CHAPITRE II

Les Lois fondamentales d'après les Théoriciens

du XVIe siècle

Théories de Claude de Seyssel, — de Du Moulin,

de L'Hospital.

C'est au XVI* siècle, surtout à partir de 1560, que les théories des lois fondamentales prennent l'ampleur de systèmes complets. On sait d'ailleurs quelle abondante littérature ont suscitée les questions relatives au pouvoir royal, à ses limites et au droit de révolte, pendant ce siècle si agité. On peut distinguer quatre courants principaux, qui parfois se fondent deux à deux : le courant traditionaliste (^), l'école historique, le courant scolastique, et enfin celui qu'on pourrait appeler autocratisie,

La Grand Monarchie de France, de Claude de Seyssel (2), représente assez bien, au début du siècle, la thèse traditionaliste. L'auteur, quoique archevêque, fait assez peu de cas des spéculations scolastiques <3), et, se plaçant à un point de

(1) 11 lie s'agit ici, bien entendu, que du traditionalisme politique.

(2) La première édition parut en 1519 ; nous renvoyons à celle de Paris, 1541, in-8o.

(3) « Plusieurs philosophes théologiens, et aultres sages hommes très chrestiens, . . . ont disputé, escript et dogmatizé du régime et gouvernement de la chose publicque en général, quel il doibt estre... Et sur ce, ont faict maintz traiclez et grans vohimes qui seroient laborieux à voir et

vue tout positif, se propose simplement de « recueillir sommairement et en bricfz langaiges ce qui peult servir à la conduicte de la monarchie de France », de « considérer les moyens par lesquelz elle a esté establie et est parvenue à telle grandeur, comme elle est de présent 0) », joignant dans cette description, « les anciennes loyx, coustumes et observances, avec les nouvelles et plus récentes (2) ».

La première « spéciaulté » qu'il trouve bonne dans la monarchie française, est qu'elle est héréditaire, et « va par succession masculine sans pouvoir tomber en main de femme, selon la loy que les Françoys appellent salique...<*) ». Ceci pourtant ne suffirait pas pour faire une monarchie florissante. « Une aultre chose y a que j'estime la principale pour la conservation d'icelle monarchie, c'est que le duef et tous les membres d'icelle sont réglés par si bon ordre, qu'à grand peine peuvent venir à grande dissention et dissonance », autant du moins qu'il est possible en des choses humaines, qui « par le commun cours de nature », sont (( subjectes à corruption et mutation ». Les États qui ont la meilleure constitution durent le plus longtemps ; — si Seyssel n'emploie pas le mot constiiiiiiony il en a bien l'idée. Or, celle de la France est très bonne. « Car pour parler du désordre qui peult advenir par l'imperfection des chiefz et monarques, il y a plusieurs remèdes pour réfréner leur auctorité absolue s'ilz sont destravés (^) et voluntaires. Et plus encores de ceulx qui pourroient avoir le maniement du royaulme s'ilz

difiQciles à entendre. Mais encores en seroit la praticque plus mal ayscc, car Ton mect et couche pas escript ce que l'on veult, et que la rayson et le sens naturel enseigne bien aysément. . . Mais il n'y a cité, grande ne petite, réglée et conduicte entièrement selon la raison morale et politicque... «etc. (Prologue).

(1) Ibidem,

(2) Partie I, ch. 7, in fine, t> 10 v".

.3) Ibid., f- 9 \\

(4) C'est-à-dire dévoyés.

sont du tout imbécilles par faulte d*aage, ou aultrement. Et néantnioins demeure tousjours la dignité et auctorité royalle en son entier, non pas totalement absolue ne aussy restraincte par trop, mais réglée et réfrénée par bonnes loix, ordonnances et coustumes, lesquelles sont establies de telle sorte qu'à peine se peuvent rompre et adnihiler, jaçoit qu'en quelque temps et en quelque endroict, il y advienne quelque infraction et violence. Et pour parler desdictz Dr^s par lesquelz la puissance absolue des roys de France est réglée, j'en treuve troj's principaulx. Le premier est la religion, le second la justice, le tiers la police (i>. »

La religion, d'abord. Un roi chrétien « ne peult guières faire choses tyranniques, et s'il en faict quelqu'une, il est loisible à ung chascun prélat ou à aultre homme religieux bien vivant, et ayant estime envers le peuple, le luy remonstrer et incréper, et à ung simple prescheur le reprendre et arguer publicquement, et en sa barbe. Et si ne l'oseroit le roy bonnement pour cela mal traicter ne luy meffaire, encores qu'il eu eust volunté, pour non provoquer la malveillance et indignation du peuple. Ce que n'est en aultre roj'aume que l'on sache, à tout le moins de telle sorte (2). »

Le second frein est la justice, « laquelle est plus auctorisée en France qu'en nul aultre pays du monde que l'on sache, mesmement à cause des parlements qui ont esté instituez principalement pour ceste cause et ceste fin de réfréner la puissance absolue dont vouidroient user les roys ». Non seulement le roi, bien que de lui émane toute juridiction, est sujet à la justice du Parlement pour les procès qu'il peut avoir avec des particuliers, mais encore ses « lettres et rescripts » sont sujets au jugement de ce Parlement, du moins ceux qui pourraient, « entre parties privées....

(1) Part. I, ch. 8, ï> U v% et 12 r.

(2) Part. I, ch. 9, f" 13 r.

préjudicier au droict d'aultruy », contrairement aux lois 0>. Il faut reconnaître qu*ici Tauteur est trop réservé : il ne vise que les lettres, les ordres particuliers par lesquels le prince voudrait modifier la loi pour tel cas déterminé soumis au juge, c'est-à-dire, au fond, lui dicter sa sentence ; ce frein n'était pas le seul qui fût entre les mains du Parlement ; et sans parler du droit de libre vérification, que ne lui aurait certainement pas reconnu Seyssel, parce qu'il permettrait non seulement de réfréner l'absolutisme, mais de paralyser totalement le pouvoir, il semble que notre auteur aurait dû lui reconnaître le droit d'enregistrement et de remontrances, qui ne le restreignait pas trop. Du reste, il est bien possible qu'en effet Seyssel l'ait eu en vue ; la manière dont il s'exprime en disant que le Parlement a été institué « principalement pour réfréner la puissance absolue dont voudraient user les rois » permet de le penser ; peut-être aussi se réservait-il de parler de cette attribution du Parlement à propos du troisième frein, qui est la poljce.

Sous ce nom, en effet, il comprend « plusieurs ordonnances qui ont esté faictes par les roys mesmes, et après confermées et approuvées de temps en temps, lesquelles tendent à la conservation du royaulme en universel et particulier. Et si ont esté gardées par tel et si long temps, que les princes n'entreprennent point d'y déroger, et quand le vouldroîent faire, l'on n'obéist point à leurs commandemcns ^2). » Ce sont donc les lois fondamentales positives qu'il a en vue sous ce nom général de police ; et on s'attendrait à ce qu'il les énuméràt. Mais point du tout : il ne mentionne que l'inaliénabilité du domaine (3), et escamote tout le reste en cette vague formule : « Plusieurs aultres loix et ordonnances y a concernant le bien publicque du royaulme qui

(1) Part. I, ch. 10, f" 14 r» et vo.

(2) Part. I, ch. 11, fo 15 r«.

(3) Ibidem, f^' 15, v".

sont en observance, dont je ne veulx parler pour éviter prolixité n> ». On aurait préféré un peu plus de « prolixité » ; mais il ne faut pas oublier que Seyssel n*est ni un juriste ni un publiciste de profession ; son ouvrage, composé hâtivement (en deux mois ou environ, dit-il dans le Prologue) n'est pas un traité en forme, mais comme un recueil de réflexions sur la monarchie française ; sa méthode est défectueuse, son exposé incomplet. Tel qu'il est, il représentait pourtant si bien le sentiment traditionnel et dominant, avec sa conception générale de la monarchie française « non pas totalement absolue ne aussy restraincte par trop », qu'il eut un vrai succès, non seulement au xvi<^ siècle, mais aux siècles suivants. Du Haillan, Belleforest, Le Roy, Claude Joly, bien d'autres encore, lui empruntent et parfois le copient textuellement.

Réservé à l'excès sur la question des droits politiques du Parlement, Claude de Seyssel l'est presque autant sur ceux ^6s KtjJ^ .généraux. Après avoir formulé le vieux principe, « que le monarque ne face aulcune chose par volunté désordonnée ne soubdaine, mais en toutes ses actions mesmement concernant Testât use de conseil », et après avoir distingué le conseil secret, le conseil ordinaire, et le conseil général, qui sera composé ordinairement « de bons et notables personnages de divers estatz tant d'église que séculiers », attachés à la cour, il ajoute : « Et encores selon l'importance des aflaires, y doibt l'on appeler des présidens des cours souve- ( raines et principaulx conseillers d'icelles, des prélatz absens, et aultres notables personnages que l'on sçait este sages et , expérimentez. Mais cela de convoquer telz personnages absens ne se fait ne doibt faire guières souvent pour éviter confusion et despense ; ains tant seulement quand il occure quelque chose que n'advient pas souvent et est de grande

(l)Parl. I, ch. 12, M6 r.

conséquence à tout le royaume, comme d'entreprendre une guerre et conquête nouvelle, de faire loix et ordonnances générales concernant la justice ou la police universelle du royaulme et aultres cas semblables ; auxquelz cas, il est { quelquefois expédient d'appeler quelque petit nombre de gens \ des citez et villes capitales du royaulme. Et cecy n'est pas appelé conseil ordinaire, ains est une assemblée casuelle (^). » Il semble bien que dans ce passage Cl. de Seyssel vise d'abord les assemblées de notables, et ensuite les États généraux eux-mêmes. Bien entendu, il ne reconnaît aux unes comme aux autres qu'un rôle de conseil : dans la monarchie pure, la souveraineté totale appartient au roi. Les États généraux ne prendraient un rôle plus important qu'en cas de contestations relatives à la succession à la couronne <2), Mais en temps ordinaire, ils ne se différencient pas essentiellement des assemblées de notables, qui ne sont elles-mêmes qu'un conseil général plus étendu : ils sont plus nombreux, mais ils n'ont pas plus de pouvoir. Seyssel ne leur reconnaît nulle part le libre octroi de l'impôt.

Sa monarchie est donc absolue en principe. Mais « le roy doibt entretenir les troys freins, par lesquelz la puissance absolue est réglée ^^> » ; et notamment, en ce qui concerne la police, « le roy et monarque, congnoissant que par le moyen des loix et ordonnances et louables coustumes de France concernantz la police, le royaulme est parvenu à tele gloire, grandeur et puissance que l'on void, et se conserve et entretient en paix, prospérité et réputation : les doibt garder et

(1) Part. II, ch. 5. f« 28 v*».

(2) A propos du différend de Philippe de Valois et d'Edouard III, roi d'Angleterre : « Les princes, prélatz, nobles, gens des bonnes villes et aultres notables clercs faisans et représentans les trois cstatz généraux du royaulme assemblés pour juger la dicte matière, dirent et déclarèrent. . . etc. » [La loy saliqiie à la suite de la Grand' Monarchie , f« 109 v^).

(3) Part. II, ch. 11, f- 35 r.

faire observer le plus qu'il peult attendu mesmement qu'il est astrainct par le serment qu'il faict à son couronnement de ce faire. Parquoy faisant le contraire, offense Dieu et blesse sa conscience, et si acquiert la hayne et mal vueillance de son peuple 0) ».

Du Moulin conçoit la constitution française à peu près de la même manière. « Il est certain, dit-il, que le roy de France, souverain en son royaume, n'a pas moindre puissance que Justinian le Grand, ou autres empereurs en leur empire (2). » Un gouvernement « modéré par certaines lois et ordonnances )), bien préférable « à la simple et absolue monarchie, laquelle aisément se convertit en tyrannie (3) » ; (( une monarchie avec un assaisonnement, composition et température d'aristocratie et démocratie des Estât s ou ordres <'*> », telle est l'idée qu'il se fait de la monarchie française : au surplus, « la couronne n'est pas proprement héréditaire, car le nouveau roi n'est pas l'héritier de son prédécesseur, et ne succède pas à son patrimoine et à ses biens propres (à moins qu'il ne soit son héritier le plus proche), mais il est successeur à la couronne par le droit du sang selon la loi salique ^^^ », qui est la « très ancienne, perpétuelle et inviolable loy de la couronne de France (^) », Du Moulin ne se prononce pas sur la nature de ces lois qui règlent la succession au trône et modèrent le pouvoir du roi ;

(1) Part. II, ch. 17, f° 44 r«.

(2) Commentaires analytiques sur ledit des petites dates ; Préface^ § 79, dans Opéra (Paris, 1658, 4 vol. in-f«), t. III, col. 530.

(3) Op. cit., 2e partie, glose XI, § 3 ; t. III, col. 602.

(4) Ibid., § 9, col. 604. — Du Moulin cite un capitulaire de Louis le Pieux, de 825 : voir ce texte ci-dessus, p. 13, n. 2.

(5) Commentaires sur la coutume de Paris, tit. I, § 62; tome I, col. 26. Du Moulin, on le voit, suit la doctrine de Jean de Terre-Rouge.

(6) De l'origine, progrès, et excellence du royaume et monarchie des François, et couronne de France, § 79 ; t. III, col. 1061.

mais il semble bien qu'il les considère surtout comme coutumières ; et il est un des premiers à rechercher leurs origines lointaines dans les lois des Francs même antérieures à la conquête de la Gaule (i).

Le chancelier Michel de L*Hospital admet une doctrine semblable : la puissance royale est, en France, « plus tempérée qu'absolue » et gouverne « avec justice et légalité <2) » ; ce qui a fait dire à Machiavel, « en termes exprès, que Ton vit en repos et seureté au royaulme de France, au moyen des loys qui y sont, lesquelles les roys sont teneus de garder et observer, et de faict les gardent et observent religieusement (3) ». La loi salique est la loi « fondamentale et fidelle conservatrice de ceste couronne (•*) »; le roi, dit-il ailleurs, « ne tient la couronne de nous, mais de Dieu, et de la loy ancienne du royaume ^^) ». Tout pouvoir appartient au roi ou émane de lui ; avant tout, « le principal office des roys est de faire justice : veoire mesme par plusieurs passaiges de FEscriture se peut justifier que ce mot de judger signifie régner <6) » ; car « la justice et le bon prince sont relatifs et

(1) « Parquoy l'histoire est certaine, qu'aujourd'iiui, rail cinq cens soixante-et-un, il y a plus de seize cens trente deux ans, que dure et persévère le régne des François » ; àravénement de Pharamond, puis à celui de Pépin, puisa celui de HugueCapet,(( il n'y eut interruption, mais continuation de règne »; etc. {ibidem, § 69 et suiv., col. 1060-1061).

(2) Traité de la réformation de la justice, dskns Œuvres i7iec/i7e«, publiées par Dufey (Paris, 1825. 2 vol. in-8«), t. !•% p. 380.

(3) Ibid., p. 211.

(4) Ibid., p. 61. — On ne connaît ce Traité que par des copies, d'après lesquelles il a été édité ; il peut donc se faire que le texte primitif ait été remanié ; mais si cette expression de loi fondamentale est biendeL'Hospital lui-même, nous en avons peut-être ici le premier exemple. Le Traité de la réformation de la Justice a dû être écrit vers 1570.

(5) Harangue prononcée à l'Ouverture des États Généraux de 1560, dans Œuvres complètes, publiées par Dufey (Paris, 1824-1825, 3 vol. in-S*»), t. I, p. 389.

(6) Traité de la réformation de la justice, p. 38. — A la fin du xiv siècle, le chevalier du Songe du Vergier disait : « Ung prince est principalement ordonné affin de pugnir et corriger les malfaicteurs » (liv. 1, ch. 130).

inséparables ; c'est la justice seule qui donne le nom à son royaulme, et le pays où la justice n'est pas exercée comme il fault, n'est pas ung royaulme, c'est ung vray brigandaige, une pure et manifeste tyrannie... La justice, qui veult que l'on rende à chascung ce qui luy est deu, en commençant en premier lieu à Dieu, est la vraye harmonie du monde (^). . . Puisque les monarques ont et tiennent leur puissance de Dieu, ilz la doibvent exercer selon Dieu, qui la leur a mise en main pour en bien user, ... et considérer qu'ilz sont ordonnez pour commander des hommes faicts comme eulx à l'imaige de Dieu ^^K » Au roi appartient le pouvoir législatif; mais tant que la loi est en vigueur, le prince doit l'observer <3); et avant de la promulguer, il la soumet à l'examen du Parlement, dont c'est « le propre debvoir, d'examiner avec respect et révérence les édicts et patentes du roy ». La cour, cependant, n'a que le droit de remontrances : car « y a trop de différence entre controller et fidellement conseiller, entre désobéyr et ne pas approuver ce qui est contre Testât public (^))). « Les édictz qui sont advisez par le conseil sont envoyez à la court comme Von a accoustumé de tousjours ; et les roys luy en ont voulu donner la cognoissance et délibération, pour user de remonstrances quand ilz trouvent qu'il y a quelque chose à remonstrer. Les remonstrances ont tousjours esté bien reçues par les rois et leur conseil. Mais quelquefoys on passe l'office de juges ; ... et est advenu que en délibérant sur les édictz, le Parlement a retranché du tout ou en partie ; et après avoir faict remonstrance et eu la volunté du roy, a faict le contraire... En cela, la cour oultrepasse sa puissance. Quand les remonstrances d'icelle sont bonnes, le roy et son conseil les suyvent, et changent les édictz ; dont

(1) Traité de la réformation de la justice, p. 28-29. (2)/Wd., p. 90-91.

(3)/tid., p. 211.

(4) Ibidem, p. 210.

la cour se deUst contenter, et en cest cndroict cognoistre son estât envers ses supérieurs (^). »

Les assemblées d'États généraux constituent un autre organe consultatif, plus imposant et de plus de poids encore que le Parlement lui-même ; « Vancienne coiistume de tenir Içs Estats » semble très bonne au chancelier, et il faut la conserver et maintenir. « Et n'est aultre chose tenir les estats, que communiquer par le roy avec ses subjects de ses plus grands aflaires, prendre leur adviz et conseil, ouyr aussi leurs plaintes et doléances, et leur pourvoir ainsi que de raison. Çecy estoit anciennement appelé tenir le parlement. » Les aflaires privées ayant été réservées à une compagnie déjuges qui a conservé le nom du parlement, « les audiences publicques et générales, que le roy s'est réservées, ont pris le nom d'estats. Les estats estoient assemblez pour diverses causes, et selon les occurrences et les occasions qui se présentoient, ou pour demander secours de genz et deniers, ou pour donner ordre à la justice et aux gens de guerre,. . . ou pour pourvoir au gouvernement du royaulme, ou aultres causes <2). » Le peuple « reçoit grand bien » de ces consultations nationales, et la majesté des rois n'en est nullement diminuée.

Les États généraux et le Parlement sont les organes consultatifs dont le roi est entouré traditionnellement pour gouverner par très grand conseil : le chancelier de L'Hospital est dans la pure tradition de la monarchie. Coutumière est la loi de succession à la couronne ; coutumier le droit de remontrances du Parlement ; coutumières les assemblées d'États généraux ; après les principes de justice et de religion, c'est toujours la coutume ancienne qu'il invoque.

Et cette conception du droit public est celle de la plupart

(1) Harangue faite au Parlement deParis,le 12 novembre 1561 ; Mémoires de Condé (éililiou de 1739-45, 6 voL in-4"), t. II. p. 529-530.

(2) Harangue prononcée à l'ouverture des Etats généraux de 1560, p. 378-379.

(le SCS contemporains. Après la conjuration d'Amboisc, les huguenots révoltes protestent cependant qu'ils ne veulent « attenter aucune chose contre Vétat léçijiimedyi^ royaume ^') » : et pour justifier leur révolte, ils prétendent que, le roi François H étant mineur, « il y a une loy en France, establie par Fancienne coutume (2) », qui veut que les États généraux soient assemblés pour le « pourvoir d'un conseil », et que cette loi a été violée. Mauvais argument, il est vrai : Jean du Tillet n'a pas de peine à leur prouver qu'un roi âgé de seize ans est légalement majeur, et « que ledict seigneur administre son Estât selon les loix du royaume y tant vieilles que modernes (3) ». Ce qui nous importe ici, c'est de constater que tous, huguenots ou catholiques, invoquent l'autorité de l'ancienne coutume, des lois du royaume. C'est encore sur « les anciennes ordonnances (^) », que Marillac, archevêque de Vienne, se base pour opiner, dans l'assemblée de Fontainebleau (1560), en faveur d'une convocation des États ; et on pourrait multiplier les exemples.

Ainsi les deux partis, chacun de leur côté, invoquent les lois fondamentales. Mais qui a raison ? quelle est vraiment l'ancienne coutume? que prescrivent exactement ces lois et statuts du royaume ? Autant de questions qui se posaient, et qui donnèrent aux recherches historiques une impulsion jusqu'alors inconnue.

il) nistoiLC^ic VÉial de France... sous le rnjne de François 11^ cïlù - ^^

dans Weill, Les théories sur le pouvoir rnijal en France penTTanllcs (juerres de religion (Paris. 1892, in-8"), p. iJô.

(2) L'Histoire du tumulte d'ÀmboisCy dans les Mémoires de Condé, t. I, p. 320.

(3) Pour la majorité du Roy très clirétien, François 11^ par Jean du Tillet, ibid., p. 437.

(4) Weill, op. cit„ p. 41.

L'école historique : Du Tillet ; Pasquier; Du Haillan.

Jean du Tillet, greffier au Parlement, peut être considéré comme le fon dalemLiie-4'^eote-hisUxrique. Il avait entrepris, sous le règne de Henri II et pour ce prince, de reconstituer l'histoire de la France et de ses institutions, non plus sur les chroniques qu'il avait si souvent trouvées en défaut, mais sur les pièces originales : travail gigantesque qui ne fut jamais complètement achevé, mais auquel nous devons le Recueil des traités dentre les Roys de France et d* Angleterre (^), présenté à Henri II, ainsi que l'atteste l'épitre dédicatoire, et les Mémoires et recherches touchant plusieurs choses mémo- I / , . >C râbles pour F intelligence de reliai- et des affaires de France ,

dédiés à Chm*4es IX au début de son' règne <2). Du Tillet revient de son voyage dans le passé convaincu « qu'il n'y a empire, royaume, ny e.siat-«,-l>ien policé » que celui de France, « qui est le plus noble et ancien de tous, et n'eust tant duré s'il eust esté desreiglé (3) ». Et il tient à faire part du résultat de ses travaux à ses contemporains, parce qu'il a vu avec douleur a que l'ignorance de la uieille et bonne police engendrait nouveautés dangereuses, lesquelles sont coustumières entrer plus aisément es royaumes et Estats divisés <4) ».

Quelle est donc cette ancienne police ? — La France est

(1) Paris, 1588, in-f". — Les œuvres de Du Tillet n'ont été imprimées qu'après sa mort, survenue en 1570.

(2) Imprimés pour la première fois à Rouen, 1577, in-f» ; réimprimés sous le titre de Recueil des Roys de France. . ., Paris, 1580, in-f*. Je renvoie à l'édition de 1580.

(3) Recueil dss Roys de France, épître liminaire.

(4) Ibidem,

pure monarchie ; « les roys de France ne tiennent leur estât et temporel que de Dieu, et aucun supérieur en terre ne recognoissentO) » ; — « la républicque n'a qu'un corps, qui se doit gouverner par l'authorité du chef ordonné au ciel, et si autres Tavoyent sans luy, il y auroit pluralité de roys et confusion (2). » — « Encores sont lesdicts roys pardessus leurs ordonnances et coustumes du royaume pour la souveraineté qu'ils ont : qui est à dire qu'ils en peuvent dispenser, changer et révoquer iesdites ordonnances : mais ce qu'ils sont ministres et lieutenans de Dieu responsables à luy et justiciables de luy, de la charge qu'ils ont du gouvernement de son peuple, quelque plénitude de puissance qu'ils ayent, elle doit estre par eux exercée avec équité et justice : et si leur puissance absolue n'y est reiglée, elle devient dissolue (3>. » Du Tillet s'en tient, pour ce qui concerne Vexercice de la souveraineté, à ce principe très général, sans dire un mot des coutumes particulières usitées en France, par exemple des assemblées d'États ou des remontrances du Parlement : c'est qu'il se réservait d'en traiter dans une autre partie de son œuvre, celle où il projetait d'exposer a ce qui touche les trois estats, et ordre de justice » du royaume, « avec les changemens y survenus <'*) », et qui n'a jamais vu le jour. En revanche il développe assez longuement les règles de la succession au trône et des régences. La couronne est purement héréditaire ou successive, sans mélange d'élection (^) : la loi de succession est inviolable, et

(1) Recueil des Roys de France, p. 172.

(2) Pour la majorité du roy très-chresticn . . . , dans les Mémoires de Condé, t. I. p. 437.

(3) Recueil des Roys de France, p. 173.

(4) Op, cit. y épître liminaire, vers la fin.

(5) « Les mots d'élection estans en ladite vieille forme, et demourez en aucune oraison de la nouvelle des sacres et couronnement des roys doyvent estre prins et entendus pour déclaration ou acceptation et submission au roy esleu, désigné et prédestiné de Dieu, ...non pour aucun droit aux

le prince n y peut déroger <^). Les femmes sont exclues, « non par la loy salique », mais « par coustume et loy particulière de la maison de France », reçue également sous les trois races <2). Quant à la régence, Du Tillet en établit les règles d'après les ordonnances de Charles V et de Charles VI (3).

Du Tillet fut le premier à rechercher dans l'histoire authentique les bases des institutions de la France. Sa méthode, d'ailleurs, comme ses idées politiques, sont d'un traditionaliste : il vise moins à déterminer avec précision l'origine première de telle ou telle coutume du droit public, qu'à bien mettre en lumière, par l'histoire, le véritable sens, la vraie portée de ces coutumes, pour couper court aux théories plus ou moins fantaisistes de certains de ses contemporains.

Il n'est pas le seul que les disputes passionnées des partis aient poussé alors vers les études historiques : à la même époque, Etienne Pasquier se livrait à des travaux du même

subjects de donner le royaume par leurs voix ou élection, car il a tousjoiirs esté tenu héréditaire, ... et tel l'ont transféré à leur postérité ceux qui par la providence divine (à laquelle seule appartient mettre et oster les roys) y ont faict les mutations. » (Op. cit., p. 185.)

(1) A propos du traité de Troyes, Du Tillet écrit, en s'inspirant du , Mémoire de Jean Juvénal des Ursins (rapporté ci-dessus p. 62) :

« Charles VI n'estoit qu'admiiû«U:ateur, jqou seigneur ou propriétaire (de Ja çpjiirQnne) ; et quant il eust eu le plus clair et sain entendement du monde, il n'en eust peu priver ledit sieur daulphin son fllz, auquel par loy elle estoit affectée, et devoit escheoir sans tiltre d'hoirrerye, parquoy exhérédation, confiscation, ou indignité n'y pouvoient avoir lieu pour crime ou cas que ce feust. Car en France le roy ne peut oster à son filz ou plus prochain ladite couronne s'il ne luy oste la vye : encores luy mort elle viendra à ses descendans masles s'il en a. » {Recueil des traictez d'entre les Roys de France et d'Angleterre, f» 114 v^.)

(2) Recueil des Roys de France, p. 214. « Qui voudroit régler la couronne selon icelle (la loi salique), mesdames filles de France au défaut des fils la prendroient. »

(3) Ibidem, p. 200-202, 222-223.

genre, et publiait bientôt ses Recherches de la France, dont le premier livre parut en 15W*<^>. Pas plus que dans les œuvres de Du Tillet, il n'y faut chercher un système politique coordonné a priori : Tauleur est historien avant tout. Néanmoins sa pensée touchant les lois du royaume se dégage clairement : elles tirent toute leur force de leur antiquité et de l'autorité que les rois eux-mêmes leur donnent en les observant : « grande chose véritablement, et digne de la majesté d'un prince, que nos roys (ausquels Dieu a donné toute puissance absolue) ayent d'ancienne institution voulu réduire leurs volontez sous la civilité de loy(2) ». La plupart de ces lois ont été introduites par les rois eux-mêmes, on se perdent dans la nuit des temps. Les grandes assemblées carolingiennes, auxquelles succéda le parlement des premiers capétiens, puis le Parlement tel qu'il est auxvi* siècle, et qui ont toujours eu pour fonction essentielle le soin des affaires publiques et la vérification des édits<3), sont « une notable police, inlroduitte par Pépin et Charlemagne <^> » ; « l'entretènement des Parlemens en leur auctorité et grandeur, le renouvellement de la loy salique », l'introduction des apanages, l'inaliénabilité du domaine, etc., sont l'œuvre des premiers capétiens (•*).« Le principal retenail de toute la monarchie <^) », c'est le Parlement ; il est comparable au Sénat de l'ancienne Rome O) ; c'est lui qui est le seul vrai continuateur des assemblées carolingiennes. « Car tout ainsi que sous Charlemagne et ses successeurs ne s'entreprenoit chose de conséquence au royaume que l'on ne fil assemblée de prélats

(1) Le livre second parut en 1565. — L'édition consultée est celle de Paris, 1611, in.4«.

(2) Recherches de la France, liv. II, ch. 4. p. 83.

(3) Ibid., p. 81 ; ch. 3, p. 62 ; etc.

(4) Liv. II, ch. 1, p. 56.

(5) Ibid., et p. 57.

(6) Liv. II, ch. 4, p. 83.

(1) Liv. II, ch. 6. p. 101.

et de barons, pour avoir l'œil sur ceste affaire : ainsi le Parlement estant arresté, fut trouvé bon que les volontez générales de nos roys n'obtinssent point lieu d'édicts, sinon qu'elles eussent esté vérifiées et émologuées en ce lieu (i). » Les États généraux sont beaucoup moins anciens : ils sont une « invention » de Philippe le Bel : ils ne servent qu'à tirer des subsides de la nation, — c'est uniquement pour cela qu'on y a appelé le troisième état, « contre l'ancien ordre de la France », — et leurs assemblées n'ont jamais eu d'autre résultat (2).

Telles sont les idées de Pasquier. Un autre savant liisto-

(1) Liv. H, ch. 4, p. 81. — Cette théorie sur les pouvoirs politiques du Parlement n'est pas nouvelle : elle est courante chez les écrivains parlementaires depuis le commencement du siècle. Budé, qui fut maître des requêtes scus François 1«% compare le Parlement au Sénat de l'ancienne Home, qui homologuait les plébiscites : il est le « modérateur et l'arbitre ]» des édits du prince. ~ Papon, vers la même époque, écrit aussi que « le prince, pour dresser ses édits, doit avoir l'avis du Sénat, et selon ce qu'il plaira audit Sénat ordonner et décerner ; et procédant autrement et sans cela, ne sont ses ordonnances fermes et dignes de loi ». Car « ancienncnement les rois procédaient aux édits de l'avis des gens des trois états, et iceux assemblés et ouis », et les cours souveraines ce représentent les états de France depuis quelque temps que l'on a fait perdre l'usage d'assembler et d'ouir lesdits états ». Les édits faits avec l'approbation du Parlement « sont ce que l'on dit Placita ». La publication des édits sur l'ordre du prince et sans libre délibération est « friislratoirc ». — Grimaudet (mort en 1558) professe une théorie analogue. < De la vérification par la Cour dépend l'autorité des édits... Pourquoi la cour raisonnablement délibère sur la vérification des édits du roi, et quelquefois par ci-devant a iceux modifiés et limités^ aussi quelquefois a refusé la vérification d'iceux, pour ne sembler être justes et raisonnables. Et sur les commandements réitérés de procéder à la vérification des édits refusés, la grandeur des rois a été de recevoir gracieusement les remontrances de la Cour, et déférer à icelles comme à un conseil très-saint. » (Voir ces différents textes cités plus au long dans les Maximes du Droit public français, Amsterdam, 1775, 6 vol. in-12, t. IV, p. 65-73.) — Le passage de Pasquier donné au texte a eu une fortune aussi grande que la théorie des trois freins de Sej'ssel ; on le retrouve textuellement copié dans Miraulmout, dans «La Roche-Flavin, dans les remontrances du Parlement (notamment au xvnr siècle), etc.

(2) Liv. Il, ch. 7, p. 108-110.

rien, Du Haillan, dans son Estât et siiccès des qff^^^ f ^ 7r

Frarucei, paru vers la même époque, en 1570, se propose, lui aussi, de montrer « comment ce royaume est composé, comment la majesté et puissance des rois est limitée par bonnes lois quenx-mesmes ont faictesy et ausquelles ils se sont voulu soubsmettre, sans les vouloir outrepasser <') ». Avant d'aller plus loin, remarquons que cette idée, que les lois du royaume ont été, à Torigine, Tœuvre des rois <2)^ et que, comme il dépendait d'eux de les faire, c'est aussi par pure complaisance qu'ils les observent, est une idée assez nouvelle ; Pasquier et Du Haillan s'éloignent en cela de l'antique tradition dont nous avons suivi la trace pendant sept cents ans ; la même idée perçait déjà chez Claude de Seyssel (^), Au fond, je le sais. Du Haillan et Pasquier sentent bien que toute l'autorité des règles du droit public vient du temps qui les a confirmées ; Du Haillan, nous allons le voir, le proclame formellement ; pourtant cette simple phrase jetée en passant est l'indice d'une transformation profonde, déjà commencée, de Vabsolutisme royal. On sent l'influence des Perrault, des Grassaille, de tous les théoriciens partisans de Vautocratie, qui professaient leur doctrine outrée au temps même ou la monarchie de F'rançois I*''' et de ses successeurs commençait à la prati-

(1) De VEstai et succès des affaires de France (Paris, 1570, iu-8"). Épître (lédicatoire.

(2) « La France doit la grandeur qu'elle a à la race de Hues Capet. C'est celle-là, qui lui a donné les loix civiles et politiques, qui a ordonné et estably le solide estât de la France. . . Et comme l'un y a mis une cliose, l'autre une autre, à la longue cest estât s'est rendu si bien composé, estably, que par ses belles loix, constitutions, polices, réglemens et ordonnances,... tous les remèdes qui guérissent les maux des estais, ont esté apprestés pour subvenir et remédier aux inconvéniens qui lui pourroient advenir, et est lié de toutes les cbalnes et liens, qui tiennent forts les estats » {op. cit., liv. II, f" 78 v").

(3) Ci-dessus, p. 74.

qiicr : iendaiicc que fortifièrent, par réaction, les troubles civils et les révoltes suscitées par les protestants.

Du Haillan a une théorie curieuse sur la nature et l'origine des lois fondamentales, au moins de certaines d'entre elles. Cest à propos de la loi salique qu'il l'expose. Cette loi, dit-il, n'est pas aussi ancienne qu'on le prétend ; les Français, pour lui donner plus de lustre, disent qu'elle a été faite par Pharamond, mais c'est une erreur, et elle a été « inventée, ou par Philippe le Long, ou |)ar Philippe de Valois, pour se faire rois » ; car « il ne se trouve en aucun monument antique, qu'il s'en soit jamais auparavant parlé ». En est-elle moins bonne et moins stable ? nullement. Celte (( si honorable constitution », « est assez ancienne loy, puisqu'elle est receûe d'une si grande antiquité, comme depuis la mort de Loys Hutin. . . Elle est assez ancienne et assez émologuée et receùe, et se peult dire vraye lo}% puisqu'il y a trois cens ans qu'elle est faicte, car les loix ne sont receiies, mj aiiihorisées que par le temps, et quand une fois une loy a esté mise à efiect, elle sert de préjugé pour l'advenir. » C'est donc le temps qui fait toute la force des lois, surtout de celles du droit public : si on recherche leur origine, « la plupart L "1 ^ jrT des loix du droict des royaumes et estais, ne sont fondées que sur

la force » : et la loi salique, qui « n'a vigueur en France que par la force », et qui n'en est pas moins « belle, admirable et proffitable », en est un bon exemple (*).

Qu'on ne croie pas que Du Haillan se contredise en plaçant l'origine des lois du droit public dans l'usurpation après l'avoir placée dans le légitime pouvoir législatif du roi : ce n'est pas des mêmes lois qu'il est question : les lois de dévolution du pouvoir, de succession à la couronne ont généralement leur source dans une usurpation, — les lois qui restreignent le pouvoir des rois ont |)our auteurs les rois

(l)0/i. cit., f" lui r et V".

eux-mêmes, — les unes comme les autres a ont de valeur que par le temps qui les a confirmées : telle est Tidée de Du Haillan.

Que faut-il penser de cette doctrine ? Nous le verrons dans un autre chapitre. Remarquons seulement dans cet exposé historique, que ce qui est surtout nouveau ici, c'est la recherche des origines des lois fondamentales. Jusqu'alors, on se contentait de constater que telle ou telle règle, procédure, etc., était passée en coutume ; l'existence de la coutume étant établie, on se souciait peu de connaître son origine ; la coutume portait en elle-même sa justification, — les conditions intrinsèques de moralité, de convenance, etc., étant, bien entendu, remplies. Il y avait bien la théorie scolastique de Vordonnance primitive du peuple : mais comme il était impossible de retrouver cette ordonnance primitive (et pour cause), la coutume demeurait, la seule règle de droit (^h

Au xvi*^ siècle, les discussions passionnées des partis qui s'opposent mutuellement /es lois du royaume, poussent les uns et les autres à rechercher leur valeur exacte et leur origine. C'est ce que ne faisaient point les anciens publicistes. Peutêlre que s'ils s'étaient livrés à cette enquête, ils auraient fait la même réponse que Du Haillan. Au fond sa doctrine est la même que la leur : pour les uns comme pour les autres, c'est le temps qui est le grand législateur.

Au reste, la monarchie de Du Haillan est la même que celle de Seyssel, à qui il emprunte des passages entiers. « Bien que ce soit une monarchie, si est-ce que par l'institution d'une infinité de belles choses politiques qui la rendent florissante, il semble qu'elle soit composée des trois façons de gouvernement, c'est à sçavoir de la monarchie, de l'aristocratie, et de la démocratie. Premièrement, il y a le roy qui est monarque, et bien qu'il ait toute puissance et aulhorité

(1) Cf. le Sunyc du Vcrgici\ ci-dessus, \). 4.'>''40.

de commander et faire ce qu'il veult, si est-ce que cesle grande et souveraine liberté est réglée, limitée et bridée par bonnes loix et ordonnances, et par la multitude et diversité des officiers ; ... ne lui estant tout permis, ains seulement ce qui est juste et raisonnable, et prescript par les ordonnances et par Tadvis de son conseil. . .

« Les douze Pairs de France, les conseils secret, privé et grand, les Parlemens, les chambres des Comptes, les généralités des charges sont aristocratiques : et les Estats tenus par chacun an aux provinces, les mairreries des villes, les échevinages, les consulats, les jurades, les capitolats, et les marguilleries des villages sont démocratiques 0). »

Vn peu plus loin, revenant sur « la police généralle », qui est Tun des « freins et brides qui guident r estât du royaume de France ^2) », — on reconnaît les expressions mêmes de Seyssel, — il caractérise ainsi le pouvoir royal et les diverses institutions qui Tentourent : « Quant à ce qui est de la majesté du roy, il a toute puissance en ce qui touche la paix et la guerre, convoque et tient les estats du royaume, selon l'ancienne observance et coustume d*iceluy, quand il voit en estre besoing, pourvoit à tous offices, dispose des finances, et les employé où les affaires publics le requièrent, fait luy seul loix, et les interprète, mande ambassades aux pays estranges, distribue les honneurs, ottroye les récompenses, donne les grâces et rémissions, et fait les punitions par gens de justice. Et bien qu il ait puissance absolue de toutes les choses susdictes, si est-ce qu'il en fait bien peu sans Tadvis de son conseil : et bien souvent ce qu'il a dit, donné et accordé, est révoqué, cassé et rescindé par l'authorité d'iceluv ^^> ». Le nom et la « façon » de ce conseil ont varié avec le temps. « Nos premiers rois appcloient leurs

(1) Liv. II. f'^ 78 v« et 71) 1".

(2) Liv. II, f«82 r-.

(3) Ibid., f' 82 V et 83 r.

conseils Parlemens, qui csloient composés des princes, seigneurs et plus notables personnages de leur royaume, ausquels se Irailloicnt tous affaires. . . Et ceux qui ont voulu discourir sur Testât de ce royaume, ont estimé que de ceste commune police qui estoit mitoyenne entre le roy et le peuple, dépendoit toute la grandeur de la France <^). » Ceci est une réminiscence de Pasquier : Du Haillan lui emprunte (2) toute son histoire du Parlement. Le Parlement est « un vray sénat romain ^•^) »; les rois font passer « leurs édits et décrets par Talambic de cest ordre public <^> ». Mais Du Haillan ne partage pas le mépris de Pasquier pour les Etats généraux ; il les considère, eux aussi, comme les successeurs des anciens parlements, institués pour que « les plaintes et doléances » qui s'y faisaient, et que ne pouvait recevoir la cour de justice à qui resta le nom de Parlement, fussent remises à cette assemblée, qui fut « baptisée d'un nouveau nom, et appelée les trois Estats : tenir les F^stats est ce mesme qu'estoit jadis tenir le Parlement (»'»> ». Du Haillan indique ensuite quelles sont les prérogatives des États, quelle est leur utililé, en quels cas on les convoque; nous ne le suivrons pas dans cet exposé, qu'il emprunte textuellement au chancelier de L'Hospital ^^\

(1) Ibid., f» 83 r» et m r".

i2)Ibid., f« 84 à88.

(4) /fric/., f« 87 V '.

(5)/M(f., f"8îl 1".

(6) Ibid., r Fy 1» et yo. - cf. supra, p. 80.

92 LES LOIS FONDAMENTALKS

La Franco-Gallia de François Holman ; son influence.

Quelques années seulement après V Estat et succès, e n 1576, Du Haillan publiait un second ouvrage beaucoup plus volumineux, VHistoire générale des Roys de France, On y trouve aussi une doctrine politique : mais elle est bien différente de celle que nous venons d'exposer, à tel point qu'il est impossible de réunir Tune et Tautre dans une commune étude. Comment expliquer un pareil changement ? Un événement, — car c'en fut un, et de la plus haute importance dans l'histoire des doctrines politiques, — était survenu : en 1573, parut la Franco-Gallia de François Hotman.

C'est dans la Franco-Gallia que pour la première fois l'histoire elle-même fut accommodée aux exigences de la théorie scolastique de l'origine de la souveraineté et des lois fondamentales. Cette doctrine s'était perpétuée dans l'École ; au début du siècle, Jean Major et Jacques Almain, pour ne citer que deux célèbres docteurs de l'Université, l'enseignaient avec éclat (1). Les premiers pamphlets protestants qui atta-

(1) Jean Major : « In regno et in toto populo libero est suprema et fontalis potestas inalirogabilis ; in rege vero, potestas ministerialis honesto ministerio... Populus virtualiter est super regeni, et in casu, ut in rébus arduis, in quibus convocantur très status rcgui, qui regem in casibus habent dirigere... Populus libéF'pro rationabili causa potest politiani mutare ». (Disputatio de authoritatc conci/Zi, en appendice dans les Œuvres de Gerson, éd. Ellies du Pin, t. II, col. 1142 et 1139.) — Jacques Almain : « Potestas qua rex utitur est potestas communitatis » ; c'est la communauté qui organise la constitution avant même de transmettre le pouvoir à une personne déterminée : « Instituere namque potestatem, est ordinare, quod in communitate sit aliqua potestas tanta et talis, ad tôt casus, ad talem populum, et sic de similibus, et talis institutio tcmpore prœcedere potest communicationem certa* persouîc ». {De autorilate Eccïesiie ; toc. cit., col. 979 et 980.)

quèrent dogmatiquement l'autorité royale n'eurent qu'à emprunter leurs arguments aux écoles catholiques. Avant 1572, les libelles de ce genre sont rares : on invoque plutôt les lois du royaume que des principes a pr/or/. C'est seulement après la Saint-Barlhélemy que les huguenots, abandonnant leur ancienne tactique, qui consistait à affirmer hautement leur soumission à l'autorité royale tout en prenant les armes 0), attaquent en face la royauté elle-même. Mais tandis que les simples pamphlétaires se soucient peu du droit établi, François Hotman entreprend de montrer que la vraie constitution de la France, si on la connaissait bien et si on la respectait, est entièrement conforme aux principes démocratiques dont on n'a jamais parlé qu'/n abstracto. Puisqu'il est certain qu'à l'origine les peuples organisent à leur gré leur gouvernement, il a dû en être ainsi pour la France ; il n'y a qu'à creuser l'histoire pour découvrir cette vérité : ainsi a pensé Hotman. Et il a interrogé l'histoire, et il l'a même pliée à sa doctrine politique.

On ne saurait, dit-il dans sa préface (2), se figurer avec quelle sagesse nos pères avaient constitué l'État (^). Deux races ont concouru à former la nation française, les Gaulois et les Francs : tous deux étaient des peuples libres. Chez les Gaulois (avant la conquête romaine), la royauté était élective, et « les rois n'avaient pas un pouvoir infini, absolu, et sans frein, mais au contraire si bien limité par des lois

(1) Cf. Weni. op. cit., p. 79-81.

(2) Je renvoie à rédition de Francfort, 1665, in-8«. La première édition (1573) ne comprenait que vingt cliapitres ; la troisième (1574) en contenait vingt-et-un ; la quatrième (1586) est la première édition complète : elle comprend vingt-sept chi^pitres. — La préface est de 1573. — Cf. l'excellente analyse de M. Cougny dans son François Hotoman, la France- Gaule (Paris, 1874, in-8«), à qui j'ai emprunté quelques mots.

(3) « . . .Quantam majorum nostrorum (/i constituenda repnblica nostra sapientiam. » (^ette expression et cette idée reviennent souvent dans la Franco-Gallia.

positives (certis legibus ita circonscriptum), qulls n'étaient pas moins sous Tautorité du peuple, que le peuple sous la leur(^). » De même chez les Francs, les rois n'étaient à l'origine « ni des tyrans, ni des bourreaux, mais des gouverneurs, des tuteurs, gardiens et défenseurs des libertés nationales (2) ». Sous les mérovingiens, la royauté resta élective, et c'est d'ailleurs le meilleur système ; la nation, en qui résidait le pouvoir souverain, le déléguait librement à ses chefs, et elle pouvait également le leur retirer; c'est dans l'assemblée du peuple ou conseil général des États qu'elle exerçait son pouvoir (^>. Il est vrai que la coutume s'établit peu à peu que la couronne de France-Gaule fût héréditaire, mais il est certain qu'aucune loi positive ne fut faite sur ce point (^) ; que le royaume ait passé comme un héritage des pères aux fils, c'est ce qu'on ne peut admettre en termes absolus, mais seulement avec cette restriction : « si les prétentions des fils étaient approuvées par l'assemblée des Ktats <5) ». Une des conditions à remplir, dans les premiers temps de la monarchie, aurait été, selon Hotman^ d'être âgé d'au moins vingt-quatre ans : si le fils du roi défunt n'avait pas cet âge, l'assemblée nationale ne pouvait pas le faire roi

(Ij Cap. I, p. 9.

(2) Cap. V, p. 55-56.

(3) Cap. VI et VHI : « Cum pênes populi eomitia, et publicum gentis conciliiim non modo deferendi, verumetiani adimendi regni summa potestas esset... » (p. 94). Une traduction contemporaine, attribuée à. Simou-

y ^- / r Gqulart XLa Gante française de François Hotman, jurisconsulte ; nouvelle-

juent traduite de latin en français; Cologne, 1574, in-S»), donne : « Puisqu'ainsi est, que l'assemblée du peuple, et le conseil général des est«ts iie la France, avoyent souveraine puissance, non seulement de donner, mais aussi d'oster la dignité royale. . . » etc. (p. 72).

(4) Cap. IX, p. 103 et 105 : << Certum hac de re jus Francogallia* nullum reperio. » Et un peu plus loin : « Perspicuum est, nullum antiquitus certum hac de re jus in Francogallia fuisse » (p. 112). Le chap. IX est un de ceux qui ont été ajoutés seulement en 15S6.

(5) Cap. IX, p. 108.

à la place de son père (*). De plus les femmes étaient, comme elles le sont encore, exclues du trône, non pas en vertu de la loi salique, qui était une loi du droit privé, mais en vertu de la coutume, « car les us et coustumes du pays inviolablement entretenues et autorisées par un continuel usage de tant de siècles doyvent obtenir vigueur et autorité de loy (2) ». On voit qu'ici Hotman accorde beaucoup plus de valeur à la coutume qu'il ne l'avait fait à propos de l'hérédité ; les contradictions lui coûtent peu, et nous en rencontrerons encore un bel exemple. Exclues du trône, les femmes devraient l'être également de la régence, puisque régence il y a, maintenant qu'on admet que même en bas âge, le fils du roi succède à son père : malgré cela, « il appert par les exemples qui ont autrefois esté pratiquez en France, que le royaume a esté quelquefois administré par les roynes, et principalement par celles qui estoyent vefves et mères de jeunes roys (3) ». Cela est inadmissible, aux yeux d'Hotman ; la minorité d'un jeune roi est l'occasion où le droit sacré de l'assemblée nationale doit s'exercer dans toute sa plénitude ; les régences des reines mères, en tous cas, ont toujours été néfastes ; — Hotman n'épargne même pas Blanche de Castille : ses idées politiques en cette matière se ressentent fortement de la haine des protestants contre Catherine et ses deux fils.

Au reste, la monarchie des Francsgaalois, héritière de la liberté des Gaulois et surtout des Francs (Hotman cite à ce propos le mot fameux de Tacite, regibus non infiniia mit libéra potesias), avaii une constitution pure de toute tyrannie, comme le veut Aristote en sa Politique C'*) ; « la souveraine

(1) Cap. IX, p. 106-108.

(2) Cap. X, p. 118; trad. cit., p. 85-86. — Hotman appelle cette loi, loi royale (/ex regia).

(3) Cap. XXVI ; trad, citée, p. 182.

(4) Cap. XII, p. 129.

et principale administration du royaume appartenait à la générale et solennelle assemblée de toute la nation qu'on a appelée depuis l'assemblée des trois estats ^^). » Quant au conseil ordinaire et permanent que les rois ont auprès d'eux, et par l'avis duquel ils disent aujourd'hui qu'ils gouvernent, il ne présente aucune garantie ; « premièrement c'est autre chose, d'estre du conseil du royaume, et autre chose d'estre du conseil privé du roy ; car le premier tend à pourvoir au bien de toute la république universellement, l'autre ne pense qu'à servir aux commoditez et avantages d'un homme (2) » ; et ensuite ce conseil étant fixé en un lieu, ou du moins à la cour du prince, ne peut connaître bien l'état et les besoins des cités éloignées (3), A l'appui de sa thèse sur le pouvoir des assemblées nationales, Hotman cite <0 un assez grand nombre de textes anciens ; les publicistes du xviii* siècle, qui pilleront la Franco-Gallia sans la nommer, ne feront souvent que les reprendre en les complétant. On peut, ajoute-t-il, de là aisément conclure que « ceste liberté tant belle de tenir assemblées générales » est du droit des gens, et que les rois qui « par mauvaises pratiques et cautelles oppriment ceste sainte liberté » doivent être regardés comme des tyrans (5).

L'assemblée nationale, appelée placitum, et en dernier lieu Cour de Parlement , ou parlement des États, a conservé

(1) Cap. XII, p. 133-134 : (i Summam regni Francogallici administrationem pênes publicum et solennc gentis concilium fuisse : quod posterior jetas conventum triuni statiium appellavit. » — Trad. citée, p. 9(5-97.

(2) Cap. XII, p. 140; — trad. citée,, p. 101.

(3) Ibidem.

(4) Non seulement dans ce chapitre, mais dans plusieurs autres : son traité est loin d'être méthodiquement ordonné. — Cf. sur la valeur de cette démonstration, Cougny, op. cit., p. 38.

(5) Cap. XII, p. 150-157 : « Perspicuum est non modo prieclaram illani com munis concilii habendi libertatem esse juris gentium, verumetiam reges qui malis artibus illam sacrosanctam libertatem opprimunt, quasi juris gentium violatores, et humanie societatis expertes, jam non pro regibus, sed pro tyrannis habendos esse. » — Trad. citée, p. 106-107.

SOUS les Carolingiens elles « Capcvingiens » Taulorité qu'elle avait sous la première race 0). Rentrent dans sa compétence : rélection et la déposition du roi, la guerre et la paix, la confection des lois, les nominations aux grandes charges publiques, les attributions d'apanages, ou de douaires pour les filles, les monnaies, enfin toutes les affaires qu on appelle vulgairement afjairss-iLEiaU^ (2), La formule car tel est notre plaisir n'est autre qu'une ancienne formule, Quia taie est nostrum placitum, détournée de son vrai sens « par ignorance ou plustost malicieusement et de propos délibéré » par les secrétaires royaux : « au lieu qu'il la falloit translater : Car telle est nostre résolution ou arrest pris avec le conseil de nos Estais (^) ». Quant au Parlement, qui a usurpé l'autorité des anciens parlements des Etats en se parant de leur nom, Hotman n'a pas assez d'indignation et de sarcasmes contre lui <^). <( Sous le mesme règne des descendans dt Hugues Capet, il s'est eslevé un estât incognu à nos ancestres, qu'on ne sçauroit mieux appeler qu'un royaume de .Plaiderie (regnum rabulariuni), qui ne mérite pas que je l'oublie icy. . . 11 y a doncques aujourd'huy je ne sçay quelle manière de gens, qui a la vogue par toute la France, que les uns appellent gens de justice, les autres praticiens, lesquels, depuis trois cents ans en ça ou environ, ont si bien sceu jouer leur personnage, et ont fait tant de bons tours d'habileté et de soupplesse qu'ils ont non seulement mis sous leurs pieds et supplanté toute l'authorilé du Concile des Postais,

11) Cap. XVIII et XXI.

(2) « ... Quaî vulgus etiain nunc ii cijoti a statmtm populari verho appellat. » Cap. XIV, p. 171-172. — Hotman ne parle pas des impôts; mais il est évident qu'ils rentrent à plus forte raison encore, dans le nombre des affaires dont les États doivent décider, .

(3) Ibid., p. 183-184; trad. citée, p. 122. — Hotman, pourtant, ne donne cette explication que comme une conjecture « non absurde ».

(4) Hotman poursuit en lui le promoteur ou l'instrument implacable de la persécution religieuse, remarque M, Cougny, p. 47.

mais aiissy ont contraint tous les princes du royaume, voire mesme la majesté du roy de passer sous leur main et de s'humilier sous leur grandeur. . . Finablement toute la prérogative, toute la puissance et autorité dont avait joui par tant d'années le Concile des Estats, ce Parlement supposé l'a toute tirée et usurpée à soy : et pour s'y maintenir a donné ordre que les roys fussent de la Compagnie <^> ». Cette usurpation, ajoute Hotman, a été encouragée par les Capétiens, qui ont cherché ainsi à abaisser la puissance des États : et c'est pour cela qu'ils « lui donnèrent de grandes prérogatives, et premièrement ordonnèrent qu'il n'y auroit loy ni ordonnance royale qui fust valable, que premièrement elle n'eust esté approuvée, vérifiée et autorisée par ces conseillers icy <2) ».

Telles sont les idées d'Hotman : à côté de l'histoire, la passion Vt l'esprit de parti y ont une bonne part. Quoi qu'il en soit, et que le tableau soit plus ou moins fidèle, c'est à cette ancienne constitution qu'Hotman voudrait ramener la France. 11 la résume dans son chapitre XXV (un de ceux qui parurent pour la première fois en 1586), et cette énumération des lois du royaume (leges regiae) vaut la peine d'être citée <-'^).

« Nous croyons, dit-il d'abord, avoir assez montré que les Francsgnulois n'ont pas concédé à leurs rois un pouvoir illimité, mais qu'au contraire ils les ont soumis à des engagements et à des lois positives, dont la première et la plus essentielle est qu'ils conservent sacrée et inviolable l'autorité de l'assemblée nationale. Les lois auxquelles les rois de France sont astreints sont donc les suivantes, — et nous ne mentionnerons (ajoute Hotman), que les principales, celles que personne ne peut révoquer en doute.

(1) Gap. XXVII, p. 318 et s. ; — trad, citée, p. 197, 201.

(2) Cap. XXVII, p. 325; - trad. citée, p. 200-201.

(3) P. 283-291. Je ne donne au texte qu'une traduction abrégée.

« Première loi. — 11 n*esl pas permis au roi de décider des affaires qui intéressent tout TÉtat sans le consentement de rassemblée nationale (sine publici concilii aiictoritalé)^ aucioriias dont Tenregistrement au Parlement n'est plus qu'un vestige.

« Deuxième loi. — Le roi na pas le droit d'adopter un fils, ni de disposer du royaume soit entre vifs, soit par testament ; la coutume ancienne établie pour la succession au trône doit être observée. » Hotman s'appuie ici sur l'autorité de Jean de Terre-Rouge, dont il cite un passage.

« Troisième loi. — A la mort du roi, la couronne doit être déférée à son fils aîné ; le roi ne peut instituer un cadet à la place de l'ainé, ni désigner un autre successeur. Car l'aîné a, par le seul bénéfice de la loi, un droit acquis à la couronne ; il ne la tient pas de son père, mais de la loi faite par les anciens Français (sed legibus aique insiiiuiis majorum) ; selon Jean de Terre-Rouge (dont Hotman cite le texte en l'altérant un peu), il l'acquiert par la seule vertu de la loi immuable du royaume O. » Il faut remarquer ici avec quelle facilité Hotman se contredit lui-même : il déclarait tout à riieure qu'il appartenait à l'assemblée nationale de donner et de reprendre le souverain pouvoir, et que la succession héréditaire était un simple usage, mais non une véritable loi (2). C'est qu'en 158G la situation était tout autre qu'en 1573 : il s'agissait de défendre les droits d'un héritier présomptif que sa qualité de protestant, aux yeux de la plus grande partie de la nation, excluait du trône : le roi de Navarre était devenu le futur roi de France.

« Quatrième loi. — Les filles ni les femmes ne peuvent

(1) <x Solum virtute legis immutabilis rcgni ».

(2) Ci-dessus, p. 94. — Le chap. IX, un de ceux où il nie l'hérédité, au moins en tant que loi positive, est cependant de la même date que le chap. XXV (1.S86) : il aura cru ne pouvoir se dispenser de le mettre d'accord avec ses voisins immédiats.

succéder à la couronne ; Tagnat le plus prochain du roi prédécédé doit leur être préféré, même s'il est de degré plus éloigné qu'elles.

« Cinquième loi. — Il est interdit au roi d'aliéner sans le consentement des États aucune portion du domaine de la couronne, dont l'usage lui a été donné pour soutenir la dignité royale ; Iç roi n'a sur le domaine que les pouvoirs d'un mari sur la dot de sa femme <*).

« Sixième loi . — Le roi de France ne peut exercer le droit de grâce, en matière capitale, que sous l'autorité du Parlement.

« Septième loi. — Il n'est permis au roi de destituer aucun magistrat du royaume {magistraiiim aliquem regni, sive reipublicse Franciaé), sans que sa cause ait été instruite et jugée en cour des Pairs. » Hotman a établi ailleurs (2) une distinction, — du reste sans fondement réel, — entre les officiers du roi, comme les chambellans, les maîtres d'hôtel, le grand veneur, — et les magistrats du royaume et de l'État, comme le connétable de France, l'amiral de France, le chancelier rfe France, etc. Ce sont évidemment les officiers de cette seconde catégorie qui sont visés dans la septième loi.

(( Huitième loi. — Le roi n'a pas le droit de changer les monnaies sans le consentement (auciorilas) des États. »

Telle est la constitution que François Hotman rédige pour la France, d'après ses institutions primitives, telles du moins qu'il les comprend. Nous ne pouvons entrer ici dans une discussion, même sommaire, des idées historiques d'Hotman. Quant à sa conception des lois fondamentales, de leur nature et de leur origine, elle ressort assez clairement, malgré les atténuations qu'il se trouve parfois obligé

(1) Hotman développe cette idée dans le chap. IX, qui date aussi de 1586. La comparaison du domaine et de la dot n'est pas originale : on la trouve déjà, eu 1572, dans le De domanio Franciœ de Choppin.

(2) Cap. XIX, p. 237-238. — Ce chapitre parut seulement en 1586.

d y apporter : elles sont l'œuvre des anciens Francsgaulois, qui ont organisé TÉtat librement, et ont eu la sagesse d'instituer une sorte de gouvernement parlementaire où le roi règne et ne gouverne pas : l'État, la république (respublica) est tout, le roi n'est presque rien.

La Franco-GalUa eut un retentissement énorme. Tous les publicistes de la fin du xvi* siècle subissent son influence. Les libelles protestants s'en inspirent, les historiens royalistes, comme BelleforestO), la réfutent au nom de l'histoire, les juristes comme Bodin ou Grégoire de Toulouse la réfutent au nom de la science politique : c'est bien elle et sa thèse « pernicieuse » qu'ils ont en vue. L'impression qu'elle faisait sur tous fut telle, que des hommes qui connaissaient l'histoire aussi bien et mieux qu'Hotman, — ainsi Du Haillan, — se laissent ébranler, font des concessions, et admettent des idées qu'ils auraient rejetées avant l'apparition de la Franco-Gallia.

Les théories politiques de Du Haillan dans son Histoire générale, parue trois ans après la Franco-Gallia, ne sont plus du tout, sur certains points au moins, celles que nous avons trouvées dans son Estât et succès des affaires de France, En 1570, il fondait toute l'autorité des lois du royaume sur la coutume et sur le temps : en 1576, il admet qu'elles ont été décrétées a priori : les Francs, « voulans choisir et establir une manière de gouvernement de leur Estât, eurent sur iceluy plusieurs contentions : car les uns vouloient qu'il fust réduit en monarchie, et les autres en aristocratie. . . Sur quoy en l'assemblée publicque faicte à cette occasion, un d'entre eux nommé Charamond, parla de cette façon en faveur de la monarchie (2). » Et Du Haillan lui prête un long discours

(1) Belleforest, Grandes Annales de France, Paris, 1579, 2 vol. in-f*. Sa doctrine politique est celle de Claude de Seyssel. Cf. Wcill, op. cit., p. 184-189.

(2) Histoire générale des Roy s de France, t. I, p. 2. — Je renvoie à l'édition de Paris, 161."), 2 vol. in-f".

à la Tite-Live, où, après un scolastique parallèle du roi et du tyran, on lit notamment ceci : « Il ne faut craindre que celuy que nous eslirons tombe en tyrannie, ny qu'il nous contraigne de le chasser : car nous le briderons si bien par les loiXy qu'il ne pourra faire mal, quand bien il voudroit 0). » Après un long débat, les Francs se rangent à cet avis, et font roi Pharamond. Aussi bien, « jusques à Hues Capet, tous les roys de France ont esté esleus par les François, qui se réservèrent cette puissance d'eslire, bannir et chasser leurs roys <^> » : si l'hérédité s'est peu à peu établie, c'est par la tolérance de l'assemblée nationale.

L'influence d'Hotman est ici manifeste ; et ce changement d'idées chez un mênie esprit, savant et impartial d'ailleurs, nous en a paru un bon exemple. Nous en relèverons bien d'autres dans la suite, et non seulement au xvi*^ siècle : au XVII*' Claude Joly, au xvrii*^ les publicistes de l'école historique suivent la Franco-Gallia et lui font de larges emprunts, — sans la nommer pourtant, de peur sans doute de compromettre leur thèse en invoquant une pareille autorité.

Les divers courants : théories des protestants, — des ligueurs (1576), — des mécontents, — des traditionalistes, — des autocratistes.

Ainsi les théories les plus diverses se faisaient jour ; chaque parti a sa théorie des lois fondamentales.

Il y a peu de choses à dire des écrits protestants parus

(1) Ibidem y p. 3.

{2)Ibid., p. 17.

entre 1573 et 1576, qui reflètent tous plus ou moins la FrancO'Gallia ou les principes qui l'ont inspirée (i). Leur idée commune, exprimée ou sous-entendue, est que les lois politiques de l'État ont été « posées avec le fondement de la monarchie française » par « les bons ancêtres (2)», c'est-à-dire par la nation. « Le prince, dit un de ces auteurs, est grandement tenu à Dieu premièrement, et en second lieu au peuple, pour l'esgard du don et honneur qui lui est fait » ; et il est contraire au droit naturel que ce don soit « absolu » : il doit être fait « sous loix et convenances (•'') ». « La multitude a tousjours la domination souveraine : car l'élection et correction des princes lui appartient, ensemble de réduire les choses excessives de l'Estat (^) ». Ainsi, c'est la nation qui détermine à l'origine les lois fondamentales, et elle peut les modifier en tout temps. L'auteur le répète encore ailleurs : « quant à la réformation de la police, nul n'en peut si bien sçavoir ce qui est expédient que telle multitude (^> ». El

(1) Il faut cependant faire exception pour le Discours sur les moyens de bien gouverner, de Gentillet (1576). L'auteur est très modéré ; il est peu éloigné delà doctrine traditionnelle; mais il introduit une distinction assez confuse entre deux puissances dont le prince serait investi, la puissance absolue et la puissance civile. La première n'a d'autres limites que les lois de Dieu et de la nature, et les loi^ fondamentales de l'État ; ces dernières sont, en France, la loi salique, l'inaliénabilité du domaine, et l'existence des trois états, « qui sont un corps immortel comme toute la nation française est immortelle », L'autre, la puissance civile, est bornée par la raison, le droit et l'équité : Dieu ordonne aux princes, quand même ils possèdent la puissance absolue, de la tempérer par la puissance civile (Weill, op. ci/., p. 153). — Cette théorie est assez voisine de celle de L'Hospital ou de Claude de Seyssel. Il faut remarquer que l'ouvrage avait d'abord paru (en latin) en 1571. Cette date a son importance.

(2) Dii droit des magisirais sur les sujets, cité dans Weill, op. cit., p. 90.

(3) Discours politiques des diverses puissances establies de Dieu. . ., dans les Mémoires de VEstat de France sous Charles /A', 2«édit., s. 1., 1578, in-S", t. III, f« 238 r.

(4) Ibidem, f» 251 r«.

(5) Ibidem, f 252 v^

par « multitude », il entend, non pas une « multitude toute bestiale, sans jugement », mais « un nombre de prudens et vertueux » ; « c'est là que gist la puissance publicque dont le prince est ministre et député (^> ». — « La puissance du prince doit être grande pour contraindre les désobéissans ; . . mais elle ne se doit pas esgaler à celle de la plus saine et meilleure partie de la multitude : autrement il pourroit violer les lois et tyranniser le peuple (2) ». On reconnaît la doctrine scolastique. Cest elle qu'on retrouve, sous les violences de langage, dans la plupart des pamphlets de celte époque (^) : tombée du domaine spéculatif, elle devenait aux mains d'un parti de rebelles une arme redoutable ('*). La Ligue, un peu plus lard, saura la reprendre à son tour.

La première Ligue, celle de 1576, est assez modérée. Dans son manifeste, après avoir rendu hommage aux lois du royaume, et notamment à la loi de succession à la couronne, elle se donne pour but, outre le maintien de la religion catholique, de « resliluer aux provinces de ce royaume et Estais d'iceulx, les droits, prééminences, franchises et libertés

(1) Ibid., f» 251 V.

(2) Ibid., P 226 r». — Voir encore, dans le même volume, la Response à la question à savoir s'il est loisible au peuple et à la noblesse de résister par armes à la félonie et cruauté d'un seigneur souverain (f«» 318 et s.); — la Remonstrance aux seigneurs, gentils-hommes, et autres, faisans profession de la religion réformée (f»» 49 et s.).

(3) V. les Vindiciœ contra tyrannos, et les autres pamphlets analysés par WeiH (op. cit., p. 93-98, 109 et s., 154-155).

(4) Le traité que nous venons d'analyser arrive à cette conclusion (f»» 291-292), que si le prince contrevient aux lois et conditions posées par la nation comme lois fondamentales, les États doivent le mettre en jugement pour le priver du pouvoir ; et que si le roi emptclie les États de se réunir et de le juger, les sujets ont le droit de prendre les armes contre lui : une telle gueiTe est légitime, parce qu'elle « présuppose tacitement une précédente condemnation telle que dessus >». Ce jugement tacitement présupposé ouvre la porte à toutes les séditions et au tyrannicide, que la plupart des pamphlets protestants déclai*ent légitime, en Invoquant l'exemple de Judith et autres textes hihliques.

telles qu'elles estoient du temps du roy Clovis, premier roy chrestien <i) ». On sent toujours Tinfluence d'Hotman : tant il est vrai que tout le monde alors la subit. Comme les huguenots encore, les catholiques de la Ligue entendent que les décisions des États généraux, qui vont se réunir, soient inviolables et lient le roi lui-même <2) : et aussi bien, les députés réunis à Blois à la fin de cette année 1576 firent entendre de pressantes réclamations en faveur de Tautorité des États (^\

La curieuse recherche de l'origine des lois fondamentales, le souci de les justifier en montrant qu'elles ont été l'œuvre d'une autorité compétente, préoccupation si vive alors, apparaît dans un très remarquable document émané de cette assemblée, et en particulier de la chambre du clergé : dans YInstruciion, en date du 4 Janvier 1577 (•*), que l'ambassade envoyée au roi de Navarre était chargée de lui remettre en le sommant de venir siéger aux États et de faire profession de la religion catholique, à raison de sa qualité de successeur éventuel au trône de France. Cette Instruction s'attache à prouver que la nécessité pour le roi de France d'être catholique est une loi fondamentale, et voici comment elle raisonne. « Il y a différence entre les loix du roy et du royaume. Celles-ci, d'autant qu'elles ne peuvent être faites qu'en générale assemblée de tout le royaume, avec le commun accord et consentement des gens des trois estats, ne peuvent estre changées ny innovées qu'avec l'accord et commun consentement des trois estats. » Or, poursuit-elle, il est assez

(1) Loutchitzky, Documents inédits pour servir à l'histoire de la Réforme et de la Ligue, Paris, 1875, iii-H**, p. 31 et s., et p. 40.— Cf. H. de L'Épinois, la Ligue et les Papes (Paris, 1886, in-8°), p. 3 et 4.

(2) Loutcliitzliv, p. 40. — Cf. l^alina Cayet, dans Weill, op. cit., p. 142.

(3) Cf. Picot, Histoire des Étals généraux (2" éd., Paris, 1888, 5 vol. iii-Ki), t. III, p. 92 et s.

(4> Instruction des gens des trois estats du royaume de France. . .. dan* les Mémoires dii Duc de Xcuers (I^aris, 1665, 2 vol. iu-f**), t. I, p. 445 et s.

connu que, soit au temps de Clovis, soit au temps de Charlemagne, la religion catholique « n*a esté receûe à la seule volonté des rois, mais consentie et approuvée en générale assemblée des trois estais, avec serment et promesse réciproquement faites, tant par les rois que les sujets, de n'en authoriser, permettre ny tolérer autre ; ... de laquelle il est très-certain qu'ils ne peuvent plus varier, pour quelque cause, occasion, et prétexte que ce soit, non plus que de la loy salique. » Les lois fondamentales, dans cette théorie, ne sont plus une simple « ordonnance du peuple )), elles sont un pacte conclu entre la nation et le roi ; mais elles sont toujours l'effet d'un acte libre « des trois états ». C'est une autre nuance de la théorie scolastique. Et il est assez curieux de remarquer qu'elle est adoptée ici officiellement par le conseil même du prince, qui approuva Ylnstriiction remise aux ambassadeurs.

11 ne faut confondre, ni avec les écrits protestants, ni avec les écrits des ligueurs (d'ailleurs encore très rares à cette époque), les pamphlets ou opuscules publiés alors (1574-1576) par les mécontents et les politiques qui finirent par se grouper sous la bannière du duc d'Alençon : rapprochés des huguenots pour une action commune, ils sont loin de partager toutes leurs idées sur les lois du royaume et la nature de ces lois. Sincèrement libéraux, poussés dans l'opposition par le gouvernement déplorable de Charles IX, puis de Henri III, ils invoquent ces lois du royaume, qu'ils appellent, les premiers peut-être, lois fondamenlales : mais ils les considèrent comme établies par la tradition, et ne pensent pas qu'il appartienne au peuple de les changer. Souvent, il est vrai, ils se méprennent dans les applications qu'ils en font ; mais ce qui nous importe surtout, c'est la conception même qu'ils en ont. La Déclaralion du duc d'Alençon datée de Dreux, 15 septembre 1575 <i), proclame

(1) Déclaration de Monseigneur François, fils et frère de Roy, Duc

que « de l'observation des loix dépend la conservation de tous royaumes et seigneuries » ; et une Briève remonstrance à la noblesse de France sur le faict de la Déclaration de Monseigneur le duc cTA/e/îçon <^), qui en est le commentaire, écrit sous ces paroles : (c A la vérité la raison naturelle nous enseigne qu'un royaume ou seigneurie ne peut estre ni subsister sans quelques loix. Car un royaume est composé d'un roy et de subjects. Il faut donc qu'il y ait quelque loy qui face distinction d'entre le roy et les subjets, de celuy qui doit commander et de ceux qui doivent obéir. . . II faut aussi nécessairement que le commandement soit reiglé par loy, laquelle tende à la conservation du commandeur et des commandez tous ensemble... El partant ceux qui disent comme par commun proverbe, que le prince est pardessus la loy, ils disent bien, mais ils l'entendent mal : car ils entendent qu'il soit par dessus la loy pour la pouvoir casser et abolir à plaisir: mais à la vérité il est pardessus la loy, comme l'édifice est par dessus son fondement, lequel on ne peut abbattre sans que l'édifice tombe. Aussi quand l'on abbat les lois fondamentales d'un royaume, le royaume, le roy et la royauté qui sont basties dessus tombent quand et quand. Bien est vray qu'il y a bien en un royaume aucunes loix (voire beaucoup) qui se peuvent changer, corriger et abolir, selon la circonstance du temps et des personnes, et qualité des affaires : mais les lois fondamentales d'un royaume ne se peuvent jamais abolir, que le royaume ne tombe bien tost après. Ce sont les loix dont Monseigneur entend ici parler, et dont il lui déplaist de l^s voir violées, et mal observées en France <2) ». — Au nombre de ces lois sont le vote des

d'Alençon, s. l.« 1575, iii-8<', pièce. La même Déclaration parut aussi sous ic titre de Protestation de Monscignenr. . .^ s. L, 1575, iii-8», pièce. — Elle est reproduite en tête de la Bricvc remonstrance, que nous allons citer.

(1)S. 1., 157G, in-8.

impôts (0 et la coutume de provoquer des consultations nationales pour la réforme des abus (2) ; jusqu'ici la Briève remonstrance reste dans la tradition ; mais elle s'en écarte quand elle ajoute à sa liste la tolérance des sectes chrétiennes non catholiques (3), et diverses autres règles relatives au luxe, à l'usure, etc. ('*>, qui ne peuvent rentrer dans la catégorie des lois fondamentales.

La Briève remonstrance est en somme assez fidèle à l'antique tradition française; c'est le traditionalisme, plus pur encore, qu'on retrouve dans certains écrits royalistes, comme le petit traité De rexcellence du gouvernement royal (5). « Le royaume de France, dit l'auteur, est reiglé d'ancienneté par meilleur ordre que nul autre que l'on sache <6) » ; « aussi, quelle folie est-ce donc, quelle fureur, quelle rage, vouloir pervertir cest ordre anciennement accoustumé, et dissouldre ce beau corps de royaume (7) ? » C'est pourtant ce que font ceux qui, « simulans avoir odieux les changemens, proposent néantmoins occasions de changer très préjudiciables, ayans

(1) « La coustume des anciens rois de France a tousjours esté de n'imposer aucuns nouveaux imposts sur le peuple, sans la convocation et consentement des estats généraux du royaume. )» (Ibid., p. 64).

(2) « Nos anciens roys ont tousjours observé ceste coustume, de convoquer les estats généraux, quand il a esté question de réformer et policer le royaume. » (Ibid., p. 67).

(4) P. 23, 24, 31, etc.

(5) Par Loys Le Roy ; Paris, 1575, in-4".

(6) Notamment en ce quV il va continuellement par succession de maslc en masle tousjours au plus prochain du lignage », et en ce que « l'authorité du roy y a esté jusques à présent modérée par bonnes loix et coustumes, à fin qu'elle ne fust totalement absolue, ny trop astreincte. » — Le Roy est un disciple de Claude de Seyssel. Dans ses commentaires sur la Politique d'Aristote, il reproduit des pages entières de la Grand* Monarchie^ notamment la théorie des trois freins ; à propos des États généraux, il s'approprie textuellement la théorie de L'Hospital ; v. Cougny, op. cit.^ p. 32 et 60, notes.

(7) F^* 20 r^ et 21 v^

mis iiaguères en avant, que le royaume de France esioit anciennement électif, et gouverné plus parTadvis du peuple, que par Tauthorité du roy et de son conseil. » Et où ont-ils été prendre cela? Dans les lois et les coutumes des Gaulois et des Germains, au temps où ils étaient dans leurs « grans marais et forest du North ». Qu'on les laisse donc, ces lois, « telles qu'elles sont escriptes es vieilles chroniques, pour assouvir le désir des curieux rechercheurs d*antiquailles, sans les mettre en avant comme exemples qu'il faille introduire, à fin de troubler le monde, aiant pieça pris autres manières de faire plus civiles, esquelles il est accoustumé (1) ». Il est bon de maintenir aussi intégralement que possible les anciennes coutumes, mais il ne faut pas remonter jusqu'au déluge. « On ne sçauroit trouver loix ou coustumes perpétuelles ; ains se tournent avec la vicissitude des mœurs, périssans les unes par vieillesse, changeans les autres par les consentemens tacites des peuples, ou abrogées par introduction de nouvelles, qui semblent meilleures... (2) » Du reste, « le moins que l'on y peut toucher est le meilleur, et y convient procéder mûrement avec grande prudence (3) ». A côté de ces divers courants d'idées, il en est enfin un dernier que nous avons négligé jusqu'ici, et qu'il suffira d'indiquer sommairement : nous voulons parler des théories des autocratisies partisans du pouvoir arbitraire. Jean Perrault, Charles de Grassaille, Vincent de La Loupe, Claude Gousté, d'autres encore, ont une doctrine qui peut se résumer en cinq mots : au roi tout est permis. Les uns légitiment ce pouvoir illimité en transposant un texte bien connu du droit romain : « par l'antique loi royale, qu'on appelle salique, tout droit et tout pouvoir a été transféré au

(1)F"25 V. 26 V et 27 i^».

(3) F« 27 ro.

roi (^) » ; les autres se bornent à poser en principe que « tout ce que dit le roi doit être estimé comme une loi, et venant de Toraclc d'un autre Apollo (2), ou que « le roi est comme un Dieu fait homme (3) ». Claude Gouslé, interprétant à faux (comme bien d'autres avant et après lui), un fameux passage de la Bible ('*), ose écrire que le roi peut « prendre les enfans de ses subjects et les mettre à ses charriots ; en faire des centenicrs, des grans mareschaux, des laboureurs de ses terres, des moissonneurs de ses bleds, des armuriers et des charrons; il a puissance de prendre les filles de ses subjects, et employer les unes à luy faire unguents et parfums, les autres tenir pour concubines, les autres panetières : somme, il peut confisquer les champs et héritages,. . . et à la parfin commander corvées à un chascun en particulier, ou à tous en général (5) ». Les mêmes auteurs donnent au roi des conseils de modération, mais le principe est toujours qu'il peut légitimement, en conscience, exercer le pouvoir le plus arbitraire. Il est bien évident qu'une telle théorie aboutit à la négation de toutes lois fondamentales. Pourtant, par une inconséquence bizarre (^\ les mêmes auteurs tiennent généralement pour intangibles la loi salique et l'inaliénabilité du domaine 0) : encore Degrassalius fait-il reposer la loi salique sur le pouvoir législatif du prince « qui a bien pu faire cette

(l)FeiTauU, Insignia pecuUaria christianissimi Francorumregni numéro viginti (1515), 12<^ privilège ; dans les Œuvres de Du Moulin (qui reproduit ce traité « ut notes barbariem et imperitiam temporis »), édition citée, t. Il, col. 1123.

(2) Vincent de La Loupe, Premier et second livre des dignités (Ibbl), cité dans Weill, op. cit., p. 20 u. 2.

(3) Degrassalius, Rcgalium Franciœ libri duo (1538), lib. I, jus 4 (éd. de Paris, 1545, in-S», p. 46) : « tanquam quidam corporalis Dcus ».

(4)1. Reg., cap. 8.

(5) Traicté de la puissance et authorité des roys^ s. 1., 1561, in-S*», f» 11.

(6) Ceux qui font découler la toute-puissance du prince d'une Icx regia primitive échappent seuls à ce reproche.

(7) Degrassalius, lib. I, j. 11, p. 104 ; j. 16, p. 176.

]oi de sa propre volonté, comme il fait les autres lois en son royaume (^) ». Parfois cependant le bon sens reprend ses droits, et on veut bien reconnaître que c'est surtout la coutume qui fait la valeur de la loi salique <^\ Mais cette concession n'infirme en rien le principe posé, que le pouvoir du prince est arbitraire.

Théories autocratistes, théories scolastico-historiques des protestants, traditionalisme, tels étaient donc les divers courants d'idées qui se manifestaient quand parut, en 1576, le célèbre traité De la République de Jean Bodin.

Les lois fondamentales dans la République de Bodin ; > > / v

dans celle de Grégoire.

La République de Bodin, que l'on a souvent regardée comme le premier fondement de la science politique en France, a eu, avec un esprit tout opposé, une fortune aussi grande et même plus grande que la Franco-Gallia. Comme Hotman, Bodin sera suivi par une imposante lignée de disciples : qu'ils adoptent entièrement ses idées ou qu'ils s'en éloignent sur tel ou tel point particulier, Loyseau, Delhommeau. Le Bret, Domat et bien d'autres subiront son ascendant ; les défenseurs de la monarchie, au xviii® siècle, invoqueront encore son autorité, comme l'école historique s'inspirera d'Hotman.

(1) Ibid,, p. 176. — Degrassalius n'emploie nuUe part l'expression de lex regia.

(2) Perrault : « ...Ex consuetudine et observatione, quœ est optima legum interpres » (loc. cU., col. 1128) ; — Degrassalius : « Obtentum est istud jus altum ex longaeva consuetudine tenaciter observata » {loc, cit., p. 176).

La République est un traité de politique générale. En ce qui concerne le droit public de France en particulier, qui y occupe d*ailleurs une très grande place, elle se rattache par un côté, — et ce n'est pas le meilleur, — au courant autocratiste, et par Tautre au traditionalisme.

Bodin est traditionaliste en ce qu'il prend les lois fondamentales dans le dernier état, comme on dira plus tard, sans chercher à les ramener à une origine historique précise, qu'on peut toujours reculer ou interpréter arbitrairement. Il ne donne nulle part formellement sa pensée sur l'origine des lois fondamentales. Il constate les transformations des sociétés, mais il considère les volontés humaines qui agissent dans ces sortes de crises, comme les instruments de causes plus profondes* Quelle que soit donc l'apparence, ce ne sont pas les volontés humaines qui font les lois fondamentales : elles se font (^) ; comme la constitution d'un homme, elles sont quelque chose de naturel. Elles peuvent être plus ou moins bonnes : celles de la France sont excellentes, on l'a bien vu dans les grandes crises qu'elle a subies (2). Et d'abord, la constitution est monarchique, et la monarchie est la forme de souveraineté la plus naturelle (•^) ;

(1) V. par exemple liv. IV, ch. 1, p. 503 et s., liv. V, ch. 1, p. 663 et s. / j^r' — Je renvoie à rprfitjnp dp l^y^iv, ijSt)^^ ijii-8«» ; on peut se référer aussi à

celle de 1608, s. 1., iu-8", qui est la reproduction de celle de 1593 ; les renvois conviennent également pour l'une ou l'autre.

(2) Quand François l»** fut fait prisonnier, la coalition n'osa pas «( entrer en France pour la conquester, sachant les loix et la nature de cestc monar-

chie. Et tout ainsi qu'un bastiment appuyé sur hauts fondements, et construit de matières durables, bien uni, et joint en toutes ses parties, ne craint ny les vents, n}' les orages, et résiste aisément aux efforts et violences : ainsi la république fondée sur bonnes loix, estant unie et jointe en tous ses membres, ne souffre pas aisément altération. » (Liv. IV, ch. 1, p. 539.)

(3) « Toutes les loix de nature nous guident à la monarchie... Aussi voyons-nous tous les peuples de la terre de toute ancienneté, et lorsqu'ils estoyent guidés d'une lumière naturelle, n'avoir eu autre forme de république que la monarchie... On s'esmerveille que Testât populaire des Romains, la seigneurie de Lacédémone et de Venize ont duré quatre cents

ensuite celle monarchie esl liérédilaire, el Thérédilé est plus naturelle qiie Télection (i). Cest la coutume, conforme au vœu de la nature, qui en France, à Torigine, a établi la monarchie et Thérédité (2), la primogéniture et l'exclusion des femmes. Une constitution se forme lentement. Si le corps social semble malade, « jamais ne faut essayer les remèdes violents, si la maladie n'est extrême, qu'il n'y ait plus d'espérance. Geste maxime a lieu en toute république, non seulement pour le changement de Testât, mais aussi pour le changement des loix, des mœurs, des coustumes : à quoy plusieurs n'ayans pris garde, ont ruyné de belles et grandes républiques sous l'appast d'une bonne ordonnance qu'ils avoyent empruntée d une république du tout contraire à la leur (3). »

Il est à remarquer, d'ailleurs, que Bodin ne se prononce jamais sur la légitimité des révolutions qui transforment la constitution des peuples, — et pourtant son volumineux ouvrage est nourri d'un nombre prodigieux d'exemples empruntés à l'iiistoire de tous les temps et de tous les pays. Sa pensée semble bien être que, si le temps et l'expérience légitiment quelquefois après coup les révolutions, au point

ans ou environ, ...mais de voir plusieurs monarchies grandes et puissantes continuer mil ou douze cents ans en mesmc estât, on ne s'en estonne point, attendu que cela se fait selon les droites loix de nature. » (Liv. VI. ch. 4, p. 968-969.)

(1) Liv. VI, ch. 5, p. 973-980. — L'ordre de primogéniture est aussi naturel (ibid., p. 988-989), ainsi que l'exclusion des femmes, « attendu que la gynécocratie est droitcment contre les loix de nature, qui a donné aux hommes la force, la prudence, les armes, le commandement, et l'a osté aux femmes » (ibidem^ p. 1001).

(2) « Les Franques n'ont point d'autres roj^s que par droit successif siiyvant leur ancienne couslume. . . Les trois lignées des roys de France ont usé du droit successif. . . » etc. (ibideniy p. 983). — C'est aussi r« usance des peuples » qui a établi la représentation, en vertu de laquelle le fils de l'aîné est appelé de préférence au frère de l'aîné (p. 994).

(3) Liv. IV, ch. 3, p. 574 ; cf. ibid., p. 575-578, ci-dessous p. 122, u. 2.

de créer un nouveau droit, en elles-mêmes elles sont toujours condamnables. Une fois dégagées, confirmées par le temps, les lois fondamentales, ou du moins certaines d*entre elles, sont en droit intangibles, et il n'est au pouvoir ni du peuple ni du prince de les changer.

Pour la France en particulier, il est bien évident qu'il n'appartient pas au peuple de changer la constitution : la France est une « pure monarchie <^> », où la souveraineté, indivisible de sa nature, est aux mains du roi seul, et les sujets n'ont aucun pouvoir : les États généraux eux-mêmes « usent d'humbles requestes et supplications, que le roy reçoit et rejette ainsi que bon lui semble <2) >). Et d'autre part, ce « prince souverain », « estably de Dieu comme son lieutenant pour commander aux autres hommes (3) ))^ ne peut pas, lui non plus, porter atteinte aux lois fondamentales : comme la loi divine et comme la loi naturelle, elles sont au-dessus de lui : « Quant aux lois qui concernent Testât du royaume et l'establissement d'iceluy, d'autant qu'elles sont annexées et unies avec la couronne, le prince n'y peut déroger, comme est la loy salique : et quoy qu'il face, tousjours le successeur peut casser ce qui aura esté fait au préjudice des loix royales, et sur lesquelles est appuyée et. fondée la majesté souveraine <^). »

Il y a donc des lois qui échappent aux atteintes du prince. Mais la formule de Bodin semble bien étroite : seules rentrent dans cette catégorie celles « qui concernent Testât du royaume et l'establissement d'iceluy... et sur lesquelles est appuyée el fondée la majesté souveraine » : c'est-à-dire Vétat monarchique, la loi de succession au trône et les diverses

(l)Liv. H. ch. 1, p. 264.

(2) Ibid., p. 263.

(3) Liv. I, ch. 10, p. 211.

(4) Liv. I, ch. 8, p. 137. — Bodin n'emploie guère qu'ici cette expression de lois royales, et jamai&vcelle de lois fondamentales, pas plus, d'ailleurs, que le mot conslihiUon ^tu sens moderne).

DE LA MONAHCHIE FUANÇAISE 115

règles qui s'y rattachent, l'inaliénabilité du domaine et de là souveraineté elle-même, — enfin les fameuses libertés gallicanes, que nous ne mentionnons ici que pour mémoire. Ainsi ne serait vraiment fondamental, aux yeux de Bodin, que ce qui fonde la majesté souveraine, ce qui assure sa stabilité et sa perpétuité. On sait que cette tendance à mettre au-dessus de tout la loi qui fait le roi, la loi de souveraineté, remonte très haut ; nous l'avons signalée au xiu* siècle 0) ; elle est très naturelle, surtout dans l'esprit d'un légiste : il est très juridique que le prince respecte d'abord son titre, la loi qui Ta fait roi et qui fera les autres rois après lui ; et de plus le célèbre texte du Digeste et des Institutes, Cum lege regia..., en fait par analogie la loi de droit public par excellence, celle qu'on appelle loi royale, expression évidemment calquée sur l'expression latine C2) ; les autres lois du droit public ne sont appelées royales qu'à proportion de leur ressemblance ou de leur connexîté avec celle-ci.

Donc, dira-t-on, toutes garanties pour la souveraineté, aucune garantie pour les sujets ? — Non pas. Le prince est d'abord « sujet aux loix de Dieu et de nature, et à plusieurs loix humaines communes à tous peuples ^^)y>, La France est une monarchie royale, « où les subjects obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux subjects (•*) ». —

(1) Supra, p. 35-36. — On pourrait la suivre cliez les divers tlicoridens que uous avons analysés.

(2) Cf. Ferrault, supra, p. 109-110.

(3) Liv. I, ch. 8, p. 131.

(4) « C'est la vraye marque de la monarchie royale » (par opposition à la monarchie seigneuriale et à la monarchie tyrannique), « quand le prince se rend aussi doux et ployable aux lois de nature, qu'il désire les subjects lui estre obéissans... Si donc les subjects obéissent aux loix du roy, et le roN' aux loix de nature, la loy d'une part et d'au Ire serji maistresse, ou bien, comme dit Pindare, roine : car il s'en cnsuyvra une amitié mutuelle du roy envers les subjects, et l'obéissance des subjects envers le roy, avec

n y a ensuite les coutumes nationales, qui tempèrent la puissance souveraine ; mais pour comprendre la pensée de Bodin sur ce dernier point, il faut connaître ses théories générales.

Bodin fait une distinction très ingénieuse entre Véiai et le gouvernement. Prenant les mots dans leur sens propre, il appelle état, non pas ce que nous entendons sous ce mot, c'est-à-dire la personnification abstraite de la nation, mais la forme de la souveraineté : l'état- est monarchique, aristocratique ou démocratique, selon que la souveraineté appartient à un seul, à plusieurs, ou à la majorité du peuple 0>. La souveraineté, d'autre part, étant, dans la théorie de Bodin, indivisible et absolue (2), Yétat n'est pas susceptible de plus ou de moins (3) ; si donc l'état est monarchique, cette monarchie est nécessairement absolue. La « mixtion des trois républiques ensemble », que quelques-uns ont rêvée, est impossible ; ou plutôt, « elle ne fait point d'espèce différente, veu que la puissance royale, aristocratique et populaire ensemble.

une très plaisante et douce harmonie des uns avec les autres et de tous avec le roy. » (Liv. II, ch. 2, p. 273, et ch. 3, p. 280.)

(1) « Il faut voir en toute république ceux qui tiennent la souveraineté, pour juger quel est Testât : comme si la souveraineté gist en un seul prince, nous rappellerons monarchie ; si tout le peuple y a part, nous dirons que l'estat est-poptrfaire ; s'il n'y a que la moindre partie du peuple, nous jugerons que Testât, est juriçtocratique. » (Liv. 11, ch. 1, p. 251-252.) — Pour la définition de Têtat populaire, v. liv. Il, ch. 7, p. 332 ; celle que Bodin donne ici incidemment exprime mal sa pensée.

(2) « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une république... La souveraineté n'est limitée, ni en puissance, ni en charge, ni à certain temps. » — Elle est seulement soumise « aux loix de Dieu, et de nature, et à plusieurs loix humaines communes à tous peuples. » (Liv. I, ch. 8, p. 122-123, 124, 131.) Cette définition de l'absolutisme de la souveraineté exclut par elle-même la divisibilité. V. d'ailleurs la note suivante.

(3) « L^e§tat.eji&oy «e reçoit comparaison de plus ny de moins : car tousjours la souveraineté indivisible et incommunicable est à un seul, ou à la moindre partie de tous, ou à la pluspart : qui sont les trois sortes de républji;^les que nous avons posées. » (Liv. II, ch. 7, p. 339.)

ne fait que Testai populaire O) ». Bodin aurait classé, avec raison d*ailleurs, dans la catégorie de Tétat populaire les modernes monarchies constitutionnelles où « le roi régime et ne gouverne pas (2) ».

Mais si Vétat est par définition quelque chose de fixe, d'absolu, il n'en est pas de même du gouvernement : le gouvernemeni, c'est la manière dont la souveraineté est exercée par celui ou ceux qui la détiennent (3), « II y a bien de la difTérence de lestât, et du gouvernement : car Testât peut estre en monarchie, et néantmoins il sera gouverné populairement si le prince fait part des estats, magistrats, offices et loyers également à tous sans avoir esgard à la noblesse, ny aux richesses, ny à la vertu. Il se peut faire aussi que la monarchie soit gouvernée aristocratiquement quand le prince ne donne les estats et bénéfices qu'aux nobles, ou bien aux plus vertueux seulement, ou aux plus riches... (etc.). Laquelle variété a mis en erreur ceux qui ont mesié les républiques.

{l)Liv. Il, ch. 1, p. 254.

(2) « Je laisse la définition du roy baillée par Aristote : car il dit, que le roy est celuy qui est eslu, et qui commande au désir des subjects : en autre lieu il dit, que le roy devient tyran pour peu qu*il commande contre le vouloir des subjects. Telles définitions ne sont pas seulement sans fonde^ ment, ains aussi pernicieuses. Qu'elles soyent fausses, il appert, d'autant que le tiltre royal, qui emporte la majesté et puissance souveraine,... seroit incompatible avec icelle : attendu que le roy n'auroit puissance de donner loy aux subjects, ains au contraire il seroit contraint pur eux de recevoir loy : et les plus justes princes du monde seroient tyrans : et qui plus est, il ne se trouveroit pas un seul roy : et pour le trancher couri, le roy ne seroit que simple magistrat. » (Liv. II, ch. 3, p. 281-282.) — « Quant on vient à limiter la puissance du monarque, pour l'assubjectir aux estats du peuple ou au sénat, la souveraineté n'a point de fondement asseuré, ains il se forme une confusion populaire, ou anarchie misérable, peste des estats et républiques. » (Liv. VI, ch. 4, p. 965.)

(3) Dans la traduction latine qu'il a donnée lui-même de son œuvre, Bodin rend le mot i/lot-par 8tatiiJi rçJi)uhlieiyj et gouvernement par ratio imperandi (Fournol, Bodin, Paris, 1898, in-S*», p. 52).

sans prendre -garde que resliiL.d!uue.-r£piibUque est différent du gouvernemenl et administration d1ce]Ie 0> ».

Ainsi r« état de France » peut bien être ]a monarchie, absolue par définition, cela n'empêche pas son gouvernement d'être tempéré d'aristocratie et de démocratie : et c'est bien le sentiment de Bodin. Quand il écrit que « c'est une opinion non seulement absurde, ains aussi capitale » d'avoir « voulu dire et publier par escrit que /'es/a/ de .Fxance estoit composé des trois républiques, et que le Parlement de Paris tenoit une forme d'aristocratie, les trois estats tenoyent la démocratie, et le roy représentoit Testât royal <2) », — et cette condamnation sévère vise évidemment Seyssel et surtout Du Haillan,— Bodin s'attaque plus à la forme qu'au fond de la thèse en question. Pas plus que lui, Seyssel ou Du Haillan n'entendaient diviser la souveraineté; et comme eux, il reconnaît au Parlement et aux États généraux un rôle important dans le gouvernement.

Le Parlement « a esté l'ancien sénat du royaume de France (3) », et Bodin appelle sénat « l'assemblée légitime des conseillers d'estat, pour donner advis au souverain (^) » ; le Parlement, il est vraij a perdu celte fonction de conseil du prince, mais les magistrats ont toujours l'enregistrement des édits, et « aux édicts et mandements non publiés, et qu'on leur apporte pour vérifier, ils ont liberté de les examiner, et faire leurs remonslrances au prince devant que les publier », surtout « s'il y va de l'intérest et dommage que

(1) Liv. Il, ch. 2, p. 272-273. — « Or il est certain que pour avoir les vrayes difliniUons et résolutions en toutes choses, il ne faut pas s'arrester aux accidents qui sont innuniérables,mais bien aux différences essentielles et formelles, autrement on pourroit tomber en un labyrinthe infini, qui ne reçoit point de science. » (Liv. II, ch. 1, p. 2.Ô2.)

(2) Liv. II, ch. 1, p. 262-263. « Car c'est crime de Iczc majesté de faire les subjects compagnons du prince souverain. »

(3) Liv. III, ch. 1, p. 3:)l.

(4) Ibiil., p. 342.

peut soufTrir, ou de Tutilité qui peut réussir à la république ^^K » — « Il n'y a rien qui plus autorise les loix, et mandements d'un prince,. . . que les faire passer par Fadvis d'un sage conseil, d'un sénat, d'une cour. . Car les subjects voyans les édicts et mandements passez contre les résolutions du conseil, sont induits à les mespriser : et du mespris des loix vient le mespris des magistrats, et puis la rébellion ouverte contre les princes, qui tire après soi la subversion des estats C2\ » Le roi peut venir au Parlement faire publier ses édits et ordonnances de sa propre autorité, « la première marque du prince souverain étant la puissance de donner loy à tous en général, et à chacun en particulier (3) » ; mais alors il n'y a pas proprement de vérification (•*>, et bien que la loi soit régulièrement établie, elle risque fort d'être mal observée <^>. Cette dernière réflexion peut sembler étrange de la part de Bodin : c'est que, très rigoureux sur les principes, il est souvent très large dans l'application : on le verra encore dans la suite.

Quant aux Etats généraux et provinciaux, Bodin a décrit leur rôle politique en une page qu'il faut citer :« La juste royauté n'a point de fondement plus asseuré que les estats du peuple, corps et collèges : car s'il est besoin de lever

(1) Liv. III, cil. 4. p. 420.

(2) Liv. III, ch. 1, p. 343.

(3) Liv. 1, ch. 10, p. 221.

(4) u Plusieurs s'abuseut, qui pensent que la vérification des édicts, lettres ou privilèges est faictc par la cour, quand le roy y est présent, veu que la cour a les mains liées, et qu'il n'y a que le roy qui commande. » (Liv. III, ch. 6, p. 453; — cf. liv. II, ch. 1, p. 263-264.)

(5) « Les mots, de expresso manciato, et de expressissimo mandata, et quelquefois miiUis vicibiis iterato, qui se trouvent fort souvent es registres des cours souveraines sur la publication des édicts, ont telle conséquence que tels édicts et privilèges ne sont gardés, ou bientost après oubliés, et délaissés par souffrance des magistrats ; et par ce moyen TKtat a esté conservé en sa grandeur, qui autrement fust ruiné par les flatteurs des princes qui arrachent tout ce qu'ils veulent. . . » etc. (Liv. III, ch. 4, p. 418.)

deniers, assembler des forces, maintenixJ!Estat centre les ennemis, cela ne s€-peu4 faire que par les estats dn^penpie et de chacune province, ville et communauté O . . . Et mesmement aux Estats généraux de tous les subjects, quand le prince est présent, on communique des affaires touchant le corps universel de la république et des membres dicelle : là sont ouyes et entendues les justes plaintes et doléances des pauvres subjects, qui jamais autrement ne viennent aux oreilles des princes : là sont descouverts les larcins, concussions et voleries qu'on fait sous les noms des princes qui n'en sçavenl rien. Mais il est incroyable, combien les subjects sont aises de voirjeur roy ealfiuïs^estals, <^ombien ils sont fiers d'estre veus de luy. » Bodin souhaiterait que ces grandes assises nationales fussent plus fréquentes, et cite l'exemple de l'Espagne^ cL-oùIes^ estats par cy devant estoyent tenus de deux ou trois ans l'un ». Il prend aussi la défense des Etais provinciaux : « Il y en a qui se sont efforcés par tous moyens, de changer les estats particuliers de Bretagne, Normandie, Bourgogne et Languedoc, Dauphiné, Provence, en élections, disans que les estats ne se font qu'à la foule du peuple : mais ils méritent la response que fait Philippe de Commines à ceux qui disoyent que c'estoit crime de lèse majesté d'assembler les estats... Il est bien certain que les élections coustenl deux fois autant au roy et aux subjects, que les e$tats ; et en matière d'imposts, plus il y a d'officiers, plus y a de pilleries : et jamais les plaintes et doléances des pays gouvernés par élection ne sont veuës, leuës, ny présentées, ou quoy que soit on n'y a jamais d'esgard ; . . . mais quand les collèges, les communautés, les estats d'un pays, d'un peuple, d'un royaume font leurs plaintes au roy, il luy est mal aisé de les refuser <2), » La réformation des

(1) Bodin, on le voit, vise ici non seulement les États généraux et provinciaux, mais les communes, les administrations municipales.

(2) Liv. III, ç]h 7, p. 500-r>01.

abus et la levée de l'impôt ne sont pas les seules occasions où les états interviennent ; ils ont lieu encore quand il s'agit d'abroger ou de changer une loi ancienne et importante (^), quand le prince prend, comme souverain, un engagement très solennel <2), etc.

Cette intervention des Étals généraux ou particuliers ne porte pas atteinte à Yétat monarchique du royaume : dans la rigueur du droit, il n'est aucun de ces actes que le souverain ne puisse accomplir seul. Le Parlement, les États, les autres rouages qui tempèrent la puissance du prince ne changent donc pas Yétat, mais leur ensemble forme le gouvernement. « L'estat royal doit estre tempéré par le gouvernement arislocraTîqùè et populaire, c'est-à-dire par justice harmonique. . . ; en quoy faisant Testât de monarchie sera simple, et le gouvernement composé et tempéré, sans aucune confusion des trois républiques C3). »

Mais qu'est-ce donc, dira-t-on, qui garantira à ces divers rouages modérateurs leur action dans le gouvernement? Si le roi peut les briser ou les paralyser à son plaisir, c'est comme s'ils n'existaient pas. — Aussi ne sont-ils pas absolument à la merci du prince. Il y a d'abord l'autorité de la coutume et de la tradition ; il y a ensuite les promesses et engagements formels par lesquels le prince a pu se lier ; il y a enfin le droit naturel ; ces diverses garanties ne s'appliquent pas aux mêmes freins.

Après avoir nettement établi que le prince ne peut toucher (( aux lois qui concernent Testât du royaume et Testablissement d'iceluy », Bodin ajoute : « Quant aux coustumes générales et particulières, qui ne concernent point Testablis-

(1) y v.„L çJu «, p. 137.

(2) Ibid., p. KK) : v. ci-dessous, p. 125, n. 1

(3) Liv. VI, ch. 6, p. 1013. — Bodin écrit ailleurs : « D'autant que la puissance souveraine est moindre (réservé les vraj'^es marques de majesté), d'autant elle est plus asseurcc. » (Liv. IV, ch. 6, p. 632.)

sèment tl'iceluy, on n'a pas accouslumé d y rien changer, sinon après avoir bien et deuëment assemblé les trois estats de France en général, ou de chacun bailliage en particulier, non pas qu'il soit nécessaire de s'arrester à leuradvis, ou que le roy ne puisse faire le contraire de ce qu'on demandera, si la raison naturelle et la justice de son vouloir luy assiste <^>. » Tout en réservant l'indépendance législative du prince, Bodin reconnaît donc qu'il y a des coutumes qui s'imposent presque nécessairement à lui (2) ; et les allusions à la puissance de la coutume ne sont pas rares dans la République, Parmi les coutumes générales visées par Bodin, il faut comprendre celles qui concernent le gouvernement. Il est traditionaliste de cœur et d'instinct.

Par une bizarre contradiction il détruit dans sa théorie de la loi cette autorité qu'ailleurs il reconnaît si bien à la coutume. Cette théorie de la loi n'est pas ce qu'il y a de meilleur dans les six livres de la République ; la rigueur trop étroite de ses déductions conduit ici Bodin à tirer de sa notion de la souveraineté des conséquences que n'auraient pas reniées les autocratistes.

« Le mot loy sans dire autre chose, signifie le droit commandement de celuy ou de ceux qui ont toute puissance par-dessus les autres sans exception de personne » ; et aussi bien, « la première marque du prince souverain, c'est la puissance de donner loy à tous en général et à chacun en

(1) Liv. I, ch. 8. p. 137.

(2) « Il n*y a chose plus difficile à traiter, ny plus douteuse û réussir, ny plus périlleuse à manier, que d'introduire nouvelles ordonnances. . . Et jaçoit que l'injustice d'une loy ancienne soit évidente, si vaut-il mieux endurer qu'elle vieillisse perdant sa force peu à peu, que de la casser par violence soudaine... Et s'il est bien nécessaire d'employer nouvelles ordonnances, néantmoins cela se doit faire petit à petit, et non pas toutâ-coup. .. Il faut donc suN'vre aux gouvernements des républiques ce grand Dieu de nature, qui fait toutes choses petit à petit, et presque insensiblement. » (Liv. IV, ch. 3, p. 575-578.) ~ Cf. ci-dessus, p. 112-113.

particulier; . . . sous cette puissance de donner et casser la loy sont compris tous les autres droits et marques de souveraineté : de sorte qu'à parler proprement on peut dire qu'il n y a que ceste seule marque de souveraineté, attendu que tous les autres droits sont compris en cestuy-là : comme de décerner la guerre ou faire la paix, congnoistre en dernier ressort des jugements de tous magistrats, instituer et destituer les plus grands officiers, imposer ou exempter les subjects de charges et subsides, ottroyer grâces et dispenses contre la rigueur desloix, hausser ou baisser le tillre, valeur et pied des momoyes, ...» etc. <^>

Jusqu'ici on peut admettre la théorie de Bodin, sauf en ce qui concerne le pouvoir judiciaire ; s*il est vrai que le roi est à la fois souverain justicier (2) et souverain législateur, ce n'en est pas moins une extension abusive que de faire rentrer la première fonction dans la seconde : prononcer un jugement n'est pas faire une loi. Mais cette confusion tient à une autre erreur plus profonde, et c'est ici que la théorie de Bodin devient tout à fait inadmissible. Il appelle loi tout commandement du souverain parlant en tant que souverain (3) ; ainsi la loi est l'œuvre personnelle du prince, et elle meurt avec lui : « les loix, ordonnances, lettres patentes (etc.) des princes, n'ont aucune force que pendant leur vie, si elles ne sont ratifiées par consenlement exprès, ou du moins par souffrance » de leurs successeurs ^^). Ainsi Bodin méconnaît le caractère de perpétuité de la loi. Sans doute le pouvoir de faire la loi entraîne celui de l'abroger, puisqu'une seconde loi

(1) Liv. I, ch. 10, p. 216, 2*21, 223.

(2) Bodin estime d'ailleurs que le prince doit confier la fonction judiciaire à des officiers^ à des tribunaux fixes et perpétuels, et ne l'exercer que très rarement par lui-même : « les princes ne doivent pas faire métier d'estre juges », dit-il (liv. IV, ch. G, p. 632).

f3) En tant que souverain : c'est ce que signifie l'expression « droit commandement ». C'est bien une restriction, mais clic est insuffisante. (1) Liv. I, ch.8, p. 131-132.

peut détruire la première ; mais il fallait reconnaître que la loi une fois établie conserve par elle-même toute sa valeur. C'est ce que Bodin ne fait pas, et cette précarité à laquelle il réduit la loi, et par conséquent la coutume, considérée en général, enlève en particulier aux lois et coutumes de gou~ vernement cette autorité et cette valeur qu'il leur reconnaît pourtant par ailleurs. La rigueur excessive de sa théorie lui fait faire fausse route ; ou plutôt, si on veut se rappeler ici de quelle autorité il a revêtu la coutume, on reconnaîtra qu'une fois encore Bodin n'a pas reculé devant une opposition, presque une contradiction, entre la rigueur du principe et la largeur de l'application : au fond, il tient seulement à bien établir in abstracto que le roi peut abolir sans le consentement des sujets même des coutumes générales « quand l'injustice d'icelles est oculaire (^) ».

Si cependant le prince a promis de maintenir ces lois et coutumes, ne sera-t-il pas lié par sa promesse ? Oui, en principe, répond Bodin. Car s'il n'est pas « tenu à ses loix, ou de ses prédécesseurs », il l'est « aux justes conventions et promesses qu'il a faictes, soit avec serment ou sans aucun serment, ... et en l'observation desquelles les subjects en général ou en particulier ont intérest (2) ». n est vrai que Bodin, fidèle à sa notion de la souveraineté, ajoute : « le prince souverain peut déroger aux loix qu'il a promis et juré garder(3), si la justice d'icelles cesse, sans le consentement des subjects. » Mais le serment ou la promesse n'est cependant pas sans effet ; car il faudra que l'injustice ou le danger de la loi soient bien évidents pour que le prince ait le droit d'y toucher, sous peine d'être parjure : « s'il n'a juste cause de casser la loy qu'il a promis entretenir, en ce cas le prince

(1) Liv. I, ch. 8, p. 142.

(2) Liv. I, ch. 8, p. 133-134. — « Il ne faut pas confondre la loy et le contract. » (Ibidem^ p. 135.)

(3) « Ou icelles casser et annuler » (p. 135).

ne doit, et ne peut y contrevenir. » Et en France, il est lié par les promesses ou serments de ses prédécesseurs, qu'il soit ou non leur héritier : « car il est certain que le roy ne meurt jamais, comme Ton dit,ains si tost que l'un est décédé, le plus proche masle de son estoc est saisi du royaume, et en possession d'iceluy auparavant qu'il soit couronné : et n'est point déféré par succession paternelle, mais bien en vertu de la loy du royaume. Si donc le prince souverain a contracté en qualité de souverain pour chose qui touche Testât et au profit d'iceluy, les successeurs y sont tenus (i). » Voilà donc enfin la garantie cherchée : en France, le serment du sacre assurera le maintien du gouvernement tempéré. Le croirait-on? Bodin semble effrayé d'une concession qui pourrait donner prise aux réclamations des sujets : il vit en un temps où l'autorité royale est si ébranlée, où les théories qui justifient la révolte sont si répandues, qu'il tient à leur ôter tout prétexte et tout fondement : « Les princes souverains bien entendus, dit-il, ne font jamais serment de garder les loix de leurs prédécesseurs. . . Aussi le serment de nos rois, qui est le plus beau, et le plus bref qui se peut faire, ne porte rien de garder les loix et coustumes du païs, ni des prédécesseurs <2) ». Une telle interprétation est-elle exacte? Il est permis d'en douter. La pensée de Bodin reste d'ailleurs assez flottante, puisqu'il ajoute, quelques lignes plus bas, « sinon tant que le droit et justice le souffrira ».

(1) Liv. I, ch. 8, p. 160. — Bodin ajoute aussitôt : « Et beaucoup plus si le traitté s'est fait du consentement des estats, ou des villes et communautés principales, ou des parlements, . . . attendu la foy et l'obligation des subjects. » Dans cette dernière partie de la phrase, il vise une convention passée avec un souverain étranger, où les sujets interviennent en quelque sorte comme caution. Mais la première partie, citée au texte, est beaucoup plus générale, et il faut certainement comprendre dans les contrats faiti « en qualité de souverain pour chose qui touche Testât et au profit d'iceluy », les promesses du sacre, les libertés et privilèges promis aux provinces ou villes annexées au domaine, etc.

(2) Ibidem, p. 135-136.

Une rigueur outrée dans les conséquences du principe de souveraineté, puis le souci de Tanarcliie contemporaine, ont amené deux fois Bodin à se mettre en désaccord avec luimême ; il se contredit une troisième fois à propos des impôts. On a vu qu'il en place la levée au nombre des pouvoirs compris dans celui de « faire loi », c'est-à-dire dans la souveraineté. Ailleurs, considérant Timpôt comme une atteinte au droit de propriété des sujets, il fait du consentement de rimpôt une loi fondamentale, la propriété étant inviolable de droit naturel, et le monarque royal la respectant : « il n'est pas au pouvoir de prince au monde, de lever impost à son plaisir sur le peuple, non plus que prendre le bien d'autruy : comme Philippe de Commines remonstra sagement aux estats tenus à Tours (^> ». On peut se demander pourquoi Bodin fait cette unique exception à l'absolutisme de la souveraineté. Si le prince est juge de l'utilité qu'il peut y avoir à donner tel ou tel ordre à un ou plusieurs sujets, et ainsi à empiéter sur leur liberté naturelle, — même à prendre leur vie, en les envoyant à la guerre, — pourquoi ne l'est-il pas de l'utilité qu'il peut y avoir à empiéter partiellement sur leur droit de propriété, quand l'intérêt de l'État le demande? Il y a là une contradiction qui ne s'expliquerait pas, si on ne se rappelait qu'elle correspond à une certaine notion de l'impôt très répandue au moyen âge et que la tradition des Etats généraux contribuait à perpétuer.

(l) Liv. I, ch. 8, p. 140. — Une seule exception est réservée : la nécessité du salut public : « Si la nécessité est urgente, en ce cas le prince ne doit pas attendre l'assemblée des estats, ni le consentement du peuple, duquel le salut dépend de la prévoyance et diligence d'un sage prince. » {Ibid.) -*- H y a sept moyens de « faire fonds » aux finances : le premier, le moyen essentiel et normal, ce sont les revenus du domaine public ; le dernier, c'est l'impôt : « il n'y faut jamais venir si tous les aultres moyens ne défaillent » (liv. VI, ch. 2, p. 856 et s.). — A l'égard du domaine, Içs princes « n'en sont pas usufructiers, ains usagers seulement, qui doyvent (la république et leur maison entretenue), garder le surplus pour la nécessité publique » (p. 860).

On voit que les idées de Bodin sur les lois fondamentales ne forment pas un tout bien lié : ou plutôt, abstraction faite du droit naturel et du droit des gens, il ne considère comme absolument fondamentales que les lois qui établissent la souveraineté, rejetant toutes les autres règles du droit public dans la catégorie des lois et coutumes ordinaires. Les sacrifiet-il pour cela au bon plaisir du prince ? Non pas : ces antiques coutumes ont une autorité réelle, Bodin le reconnaît : quand il abandonne la théorie abstraite pour reprendre contact avec la réalité, il redevient fidèle à la tradition. Mais il a le tort de méconnaître que les coutumes et les lois qui ont pour objet le mode d'exercice de la souveraineté peuvent bien être aussi fondamentales que celles qui l'établissent et en règlent la dévolution, étant aussi naturelles, c'est-à-dire produites par certaines conditions de race, de religion, de mœurs et même de climat. Il est peut-être dans le vrai quand il se refuse à concevoir le bon gouvernement comme un mécanisme absolument rigide, et quand, prenant pour termes de comparaison la règle de Policlète, qui « estoit si droite et si ferme qu'elle ne pouvoit ployer de part ni d'autre », et la règle lesbienne, « qui estoit de plomb, afin qu'en ployant, elle s'accommodât en tous sens », il écrit avec beaucoup de finesse qu' « il faut, pour éviter la fermeté immuable de la reigle de Policlète et la variété et incertitude de la reigle lesbienne, forger une troisième reigle, qui ne soit si roide qu'elle ne puisse ployer doucement quand il en sera mestier, et se redresser aussi tost : c'est-à-dire qu'il faut suyvre la justice harmonique. . . au gouvernement de Testât ^\ » Mais

(1) Liv. VI, ch. 6, p. 1019-1020. — Bodin njoute : « Si le prince gouverne sans aucune loy, ... ce gouvernement ne peut estre durable ny asseuré 5 . . .beaucoup moins y aura de seureté si tout se gouverne par égalité et loix immuables, sans accommoder l'équité à la variété particulière des lieux, des temps et des personnes... Ces deux proportions de gouvernement arithmétique et géométrique, l'un par loix seulement, l'autre à l'arbitrage

s'il peut être légitime el même nécessaire qu'il y ait du jeu dans les rouages, de la souplesse dans le gouvernement, encore aurait-il fallu reconnaître plus neltement le caractère fondamental de certains de ces rouages, de certaines coutumes de gouvernement.

Après cet exposé des théories de Bodin, on peut être assez bref sur celles de Grégoire de Toulouse, dont le traité De Republica, beaucoup plus volumineux encore que la République de Bodin, parut deux ans après, en 1578. Les idées de Grégoire sont peu différentes de celles de son devancier.

Dans la même mesure que Bodin, Grégoire est traditionaliste ; il est à la fois inquiet et indigné des attaques dirigées par les rebelles contre les lois fondamentales. « L'audace de certains hommes, dit-il, est si grande, si grande leur présomption et leur témérité, qu'ils ne craignent pas, violant le droit des gens lui-même, de nier ouvertement et avec impudence, ou de fausser au gré de leurs passions et de leur fantaisie, les principes premiers de tous les états politiques, les lois divines et humaines qui les régissent ; et si vous leur objectez que voilà des siècles, voilà mille ans que le gouvernement de l'Étef-s'est maintenu et a prospéré, que ces lois sont les lois royales, les lois fondamentales dç.J'Élali^)»ils vous disent : qui a fait ces lois, et qu'est-ce qui empêche que nous les changions ? est-ce qu'elles n'pnt pas eu un commencement, pour qu'elles ne puissent avoir une fin ?(2) » Mais Grégoire leur répond : « Ces lois fondamentales qui se sont développées et fortifiées en même temps que le royaume, qui se sont enracinées par une si longue confirmation de

du gouverneur sans loix, ruynent les républiques ; . . .composés ensemble par proportion harmonique, ils servent à maintenir les estats. »

(1) « Taies esse leges principatus, taies impcrii fundamentales ».

(2) Lib. I, cap. 1 ; t. I«% p. 1. — Je renvoie à l'édition de Lyon, 1609, 2 tomes en un vol. in-fo.

temps 0), on ne peut les ébranler sans causer le bouleversement et la ruine de l'^tP^ Et certes il est facile de trouver non seulement dans tous les royaumes, mais même en toutes choses, quelque défaut, quelque vice, quelque abus ou inconvénient : mais il est moins facile, une fois r T>tnt bouleversé, de le remettre sur un meilleur pied. Les royaumes vieillissent, et avec eux Tempire et la vigueur des lois : mais il vaut mieux conserver Tarbre séculaire avec ses défauts ou ses parties mortes, et le soigner, que de Tabattre, d'en planter un nouveau, et d'en attendre des fruits qui ne viendront peut-être jamais. Il vaut mieux supporter une violente migraine, qui ne dure qu'un temps (2), que de se faire couper la tête. Ce n'est pas sans la longue expérience des âges ni sans crises que les lois fondamentales des royaumes se sont affermies, et il ne faut pas se figurer que les législateurs qui les ont établies en leur temps aient ignoré leurs inconvénients, mais qu'ils ont accepté de moindres maux pour en éviter de plus grands, et qu'ils ont adopté ce qu'il y avait de meilleur. (^) »

C'est donc le temps, la coutume, qui font toute l'autorité des lois fondamentales ; leur source apparente a beaucoup moins d'importance. « A l'origine, ou bien c'est le peuple qui impose sa loi au prince, ou c'est le prince qui impose sa loi au peuple, ou enfin c'est un tiers qui l'impose au nom du prince et du peuple à la fois ("*)». De nouvelles lois fondamentales peuvent même être introduites, au cours des âges, dans la constitution de lIÉkU.(^) : ainsi, en France, celles de l'inaliénabilité du domaine, de l'exclusion des femmes de la

(1) <c Leges illae fundamcntales regnorumqusejam coaluerunt, et radiées cum longa temporis comprobatione egerunt. . . »

(2) « Pati capitis dolorem, aut hemicraneam temporalem. »

(3) Lib. VII, cap. 19 ; 1. 1", p. 232.

(4) Ibid., p. 229.

(5) « In reguorum constitutionc vel post adjectie. » Grégoire est peut-être .a des premiers à employer dans ce sens le mot constitutio,

succession au trône, de l'indivisibilité du royaume et de primogéniture, de l'exclusion des bâtards même légitimés. Mais, ajoute Grégoire, ordinairement les lois fondamentales (regni leges) sont plus durables, quand elles sont introduites par les princes que quand elles sont imposées par le peuple : surtout s'il s'agit de lois nouvelles dans un royaume déjà ancien dont la constitution est affermie (^). Car il répugne au régime monarchique que le peuple fasse la loi au prince, et le prince s'en affranchira quand il en aura le pouvoir.

Une loi fondamentale nouvelle peut donc être introduite par le roi ; mais le roi n'étant pas, stricto jure, astreint à ses propres lois ou à celles de ses prédécesseurs (2), va-t-il pouvoir l'enfreindre ou la changer? — Non. Mais il faut s'entendre : la loi faite par le prince n'aura ce caractère d'immutabilité, elle ne s'incorporera aux lois fondamentales que si elle rentre dans la catégorie des lois sur lesquelles s'appuie et se fortifie le principat. Grégoire comprend les lois fondamentales de la même manière que Bodin ; ne sont proprement telles que celles qui fondent la souveraineté, qui donnent sa forme à Véiai et assurent sa perpétuité. Elles sont ainsi étroitement limitées ; mais en revanche elles sont absolument inviolables pour le prince, aussi bien que pour le peuple (^\

(1) « Quando post fundatuin et stabilitum reguum, nempe si antiquum sit, innovantur. » — Ibidem, p. 230.

(2) Lib. VII, cap. 20 ; t. !«', p. 235-236.

(3) € Sed et leges quœ stabilierunt princlpatuin, ut de successione primogeuiti, de prohibita dominiorum alienationc, de exclusione fœminarum a successione regni, et de aliis, non possunt a principibus per Icgem ad prinxapatum pervenientibus, rumpi et infringi ; nisi et regni et principatus qualitas et status per\'ertatur ; uec qui principatum obtinerc voluerit mutata lege regni, potest evadere titulum tyranni, quia praetcr Icgem usurpabit principatum... De aliis idipsum collige principatibus, in quibus si quis pro arbitrio leges voluerit successionis vel electionis confringere, futurum est nullam rempublicam fore firmam, tutam, aut probis legibus aut moribus coDsei*vaudam : neque aliud universus erit orbis in quo talia

D'ailleurs le roi est soumis, en outre, à la loi naturelle, à la loi divine et à la loi ecclésiastique <^). Grégoire, sur ce dernier point, est plus explicite que son devancier. Bodin soumettait bien vaguement le prince à la loi divine, mais qu*entendait-il par « ce grand Dieu de nature » dont il parle souvent ? La loi divine se confond chez lui avec la loi naturelle. Grégoire ne fait pas la même confusion ; il range la loi divine ou révélée et la loi ecclésiastique dans la catégorie des lois qui obligent le prince comme émanant d*un supérieur. En posant nettement cette importante limitation positive au pouvoir du prince, Grégoire est bien plus fidèle à la tradition ; s'il fait de ce qu'on appelle le droit divin la base de la souveraineté, il lui conserve toute sa valeur comme limitation du pouvoir.

Au surplus, le prince est tenu par ses contrats (^). Et enfin les coutumes reçues pour le gauiff^rjumeat .du royaume, bien qu'elles ne soient pas nécessairement immuables, bien qu'elles ne s'imposent pas absolument au prince (et sur ce point Grégoire mérite le même reproche que Bodin), ont cependant une autorité très grande. Cette théorie étant déjà connue, nous n'insisterons pas. Il faut remarquer, à propos des États généraux, que Grégoire, évitant la contradiction où Bodin était tombé, ne leur reconnaît pas, à titre de droit absolu, le libre vote de l'impôt. C'est au livre I)u Conseil, qu'il traite des assemblées générales des trois états (3), En France, dit-il, elles ont lieu dans trois cas principalement.

innovabuntur, quam spelunca latronum, et leriia malorum, et omnia vi potius quam justitia agentur. » (Ibidem, p. 236). — « Ita et princeps et populus quoque subjiciuntur legi regni. » (Ibidem). (l)Ibid., p. 233-234.

(2) € Quando etiam lex et coustitutio principis transit in contractum, revocari non potest in prsejudicium eorum quibus jus ex eadem qusesitum est ; sic privilégia quce conccduntur a principe per viam pacti, non possunt revocari. » (/frtcf., p. 236.)

(3) Lib. XXIV, De consilio, cap. 5 ; t. II, p. 193-194.

D'abord pour la nomination d'un gouverneur ou régent du royaume, s'il arrive que Thérilier du trône soit mineur, ou insensé, ou retenu captif par l'ennemi. — Ensuite pour la réformatîon des abus ; si on néglige d'y remédier, les sujets sont tentés de se révolter ; aussi les assemblées d'États devraient-elles être plus fréquentes (i). Les rois connaissent, par les doléances des États, les. maux du royaume, et peuvent y pourvoir. — Enfin, pour l'imposition des subsides : « dans rassemblée des Etats, en effet, le prince ou son représentant expose aux députés chargés des intérêts du peuple les besoins du royaume et les affaires du roi, qui exigent nécessairement et légitimement aide. et secours de la part des sujets ; il leur demande, il les prie de ne pas abandonner le roi et le royaume en de si graves circonstances, mais au contraire de lui subvenir d'eux-mêmes (sponié) par les moyens les plus pratiques qu'ils pourront trouver et les moins onéreux pour le peuple. . En ce faisant, le prince n'entend pas mettre sa puissance royale sous la dépendance du peuple ; car il peut, de son droit propre et sans le consentement des sujets, imposer et exiger des subsides ; mais il veut leur montrer paternellement quelles nécessités l'obligent à leur demander ces contributions pour le bien de J^JÉtfttrr:^ Si le roi était soumis aux États généraux, son pouvoir ne serait plus monarchique, mais démocratique. » Ainsi Grégoire, tout absolutiste qu'il est, n'est pas autocratiste ; il admet en somme le gouvernement par très grand conseil ; seulement il se refuse à détacher du faisceau de pouvoirs qui forme la souveraineté celui de lever des impôts pour les besoins de UÉtat. Tandis que Bodin admet encore, et assez illogiquement, une vieille théorie de l'impôt très courante au moyen âge, Grégoire l'abandonne pour faire rentrer l'impôt

(1) <( Secunda causa congrégation! s statuum, quœ certe frequeutiores esse debere couvocationes admonet. . . »

dans la catégorie des obligations normales des sujets à Végard du pouvoir souverain. Il n'est d'ailleurs pas le premier de celle opinion, cl bien avant lui, des publicistes et même des théologiens, — Gerson par exemple 0), — avaient mis le pouvoir d'imposer au nombre des altribuls ordinaires de la souverainelé.

I^ Ligue (1585-1593) et les lois fondamenlales.

Les idées dont Bodin et Grégoire s'étaient faits les défenseurs allaient êlre de nouveau forlement battues en brèche par les ihéories démocraliques issues de l'enseignement scolastique, déjà exploitées par les proleslants, et devenues le credo politique des ligueurs, ou du moins d'une partie d'enlre eux. Il y eut, on le sait, deux courants dans la Ligue : il veut la Ligue pour la défense de la religion catholique et le maintien de la loi fondamentale de catholicité ; et il y eut la Ligue pour les Guise et pour le roi d'Espagne. Il y eut la Ligue vraiment française qui désarma lorsqu'Henri IV eût abjure le proleslanlisme ; et il y eut la Ligue espagnole qui alors redoubla de violences. Ce mouvement suscita, on le pense bien, des polémiques ardentes, où les lois fondamentales furent discutées avec passion. Nous filions essayer de dégager les traits dominants des théories qui se firent jour alors.

Dans son manifeste publié le 31 mars 1585 (^), après que la

(1) Ci-dessus, p. 53 n. 3.

(2) Déclaration des causes qui ont mù Monseigneur te Cardinal de Bourbon.. . (etc.), dans les Mémoires de la Ligne (éd. de 1758, 6 vol. in-4''), t. 1, p. 56-63.

mort du duc d'Anjou eût fait du roi de Navarre (le futur Henri IV) Théritier présomptif de la couronne, la Ligue se montre encore assez modérée (^). Elle proteste qu'« en ce royaume très-chrestien, on ne soufTriroit jamais régner un hérétique, attendu que les sujets ne sont tenus de reconnoître, ni souffrir la domination d'un prince dévoyé de la foi chrélienne et catholique, étant le premier serment que nos rois font, lorsqu'on leur met la couronne sur la tète, que de maintenir la religion catholique, sous lequel serment ils reçoivent celui de fidélité de leurs sujets et non autrement ». En conséquence, le cardinal de Bourbon est déclaré « premier prince du sang » ; et c'était en efTet l'application exacte de la loi salique combinée avec la loi de catholicité <2), Pour le surplus, la Ligue affirme son respect des «règles fondamentales de l'État de France », nées avec le nom royal lui-même. Elle réclame seulement la périodicité des États généraux «de trois en trois ans pour le plus tard », estimant que ces assemblées sont « l'ancien remède des plaies domestiques et comme une conférence entre le prince et les sujets, pour revenir ensemble à compte de la due obéissance d'une part, et de la due conservation d'autre ».

Les États généraux furent réunis peu d'années après, en 1588 ; et c'est dans cette assemblée mémorable que Henri HI, avec les représentants de la nation, proclama loi fondamentale la nécessité pour le roi de France d'être catholique, et la reconnaissance de la religion catholique comme seule religion de l'État. Cet acte mérite qu'on l'examine avec soin. Quelle idée se faisait Henri HI, et quelle idée les députés se faisaient-ils de la nature des lois fondamentales ? Il semble

(1) Par ailleurs, elle prenait les armes sans l'ordre ni l'autorisation du roi ; c'était le commencement de la sédition.

(2) A moins que l'on ne considère (ce qui serait très admissible), que l'entrée dans les ordres entraînait exclusion de la succession à la couronne. — Le cas est unique.

bien qu'ils aient eu la pensée d'en introduire une nouvelle. Dans son édil de juillet 1588 (antérieur de deux mois et demi à la réunion des États), le roi « jure et renouvelle le serment par lui fait en son sacre de vivre et mourir dans la religion catholique, . . . promouvoir Tavancement d'icelle, employer toutes ses forces et moyens pour extirper de son royaume tous schismes et hérésies » ; il « ordonne et veut que tous ses sujets unis jurent et promettent dès à présent et pour jamais. . . de ne recevoir à être roi, prêter obéissance à prince quelconque qui soit hérétique ou fauteur d'hérésie », et il « veut, statue, et ordonne que ces articles soient tenus pour loi inviolable et fondamentale de son royaume 0) ». Henri III pensait donc alors qu'il pouvait, de son propre chef et par un simple édit, faire une loi fondamentale. Mais trois mois après, le 16 octobre, le roi disait aux députés assemblés : « Bien que j'aie juré très saintement et solennellement mon saint édit d'union, ... je suis d'avis, pour le rendre plus stable, que nous en fassions une des lois fondamentales du royaume (2) ». Ne Tétait-il donc pas déjà, et le roi pense-t-il maintenant que pour faire une loi fondamentale le concours du prince et de la nation soit nécessaire? Il est bien probable que c'est l'idée que les députés s'en faisaient ; mais il est bien probable aussi que le roi a simplement pensé tenir un langage et une conduite habiles en flattant chez les représentants de la nation le sentiment de leur autorité (3).

U) Isamhert. Ane. lois p., t. XIV. p. 618-619.

(2)lbid., p. 626.

^3) Il est à remarquer que dans la Déclaration que le roi fit lire avec redit aux députés et qu'ils approuvèrent par leur serment, il n'est question que de « l'avis et consentement » des États ; le roi parle seul et en son nom propre : « . . .Nous avons, par le conseil de la reine notre très honorée dame et mère, des princes de notre sang, cardinaux et autres princes de notre conseil, et de l'avis et consentement de nos trois états assemblés et convoqués par notre commandement en cette ville de Blois, statué et ordonné... par ces présentes signées de notre main, que notre dit édit

Mais il y a plus. Le prince aussi bien qu'eux n'étaient-ils pas dans Terreur en croyant faire une loi fondamentale nouvelle ? A tout prendre, VInsiruciion du 4 janvier 1577, que nous avons eu occasion déjà de citer W, était plus près de la vérité ; elle ne pensait pas qu'il fallût établir en loi fondamentale nouvelle la catholicité du prince, pour cette bonne raison que cette loi fondamentale existait depuis le^ premiers temps de la monarchie ; il s'agissait seulement de la bien mettre en lumière, de la proclamer hautement, puisqu'elle était menacée. Il est surprenant qu'en 1588 ni le roi ni les députés ne s'en soient souvenus. Au lieu d'opposer aux calvinistes une loi nouvelle, qui avait toute l'apparence d'une loi de circonstance et d'une arme de parti, que les protestants ne manquèrent pas de rejeter comme absolument nulle^ et imposée au roi par violence (2), il aurait été plus habile et plus conforme à la vérité historique de leur opposer la loi antique du royaume. C'était le vrai et solide terrain sur lequel il fallait se placer; mais la théorie scolastique qui présentait les lois fondamentales comme l'œuvre absolument libre et volontaire delà nation ou des États était si répandue,

d'union ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, soit et demeure à jamais loi fondamentale et irrévocable de ce royaume, et comme tel, voulons et ordonnons qu*il soit gardé par tous nos sujets présents et à venir, et que par eux il soit présentement juré. » {Ibid., p. 630.) Rapprocher encore les paroles du roi au moment de la prestation du serment : « . . .Veux et ordonne qu*il (l'édit) soit observé à Jamais en mou royaume pour loi fondamentale, et en témoignage perpétuel de la correspondance et consentement universel de tous les états de mon royaume, vous jurerez présentement l'observation de ce mien édit d'union. » {Ibid., p. 631.)

(l)Siipra. p. 105-106.

(2) « Outre que c'est aux lois et non aux rois de disposer de la succession de cette couronne, il est trop commun et notoire qu'au lieu que l'assemblée desdits états devait être une délibération libre, que ce ne fut qu'une conjuration découverte contre l'autorité du feu roi... Et n'est pas à présumer que ledit feu roi eût voulu sciemment rompre et enfreindre ladite loi salique. » {Déclaration de Henri IV, datée de Chartres, 29 janvier 1593 ; dans les Mémoires de la Ligne, t. V, p. 281.)

que les députés pe doutèrent pas qu'ils n'aient pu faire et qu'ils n'aient fait une loi fondamentale.

Et puis, cette loi de religion apparaissait sous un jour tout particulier. UInstruçtion de 1577 disait déjà d'elle qu'elle « n'est point seulement l'ancienne coustume, mais la principale et fondamentale loy du royaume, la forme essentielle qui donne le nom et le titre de chrestien à nos rois », et que « ladite loy de religion est beaucoup plus fondamentale que n'est la loy salique 0) ». Plus tard, les ligueurs outrés iront jusqu'à proclamer que la loi de catholicité est la seule loi fondamentale, et qu'il est loisible d'appeler sur le trône de France un prince étranger, comme le duc de Guise, ou même le roi d'Espagne ou son frère l'archiduc Ernest, ou encore une princesse étrangère, comme l'infante (2). Ils oublieront que si, par essence, la loi religieuse est supérieure à la loi politique, du moins elle n'en est pas exclusive. S'il n'était pas exact, en France, nation catholique, de dire comme Guy Coquille, que a la question si aucun est hérétique, appartient au jugement de l'Église, mais que la question si l'hérésie rend inhabile et indigne de la couronne. . . est à décider par les États de France et non au Pape (3) », il n'en est pas moins vrai que, en droit politique pur, il suffisait de reconnaître à la loi de religion son caractère, en France, de loi politique. Au lieu d'invoquer contre Henri de

(1) Mémoire^ de Nevers, t. I, p. 448.

(2) En admettant que le cardinal de Bourbon fût exclu (cf. supra, p. 134 n. 2), la couronne devait être déférée, dans la maison de Bourbon, après lui au plus procfiain capable de succession. Si toute la branche de Bourbon devait être considérée comme défaillante, les princes de cette maison se trouvant tous dans un cas d'exclusion, la succession devait passer à la jiranche de la maison de France la plus proche après celle de Bourbon. De toutes manières^ il n*aurait pas dû être question d'élire ni de renverser les lois fondamentales.

(3) Discours dgs droits ^ecclésiastiques et libertés de l'Église gallicane^ ...Î59i; dans ses (Euores (Bordeaux, 1703, in-f»), t. ï*"^^ p. 191.

Navarre la condamnation de Rome, que les huguenots tenaient pour non avenue, et de répondre à leurs arguments tirés de la loi politique de succession au trône <^), en leur opposant une loi religieuse qu'ils ne reconnaissaient pas, il eût été plus habile et même plus vrai de se placer uniquement sur le terrain des lois fondamentales, du droit politique, que les huguenots ne pouvaient récuser, et de leur montrer que la proximité de degré, la primogéniture et le sexe masculin n'étaient pas les seules conditions exigées pour succéder à la couronne, mais qu'il y en avait encore une quatrième, la catholicité. La fondamentalité de cette loi était assez facile à établir par la tradition constante de la monarchie et par le serment du sacre.

Aussi bien, c'est ce qu'avait fait la Ligue à ses débuts, et ce que continuait à faire la Ligue française, celle qui entendait avoir un roi catholique et français (2). Mais les

(1) V. par exemple Fr. Hotman, De jure successionis régies . . ., s. L, 1588, in-S», et les écrits des catholiques royaux qui méconnaissaient la loi de religion, comme V Apologie calholique , . . , de Pierre de Belloy (s. 1., 1585, in-80).

(2) V. par exemple le Panégyrique de l'Hénoticon on Édicl de Henri IIL., sur la réunion de ses sujets à l'Église catholique. . ., par M. Honoré de Lanrens, conseiller du Roy et son advocat général en la Court de Parlement de Provence (s. 1., 1588, in-8«), p. 197, 333, 354-355, 357-358 ; — voir encore VAdvis donné en la chambre de la noblesse des États de 1593 (dans Bernard, Procès-verbaux des États généraux de 1593, Paris, 1842, in-4®, p. 731), et le fameux arrêt du Parlement du 28 juin 1593, ou arrêt de la loi salique (ibid., p. 546-548 et p. 742-744). — Le duc de Mayenne lui-même, chose assez curieuse, ne se refuse pas, à l'occasion, à envisager la question sous ce jour : dans sa Déclaration de décembre 1592, il invoque « la loy fondamentale du royaume, qui requiert au prince qui prétend droict à la couronne, avec la proximité du sang, qu'il soit catholique » {ibid,, p. 32). 11 est vrai qu'en admettant « la proximité du sang », son parti a en vue l'infante d'Espagne, petite-fille de Henri II par sa mère. — Cf. encore Pigenat, L'aveuglement et grande inconsidération des Politiques..., Paris, 1592, in-8«, p. 36 : il invoque, — très subsidiairemcnt, du reste, — la tradi" tion, « la practique qui a esté depuis Clovis », et qui s'est établie « avec prescription de temps ». 11 fait d'ailleurs bon marché de la loi salique.

ligueurs exaltés étaient bien loin de cette sage fidélité aux lois du royaume, et traitaient les autres d'hérétiques. Imbus de cette idée qu'il appartient au peuple de faire et de défaire les lois fondamentales, ils aboutissent à les nier purement et simplement. Cette tendance anarchique se manifestait déjà dans l'assemblée de 1588. Les ligueurs entendaient que les États parlassent en maîtres, et que « leurs cahiers fussent publiés ainsi qu'ils le résoudraient, sans y rien changer. Ne sont-ce pas, disaient-ils, les États qui ont donné aux rois l'autorité et le pouvoir qu'ils ont ? 0) » L'année suivante, la Sorbonne « déliait les Français du serment de fidélité », et Boucher proclamait que Henri III n'était plus, en droit, roi de France. Le tyrannicide était prêché ouvertement, et cette propagande porta ses fruits avec Jacques Clément et Jean Chàtel, dont les ligueurs firent des saints.

La littérature révolutionnaire de la Ligue est intéressante. A côté d'un débordement inoui d'injures grossières et de calomnies invraisemblables, on y trouve toute une doctrine politique coordonnée ; et cette doctrine, dans son ensemble, n'est autre que celle qu'enseignait l'École. Les chefs-d'œuvre du genre sont le traité de M* Jean Boucher, docteur en théologie. Sur la juste déposition de Henri III, les Sermons du même Boucher contre Henri IV (2), et un autre gros ouvrage attribué, — sans raison suffisante, — à Guillaume Rose (3). « Ce sont-, dit Boucher, les estais en qui naturellement et originairement réside la puissance souveraine et majesté publique, qui fait et establit les roys, qui sont par le droit des

(1) Procès- verbal du tiers, et Pal ma Cayet, cités dans Picot, op. ciL, t. III, p. 394.

(2) De jnsta Henrici tertii abdicatione e Francorum regno libri quatuor ; Paris, 1589, in-8». — Sermons de la simulée conversion et nullité de la prétendue absolution de Henry de Bourbon à Saint-Denys, le dimenche 25 juillet 1593; Paris. 1594, iu-8o (chez Cliaudière).

(3) De Justa reipublicas cliristianœ in reges impios et hasreticos authoritate ; Paris, 1590, in-S* .

gens, et non de droit divin ou de nature. » Quand les États ont établi un gouvernement, ils conservent toujours le droit de le changer : « la puissance de lier et délier, pour cest égard, demeure aux peuples et estats, qui sont éternellement gardes de la souveraineté, juges des sceptres et des royaumes, pour en estre et l'origine et la source, comme ceux qui ont fait les roys, non par nécessité ou contrainte, mais par leur franche volonté ; estant en eux de choisir, de plusieurs sortes de gouvernemens, celuy qui leur est le plus utile. » Boucher, du reste, reconnaît que le monarchique est le meilleur ; mais si le peuple s'y tient, c'est qu'il le veut bien ; et il conserve toujours « ceste liberté de destituer et changer les rois, selon que le cas y eschet <^) » ; il est même licite, s'ils deviennent tyrans, de leur faire la guerre et de les tuer (2). Les ligueurs outrepassent ici l'enseignement de leurs mai^ très (3). Mais c'est un excès où leur doctrine parait conduire si naturellement dans les temps de troubles, que comme avant eux les huguenots, ils y tombent (^).

On voit ce que deviennent les lois fondamentales avec ces

(1) Sermons de la simulée conversion, î^' 157 v», 158. — Cf. \e De Justd Henrici tertii abdicatione : « Parum est institulos essç a populis reges^ nisi siiam reipub. supra cos vel coustitutos potestatem ac majestatem remanere constet » ; ce que Boucher entreprend de prouver par la sainte Écriture (f« 19 r«). — « Ut tameu eorum potentiam respub. dilatare, restringere, commutare. . . possit », dit le De justa reipub. . . autborilatet P 62 r«.

(2) « Populo in regem potestas est vitœ ac necis » (De jusia Henrici. . ., fo 20 v«) ; — cf. lib. 1, cap. 25-28, « Belli justi exempla etiam in proprios reges »; et lib. III, cap. 15, IG, 17, où est établie la légitimité du tyrannicide : « tyrannum religion! ac patrise infensum licet occidere » (f' 169 r>) ; « privatus quivis tyrannum reipub. hostem occidere potest » (f" 170 r») ; le chap. 18 « répond aux objections ». — De justa reipub..., f* 407 r»-: « Scriptura clare approbat tyranuicidas. » Cf. tout le ch. 10, notamment lea §5 et s., f*>» 393 et s.

(3) La doctrine du tyrannicide avait été condamnée par le concile de Constance, session XV (Labbé et Cossarl, Sacros. conciL, t. XII, col. 144. ) Cf. Féret, Le pouvoir civil devant renseignement catholique, p. 199 n. 4.

(4) Cf. supra, p. 104 n. 4.

pédants révolutionnaires (^) ; il n'y en a plus. Alors que le bon sens eût voulu qu'on cherchât une solution résultant de la combinaison de là loi de succession et de la loi de catholicité, ils font table rase de tout droit établi. La loi salique ? une loi faite par des païens, dit l'un (2); — une loi que le peuple a faite et qu'il peut défaire, dit l'autre (3). D'ailleurs, en principe absolu, le droit d'élection demeure toujours supérieur au droit héréditaire (^). D'une manière générale, toutes ces lois qui ne sont pas identiques chez tous les peuples, et qui par conséquent ne sont ni de droit divin, ni de droit naturel, — forme monarchique de l'État, hérédité, exclusion des femmes, etc., — dépendent absolument de la volonté du peuple, de son choix, de sa libre institution (^), de sa raison (^h A l'origine, il combine et dose selon sa sagesse un mélange de monarchie, d'aristocratie et de démocratie, — « et il est manifeste qu'on a procédé ainsi dans tous les royaumes de l'Europe », dit un de ces auteurs.

On sent, par cette réflexion, combien, en politique, les abstractions a priori peuvent faire déraisonner ; de même le

(1) Le résultat de cette propagande fut ranarchie partout ; le cardinal d*Ossat en fait la remarque en spectateur impartial (v. Weill, op, cit,^ p. 256).

(2) Pigenat, op. ciï., p. 51 : «... la loy salique, qui peut patir écl3rpse estant instituée des hommes, et mesme infidèles. »

(3) De Justa reipub., ci-dessous, n. 5 et 6 ; etc.

(4) « Vis adeo electionis supra hœreditarium jus tanta fuit, ut. . . » etc. {De Justa Henrici. . ., ^ 18 v«.)

(5) « Hoc totum a populorum voluntate et approbatione manasse » (De justa reipub., f"5 v^). — « Certe nec Deus, necnatura quœ apud omnes una est, sed ipsorum populorum voluntas, arbitrium, designatio, et libéra quum respub. suas primo formarunt aut postea correxerunt iustitutio» (iWd., f» 10 r»).

(6) « Eadem rafio prudentes homines et in fundanda republica providos instruxit, ut regum suorum monarchiam partim aristocratia , partim democratia magis minusve temperarent (quod in omnibus Europœ regnis factum fuisse manifçstum est), prout generali totius reipublicse bono... videbant expedire. » (Ibid,, f- 10 v«.)

préjugé théorique en faveur de Télection, qui dominait l'esprit des ligueurs outrés, explique en partie qu'ils aient consenti à se faire l'instrument des intrigues et des ambitions espagnoles, et qu'ils n'aient pas su voir que la solution la plus pratique et la meilleure de la difficulté devait être cherchée dans la conversion de Henri de Navarre (^). Ils firent tout ce qu'ils purent pour lui ôter l'envie de rentrer dans le catholicisme, et quand Henri IV eût abjuré, ils refusèrent de le reconnaître pour roi.

Les traditionalistes : Guy Coquille, Du Vair, etc.

La vraie tradition française finit par triompher. Ce siècle si bouleversé, où les lois fondamentales avaient été si menacées, par les autocratistes, par les huguenots, par la Ligue, vit à son déclin leur vigueur et leur stabilité consacrée de nouveau par les événements, hautement proclamée par les théoriciens. Du Vair, le président L'Alouette, l'illustre Guy Coquille ont une doctrine des lois fondamentales conforme à l'antique tradition. « Lois fondamentales >>, « consti-

(1) Les catholiques royaux l'avaient bien compris : il faut « faire le roi de Navarre catholique et roi de France », disait Du Vair (Exhortation à la paix adressée à ceux de la Ligue, dans ses Œuvres, Paris, 1606, iu-8«, p. 85). Du Vair et Guy Coquille reviennent fréquemment sur cette idée : pour le premier, v. ses Œuvres, p. 49, 88, 89, 141, 171 : — pour le second. Œuvres, t. I, p. 202, 207, 209-210. Les ligueurs modérés se ralliaient à cette solution : v. H. de L'Épinois, op. cit., p. 581 et s. — Sur la conversion de Henri IV, cf. P. Féret, Henri IV et l'Église catholique, Paris, 1875, in-8s et H. de L'Épinois, op, cit., p. 602 et s.

tution » (i>, « ancien établissement » W, sont termes synonymes. Cette constitution est purement traditionnelle et coutumière, « pour ce que les anciens Français, grands guerriers et bons politiques, s'adonnaient plus à faire et bien faire, qu'à dire ni écrire (3) » ; elle est « engravée ez cœurs des François » comme disait l'archevêque de Lyon en 1593, à propos de la loi salique <^) », et comme le répétera plus tard Jérôme Bignon. Du Vair traite assez rudement les théoriciens a priori : « Il y en a, dit-il, qui pensent quand ils parlent d'un Estât, qu'ils parlent d'une idée, qui se peut former ou transformer en leur esprit, selon qu'ils se voudront imaginer... Tant s'en faut ; nous estimons que les Estats sont les principaux et excellens ouvrages de Dieu, sans la conduite et providence duquel jamais les esprits de tant d'hommes desbordez et enclins à licence, ne se laisseroient assembler et estreindre soubs le lien d'une seule loy et d'un seul prince (5). » Cette espèce de définition, et d'autres analogues qu'on en pourrait rapprocher (^), permettent, soit dit en passant, de saisir la pensée de la plupart des théoriciens qui disent que le prince « est ordonné de Dieu » ; si quelques-

(1) Du Vair, Discours prononcé en Parlement, après les Barricades, dans ses Œuvres, p. 5.

(2) Guy Coquille, Institution au droict des François, Paris, 1609, in-4*, p. 3, p. 22, etc. — Cet ouvrage se trouve aussi au t. II des Œuvres, éd. de Bordeaux, 1703, in-f».

(3) Institution, p. 2.

(4) A. Bernard, Procès-verbaux des États généraux de 1593, p. 293.

{b) Response.., à la lettre du Cardinal de Sega, ...Î59A, dans ses Œuvres, p. 181.

(6) Celle-ci, par exemple, du président de L'Alouette : « La monarchie prend sa forme et existence d'État, en l'établissement d'un prince qui vit avec un peuple, en un degré supérieur, par une mutuelle correspondance de commander et obéir : dont il se fait un corps, qui sous les adresses et mouvemens de l'Esprit divin, se maintient par soi-même... sous cette symmachique intelligence et affection de vivre en réciproque devoir, d'être l'un envers l'autre bon prince et bon siget » (Des affaires d'Estat.,., Metz, 1597, in-S», p. 1).

uns entendent par là (sans d'ailleurs bien préciser), que là maison de France soit supérieure à toute autre et au Saint- Siège lui-même, à raison d'une origine et d'un choix miraculeux, les autres veulent simplement mettre en relief le rôle de la Providence dans la formation et le développement des États et de leur constitution.

Guy Coquille, tout traditionaliste qu'il est, n'exclut pas la possibilité d'introduire de nouvelles lois fondamentales : mais « une loi du royaume, qu'on appelle fondamentale, c'est-à-dire qui soit telle que le roi et ses successeurs et le peuple y soient obligés, et ne puisse être révoquée par le roi, auquel rang est la loi salique, et la prohibition d'aliéner le domaine de la couronne incommutablement », une loi de ce genre ne peut être faite qu'en solennelle assemblée d'États généraux, par le concours du prince et de la nation ; c'est un des cas où « les états sont non seulement pour conseil, mais aussi pour déterminer en pouvoir (i> )>. Coquille admet qu'Henri III et les États, en 1588, ont fait une loi fondamentale nouvelle : il la cite en exemple (2), — et c'était le seul qu'il pût invoquer. Il est traditionaliste, mais teinté de scolastique (3).

Si maintenant il s'agit de déterminer les différentes lois

(1) Histoire du Nivernais ; Œuvres, t. I*^, p. 445.

(2) « Comme fut la loi que le roi Henri III fit avec les princes et ses États à blois, le 18 octobre de l'an 1588, qui le même jour fut jurée et publiée en pleine séance d'États » {ibidem).

(3) Cf. ibidem, un peu plus loin : « Les coutumes tiennent lieu et sont le vrai droit civil des provinces, en l'accordance desquelles coutumes est représentée l'ancienne liberté du peuple français, en tant qu'il avait et a encore aujourd'hui droit de faire loi sur soi-même, qui était le même droit qu'avait le peuple romain ». Ce passage s'accorde assez mal, on le verra, avec ce que Coquille dit du pouvoir législatif du roi. — Rapprocher ce passage de Du Vair, où les deux tendances se rencontrent dans une même phrase : « Car la sagesse de nos ancêtres avait réglé la majesté royale de si saintes lois et traditions, que jamais la puissance ne marchait sans la justice » {Exhortation à la paix adressée à ceux de la Ligue, p. 45).

fondamentales, Guy Coquille en donne une énuinéi*alion dont les éléments sont déjà connus. « Le roi est monarque, et n*a point de compagnon en sa majesté royale (^) »; « le gouvernement de ce royaume est vraie monarchie, qui ne participe de démocratie ni d*aristocratie, comme aucuns ont voulu dire à cause des États et Parlements. Laquelle opinion est éloignée de la vérité, car si les Étals faisaient la démocratie, il y aurait temps et lieux certains pour les assembler, ce qui n'est pas : mais ils sont convoqués sous Tautorité et mandement du roi »; ils n'ont « aucune part ni communication en ce qui est du gouvernement », mais « sont conseillers du roi pour la détermination de ce qui se traite es états (2) », — « Moins encore doit-on croire que la considération d'aristocratie à cause des Parlements, soit recevable en ce gouvernement. Car les Parlements sont établis pour exercer justice es causes des particuliers, et non pour faire lois, ni connaître d'affaires d'État (3). » Tel est le premier principe, d'où il résulte en particulier que le prince a seul le pouvoir législatif, « l'un des principaux droits de la majesté et autorité du roi <^) ».

Mais il en est un second, celui du gouvernement « par très grand conseil », comme aurait dit Heaumanoir. « Selon l'ancien établissement, le roi a des conseillers, les uns nés, les autres faits, sans l'assistance desquels il ne doit rien faire, puisqu'en sa personne il reconnaît toutes les infirmités

(1) Institution, Du Droit de Royauté, p. 3.

(2) Discours des états de France; Œuvres, t. I, p. 276.

(3) Ibid,, p. 281. — Coquille exprime encore ailleurs la même idée : « Les Parlements... sont établis pour les causes des particuliers, et non pour affaires d'État, ce que le roi Charles IX fit entendre bien ouvertement. » {Discours sur les causes des misères de la France ; loc, cit., p. 215.)

(4) Institution, p. 3. — Les principaux c droits » royaux sont, en outre : de « rendre la justice », — « indire et commander la guerre w, — « faire monnaie », — « lever deniers », -^ posséder le c domaine » « non aliénable », etc. (Ibid; p. 4, 6, 14, 21, etc.)

des autres hommes. Les conseillers nés sont les princes de son sang, et les pairs de France. . . Les conseillers faits sont les officiers généraux de la couronne (^) », le Parlement, et les États généraux. « Le roi tient esdits Parlements son lit de justice avec les pairs de France ; et en iceux sont publiés et enregistrés les édils et constitutions que les rois font^ Mais es édiis et arrêts le roi seul parle et reconnaît que la cour est son conseil, et ne la reconnaît pas pour compagne en celle puissance d'ordonner et faire lois <2).))

De même les États généraux, ne sont autre chose qu'un grand conseil national. « La convocation des états, tant généraux de France que particuliers es provinces, remarque l'ancienne honnête liberté du peuple auprès de son roi, non pas pour inférer que ce fût une espèce de démocratie,... mais pour reconnaître que les rois ne voulaient et ne devaient user de puissance souveraine autre qu'ordinaire et réglée par raison, et non absolue (3). » Les États ainsi caractérisés sont un organe essentiel de la constitution ; car ils « sont de beaucoup plus ancienne institution que les bailliages et sénéchaussées, qui ne sont que du temps de Philippe Auguste, et les états sont de la première institution du rovaume <*>. »

(1) Ibidem y p. 3.

(2) Et Coquille ajoute : u Auparavant l'édit de Roussiliou de l'an 1564, lesdites cours de Parlement et autres souveraines avaient accoutumé d'user de modifications des édits, qui étaient un contrôle de la puissance du roi, car ces modifications étaient tenues pour loi. Mais par ledit édit leur a été interdit d'en user, et leur a été réservé seulement... de faire humbles remontrances. » (Discours des États de France, p. 281.) Cependant « les lois et ordonnances des rois doivent être publiées et vérifiées en Parlement, ou en autre cour souveraine, selon le sujet de raffaire : autrement les sujets n'en sont liés; et quand la cour ajoute à l'acte de publication que ce a été de l'exprès mandement du roi, c'est une marque que la cour n'a pas trouvé l'édit raisonnable » (Institution au droit des François, p. 3).

(3) Histoire du Nivernois ; — 1. 1, p. 444.

(4) Ibid. — Les rois, du reste, ne peuvent avoir de meilleurs conseillers que ceux « qui sont choisis par les provinces gens de preud'hommie et

Au surplus, « en certains cas les états ont pouvoir et autorité de plus grande efficace que de conseiller le roi (^> ». D'abord, « selon les anciennes lois de ce royaume, les rois ne mettaient pas sus les tailles, aides, huitième, gabelles et impositions de leur propre autorité, mais ils assemblaient les États généraux .. . Les rois n'avaient puissance de lever ces subsides de plein droit (2) ». Sous le règne « d'Hugue Capet et de ses successeurs rois a été maintenue cette honnête et ancienne liberté du peuple : en ce qu'il n'était loisible aux rois d'imposer aides, tailles et subsides nouveaux sur leur peuple, outre les anciens devoirs domaniaux, sans le consentement et accordance de leur dit peuple (3) ». Mais depuis Charles VII et Louis XI, « les rois ont commandé plus absolument, et de roi en roi se sont de plus en plus avancés ; l'expérience a fait connaître que de cette façon de gouverner sont advenues plusieurs incommodités et inconvénients (^) ».

En second lieu, « quand la couronne est vacante, ou quand il y a débat de la couronne entre les lignagers prétendants, c'est aux états de France d'en juger. . . J'entends les états, non seulement les députés des trois ordres, mais avec eux les princes du sang royal, les pairs de France et les officiers généraux de la couronne, car toUs ensemble font les

d*honneur », tandis que, dans le conseil qu'ils se choisissent eux-mêmes, « ils peuvent être souvent trompés, parce que soUvent s'approchent d'eux certains flatteurs qui sont autant d'ennemis couverts » [ibidj.

(1) Discoure des états de France, t. I, p. 227. — Hist, du Nivern., ibid., p. 445.

(2) Discours sur les causes des misères de la France ; t. I, p. 230-231.

(3) Coquille ajoute ici : « Cette manière d'accorder par le peuple au roi les tailles et fouages a été retenue par les provinces ayant droit d'états. » — Cf. V Institution, p. 21.

(4) Discours des états de France; t. I. p. 279-280. — Ailleurs, après avoir rappelé encore l'ancien principe du consentement de l'impôt par les états. Coquille ajoute : « Le pouvoir des Parlements n'est pas tel, car il est pour juger les causes des particuliers, et pour recevoir, faire publier et enregistrer les lois que le roi fait » (Hist. du Nivern., t. 1, p. 445).

États de France 0>. En cas de simple contestation, les États doivent se bornera Taire l'application des lois fondamentales.

L'intervention des Etats généraux serait encore nécessaire, d'après Guy Coquille, pour l'abrogation des lois faites sur leurs doléances et avec leur concours. Coquille admet ici une théorie qui s'était déjà fait jour aux États de 1576 (2> et qui devait être reprise plus tard par quelques théoriciens du xvin' siècle. Le roi, dit-il, après avoir entendu « les propositions qui lui sont faites de vive voix, par les orateurs de chacun ordre, et après avoir reçu les cahiers, ordonne lois, qui sont dites lois faites par le roi tenant ses états, quî sont lois stables et permanentes, et qui par raison sont irrévocables, sinon qu'elles soient changées en pareille cérémonie de convocation d'états ». Coquille ajoute d'ailleurs : « toutefois plusieurs rois s'en sont dispensés (3>». Il ne s'agit pas ici, en efTet, de ]o\s fondamentales, mais des grandes ordonnances, comme celles d'Orléans (1560) ou de Blois (1579), rédigées d'après les cahiers des États.

On voit que Coquille reconnaît beaucoup plus de prérogatives aux États généraux qu'au Parlement. A l'encontre de cette école parlementaire qui depuis le commencement du siècle n'avait cessé de soutenir opiniâtrement les prétentions de la cour, jusqu a faire de la libre vérification des édits une loi fondamentale du royaume (^>, Coquille ne lui

(1) Discours des droits ecclésiastiques et libertés de l'Église gallicane ; t. I, p. 183 ; — même thèse, presque mot à mot, dans le Discours sur les causes des misères de la France, ibid., p. 215; — dans le Discours des états de France, ibid., p. 277 ; — dans V Histoire du Nivernais, ibid,, p. 445.

(2) V. Picot, op. cit., t. 111, p. 100. Il faut remarquer que, dans la pensée des députés, ceci n'était que la conséquence d'un autre principe, — que Coquille rejette, — à savoir que les résolutions des états doivent être obligatoires pour le roi : ibid., p. 96-97.

(3) Institution, p. 4.

(4) On connaît les fameuses paroles du président de Harlay, au lit de justice du 15 juin 1586, si souvent reproduites dans les écrits des parlemen-

reconnaît que le droit de remontrances avant l'enregistrement. Même préférence pour les États généraux chez le président L'Alouette, — dont on ose à peine citer le nom obscur à côté de celui de Coquille. L'un de ses « six points fondainentaircs 0), qui sont les inviolables, essentiels et déterminés décrets du droit françois ))et sur lesquels repose (i Tarchilecture de la monarchie françoise », est « que par l'aide et avis du conseil général auquel se représente le corps universel de tout l'État, il soit pourvu à l'entretènement et sûreté d'icelui W ». Les prérogatives du Parlement ne sont pas considérées par lui comme fondamentales.

Sans trancher ici la question des pouvoirs et des rapports respectifs des Parlements et des États généraux, on peut dire que dans l'ensemble c'était la vraie tradition française qui prévalait chez les théoriciens de la fin du xvi' siècle, quand ils présentaient la constitution de la France sous les traits

taires ou daus les remontrances de la cour : « Nous avons, sire, deux sortes de lois, les unes sont les ordonnances des rois, qui se peuvent change |. selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du ro3'aume, qui sont inviolables, et par lesquelles vous êtes monté au trône royal, et a cette couronne été conservée par vos prédécesseurs jusques n vous... Celle-là entre autres est une des plus saintes, et laquelle vos prédécesseurs ont plus religieusement gardée, de ne publier ni loi ni ordonnance qui ne fût vérifiée en cette compagnie. Ils ont estimé que violer cette loi, c'était aussi violer celle par laquelle ils sont faits rois. » (D'après la relation de Du Vair, dans ses Œuvres, p. 266-267.)

(1) L*Alouette, bien entendu, admet la distinction devenue banale des lois du royaume ou fondamentales et des lois ordinaires. « Il y a deux sortes de lois... Les unes concernent les régies et ordonnances de l'État, sur lesquelles a été du commencement bâti et dressé l'édifice du régne, par les ordres de ses propres mesures et convenables proportions, qui l'ont fait et font paroîtrc en cette forme et figure parfaite... Les autres sont les décrets et ordonnances du monarque. » (Des affaires d'Estat, p. 4.)

(2) Ibid., p. 1 et 2 ; les cinq autres « points fondamentaires » se rapportent au principe monarchique, à la loi de succession au trône et à l'inaliéuabilité du domaine. -- Plus loin, p. 39-43, L'Alouelte revient encore longuement sur les prérogatives des États en matière dç finances ; V. encore p. 70.

d'une monarchie absolue dans son principe et tempérée dans son exercice.

Au reste, tout, dès lors, a été dit sur la question des lois fondamentales. Les événements, les conflits, les crises religieuses et politiques dont le xvi^ siècle fut rempli, ont fait se révéler et se préciser les diverses tendances qui, à son début, s'entremêlaient encore confusément. Ce seront presque toujours des idées déjà connues que nous allons rencontrer dans la suite. Mais elles se présenteront sous d'autres aspects, avec d'autres nuances, ou plus de développements. Il faut d'ailleurs, dans l'étude que nous avons entreprise, entendre tous les témoignages, et suivre cette généalogie d'idées jusqu'au bout de ses divers rameaux.