omnipotentis obtinere videtur imaginem » (ibid,, cap. 3, col. 942). — « Dédit Deus principibus prsesulatum pro regimine populorum , et illis eos prfeesse voluit, . . . , (ut) dono Dei pro tuitione utantur membrorum Christi »(Ive de Chartres, Decretum, XVI, 40, ex dictis I sidori, Pa/ro/. lat., t. 161). — Cf. les chartes des premiers Capétiens : «. . . Divinum cessamus explere miaterium » (Henri I«% 1031-1060) ; — « quoniam universis in orbe regibus, quibus omnipotens Creator humanam rempublicam regendam distribuit. . . etc. Ministri siquidcm regni Dei sumus in hoc ipsum illi servientes. » (Philippe I*% 1068 ; citées dans Luchaire, op. cii,, \, p. 41, notes, et 45 n. 2).

(2) Abbon reproduit textuellement {loc. cit.) la définition de la justice du prince déjà citée (ci*dessr.s,p. 4-5). Mêmes idées dans Hugue de Sainte- Marie, op. cit., col. 943, 948,

(3) « Cum régis ministerium sit totius regni penitus negotia discuterc, ne quid in eis lateat injustititc.. . » (Abbon, op. cit., l\\ col. 478). — « Nostrœ sublimitas pietatis non aliter recto stare valet ordine nisi omnibus et per omnia justitiam operando » (Diplôme de Hugue Capet, cité dans Luchaire, op. ci7., t. I, p. 43 n. 1).

(4) « Legum promulgatio regum edictis extenditur. . . Lex est principum constitutio scripta » (Abbon, Canones, IX, col. 482). Abbon reconnaît même plus d'autorité aux lois édictées par le prince qu*à la coutume : « ... quœ si publicis utilitatibus non impeditur ipsa pro lege succedit... Lex est principum constitutio scripta ; mos vero consuetudo vetustate probata.nec tamen scripta » (ibid.). — Dieu, dit Hugue de Sainte-Marie, met un roi à la tête du peuple, « ut subjectum populum. . . adrecte vivendum legibus subdat » (op. cit., lib. I, cap. 4, col. 943). — « Principum placita

royal, soit en ce qui concerne la participation des grands à l'exercice du pouvoir 0), soit en ce qui concerne la force obligatoire de la loi (2). La littérature politique de celte époque ne fait que continuer celle de Tépoque précédente ; lana-. lyser en détail nous ferait tomber dans d'inutiles redites. ^

Dès la fin du xi* siècle, cependant, avec Ive de Chartres, it v On pressent l'influence nouvelle qui va transformer, au xii^'et surtout au xiii*' siècle, les doctrines politiques aussi bien que le droit privé. Je veux parler de l'influence du droit romain,

animo jus condendi facta, habent vim legis gencralis, nisi si ni facta ad certas personas, quia lune personas non egrediuntur » (Ive de Cliartres, Panormia, II, 147 ; Patrol. lat., t. 161). — Cf. Riclicr:« More regio décréta fecit, legesque condidit, felici succcssu oinnia ordinans atque distril)uens » (cité dans Luctiairc, op. cit., I, p. 243 ; il s'agit (!c Huguc Capct).

(1) « Cum régis ministerium sit totius regni pcnitus negotia discutere,... quomodo ad tanta potent subsistere, nisi annuentibus cpiscopis et priin«« ribus regni ? » (Abbon, Canoncs, IV, col. 478). — Hugue Capet écrit à Tarcbevêquc de Sens : « Ne voulant abuser en rien de la puissance ro\'ale, nous avons souitiis toutes les affaires de l'État à la délibération de nos fidèles » (cité dans Luchaire, op. cit., I, p. 250). La plupart des diplômes royaux de cette époque mentionnent expressément « le çoii&eil..et l'assontiipent » des évéques et des grands du ro^'aume ; v. Luchaire, op. cit., l, p. 246-251.

(2) La loi divine et religieuse : « Sub religionis disciplina regia potestas posita est. Nam, quamvls sit rex potestatis culmine prieditus, uodo tamen christianse fidei teuetur astrictus » (Hugue de Sainte-Marie, op. cit,, lib. I, cap. 7, col. 951). Ce passage, emprunté à Isidore de Séville, est reproduit aussi par Ive de Chartres (Decretnm, XVl, 43). — La loi séculière : « Justum est principem legibus obtemperarc suis. Tune enim jura sua ab omnibus custodienda existimet, quando et ipse illis reverentiam prœbet » (Ive de Chartres, ibid.). — Cf. les chartes des premiers Capétiens : 41 Nostrte sublimitas pietatis non aliter recto stare valet ordine nisi... ac justa priorum sectando mentaliter décréta rcgum... ». — « Quod quidem tune iequitatis assensu nos factum iri putamus, si leges a Deo mortallbus inspiratas, et antiquorum regum predecessorum nostrorum constitutiones, décréta, dispositiones, sed et episcoporum et apostolicorum romanorum pontificum mandata, inviolabiliter servemus et in diebus nostris eadem auctoritatis nostrse vigore roboremur. » (Diplôme de Hugue Capet et charte de Philippe I«r (1068), citées dans Luchaire, op. cit., I, p. 43 n. 1,\ et 45 n. 2).

c'est-à-dire du droit de Justinien, et de l'influence des littératures et de la philosophie antiques. Ive de Chartres, dans ses compilations, fait une large place au droit romain. Â propos du pouvoir législatif du prince il donne (^ le fameux texte des Institutes : « Ce que l'empereur décide par rescrit, ou décrète en connaissance de cause, ou prescrit par édit, a force de loi ; c'est ce qu'on appelle constitutions ». Mais la manière dont il découpe sa citation et dont il rédige son renvoi est à relever : « Institutionum lib. I, cap. 2, ieg. Quod principif § Quodcunque . . , » : ce qui signifie qu'il laisse à dessein de côté le célèbre passage où il est dit que « par la loi royale le peuple a transféré tout son pouvoir à l'empereur » '2), Cette idée que c'est le peuple qui aurait transféré son pouvoir au prince ne lui semble pas bonne à introduire dans le droit politique chrétien ; Ive de Chartres n'entend pas encore l'origine divine de la souveraineté à la manière dont on l'entendra au xiu*' siècle, après la renaissance et l'invasion de la philosophie d'Âristole, ou même au xii* après celle des littératures de l'antiquité païenne. Pourtant la brèche est déjà faite, par où elles pénétreront, et il est assez piquant de remarquer que le fameux texte romain « que la volonté du prince a force de loi » n'a pas été introduit en France par les légistes, comme on les en a lant accusés, mais par un saint évêque et un savant canoniste, qui n'était rien moins qu'un flatteur des rois.

(1) Panormia, II, 147.

(2) Le texte original est, en effet, ainsi conçu : « Sed et quod principi placuit»J.egis liabet vigorem, cum lege regia, quœ de imperio ejus lata est, populus ei et in euni omne suum imperium et potestatem concessit. Quodcunque igitur imperator per epistulam constituit vel cognoscens decrevit vel cdicto prsccpit, legem esse constat : Iisec sunt, quse constitutiones appellantur. » (Institutes, lib. I, cap. 2, §6).— Le Z)ecre/u/n, IV, 173, donne exactement le même fragment que la Panormia, coupé de la même manière, mais le renvoi est moins précis : il ne vise que le livre et le chapitre. — La Panormia est probablement postérieure au Decretum (voir P. Fournier, apiid Brissaud, Histoire du droit français, I, p. 138; Paris, 1904, 2 vol. in-8o).

Ceux qui l'ont suivi ne mirent pas toujours le même discernement dans leurs emprunts à Tantiquité. Dès le XII* siècle, un auteur qui n'est pas un juriste, mais dont la vaste érudi- ^ t

tion est nourrie des littératures anciennes (d'innombrables ^ * ♦ ' * citations de Cicéron, de Plutarque, de Virgile, d'Horace, d'Ovide, de Lucain, de Juvénal, etc., se mêlent dans son œuvre à celles de la Bible), — Jean de Salisbury, évèque de Chartres comme Ive, admet le transfert de la souveraineté par le peuple : le prince, dit-il, est le ministre du peuple, c'est le pouvoir de tous les sujets qui lui est conféré Ci), Cette idée est nouvelle dans la littérature politique du moyen âgeC2) : quand elle apparait, la monarchie fi*ançaise, vieille déjà de plus de six siècles, possède ses traits et ses lois essentielles définitivement formées. Au temps même de Jean de Salisbury, Suger en est encore au droit divin pur et simple (3). Mais il y a dès lors deux courants, et c'est

(1^ « ... Pqpuliuu rcgU, cujus se crédit ministrum. . . lu eum omnium subditorum potestas confertur, ut.. . » (Polycraiicus, lib. IV, cap. 1 ; Patrol. lat,, t. 199, col. 513).

(2) On a soutenu le contraire, mais sans preuves convaincantes : voir

par exemple Féret, Le pouvoir civil devant renseignement catholique (Paris,

1888, in-12), Disc, prélim, — Tout au plus pourrait-on citer, du xr siècle,

lés deux vers de l'italien Pierre Damien :

Potestas est in populo A summo data Domino.

Isolés, ils semblent bien clairs et bien explicites. Replacés dans la pièce

dont ils sont tirés, entre un quatrain sur la dévotion des moines qui

doivent cire détachés des biens de la terre, et les deux vers suivants, avec

lesquels ils forment quatrain à leur tour,

Ei cum fidc servinnt Qui sacramenta feccraiit,

ils le sont beaucoup moins. Quelle portée faut-il leur attribuer ? De toutes

façons ils ne nous font pas remonter au-delà du milieu du xp siècle et ne

semblent pas avoir influencé les auteurs français de cette époque. M. l'abbé

Féret ne les .cite pas. - Pour ce texte» voir Migne, Patrol. lat.^ t. 145, col.

975, complété par L. Delisle, Notice sur des manuscrits du fonds Libri

conservés à la Laurentienue à Florence^ p. 85-86 (Paris, 1896, in-4o).

(3) Le prince, dit-il, est « le vicaire de Dieu dont il porte la vivante image en lui-même », « ... partem De/, cujus ad vivificandum parlât re.v

le second qui finira par emporter Tadhésion de toute l'école.

Dans la première moitié du xiii*' siècle, il est facile de les r^'^ , t ^^' ^ l snivre bien distinctement : le dominicain Vincent de Beau-

vais, tout en puisant largement dans Tantiquitc profane, et en

particulier dans les Institutes de Justinien, tient cependant

1 / ^t 1 ' '^ (^.<^ encore pour le droit divin, autant du moins qu'on en peut

juger par le choix des éléments qu'il introduit dans sa compilation ^^) : au contraire, Guillaume d'Auvergne, évêque de Paris, prend nettement parti pour la délégation de la souveraineté par le peuple.

Vincent de Beaiivais, comme Ive de Chartres, cite le texte es Institutes de Justinien touchant le pouvoir législatif du

> /| dtd jiiMiiuics uc tiusiiiiicu iuui;ii<tiii ic puuvuii ICglSIctlll uu

^ ^ \^\y^ prince : comme Ive de Chartres, et d'une manière encore plus

^\^ ^ frappante, il l'altère et le tronque C^) : jl est clair qu'il veut

> écarter, de dessein bien arrêté, l'idée d'un transfert, d'une

cession de la souveraineté par le peuple. D'autre part, quand

imaginem, vicarius ejus liheram restituai » (Vie de Louis le Gros, XVIII, dans Œuvres compL, éd. Lecoy de La Marclie, p. 72). — Cf. les chartes de la même époque : « Terreuis regibus Rex regum iceirco rerum summam imposuit... » etc. (Louis M, en 1133) ; — « scimus quia ex authoritate Veteris Testamenti, etiam nostris temporibus, ex ecclesiastico instituto soli reges et saccrdotes sacri crismatis unctione consecrantur. Decet nutem ut qui soli prie ceteris omnibus sacrosancta crismatis linitione consociati... » etc. (Louis Vil, en 1143; — citées dans Luchaire, op. cit., UU p. 41 n. 3 et 42 n. 2).

(1) II exprime rarement son opinion personnelle, et les fragments très divers qu*il rapporte s'accordent parfois assez mal.

(2) Voici ce qu'il devient sous sa plume : « Imperatoriam majestatem, non solum armis decoratam, sed etiam legibus oportct esse armatam, ut utrumque tempus, et bellorum et pacis, recte possit gubernari. Quodque principi placuit, legis habeat vigorcm. Quodcunque igitur Imperator per epistolam constituit, vel cognoscens decrevit, vel edicto prtecepit, liœ sunt quœ constitutiones appellantur. » (Spéculum doctrinale, libr. VII, cap. 34). La première phrase de ce texte est empruntée au proœmium des Institutes ; Vincent de Hcauvais la soude immédiatement à « (Juod principi placuit... » Pour cette seconde partie du texte, rapprocher l'original^ cidessus, p; 20.n. 2. ^

il établit la distinction du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, et la supériorité du premier sur le second ^^), il se garde d'invoquer, comme on le fera plus tard, cet argument que le premier est conféré par Dieu même, le second par les hommes, et il s'appuie uniquement sur les différences de nature et de fin qui les distinguent essentiellement. Il conçoit bien plutôt la royauté comme une fonction conférée par rÉglise (2) : « Dans l'ancien testament, dit-il, le sacerdoce a d'abord été institué par Dieu, et seulement ensuite le pouvoir royal a été, sur l'ordre de Dieu, établi par le sacerdoce. C'est pourquoi maintenant encore, dans l'Église de Dieu, l'évêque sacre les rois <^^-^. »

Vers la même époque, Guillaume d'Auvergne, évêque de Paris, tient un tout autre langage : il n'est pas loin d'introduire la souveraineté populaire dans l'Église elle-même. « Il faut savoir, dit-il, que le pouvoir du magistrat, soit séculier, soit spirituel (poiestaiem magistratus, sive secularisy siue spiritualis), n'est autre que le pouvoir de la cité dont il est le magistrat; tout magistrat, en eflFet, sert la cité, même lorsqu'il commande ; il ne possède que la seule exécution, ou l'exercice d'une juridiction qui n'appartient pleinement qu'à la cité elle-même. Cela est de toute évidence dans les cités qui se gouvernent elles-mêmes et se constituent des magistrats ; mais les rois aussi ne sont rien de plus que les ministres de leur royaume... Le prince de la république spirituelle, c'est-à-dire le Pontife romain (princeps vero reipu- j^ blîça^ splriiualis romanus pontifex), reconnaît de son côté que c'^st une fonction de serviteur qui lui est confiée, et se nomme le serviteur des serviteurs de Dieu C^). »

(1) /ftïcf., cap. 31 et 32.

(2) Cf. Hincmar, supra, p. 10, n. 4, in fine, et la charte de Louis VII, p. 21 n. 3.

(3) Spec. docirin., lib. VII, cap. 32.

(4) Guillaume d'Auvergne, Dç sacramenlo ordinis, cap. X, dans ses Opéra omnia (Paris, 1674, 2 vol. in-f'^), t. I^"^ p. 543. - Ou nperçoit ici, dès

L'influence des idées antiques sur la cité et le pouvoir souverain est ici manifeste ; Guillaume d'Auvergne connaissait d'ailleurs les doctrines aristotéliciennes. Ainsi la voie était ouverte, où TÉcole devait s'engager définitivement quelques années plus tard, avec Albert le Grand et saint Thomas d'Aquin.

En dehors de cette question de lorigine de la souveraineté, les écrivains du xii*' et de la première moitié du xiii*' siècle ne font guère que suivre leurs devanciers. Leur conception d'une royaulé justicièreC^), législatrice (2), aux pouvoirs multiples, mais modérée parle concours des grands, ecclésiastiques et laïques C^)^ reste toujours la même. Deux traits cependant sont dignes de remarque : le principe de l'hérédité monarchique reprend une place de plus en plus importante, et la notion des lois fondamentales se précise et se développe.

le milieu du xiir siècle, Torigine de la fameuse théorie de la supériorité du coucile ou du peuple chrétien sur le Pape. Au xv« siècle, la comparaison entre le concile supérieur au Pape et les États généraux supérieurs au roi, sera devenue banale.

(1) « Pul^iicœ ci^Q.iitilitatis minister, et tequitatis servus est princeps, et in eo personam publicam gerit, quod omnium injurias et damna, sed et crimina omnia cequitate média punit. » (Jean deSalisbury, Poîycraticus, lib. IV, cap. 2, col. 515.)

(2) « Ejus namquc voluntas in bis (negotiis publicis) vim débet haberc judicii ; et rcctissime quod ci placet in talibuslegis habet vigorem, co quod ab œquitatis mente ejus scntcntia non discordet (ibid), — Les chartes des Capétiens du xi« siècle désignent les actes de la puissance législative sous les expressions anciennes de regale decreium, cdiclum regalis imperii^ etc. Ces dénominations se retrouvent encore, quoique rarement, dans celles du xii*" (Luchairc, op. cit., t. I, p. 243-244).

(3) V^incent de Beauvais retrouvait probablement sa propre pensée exprimée dans ce passage qu'il rapporte d'un jurisconsulte de l'école de Bologne, Azon : « Condendte sunt autcm leges ab imperatore. consiîio procerum sacri palatii, ac cœtu senaiorum honestissimo , qui erant et dicebantur patres. .. Delegatur autem lex, primo alicui dictanda, dictata quoque recensetur, idest iterum tractatur, an sit îequum ita censeri ; et si tamen onines consent iant, in sacro palatio rccitabitur,'Ut per principem tirmctur cjusqiîl* jussu in populos divulgetur. » (Spcc c/oc/rf/i., lib. VII, cap. 35.)

L'hérédité monarchique avait complètement disparu au x^ siècle ; Abbon, sous Hugue Capet et Robert, rois élus, considère la royauté comme élective (^). Ce triomplie momentané de l'élection est le terme d'un mouvement, d'un courant d'idées, issu de l'influence ecclésiastique, et dont nous avons déjà signalé l'origine au ix*' siècle <2\ Le clergé préférait généralement le système électif, et son idéal était d'étendre à la royauté ce qu'il pratiquait pour l'épisçapat ou la dignité d'abbé. Adalbéron, qui prit une si grande part à l'élection de Hugue Capet, vit d'un très mauvais œil celui-ci, dès 987, s'associer son fils Robert (3). Cette préférence subsista longtemps, on pourrait même dire toujours, chez les écrivains ecclésiastiques W. Mais la réalité devait lui donner tort. Dès la fin du xi* siècle, Ivejdejihartres combine, dans une formule restée célèbre, l'hérédité avec l'élection et l'investiture ecclésiastique (^\

(1) Cf. stipra, p. 18 n. 1.

(2) Cf. supra, p. 7 avec la note 4.

(3) Viollet, Histoire des Institutions politiques et administratives de la France (Paris, 1890-1903. 3 vol. in-8*^), t. II, p. 24 n. 1. - Cf. ibidem, p. 47 avec la note 3.

(4) Dans la première moitié du xiip siècle, Vincent de Beauvais semble favorable à l'élection (Spéculum doctrinale, lib. Vil, cap. 15). Quelques années plus tard, Humbert de Homans, après avoir reconnu que l'hérédité est la loi ei) France, fait valoir les avantages a priori de la monarchie élective, sans d'ailleurs dissimuler ses inconvénients et les avantages pratiques de la monarchie héréditaire (De eruditione religiosorum, lib. II, cap. 81 et 83, dans Maxima Bibliotlieca Veterum Patrum, éd. de Lyon, 1677, in-ff, tome XXV^ p. 556 et 557). A la même époque, l'influence d'Aristotc vient donner un regain de force à cette tradition : saint Thomas d'Aquin"^ enseigne que l'élection est préférable en soi, per se, mais que rhérédité peut Tétre par accident, per accidens (In octo libros Politicorum Aristotelis expositio, lib. III, lectio 14, § q. — Cf. Summa tlieol., 1» 2«% quœst. 105, art. 1 ; — De re<j. princip., lib. I, cap. 6, au commencement). Presque toute l'École le suivra dans ce sentiment, mais en faisant remarquer, surtout en France, les avantages pratiques de l'hérédité : voir par exemple Gilles de Home, De regimine principum, lib. III, part. II, cap. 5 ; Jean Buridan, Quuest. super octo libr. Politic. Aristot.^ qusest. 3, etc.

(3) « Jure iu regem est consecratus cui jure hfcreditario regnum