CHAPITRE III

Les Lois fondamentales au XVII« siècle

Théories de Loyseau, de L'Hommeau, de Le Brel ;

les États de 1614.

Quoique la souveraineté, dit Loyseau, « consiste en puissance absolue, c'est-à-dire parfaite et entière de tout point », « toutefois, comme il n*y a que Dieu qui soit tout-puissant, et que la puissance des hommes ne peut être absolue tout à fait, il y a trois sortes de lois qui bornent la puissance du souverain, sans intéresser la souveraineté. A savoir les lois de Dieu, pour ce que le prince n'est pas moins souverain pour élrc sujet à Dieu ; les règles de justice naturelles et non positives, pour ce que c'est le propre de la seigneurie publique, d'èlre exercée par justice, et non pas à discrétion ; et finalement les lois fondamentales de TÉtat, pour ce que le prince doit user de sa souveraineté selon sa propre nature, et en la forme et aux conditions qu'elle est établie (^). »

Il y a donc, d'abord, des lois fondamentales essentielles, découlant de la loi divine et de la loi naturelle : elles se résument en cette règle, que « le propre de la seigneurie

(1) Df s Seigneuries y cli. Il, u»" 8 et 9. — Première édition : 1608. Je renvoie aux Œuvres de Loyseau, Paris, 16G6, in-f".

publique est d*êlre exercée par justice, et non pas à discrétion )). Ce que Loyseau appelle seigneurie publique, c'esl-àdire la souveraineté, par opposition à la « seigneurie privée », qui est « vraie propriété et jouissance actuelle de quelque chose », « consiste en la supériorité et autorité qu'on a sur les personnes ou sur les choses 0) » ; et cette supériorité et aulorilé, « qui consiste en la justice, n*attribue aucune seigneurie privée, et ne diminue aucunement la liberté parfaite du sujet, ou justiciable <2) » ; elle n'existe que dans l'intérêt de la nation elle-même.

Jusqu'ici c'est donc la conception traditionnelle de la souveraineté. Mais Loyseau va plus loin, et, beaucoup plus ciatislc qu'aucun de ses devanciers, il définit la souveraineté (( la propre seigneurie de l'État ». Elle est, dit-il « du tout inséparable de l'État, duquel si elle était ôtée, ce ne serait plus w\\ Etat, et celui qui l'aurait, aurait l'Etat. . . La souveraineté est le comble et période de la puissance où il faut que l'État s'arrête et établisse. Et comme c'est le propre de toute seigneurie d'être inhérente à quelque fief ou domaine, aussi la souveraineté in absiracio est attachée à l'Etat, royaume ou république. Pareillement comme toute seigneurie est communiquée aux possesseurs de ce fief ou domaine, la souveraineté, selon la diversité des États, se communique aux divers possesseurs d'iceux ;. . . es monarchies, elle appartient au monarque (3). » Cette confusion de la souveraineté et de l'État (^) était ignorée de l'ancienne France, au moins jusque vers le xvï* siècle ; ajoutons qu'elle est singulièrement

(1) Cette « supériorité », chez le prince, lui est « propre », tandis que « l'oflîcier » ne l'a « que par exercice ». Op. cit., chap. I, n«» 26-28.

(2) Ibid., IV 34. — « Pour ce qu'elle concerne les choses qui sont à autrui, ou les personnes qui sont libres, il faut en user avec raison et justice », ibid.f n* 33.

•3) Op. cit., ch. H, n»» 4 à 7.

(4) « L'État et la souveraineté prise in concrcto sont synonymes », dit Loyseau, ibidem , ii*» 5.

dangereuse. C*est cette exagération de la personnification de rÉtat, bien plutôt que celle de Tabsolutisme, qui conduit à la fameuse formule : « l'État, c'est moi. »

Quoi qu'il en soit, on peut se demander en quelle qualité le prince use de sa souveraineté, qu'il ne doit pas posséder pleinement, puisque « celui qui l'aurait, aurait l'État ». — La royauté, répond Loyseau, toujours dominé par sa double idée d'office et de seigneurie, est un « office seigneurial », — et il nomme ainsi « ceux qui sont offices et seigneuries tout ensemble ». Le roi « est officier et feudataire tout ensemble, et à l'égard de Dieu, et à l'égard du peuple. Premièrement il est officier de Dieu, en tant qu'il est son lieutenant, qui le représente en tout ce qui est de la puissance temporelle. . . Comme la puissance des officiers n'est qu'un rayon et éclat de la puissance du prince, ainsi celle du prince n'est qu'un rayon et éclat de la toute-puissance de Dieu (^>. » Ceci ne s'accorde déjà plus très bien avec la souveraineté de l'Etat. Loyseau ajoute que les rois sont « vassaux et feudataires de Dieu », et que c'est pour cela qu'ils sont « sacrés et couronnés par les prélats ecclésiastiques <2) » : on ne voit pas très bien en quoi, à l'égard de Dieu, leur qualité de feudataires se distingue de celle d'officiers. Mais Loyseau continue : « Semblablement à l'égard du peuple, il est vrai que les rois sont et officiers et seigneurs. . . Du commencement, ils n'étaient que simples princes, c'est-à-dire simples officiers, n'ayant que l'exercice, et non pas la propriété de la souveraineté : le peuple, qui les élisait et préposait sur soi, demeurait en sa liberté naturelle toute entière, sans se soumettre ni rendre sujet au prince. . . Mais comme la mutation de l'office en seigneurie est facile,...

(1) Des Offices, liv. 11, ch. 2, n»* 19 et 21 ; dans les Œuvres de Loyseau, éd. citée. L'ouvrage parut en 1610.

(2) Ibid., n«« 22, 23.

Toffice souverain est encore plus aisé à convertir en seigneurie souveraine, n'y ayant aucun qui Ten empêche. Aussi il y a déjà longtemps que tous les rois de la terre, qui par concession volontaire des peuples, qui par usurpation ancienne (laquelle fait loi en matière de souverainetés, qui n'en peuvent recevoir (Tailleurs), ont prescrit la propriété de la puissance souveraine, et Tont jointe avec l'exercice d'icelle (i). » — Faut- il en conclure qu'ils ont acquis ainsi la propriété de l'État ? — La symétrie que Loyseau veut établir entre les rapports du prince avec Dieu et ses rapports avec la nation est, du reste, tout illusoire : il admet que, à l'égard du peuple, le prince, d'abord simple officier, a « prescrit la propriété de la puissance souveraine » : penserait-il qu'il puisse la prescrire à l'égard de Dieu?

Telle est la théorie de Loyseau sur la nature et l'origine de la souveraineté : on y trouve en somme un singulier mélange d'Hotman<2) et de Bodin. Si maintenant, laissant de côté cette théorie contestable, nous nous en tenons à ladéfinition que Loyseau donne de la souveraineté daprès ses effets, — « supériorité et autorité qu'on a sur les personnes ou sur les choses, consistant en la justice, et n'attribuant aucune seigneurie privée», — sa doctrine est dans l'ensemble conforme à la tradition, soit en ce qui concerne les lois fondamentales essentielles, dérivant de la fin même de la souveraineté, — nous revenons à notre point de départ, — soit en ce qui concerne les lois fondamentales positives. - Les premières déterminent, d'une part les pouvoirs du souverain en général, d'autre part certaines limitations de sa puissance. Les « actes ou cas de souveraineté » sont : « faire lois, créer officiers, arbitrer la paix et la guerre,

(1) Ibidem, n«« 26, 27, 28.

(2) Loyseau cite Aristote (Offices, liv. H, ch. 2, n*> 30) et Hotman (5eigneuries, ch. Il, n»» 23, 24), ctlmiiie sources de sa théorie des monarcliies primitivement électives.

avoir le dernier ressort de la justice, et forger monnaie ^i> n. Loyseau hésite <2) à y comprendre le droit « de lever des deniers sur le peuple » ; il écrit cependant ailleurs <^^ que c'est « en vertu de la seigneurie publique qu'on lève des subsides pour la nécessité de l'État », de même que « quant aux personnes, c'est en vertu d'icelle qu'on les contraint quelquefois d'aller en guerre, qu'on les emprisonne, qu'on les punit corporellement, qu'on les fait mourir, quand le cas y échet ». — Les limitations de la souveraineté comprises dans les lois fondamentales essentielles sont (outre celles qui résultent directement de la loi divine et de la loi naturelle) : Finaliénabilité de la souveraineté, du royaume, et des droits de la couronne, sans le consentement libre et solennel des États (^> ; — l'indivisibilité du royaume <s> ; — et l'exclusion des femmes, qui est « selon le vrai droit et propre nature des monarchies <^) ». Cette dernière assertion est contestable ; mais comme Bodin et bien d'autres théoriciens de l'ancien régime, Lûyseau a une tendance, assez naturelle du reste, à mettre au rang des qualités générales de toute monarchie bien organisée celles qui se rencontrent dans la monarchie française. «

Quant aux lois fondamentales positives, Loyseau, on Ta vu, pose en principe que « le prince doit user de sa souveraineté selon sa propre nature, et en la forme et aux conditions qu'elle est établie ». En France, quelles sont ces lois, et quelle est leur origine ? — Leur origine, c'est la coutume, ou l'usurpation couverte par la prescription. De même que les monarchies, selon Loyseau, se transforment d'offices en sei-

(1) Seigneuries^ ch. III, n»» 4 à 6.

(2)/6iV/.,no7.

(3) Op, cit., ch. I, no 32.

(4) Offices, liv. II, ch. 2, n»» 39 à 41.

(5) /Wd., no37.

(6) Ibid,, n» 38.

gneuries « par usurpation ancienne, laquelle fait loi en matière de souverainetés, qui n'en peuvent recevoir d'ailleurs <^) », de même, dans les monarchies héréditaires, comme est la France, « cette continuation des royaumes du père es enfants est passée en coutume et usage ordinaire, qui fait loi en telles matières », les rois ayant su « perpétuer leur état à leur postérité au moyen de leur puissance absolue (2) ». La couronne n'est cependant pas « purement héréditaire et patrimoniale », elle n'est déférée « ni par testament, ni même ab intestat, mais par la loi du royaume » ; la « loi royale et fondamentale » qui appelle les plus proches de la lignée à régner successivement, « induit une manière de substitution graduelle en la famille des princes du sang (3) » : on reconnaît la théorie qui, depuis Jean de Terre-Rouge, était unanimement admise. Au reste, « le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, et qui ait jamais .été au monde, étant une monarchie royale, et non pas seigneuriale <*) ; une souveraineté parfaite, à laquelle les États n'ont aucune part (S) ». « Les officiers du Parlement ne sont que les conseillers et assesseurs du roi ; en notre France purement monarchique », la cour, quelle que soit son autorité, n'a aucun pouvoir propre (^>; toutefois les édils et ordonnances

(1) Offices, liv. 11, ch. 2, n" 28. — Loyseau revient encore ailleurs sur cette idée : « Puisque l'usurpation étant suivie par après d'une longue jouissance volontaire et paisible, qui efface son vice, donne loi aux souverainetés, qui ne peuvent avoir aucun supérieur en ce monde, dont elles la puissent recevoir, on ne doit révoquer en doute la souveraineté des rois qui sont en possession ancienne d'en user » (Seigneuries, ch. Il, n* 87).

(2) Offices, liv. II, ch. 2, n^ 31.

(3) Ibidem, n«« 32, 33, 34. — Loyseau admet également (n" 35) la conséquence du principe, en ce qui concerne les dettes.

(4) Distinction empruntée à Uodin : v. ci-dessus, p. 115; cf. Seigneuries, ch. II, n«« 53, 54, 58.

(5) Seigneuries, ch. Il, n*» 92.

(6) Offices, liv. 1, ch. 9, n» 22. - Cf. liv. IV, ch. 3, n« 15, et.Des Ordres, ch. 2, no« 18 et 26.

DE LA MONARCHIE FRANÇAISE l57

du prince doivent être enregistrés au Parlement ; de même les coutumes des provinces doivent être « approuvées et vérifiées par le roi en son Parlement ainsi que ses autres lois 0) ». Loyseau n'admet donc pas la vérification libre, en vertu de laquelle le Parlement pourrait rejeter ou modifier une loi faite par le prince ; en revanche Tindépendance de la cour même en tant que conseil est assurée : «c*est une loi de TEtat, et comme fondamentale du royaume » que les officiers ne peuvent être destitués « à volonté (2) ». Enfin, sur la question des « levées de deniers », Loyseau, après s'être encore une fois posé les deux objections tirées du droit de propriété des sujets et de l'ancienne coutume de France <3), répond à la seconde que les rois « ont prescrit droit de lever deniers sur leur peuple », ce qui est peut-être insuffisant, et à la première en invoquant les droits essentiels de la souveraineté, ce qui vaut mieux (^) : il conclut qu'<( il ne faut pas douter qu'en France, le roi, n'ayant d'ailleurs presque plus d'autre fonds de finance, ne puisse faire de levées de deniers sans le consentement des états, qui n'ont aucune part en la souveraineté (5) ».

(1) Seigneuries, ch. III, n* 11.

(2) Offices, liv. V, ch. 4, n* 70.

(3) « De fait, c'est chose bien certaine, qu'anciennement en France les tailles et autres subsides n'étaient pas ordinaires et perpétuels, comme ils sont à présent, mais ils ne se levaient que du consentement du peuple, et tant que la nécessité durait. »

(4) « Car puisque la puissance publique du souverain s'étend aussi bien sur les biens que sur les personnes, il s'ensuit que comme il peut commander aux personnes, aussi peut-il user des biens de ses sujets. Mais comme le commandement des personnes ne les rend pas esclaves, aussi cet usage des biens ne les réduit pas en la seigneurie privée du prince : pour ce que la seigneurie privée est la parfaite propriété, dont on peut user à discrétion, mais l'usage de la seigneurie publique doit être réglé par justice, et être dirigé à la propre utilité et nécessité du peuple : étant bien raisonnable que son prince, à qui Dieu l'a baillé en garde, le puisse tirer du péril, à même sa bourse, malgré qu'il en ait, comme le malade qu'on médicamente contre sa volonté. » {Seigneuries, ch. III, n* 47).

(ft) Ibidem, n^ 42 à 46.

Telle est la théorie de Loyseau ; on a pu remarquer que Tusurpation ancienne et la prescription y jouent Un rôle considérable. Cette idée que Ton a rencontrée déjà plusieurs fois, notamment chez Du Haiilan, peut contenir une part de vrai,— nous verrons laquelle. Mais Loyseau rexagèré encore, et semble presque identifier la coutume avec Tusurpatiôn prescrite.

De L'Hommeau, dont les Maximes générales du droict français 0) parurent à peu près à la même date que les traités des Seigneuries et des Offices de Loyseau, est beaucoup plus fidèle à Bodin ; ou plutôt les commentaires dont il accompagne ses Maximes, — celles du moins qui ont trait au droit public, — ne sont qu'un résumé de la République de Bodin : la plupart du temps il lui emprunte son texte même. Sur un point seulement il s'écarte de son devancier ; il ne considère pas le consentement de l'impôt par les sujets comme étant de droit fondamental (2).

Ce sont encore les idées de Bodin, et peut-être encore plus celles de Grégoire de Toulouse, qu'on retrouve dans le traité De la Souverainelé du lioy, de Le Bret <3). Celui-ci pourtant est plus original que De L'Hommeau. S'il est de la lignée de ceux qu'on pourrait appeler les absolutistes modérés, il ne se contente pas de suivre aveuglément ses devanciers ; il connaît les anciens auteurs, les chroniques, les anciens jurisconsultes ; il cite Hincmar et Jean de Terre-Rouge.

Il ne considère comme loi proprement fondamentale que la loi de dévolution du pouvoir (4) avec ses corollaires (y compris l'inaliénabilité du domaine) <^); mais comme

(1) Rouen, 1612, in-S» ; le privilège est du 13 février 1610.

(2) « Celui qui a puissance de donner loi, a aussi puissance de mettre et lever tailles et impôts sur ses sujets », liv. I, max. 11, p. 44.

(3) Première édition : 1632. — Je renvoie aux Œuvres de Le Bret, Paris, 1635, in-f».

(4) Liv. I, ch.4, p. 11-12.

(5) L'inaliénabilité du domaine dérive de la loi de succession, en ce

Bodin et Grégoire, il fait une place aux bonnes coutumes <i> de la monarchie, notamment à Tusage des remontrances du Parlement (2), et aux assemblées des États généraux ; il rejette, l'opinion de ceux qui prétendent « que dans les monarchies

que, le royaume étant successif et non proprement héréditaire (ibid.t p. 14), le roi n'en a que l'administration et l'usufruit ; « la république » est « l'épouse mystique » du prince (liv. I, ch. 6, p. 23); le domaine est sa dot. Cf. liv. III, ch. 1, p. 167.

(1) « Combien de ruines et de bouleversements peuvent-ils arriver dans les monarchies, par le changement des lois et de la police ancienne ! . . . Et cela est toujours véritable, lorsque les rois, sans sujet, et par un vain désir de montrer leur puissance, changent les lois que leurs ancêtres ont heureusement observées. » (Liv. I, ch. 9, p. 33).

(2) « On peut encore demander quelle obéissance les cours souveraines doivent rendre aux édits que le roi leur envoie, pour les enregistrer et publier : je n'entends pas parler de ceux qui sont justes, d'autant que chacun doit aller au devant et les recevoir comme des oracles ; mais de ceux qu'on appelle bursaux... Si c'est pour subvenir à une nécessité pressante pour le bien public, j'ose dire que la résistance qu'on ferait à les vérifier serait une pure désobéissance... Mais hors le cas de nécessité, j'estime qu'il y va de la réputation des cours souveraines de faire au prince de sérieuses remontrances, et de tâcher par toutes sortes de moyens de le détourner de tels conseils. . . Et mon opinion est qu'elles doivent persévérer jusqu'à ce qu'elles aient obtenu quelque chose, ou qu'elles en aient du tout perdu l'espérance : car alors il se faut résoudre à l'obéissance. » (Liv. II, ch. 9, p. 110). En toute autre matière, le roi peut, à plus forte raison « faire et publier tous changements de lois et d'ordonnances, de sa seule autorité, sans l'avis de son conseil ni de ses cours souveraines », « pour ce que le roi est seul souverain dans £on royaume, et que la souveraineté n'est non plus divisil)le que le point en géométrie. Toutefois il sera toujours bien séant à un grand roi, de faire approuver ses lois et ses édits par ses parlements et ses autres officiers de la couronne. . . Les lois ^ui sont reçues avec la commune approbation de tant d'excellents personnages, font une plus vive impression dans l'esprit des peuples, que celles qui sont publiées sans toutes ces formalités. . . Aussi voyons-nous par nos annales, que l'on observait cette coutume anciennement parmi nous : car les rois ne faisaient jamais d'édits de conséquence, qu'ils n'eussent auparavant appelé dans leur conseil les principaux du royaume^ pour aviser et prendre garde s'ils seraient utiles à leurs peuples ». (Liv. 1, ch. 9, p. 34-35.) En tous cas, « ce serait renverser tout l'ordre de la monarchie, s'il était permis aux officiers de résister aux ordres du prince, les rendre ses égaux, voire même ses supérieurs ». (Liv. IV, chap. 3, p. 248.)

le peuple doit être entièrement privé de la connaissance des affaires, et n*avoir aucune part en Tadministration de l'État 0) ». Il faut reconnaître, du reste, que si on compare la théorie de Le Bret avec celles de Bodin et de Grégoire, ces usages y ont peut-être encore diminué d'importance. Mais Le Bret écrit sous Louis XIII, sous le ministère de Richelieu. Ajoutons qu'il se fait une idée assez singulière des origines de la loi fondamentale de l'État. « Les anciens législateurs, dit -il, avaient cette louable coutume, quand ils établissaient quelques nouvelles républiques, de proposer en même temps au peuple de certaines lois fondamentales, qu'ils jugeaient être nécessaires pour en affermir la durée, et de leur faire entendre que leur État ne périrait jamais, tandis qu'ils seraient soigneux de les observer exactement : et pour les exciter à les recevoir avec plus de respect et de soumission, ils les faisaient publier en pleine assemblée de toute la ville, en présence du sénat, des prêtres et des augures, qui les consacraient avec beaucoup de religieuses cérémonies. . .

(1) Liv. IV, ch. 12, p. 302. — <( Dans un État royal comme est celui de France, tant s'en faut que l'assemblée des États affaiblisse ou diminue la puissance des rois, qu'au contraire elle l'autorise et la fortifie. » On y avise à « corriger les abus, rétablir la justice et faire reprendre à toutes choses leur ancien lustre ». D'ailleurs les États ne se tiennent et ne se convoquent jamais que par le commandement du roi, et « on n'y propose rien d'importance que par forme de requêtes et d'humbles supplications, sans s'attribuer le pouvoir de rien résoudre... Car les rois ne sont point astreints de suivre leurs avis, si la raison naturelle, si la justice civile, si le bien et l'utilité de leur royaume ne les y convient ». Il s'y fait <( une étroite liaison entre le chef et ses membres, entre le roi. et ses sujets » ; on y publie les ordonnances les plus importantes ; on y remédie « aux maladies les plus dangereuses de l'État » : « durant les plus grandes nécessités du royaume, l'on a toujours eu recours à l'assemblée des États, comme au souverain remède, pour prévenir les malheurs qui menaçaient de ruiner cette florissante monarchie ». Le Bret ajoute : « On peut dire la même chose des États provinciaux, comme du Languedoc, de Bretagne, de Normandie, de Provence, et autres pays qui jouissent de la même prérogative. * [Ibid., p. 302-305).

DE LA MONARCHIE FRANÇAISE IBl

Il semble que nos ancêtres ayent voulu suivre leur exemple, lorsque dès la naissance de cette monarchie ils publièrent la loi salique, sur laquelle, comme sur un solide et assuré fondement, ils affermirent réternité de leur empire 0). »

11 faut relever celte réminiscence antique des législateurs primitifs, et cette manière de considérer les origines françaises à travers Thistoire — ou la légende — des républiques classiques. Bien peu d'esprits, du reste, depuis la Renaissance jusqu'à la Révolution, ont échappé à cette obsession de l'antiquité. Et il est curieux de voir, chez Le Brel(etchez d'autres), cette conception un peu écolière se combiner avec la théorie du droit divin, entendu en ce sens que c'est Dieu qui, à une certaine époque, aurait de sa main donné des rois aux peuples libres jusqu'alors (2). C'est le droit divin gallican, celui-là même qui avait soulevé de si graves discussions aux Etats généraux de 1614, quand le tiers état voulut le faire reconnaître comme loi fondamentale.

Le fameux article du serment, inscrit en tête du cahier du tiers, demandait en effet qu'on « arrêtât pour loi fondamentale du royaume » que le roi, « ne tenant sa couronne que de Dieu seul », ne peut être déposé, ou, ce qui revient au même, que les sujets ne peuvent être déliés du serment de fidélité, par le Pape, pour quelque raison que ce soit, même si le prince tombe dans l'hérésie ou l'apostasie et veut y entraîner son peuple : telle était du moins sa portée positive, que la formule très générale adoptée par les rédacteurs dissimule à peine (3). Le clergé et la noblesse combattirent énergiquement

(1) Liv. I, ch. 4, p. 11-12.

(2) Liv. I, ch. 9, p. 31 : « Quand les peuples jouissaient de la puissance souveraine, c'était eux seulement qui avaient dans leur république l'autorité de faire des lois. Mais depuis que Dieu a établi les rois sur eux, ils ont été privés de ce droit de souveraineté, et Ton n'a plus observé pour lois, que les commandements et les édits des princes ».

(3) « Le roi sera supplié de faire arrêter en l'assemblée de ses états, pour loi fondamentale du royaume, qui soit inviolable et notoire à tous,

cette proposition, et le conflit fut évoqué devant le conseil du roi» qui laissa Tafliaire sans solution. Il nous suffit ici de relever cette tentative d'établissement d'une loi fondamentale nouvelle» et la manière dont le cardinal Du Perron, orateur du clergé, y répondit <^>.

L'article du serment, dit-il, voudrait faire passer en loi fondamentale une opinion nouvelle, opposée à la tradition constante de l'Église gallicane elle-même : « tous ceux qui ont écrit pour défendre la puissance temporelle des rois contre les Papes (^) en ont toujours excepté le cas de l'hérésie et celui de l'apostasie de la religion chrétienne ». Mais s'il en est ainsi, a comment fera-t-on passer pour loi fondamentale de l'État, une proposition qui est née en France plus douze cents ans après que VÉtat a été fondé ? (3) » Et d'ailleurs, objecte-t-il encore au tiers état, « il n'y a que vingt-cinq ans que ceux de votre ordre, emportés par le tumulte du temps, voulurent

que comme il est reconnu souverain en son état, ne tenant sa couronne que de Dieu seul, il n'y a puissance en terre, quelle qu'elle soit, spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit. » Un autre paragraphe condamnait la doctrine du t3rrannicide, comme contraire aux lois du royaume. {Procès-verbal du tiers, cité dans Picot, op. cit., t. IV, p. 372). Sur le dernier point, tout le monde était d'accord : le clergé proposait même « la publication du décret XV du concile de Constance » (Picot, ibid., p. 374). Cf. ci-dessus, p. 140 n. 3.

(1) Harangue faite de la part de la chambre ecclésiastique en celle du tiers état, sur l'article du serment, dans les Diverses Œuvres du cardinal Du Perron, Paris, 1622, in-f«, p. 595 et s. — Je laisse de côté, bien entendu, tout ce qui touche au fond même de la question des rapports du spirituel et du temporel, pour ne retenir que ce qui concerne la théorie des lois fondamentales.

(2) Du Perron, tout le premier, admet que les rois de France « sont souverains de toute sorte de souveraineté temporelle en leur royaume, et ne sont feudataires du Pape, . . . mais qu'en la nue administration des choses temporelles, ils dépendent immédiatement de Dieu, et ne reconnaissent aucune puissance par dessus eux que la sienne », p. 599.

établir en pleins états une loi fondamentale d*État toute contraire à celle de votre article. Et maintenant vous en proposez une autre en titre de loi fondamentale d'État et de religion toute contraire à la leur <^). » On ne pouvait mieux faire ressortir Tabus qui se faisait du nom de loi fondamentale. La contradiction évidente, si finement signalée par le cardinal, entre l'acte de 1588 et celui de 1614, montre assez clairement quel danger pouvait faire courir à la stabilité de l'État, la théorie qui mettait au pouvoir d'une assemblée, de changer chaque fois qu'il lui plairait la constitution. Il est assez curieux de remarquer que c'est l'orateur du clergé qui combat ici la théorie scolastique. Il est vrai aussi que le tiers aurait pu répondre qu'il ne prétendait pas faire une loi du royaume nouvelle, et qu'il demandait seulement au roi et aux états de déclarer solennellement un principe qu'il considérait comme aussi ancien que la monarchie <2). Mais la discussion ne fit guère que passer sur ce terrain, et tout le débat porta sur le fond même, sur les rapports du spirituel et du temporel. Bien que la question de fondamentalité politique ne soit intervenue qu'accessoirement, cet épisode de l'histoire des lois fondamentales méritait de ne pas être omis.

(1) P. 633. — Du Perron a soin de foire remarquer qu'il a toujours été fidèle à Henri III jusqu'à sa mort et à Henri IV dès son avènement ; p. 636.

(2) C'est ce que soutient Savaron dans son Traité de la souveraineté du roi, et de son royaume, Paris, 1615, in-8% p. 6. Savaron ne reconnaît comme lois fondamentales que la loi salique, l'inaliénabilité de la couronne (et du domaine par conséquent) et son indépendance absolue à l'égard du Saint-Siège. — Le prince est un autocrate, « un Dieu corporel » ; « ses fidèles sujets ne peuvent reconnaître autre seigneurie que celle de leur souverain seigneur, et sont dispensés de toute autre obéissance ». (Traité de la souveraineté du roi, et que Sa Majesté ne la peut soumettre à qui que ce soit, .., Paris, 1620, In-S**, p. 3 et 6).

164 LPS LOIS FONDAMENTALES

Les parlementaires : La Roche-Flavin ; — la Fronde ; —

Claude Joly.

Le mouvement de réaction et les troubles dont la minorité de Louis XIV fut Toccasion donnèrent naissance à une abondante littérature, où les lois fondamentales furent naturellement invoquées. Pourtant la Fronde fut pauvre d'idées politiques. Des milliers de brochures qui parurent alors et q^u*on a appelées mazarinade^, le plus grand nombre sont des écrits de circonstance sur l'événement du jour, ou de violentes diatribes contre la tyrannie des premiers ministres ; quelques-unes sont inspirées par la détresse et la misère lamentables qui désolent le peuple. Il y en a peu qui s'élèvent jusqu'à de vraies conceptions politiques, et l'idée qui les inspire généralement, est que le Parlement, les cours souveraines, sont en vertu des lois fondamentales une « puissance seconde », qui doit tempérer l'absolutisme royal en le paralysant au besoin tout à fait.

Cette théorie n'était pas nouvelle. Depuis le commencement du xvi^ siècle, les parlementaires justifiaient en doctrine les prétentions de la cour 0). Dans les premières années du règne de Louis XIII, en 1617, La Roche-Flavin reprenait et développait leur thèse commune (2). « Telle est, dit-il, la loi du royaume, que nuls édits, nulles ordonnances n'ont effet, on n'obéit à iceux ou plutôt on ne les tient pour édits et

(1) Cf. dessus p. 85, 86 avec la n. 1 et p. 148 n. 4. Ajouterles Afcmoires. . . sur l'origine et institution des cours souveraines» parPierredeMiraulmont, qui ne fait guère que suivre Etienne Pasquier, notamment f- 22 (Paris, 1584, in-8«).

(2) Treize livres des Parlements, Bordeaux, 1617, in-f^.

ordonnances s'ils ne sont vérifiés aux cours souveraines et par la libre délibération d'icelles. . . En France, telle a toujours été la commune observance fondée sur les anciennes lois du royaume. . . — Par Tune des lois fondamentales de ce royaume, les prédécesseurs rois ont donné le pouvoir à leurs parlements de les vérifier (les lois), homologuer, refuser, limiter ou restreindre 0). » On voit jusqu'où vont les parlementaires : la vérification libre comporte le pouvoir de refuser, limiter ou restreindre. La Roche-Flavin rattache ce droit prétendu à une théorie de la monarchie dont voici les principaux traits. La France « n'est un royaume absolu où la volonté du roi est loi, sa parole, arrêt... Le royaume et monarchie de France est réglée et policée, et est composée et mixtionnée des trois sortes de gouvernements ensemble (2) ». D'ailleurs, elle « a deux principales bonnes et sûres brides, pour icelle tempérer et empêcher qu'elle n'aille à l'abandon par la volonté effrénée d'un seul ; à savoir la religion,... l'autre, la justice par laquelle sont leurs lois (des princes). . . modérées et tempérées ; et lesquelles la débonnaireté et prudence de nos princes n'a accoutumé d'estimer tant brides que colonnes fermes, sur lesquelles leur puissance est sûrement appuyée, pour en être plus ferme et plus durable (3). » Cette théorie générale, renouvelée de Seyssel ou de Du Haillan, n'impliquait pourtant pas que le Parlement dût avoir une puissance telle, qu'il lui fût permis d'annihiler le pouvoir du roi en refusant d'enregistrer ses édits et ordonnances. Aussi La Roche-Flavin reprend-il l'argument favori de tous les avocats des prétentions parlementaires : la cour est « une forme de Sénat » romain <^), et elle a toujours rempli ce rôle fondamental, depuis Charlemagne jusqu'aux temps

(1) Op, cit., liv. XIII, ch. 17, n"' 3 et 23. (2)/ftiV/., n"* 9 et 11.

(3) Ibid., no 13.

(4) Ibid., ir 12 ; cf. n«» 3, 4, 5 ; et liv. VIII, ch. 79 ; etc.

modernes (^). Les différents parlements de France participent aux prérogatives de celui de Paris ; ils ont les mêmes pouvoirs, chacun dans son ressort (2).

Réduit au silence sous le gouvernement tyrannique de Richelieu, le Parlement prit sa revanche sous la minorité de Louis XIV. De nouveau il s'occupe activement des affaires publiques. Mais il y apporte comme toujours, avec une vraie intégrité et une juste répugnance pour le despotisme, un çsprit assez étroit et dépourvu de souplesse. Incapable de s'élever à la compréhension exacte des vrais besoins de l'État, il prend trop souvent son esprit de corps pour l'amour du bien public ; son opposition tracassière se mani* iesle presque uniquement à propos des édits bursaux, parce qu'en refusant aveuglément d'enregistrer tout nouvel impôt, il est sur de maintenir et d'accroître encore sa popularité ; et il le fait avec d'autant plus d'àpreté que ces mesures fiscales frappent surtout la bourgeoisie et les titulaires d'offices <3). Il se pose en « médiateur » entre le souverain et le peuple. Il y avait peut-être une part de vrai dans cette prétention ; mais il n'a pas toujours su apporter dans ce rôle un juste sentiment de la mesure.

Quoi qu'il en soit, les prérogatives du Parlement tiennent la première place dans les thépries de la Fronde <^). Les Délibérations arrêtées en rassemblée des cours souveraines, en la

(1) Liv. Xin, ch. 17, n. 1 : « Car tout ainsi que sous Charlemagne. . . » etc. V. Pasquier, ci-dessus, p. 85-86.

(2) Liv. XIII, ch. 8, n« 1.

(3) Cf. Glasson, Le Parlement de Paris, son rôle politique (Paris, 1901, 2 vol. in-8'), t. 1", p. 182, 184, 247 et s., 391-394. Par exemple, Mazarin se plaint de ce que la résistance du Parlement met le gouvernement dans une position critique vis-à-vis de ses ennemis ; à Munster, notre plénipotentiaire n'obtient plus rien : le Parlement ne veut rien entendre. (Ibid., p. 187-188).

(4) Sur l'origine et l'histoire de ces troubles, voir Glasson, op. cit., t. I, ch. IV, notamment p. 211 et s.

chambre Saint-Louis (30 juin 1648), posent en principe la nécessité de la vérification des édits avec liberté des suffrages^ surtout en matières de finances 0>, et déclarent « que rétablissement ancien desdites compagnies souveraines ne pourra être changé ni altéré, soit par augmentation d'officiers et des chambres, ... ou par démembrement », car telles propositions « tendantes à la ruine desdites compagnies », sont « pernicieuses » et conduisent « à la subversion du royaume (2) ». Le Parlement soutient, non seulement qu'il a le droit de tenir des assemblées générales pour délibérer sur les affaires publiques, mais encore qu*il a celui d'y mander les autres compagnies pour délibérer avec lui (3), Pratiquement, il va encore plus loin : il se substitue au roi dans l'exercice du pouvoir ; c'est ainsi qu'après le fameux arrêt du 8 janvier 1649, il est le maître de Paris (^). Il est persuadé qu'en sa qualité de premier corps politique de l'État, de <c Sénat » du royaume, il lui appartient, dans les temps de crises, de prendre en main la direction des affaires.

En théorie cependant, il n'ose pas revendiquer un pareil droit : il ne le voudrait même pas : le Parlement, et les théoriciens qu'il inspire, ne sont pas des révolutionnaires. On a souvent (ait remarquer cette différence entre le soulèvement huguenot du xvi* siècle ou la Ligue, qui ont une politique a priori, et la Fronde, qui n'invoque que les lois fondamentales, — sans peut-être les entendre bien. « Dans le commencement de la monarchie française (et c'est une des lois fondamentales du royaume), dit une brochure parue en 1649 <5), les rois n'ont pu prendre aucune résolution impor-

(1) Art. 3(Isambert, t. XVII, p. 74).

(2) Art. 19;iWd., p. 81.

(3) Glasson, loc, cit,, p. 244.

(4) Ibid,, p. 286-292.

(5) La Justification du Parlement et de la ville de Paris dans la prise des armes, contre Voppression et tyrannie du cardinal Mazarin, — Dans

tante à l'État sans assembler les plus notables personnages du royaume, laquelle assemblée a eu dès ce temps le nom du Parlement. ... Le Parlement, suivant les lois justes et légitimes de son établissement, a toujours été en possession de prendre connaissance de tous les édits, déclarations, ordonnances et volontés de nos rois, tant pour le regard de la justice que des armes et finances, pour les accepter, refuser, ou recevoir avec telles conditions et modérations qu'il a jugées raisonnables, principalement dans les temps de la minorité de nos rois, pendant laquelle les désordres sont d'ordinaire toujours plus grands... Le Parlement a été pareillement en possession de représenter aux rois les justes plaintes de lous les états et corps du royaume par des humbles remontrances, auxquelles ils ont toujours fait raison. » Il est le gardien des lois fondamentales (^\ — Le Parlement, dit une autre brochure (2), « a été établi par les trois états du royaume pour trouver ce tempérament à notre monarchie, qui sans cela n'eut pas su conserver jusques à présent son éclat et sa splendeur ». — Le cardinal de Retz écrit de son côté que la puissance royale « a été tempérée par des coutumes reçues et comme mises en dépôt, au commencement dans les mains des États généraux, et depuis dans celles des Parlements ^3) ». — « Nous ôter, dit le premier président de Nicolaï, la liberté de parler et de dire nos sentiments, c'est renverser le fondement de cet État ; c'est rompre le lien qui unit la souveraine puissance avec les sujets. . . Les rois ayant créé des compagnies pour être les médiateurs

liecueil de diverses pièces qui ont paru durant les mouvemens derniers de Vannée 16^9, s. 1., 1G50, in-4«, p. 382, 383, 391.

(1) Sa résistance énergique, dans les circonstances présentes, est « d'autant plus juste qu'elle est entreprise pour empêcher le renversement des lois fondamentales de tout le roj'aume ».

(2) Les raisons ou les motifs véritables de la de/fense du Parlement, dans le Recueil cité, p. 367.

(3) Mémoires du cardinal de Retz, éd! Feillet, t. I*^"*, p. 271-272.

entre eux et leurs sujets, et les examinateurs de leurs édits, ne doivent point rompre cet ordre (i). » — « Les magistrats, dit encore le premier président Mole, sont les médiateurs entre les édits des princes et les supplications des peuples, et comme une barrière entre cette indépendante autorité et cette extrême faiblesse (2). » — « Autrefois, dit enfin l'avocat général Talon, les volontés de nos rois n'étaient point exécutées par les peuples, qu'elles ne fussent souscrites en l'original de tous les grands du royaume, des princes et officiers de la couronne ; aujourd'hui cette juridiction politique est dévolue au Parlement ; nous jouissons de cette puissance seconde que la prescription du temps autorise, que les peuples honorent avec respect (3). »

On pourrait multiplier indéfiniment les citations. Ajoutons pour finir que la différence qu'on a relevée entre la Fronde et les grands mouvements du xvi* siècle n'est pas aussi profonde qu'on pourrait le croire. Si les théories a prioriy si les idées générales ne se font guère jour dans la volumineuse littérature de la Fronde, c'est qu'elle emprunte très souvent aux publicistes huguenots ou ligueurs, l'appli-

(1) Harangue faite à son Altesse royale en la Chambre des comptes, en l'année iShS. (Recueil choisi des harangues... et autres actions publiques les plus curieuses de ce temps, Paris, 1657, in-4'', p. 87-88.)

(2) Harangue faite à la Reine régente, en Van iShS (même Recueil, p. 92).

(3) Cite dans Glasson, loc. cit., p. 242-24i'), qui renvoie à ses Mémoires, t. V, p. 133. — Talon est d'ailleurs un modéré. « J'estime, dit-il, que l'autorité du Parlement doit être perpétuellement interposée pour empêcher l'excès de la puissance absolue. . . Mais il serait de dangereuse conséquence que l'autorité du Parlement surmontât et le rendit supérieur aux volontés du roi, parce que, pour maintenir l'autorité du Parlement, il faudrait mettre les armes à la main des peuples, élever une puissance dans l'État, laquelle ceux qui l'auraient émue, ne pourraient pas la conduire... Puisque l'État dans lequel nous vivons est monarchique, il y faut demeurer, mais il est à souhaiter qu'il soit tempéré des avis et de l'interposition des compagnies souveraines ». {Mémoires, t. V, p. 77-80; dans Glasson, loc. cit., p. 223.)

cation toute faite de ces principes au droit public de France. Les théories de la Fronde procèdent plus ou moins directement de cette origine (i) ; presque toujours, elles rattachent les pouvoirs des cours souveraines aux droits prétendus des primitives assemblées nationales : et cette thèse de Tancienne souveraineté de la nation, est-elle autre chose que la déformation de l'histoire et de la réalité sur lesquelles reposent la coutume et le droit établi, par l'application forcée d'une doctrine a priori ? Les frondeurs se contentent parfois de réimprimer tout simplement des pamphlets de l'autre siècle, comme le Politique, Dans leurs productions originales, les emprunts à la Franco^Gallia , aux Vindiciœ contra tyrannos, etc., les souvenirs ou les réminiscences d'Hotman se révèlent à chaque instant ; on ne le nomme pas, mais l'inspiration n'est pas douteuse.

Les emprunts de ce genre sont bien reconnaissables chez Claude Joly, dont le Recueil de maximes est certainement l'exposé le plus complet et le plus étudié des doctrines qui avaient cours parmi les libéraux aux environs de 1650 <2). Il a voulu faire, dit-il lui-même, <( un recueil des lois fondamentales par lesquelles nos anciens rois ont gouverné cet État, un assemblage des maximes que l'autorité des États et des Parlements, le consentement des peuples, les édits des rois dûment vérifiés, ont confirmées et pratiquées par un long usage <3) », Les sources auxquelles il puise pour former sa

(1) Cf. Lacour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV, Paris, 1898, in-8o, p. 314-317.

(2) Recueil de maximes véritables et importantes pour l'institution du Roy, contre la fausse et pernicieuse politique du cardinal Mazarin, prétendu surintendant de l'éducation de Sa Majesté, Paris, 1652, petit in-8«, sans nom d'auteur. — Réimprimé, toujours sans nom d'auteur, à Paris, 1663, in-12, avec « deux lettres apologétiques d dont l'auteur est Cl. Joly luimême. Je renvoie à l'édition de 1663. — Sur Cl. Joly et ses ouvrages, voir : Lacour-Gayet, op. cit,, p. 78-85, 318-321, et J. Brissaud, Un libéral au XVW siècle; Claude Joly, Paris, 1898, in-8".

(3) Lettre apologétique, p. 7.

« compilation », comme il l'appelle lui-même, sont les écrits des meilleurs politiques : Gerson, Clémengis, Commines, Seyssel, Erasme, Du Moulin, L'Hospital, Du Haillan, Coquille, etc. Ceux-là, il les nomme : ce sont des autorités. Mais il en est d'autres qu'il met aussi à contribution et qu'il ne nomme pas : ce sont les pamphlétaires, Junius Brutus ou Hotman. Pourtant ses idées sur les pouvoirs des primitives assemblées franques, sur la nature de la charge des officiers, qui « ne sont pas moins officiers du peuple que du prince », sur la clause « Car tel est notre plaisir, » etc. <^>, s'en inspirent visiblement.

Quelles sont, d'après Claude Joly, les maximes qu'il faut considérer comme fondamentales? Quelle idée se fait-il de la nature des lois fondamentales ? Nous allons essayer de résumer sa doctrine, en prenant pour base à la fois son Recueil de maximes et son Traité des restitutions des grands (^h

Et d'abord, c'est des peuples que les rois tiennent leur pouvoir <3), en vertu d*un contrat, et les lois fondamentales sont les clauses de ce contrat : car « il parait que pas un peuple n'a jamais eu l'intention de se soumettre purement et simplement et sans aucune réserve à la discrétion d'un roi ; piais seulement sous condition et à la charge que le roi gouvernerait suivant la disposition de la loi ; qui est un contrat synallagmatique, lequel se forme de deux pièces également essentielles, savoir est de la proposition qui en est faite de la part du roi ou du peuple d'une p&rt, et de l'acceptation libre de l'autre. Dont il s'ensuit que le roi n'est point maître absolu de cette loi, pour la détruire et la ruiner, quand bon lui semble, puisque par le contrat le peuple n'est point

(1) Recueil de maximes, p. 288 et s., 399, 401, 402. — Sur les reines régentes, v. p. 193.

(2) S. 1., 1665, petit in-12.

(3) Joly cite le témoignage de Justinien et la lex regia. (Recueil de maximesy p. 131-134.)

soumis à lui, qu'à condition de la conserver et de l'entretenir 0>. » Ainsi Claude Joly suppose que la loi, les règles du droit public, ont été déterminées par le peuple antérieurement au contrat ; mais c'est ce contrat seul qui leur donne leur valeur, leur qualité de fondamentales. Une fois le pacte conclu, le prince ni ses successeurs n'y peuvent déroger. Pour les successeurs, en France notamment, cette obligation résulte de la nature de leur vocation à la couronne : le royaume « n'est pas héréditaire, irais successif », — Joly cite l'autorité de Du Moulin, a Ainsi quoiqu'en nos rois il n'y ait plus d'élection effective, il y a du moins une succession qui les oblige aux lois immuables de l'État et à la police qui y a été établie par leurs ancêtres du consentement deâ peuples <2). » 11 faut remarquer que ce dernier texte, extrait d'un autre ouvrage que le précédent, implique une idée des lois fondamentales assez différente de la première : Joly ne parle plus de clauses librement imposées par le peuple, mais simplement d'une « police » acceptée par lui. Ici, l'auteur écoute plutôt la tradition, et là, les scolastiques.

Il va sans dire qu'il admet l'origine première de la souveraineté en Dieu. Joly essaye même de faire un compromis entre la théorie de l'acquisition à deux degrés, chère aux scolastiques purs, et celle de l'acquisition immédiate, préconisée par les docteurs gallicans <^\ « Encore, dit-il, que les rois tiennent originairement leur puissance des peuples, ce

(1) Op. cit., p. 157-158.

(2) Traité des resi. des grands, p. 42.

(3) V. par ex. P. de Marca, De concordia sacerdotii et //npcr/i\(l" édit., KUl), 1. II, c. 2, § 1 : « Sane dubitaiidum non est, quin regum persona, vel suffragiis populorum specialiter eligatur, vel generaliter translate regnandj jure liereditario in aliquam gcnerosam stirpem, natalium sorte in regium culmen assurgat. Sed prîeterquam quod et motum animis eligentium Deus inspirât, quo in illa sufFragiorum sortitione uniim alteri prteferant; certum et constantissimum essp débet... uniciiiquc regum potcstatem regiam immédiate a Divino Numine conferri. »

n'est pas à dire pour cela qu'ils ne la tiennent aussi immédiatement de Dieu, car Tun ne contrevient point, et n'empêche pas l'autre. Aussitôt que le contrat par lequel le peuple se démet de son pouvoir entre les mains du prince ... est passé, Dieu le ratifie et l'approuve et lui donne la force nécessaire pour être exécuté, et par conséquent le prince tire toute son autorité de cette approbation et vertu divine qui est comme le sceau de cet acte synallagmatique (^). »

Outre les lois fondamentales essentielles, — que le fondement de toute souveraineté est la justice, que le prince existe pour le peuple et non le peuple pour le prince, qu'il est « sujet aux lois (2) », — qu'il doit « user de conseil », sans cependant que les conseillers et ministres prennent trop d'autorité (3), — outre la loi salique et celle de l'inaliénabilité du domaine, Claude Joly admet comme lois fondamentales la libre vérification des édits par les cours souveraines W, et le libre consentement de l'impôt par la nation, c'est-à-dire par ses représentants assemblés ou par les cours souveraines. Il est particulièrement intransigeant sur ce dernier point : « C'est, dit-il, un crime aux rois de mettre des impôts sur leurs peuples sans leur aveu et consentement (S). » Cette nécessité du consentement résulte, suivant Joly ^®), à la fois du droit naturel qui interdit toute atteinte au droit de propriété du sujet (7), et des lois fondamentales positives elles-

(1) Recueil de maximes, p. 134-135.

(2) Recueil de maximes, ch. V, p. 130 et s.

(3) Op. cit„ p. 170 et s.

(4) C'est, dit-il, « une vérité constante, que nulles lettres patentes et déclarations du roi ne doivent point passer, selon les lois du royaume, pour vérifiées, et ne sont point obligatoires, qu'elles n'aient été délibérées avec liberté des suffrages. .. » etc. (Op. cit., p. 392-393 ; cf. p. 159-160.)

(5) Op. cit., p. 445.

(6) Op. cit., ch. XI, p. 423-449 ; cf. le Traité des restit. des grands.

(7) Claude Joly suit l'opinion des anciens théologiens et canonistes ; il cite l'autorité d'Hostiensis, Astesan, Angélus de Clavasio {Traité des rest. des grands, p. 120).

mêmes : le prince ne peut imposer de nouvelles tailles que « selon les lois et les formes anciennes de son État, qui sont toujours immuables et qui ne peuvent être altérées sous prétexte d*aucune nécessité ». Or, en France, a cette police pour le fait des impôts et subsides était telle que, comme les anciens rois vivaient de leurs domaines, il ne leur était pas permis de lever aucuns deniers sur leurs sujets sans leur consentement 0) ». Ce consentement doit en principe être donné, et était donné autrefois par les États généraux ; mais depuis que « des États généraux de France le Parlement a pris son origine », il a le pouvoir « de vérifier tous les édits, bursaux et autres ; c'est-à-dire de les voir, examiner, recevoir, modérer ou refuser, comme il le juge raisonnable. . . Il faut que la vérification soit faite librement, sans présence du roi, ... et même sans jussion... Tout impôt qui est levé sans ces formalités essentielles n'est point dû à celui qui l'exige (2) ».

D'une manière générale le concours des États généraux ou du Parlement doit intervenir dans toutes les affaires importantes, notamment celles de guerre et de paix. Autrefois, les états ne faisaient pas seulement des doléances et des demandes, ils usaient « d'un pouvoir plus grand, et même de statuer et ordonner ». <( De leur grand amour et respect pour leurs rois, il est arrivé que les résolutions prises dans les assemblées des états des derniers temps ne sont conçues qu'en forme de demandes » ; mais il n'en reste pas moins vrai que « quand un roi de France convoque ses états avec sincérité, et n'a point d'autre visée que celle du bien de son État, ... et que pour cet effet il laisse entière liberté aux députés d'opiner en gens de bien, il est impossible que les États ne produisent beaucoup de bons effets (3) » ; ils remettent

(1) Traité des rcst, des grands, p. 39 et 43.

(2) Op. cit., p. 46-49.

(3) Recueil de maximes, p. 283-288. CL Joly s'étend longuement sur cette question (ch. VIII).

en vigueur <( les anciennes coutumes, lois et ordonnances : qui est un pouvoir que les états ont et auront toujours, pour ce que leur puissance est de droit public, et par conséquent imprescriptible 0) ». Joly souhaite qu'à Tavenir ils perpétuent leur pouvoir dans « des commissaires et députés, qui auront Toeil à la manutention de ce qui aura été résolu d'un commun consentement, comme il s'est pratiqué autrefois assez souvent en France », et il réclame la périodicité des assemblées (2). En attendant, il y a le Parlement, qui est toujours là pour modérer le pouvoir royal. Claude Joly s'élève vigoureusement contre ceux qui « ont voulu avancer qu'il n'appartient pas aux Parlements de se mêler des affaires d'État » ; il est de ceux au contraire qui estiment « qu'ils sont capables de connaître de tout (3) » : ils tiennent leur origine des États généraux eux-mêmes <**).

Telles sont les théories de Claude Joly ; elles ne contiennent point, dit avec raison M. Brissaud,«un système politique aux lignes bien arrêtées, avec une organisation poussée jusqu'au détail. C'est une protestation vigoureuse contre l'absolutisme envahissant, triomphant avec Richelieu et qui devait s'accentuer encore sous Louis XIV (5). »

(1) Ibid,, p. 362-363.

(2) Ibid.

(3) Op. cit„ p. 384 ; cf. tout le chap. IX.

(4) Traité des rest. des grands, p. 46. Cf. Recueil de maximes^ p. 440-441. Cl. Joly pense cependant que les édits rendus sur les cahiers des États doivent encore être « autorisés par les cours souveraines, afin d'avoir force et vigueur de loi, suivant Tusage qui s'observe à présent. » (Recueil de maximes, p. 288).

(5) J. Brissaud, Un libéral au XVII* siècle; Claude Joly, p. 65.

Absolutistes : la doctrine de Hobbes et ses adhérents en France ; — l'absolutisme religieux : Bossuet ; Domat.

Les désordres de la Fronde eurent pour résultat d'inspirer aux Français le désir unanime de vivre en paix sous un pouvoir fort qui rende au pays sa prospérité. On Ta justement remarqué, toute la nation, au début du règne personnel de Louis XIV, était d'accord avec son roi pour voir dans la monarchie absolue le seul régime capable de faire le bonheur de la France. Dès 1649, en pleine guerre civile, une brochure intitulée Lis et fais s'adresse ainsi au « pauvre peuple de Paris » : « Que je plains ta simplicité et ton aveuglement ! . . . Quelle rage te possède de prendre les armes contre ton roi?. . . On veut lui voler le plus beau fleuron de sa couronne. On attaque directement son autorité... Le Parlement veut de l'État du monde le plus monarchique en composer un gouvernement monstrueux de deux cents têtes... » Une autre, en 1651, à propos de la majorité du roi, souhaite de voir enfin « l'autorité et l'obéissance, qui sont les pôles des monarchies, contribuer à remettre la fortune publique », et ajoute : « Votre Majesté fera si heureusement résonner ces mots de souveraineté <( Car tel est notre plaisir », que personne n'osera s'écarter de ses devoirs. Un roi absolu, c'est une déité véritable qui attire les cœurs et les respects des moins dépendants. » VEsprit de paix, qui déclare n'être « ni prince ni mazarin », mais « bon Français », demande « que le roi soit maitre sans condition ». « Va-t-eu, dit-il au peuple de Paris, dire que tu es las de tant de misères, que tu demandes ton roi et la paix, et qu'il vienne sans condition recevoir dans sa bonne ville de Paris l'obéissance et l'amour de ses

peuples (1). » Un prince absolu et qui gouverne personnellement, sans premier ministre, tel est l'idéal de tous. Louis XIV le réalisa, et jusqu'à la fin du siècle, tous les théoriciens, moralistes ou publicistes, — à bien peu d'exceptions près, — font l'apologie de l'absolutisme autocratique.

Que deviennent les lois fondamentales dans une telle doctrine? — Il faut distinguer deux écoles : celle de l'absolutisme philosophique professé par les disciples de Hobbes ; — celle de l'absolutisme religieux, dont Bossuet est le représentant le plus illustre.

La doctrine de Hobbes fut propagée en France par plusieurs traductions <2) et par divers traités qui, sans être proprement des traductions du De cive, s'en inspiraient directement et en donnaient la substance ; tels le Traité du pouvoir absolu des souverains de Merlat<3)et surtout les Essais de morale et de politique W, dont Fauteur est resté inconnu. Les idées maîtresses de cette philosophie politique sont les suivantes (5>. Dans l'état de nature tous les hommes sont égaux ; ils ont donc tous nécessairement droit à tout ; l'état de guerre est la conséquence forcée de cette égalité des droits ; pour en sortir, ils ont constitué la société civile. — Pour former la société, on est obligé d'admettre que les futurs citoyens renoncent à tout droit ; sinon l'état de guerre renaîtrait nécessairement de lui-même ; toute l'autorité qui était dans le peuple est donc dévolue au souverain, et par cela même ce peuple cesse d'être, il ne forme plus un corps, il n'a

(1) Les citations qui précèdent sont empruntées ù Lacour-Gayet, L'éducation politique de Louis XIV, p. 257-269. — V. p. 265-285, tout le ch. VIII, L'opinion publique après la Fronde.

(2) Traduction de Sorbière. 1649, rééditée en 1651, 1652 et 1653 ; - Traduction de Du Verdus, 1660. (Lacour-Gayet, op. cit., p. 379-381.)

(3) Paru en 1685. (Op. cit., p. 382.)

(4) Lyon. 1687, in-12. (Op. cit., p. 382, n. 3.)

(5) J'emprunte ce résumé presque textuellement à Lacour-Gayet, op. cit., p. 385-387.

plus aucun droit. C'est sur ce point essentiel que tout le système repose. — Tous les droits dont le peuple s'est dépouillé, le prince les possède, à commencer par le droit de faire impunément tout ce qu'il lui plaît ; en effet, qui pourrait le juger? les sujets n'ont plus aucun droit; ils doivent une obéissance aveugle. — Le prince peut-il être lié à l'égard des sujets, par une convention expresse ou tacite? Non. En effet, si le prince s'est engagé devant une personne, celle-ci le dégagera quand le prince le voudra, puisque le sujet ne peut avoir d'autre volonté que celle du prince ; le prince peut donc se dégager chaque fois qu'il lui plaira. Et si le prince s'est engagé avant d'être élu, devant le corps politique, il n'est pas tenu davantage : une fois le prince élu, le corps politique n'existe plus ; l'obligation est éteinte faute de créancier.

Cette théorie aboutit à la négation absolue de toutes lois fondamentales, non seulement des lois fondamentales positives, mais aussi de celles que nous avons appelées essentielles ou générales. Elle nie le droit naturel ; la volonté du prince est la règle du juste et de l'injuste ; il a le droit illimité de disposer de la liberté et des biens des sujets. N'a-t-il donc pas de devoirs? Son devoir est d'assurer aux sujets cette paix et ce repos pour lesquels ils ont renoncé à l'état de nature. Mais ce devoir n'a aucune sanction : aucune sanction humaine, c'est évident ; aucune sanction divine non plus ; car, à prendre le système de Hobbes en lui-même, il n'implique pas l'existence de Dieu. On dit bien que le prince est soumis à la justice du Souverain maître; mais il faut remarquer qu'on peut effacer cet article sans que la thèse perde rien de sa solidité ; l'intervention divine n'en est pas une pièce nécessaire. Le souverain de Hobbes n'est pas le lieutenant de Dieu, il est l'ayant droit du peuple.

Toute autre est la doctrine de ceux qu'on peut appeler les absolutistes religieux. Sans doute, « l'autorité royale est absolue », « le prince ne doit rendre compte à personne de

ce qu'il ordonne », « il n'y a point de force coactive contre lui (1) ». Mais, d'abord, en parlant ainsi, Bossuet n'a en vue que la royauté française, ou celles qui lui ressemblent (2) ; et s'il la considère comme la forme de gouvernement la plus parfaite (^\ il n'ignore point qu' « il y a eu d'autres formes de gouvernement que celle de la royauté », que a les histoires nous font voir un grand nombre de républiques dont les unes se gouvernaient par tout le peuple, ce qui s'appelait démocratie, et les autres par les grands, ce qui s'appelait aristocratie » ; que « les formes de gouvernement ont été mêlées en diverses sortes et ont composé divers états mixtes (^)» : toutes « formes de gouvernements sur lesquelles Dieu n'a rien prescrit au genre humain : en sorte que chaque peuple doit suivre, comme un ordre divin, le gouvernement établi dans son pays ^^) ». « Il n'y a aucune forme de gouvernement, ni aucun établissement humain qui n'ait ses inconvénients : de sorte qu'il faut demeurer dans l'état auquel un long temps a accoutumé le peuple. C'est pourquoi », ajoute Bossuet, « Dieu prend en sa protection tous les gouvernements légitimes, en quelque forme qu'ils soient établis : qui entreprend de les renverser, n'est pas seulement ennemi public, mais encore ennemi de Dieu (6). » Car « il y a des lois fondamentales qu'on ne peut changer », et « c'est principalement de ces lois fondamentales qu'il est écrit, qu'en les vio-

(1) Bossuet, Politique tirée de l'Écriture sainte, liv. IV, art. 1, pr. 1 et 3.

(2) « Comme nous écrivons dans un État monarchique, et pour un prince que la succession d'un si grand royaume regarde, nous tournerons toutes les instructions que nous tirerons de l'Écriture, au genre de gouvernement où nous vlVons : quoique par les choses qui se diront sur cet état, il sera aisé de déterminer ce qui regarde les autres n (op, cit,, II, 2, conclusion).

(3) Cf. op. cit., II, 1, pr. 10 : « Le gouvernement est le meilleur, qui est le plus éloigné de l'anarchie. *

(4) Op. CI/., II, l,pr. 6.

(5) Op, cit,, II, 2, conclusion.

(6) Op. ait,, II, 1, pr. 12.

lant « on ébranle tous les fondements de la terre », après quoi il ne reste plus que la chute des empires (^). »

Dans chaque pays, il faut donc s*en tenir à la constitution traditionnelle : telle est la pensée de Bossuet. En France, elle est monarchique, la couronne est héréditaire, et les femmes en sont exclues. Or « la monarchie est la forme de gouvernement la plus commune, la plus ancienne, la plus naturelle » : elle « a son fondement et son modèle dans l'empire paternel, c'est-à-dire dans la nature même <2) ». Surtout, l'autorité royale est celle qui porte le plus la ressemblance de l'autorité divine : elle « a son origine dans la divinité même », « Dieu l'a exercée visiblement sur les hommes dès les commencements du monde » ; et quand il a donné au peuple juif un gouvernement humain, « il a choisi l'état monarchique et héréditaire, comme le plus naturel et le plus durable (3) ». Cette royauté d'Israël, établie par Dieu même, doit servir de modèle aux autres monarchies établies par les hommes. Elle était héréditaire, de mâle en mâle, absolue, mais non arbitraire, tempérée par la loi religieuse : tel doit être « le droit commun de la royauté (*) ». Voilà en quel sens la royauté est de droit divin. Aussi, « la France peut se glorifier d'avoir la meilleure constitution d'État qui soit possible, et la plus conforme à celle que Dieu même a établie. Ce qui montre tout ensemble, et la sagesse de nos ancêtres, et la protection de Dieu sur ce royaume (5) ».

(1) Op. cit., I, 4, pr. 8. — n semble bien qu'ici Hossuet a en vue les lois qui concernent Tétat du royaume et son établissement, les lois royales, au sens de Bodin. Cf. ci-dessus, p. 114.

(2) Op. cit., II, 1, pr. 7. — Ce qui ne veut pas dire que le pouvoir royal dérive directement du pouvoir paternel : il s*est établi « ou par consentement des peuples, ou par les armes » (ibid., pr. 4} ; mais « la première idée de commandement et d'autorité humaine est venue aux hommes de l'autorité paternelle » [ibid., pr. 3).

(3) Op. cit., II, 2, conclusion.

(4) Cinquième avertissement aux Protestants, § 48, vers la fin.

{IS) Politique..., H, 1, pr. 11, in fine, — Cf. II, 2, conclusion : «Par

Et puis si la royauté est absolue « de droit commun » (remarquons que Bossuet réserve les exceptions à ce droit commun) (1), et si la monarchie française en particulier est telle, c est-à-dire que le prince, lieutenant de Dieu<2), n'y a de comptes à rendre qu'à Dieu seul, elle n'est pas i)our cela arbitraire. « C'est une grande erreur de croire avec M. Jurieu qu'on ne puisse donner des bornes à la puissance souveraine, qu'en se réservant sur elle un droit souverain <3). » En effet, (c les monarchies les plus absolues ne laissent pas d'avoir des bornes inébranlables dans certaines lois fondamentales, contre lesquelles on ne peut rien faire qui ne soit nul de soi : ravir le bien d'un sujet pour le donner à un autre, est un acte de cette nature (^> )>. Bossuet parle ici des lois fondamentales essentielles, au premier rang desquelles il faut mettre le respect de la liberté et de la propriété des sujets (^).

Tordre de la divine Providence, la constitution de ce royaume était dés son origine la plus conforme à la volonté de Dieu, selon qu*ellc est déclarée par ses Écritures. » — « Par Tordre de la divine Providence » : on voit ce qu*il faut entendre quand Bossuet dit que Dieu « gouverne tous les peuples et leur donne à tous leurs rois » {op. cit., III, 2, pr. 1 ; cf. VII, 6, pr. 1, 5, 6.7).

(1) « Je ne prétends pas disputer qu'il n*y en puisse avoir d'une autre forme. . . Je respecte dans chaque peuple le gouvernement que l'usage y a consacré, et que l'expérience a fait trouver le meilleur. Ainsi je n'empêche pas que plusieurs peuples n'aient excepté, ou pu excepter contre le droit commun de la royauté, ou si Ton veut, imaginer la royauté d'une autre sorte, et la tempérer plus ou moins, suivant le génie des nations et les diverses constitutions des États. » (Cinquième avertissement, loc. cit.)

(2) « Les princes agissent comme ministres de Dieu, et ses lieutenants sur la terre. . . Ils sont sacrés par leur charge, comme étant les représentants de la majesté divine, députés par sa providence à Texécution de ses desseins »... etc. {Politique, III, 2, pr. 1 et 2, etc.)

(3) Cinquième avertissement, § 56.

(4) Ibidem.— Cf. Politique..., VII, art. 1 : « La bonne constitution du corps de TÉtat consiste en deux choses, dans la religion et dans la justice : ce sont les principes intérieurs et constitutifs des États. Par Tune, on rend à Dieu ce qui lui est dû, et par l'autre on rend aux hommes ce qui leur convient. » Cf. encore, op. cit., VIL 3. pr. 12, et VIII, 2, pr. 1.

(5) Politique..., VIII, 2, p. 2 et 3. — L'impôt n'est pas une atteinte au

Ces lois peuvent toutes se résumer dans cette formule : « le prince n*est pas né pour lui-même, mais pour le public », « pour être le support du peuple 0) ». La royauté est un sacerdoce. « Les rois doivent respecter leur propre puissance, et ne l'employer qu'au bien public ; leur puissance venant d'en haut, ils ne doivent pas croire qu'ils en soient les maîtres pour en user à leur gré. . . Les rois doivent donc trembler en se servant de la puissance que Dieu leur donne », « dont il leur demandera compte », « et songer combien horrible est le sacrilège d'employer au mal une puissance qui vient de Dieu (2) ».

Du reste, si indépendants qu'ils soient de toute autre autorité que celle de Dieu (et de l'Église), « les rois ne sont pas pour cela affranchis des lois », et sous ce nom de lois il faut comprendre « non seulement la religion, mais encore la loi du royaume », à laquelle le prince doit être « soumis autant que les autres, ou plus que les autres, par la droiture de sa volonté ^^> ». Le prince est législateur, mais il doit respecter les lois en vigueur (^) ; « il n'y a pas de force coactive contre lui »,

droit de propriété : « dans tous les États, le peuple contribue aux charges publiques, c'est-à-dire à sa propre conservation. » Le prince peut les lever sans le libre octroi de la nation, si telle est la loi du royaume : <k la religion n'entre point dans les manières d'établir les impôts publics que chaque nation connaît. La seule règle divine et inviolable parmi tous les peuples du monde, est de ne point accabler les peuples, et de mesurer les impôts sur les besoins de l'Etat, et sur les charges publiques. » {Op. cit., X, 1, p. 6 et 9.)

(1) Politique.,,, IIU 3, pr. 2, et pr. 1 in fine,

(2) Op. cit., III, 2, pr. 4.

(3) Op. cit., IV, 1, pr. 4. - Cf., V, 1, pr. 9.

(4) « En général les lois ne sont pas lois, si elles n'ont quelque chose d'inviolable... On perd la vénération pour les lois quand on les voit si souvent changer. » Au contraire, a l'attachement aux lois et aux anciennes maximes affermit la société et rend les États immortels » (op. cit., 1, 4, pr. 8). — Dans son œuvre législative, le prince doit être « assisté des plus sages têtes de la nation, et appuyé sur l'expérience des siècles passés » {ibid., pr. 6).

parce qu'« autrement tout est en confusion, et l'État retombe en anarchie (i) », mais « la puissance ne détruit pas les obligations de la justice (2) ». Or, « le premier effet de la justice et des lois, est de conserver non seulement à tout le corps de FKlat, mais encore à chaque partie qui la compose, les droits accordés par les princes précédents (3) ». Ainsi le respect des privilèges des provinces, et des libertés nationales, est une loi pour le souverain. — La tradition est encore un frein qui contiendra les abus du pouvoir : le prince ne peut gouverner au hasard, il lui faut « garder les anciennes maximes sur lesquelles la monarchie a été fondée, et s*est soutenue. .. Il n'y a que le passé qui puisse vous apprendre et vous garantir l'avenir (^) ». — Enfin, « les rois habiles se donnent euxmêmes des bornes pour s'empêcher d'être surpris ou prévenus, ils s'astreignent à certaines lois, parce que la puissance outrée se détruit enfin d'elle-même (5) ». Voilà ce que commandent l'intérêt de la nation et l'intérêt personnel du prince bien compris. Mais les motifs d'intérêt personnel ne sont rien, ou importent peu ; dans la théorie de Bossuet, « la crainte de Dieu est le vrai contre-poids de la puissance <^) ».

Ainsi la royauté de Bossuet est autocratique, mais non pas, on le voit maintenant, à manière de celle de HobbesC^). Nulle part il ne fait entendre que parmi les anciennes

(1) Op. cit., IV, 1, pr. 3.

(2) Ibid., pr. 4. — Cf. ci-dessus, p. 40, n. 5.

(3) Op. cit., vin, 3, pr. 2. — L'application de ce principe, combiné avec celui de l'absolutisme de la souveraineté, tout en excluant le vote de l'impôt et la libre vérification, aurait admis le droit de remontrances des États généraux et des cours souveraines.

(4) Op. cit., V, 2, pr. 7. - Cf. VIII, 3, pr.3.

(5) Cinquième avertissement, § 56, vers la fin.

(6) Politique. . ., IV, 2, pr. 4. - Cf. X, 6, pr. 2.

(7) Quelques passages de la Politique de Bossuet (I, 3. pr. 5 ; IV, 1, pr. 3 ad finem ; V, 4, pr. 1), qui ont quelquefois suggéré l'idée d'un rapprochement avec la doctrine de Hobbcs, se rattachent, croyons-nous, à une tout

maximes, les coutumes traditionnelles, qu'il est bon et même indispensable de maintenir, son royal élève devra comprendre les prérogatives, si réduites soient-elles, des Parlements et des États généraux. A l'époque où il écrit (1678, 1690) (ï) on n'en peut être surpris. Il estime sans doute qu'elles sont tombées en désuétude. Mais sur le principe même du respect de la tradition, des coutumes établies, il est très net : il ne manqpe pas une occasion de mettre en relief leur importance. En d'autres temps, il eût été un absolutiste modéré comme Seyssel ou Clémengis.

L'ensemble de sa doctrine rappelle même des souvenirs beaucoup plus lointains. On a pu remarquer que les lois fondamentales positives n'y tiennent presque aucune place ; il fait rentrer dans la catégorie des lois fondamentales essentielles ou générales, sous le nom de « droit commun de la royauté », tous les éléments constitutifs de la monarchie chrétienne, faite à l'image de la royauté juive ; il n'est pas jusqu'à l'hérédité et à l'exclusion des femmes qu'il ne semble comprendre dans cette catégorie. On reconnaît la manière de voir de nos plus vieux auteurs. Et la ressemblance s'explique aisément : comme Bossuet, huit siècles avant lui, Jonas d'Orléans ou Hincmar faisaient une politique tirée de VEcritare sainte. Théories et méthodes sont les mêmes (2).

autre source d'inspiration : à Suarez. Cf. les textes de ce dernier, infra, p. 221 n. 1 et 3.

(1) Les six premiers livres de la Politique ont été terminés en 1679, les quatre derniers ont été écrits seulement en 1700-1701. Le Cinquième avertissement parut en 1690.

(2) L'œuvre de Bossuet, si elle est la plus parfaite, est loin d'être la seule de son genre. Avant elle, d'innombrables Éducations du Prince ou Politiques chrétiennes avaient été composées selon le même esprit : ainsi, sans sortir du \\w siècle, VÉtat chrétien ou maximes politiques tirées de VÉcriture^ de Vaure (1626) ; — le Regnum Dei du P. Caussin (1650) ; — le Traité de la grandeur^ de Nicole (dans son Éducation d'un Pri/icc ; 1670). Sur ces ouvrages et d'autres encore, cf. Lacour-Gayct , op, cit., p. 33, 295-298, etc. ~ Après Bossuet, c'est encore dans l'Écriture

Domat, lui aussi, un juriste, contemporain de Bossuet, construit son Droit public à peu près selon les mêmes principes. Toute sa doctrine politique pourrait se résumer en ces quelques mots: le droit public, dans les monarchies, consiste moins en lois positives qu'en règles morales qui ont leur fondement dans la nature humaine et surtout dans la religion; elles n'ont d'autre sanction que la justice de Dieu. Les arguments sont souvent semblables ; l'Écriture sainte en fournit une bonne part (i).

Si, du reste, Domat considère la monarchie française comme absolue, il n'en réserve pas moins le principe général que le prince doit observer les lois du royaume : « encore que sa puissance semble le mettre au-dessus des lois, personne n'ayant droit de lui faire rendre compte de sa' conduite, il doit observer celles qui peuvent le regarder <''^) ». Telles seraient la loi de succession et l'inaliénabilité du domaine (3), Enfin le prince est entouré de conseils : « par l'ordonnance de Moulins, et celle de 1667, il est ordonné que les Parlements et les autres cours fassent leurs remontrances au roi sur ce qui pourrait se trouver dans les ordonnances de contraire à l'utilité ou à la commodité publique <^' ».

On le voit, l'absolutisme religieux ne méconnaît nullement les lois fondamentales : non seulement les essentielles, auxquelles il donne au contraire toute leur valeur, mais même les positives : s'il ne reconnaît guère comme telles que celles de la succession au trône et de l'inaliénabilité du domaine, celles qui « fondent la souveraineté », comme aurait dit Bodin, c'est qu'il prend la monarchie française

sainte que l'abbé Duguet puise la substance de son Institution d'un prince (Lcyde, 1739, 4 vol. in-12).

(1) Le droit romain et les ordonnances fournissent l'autre.

(2) Domat. Le Droit public, liv. I, tit. 2, scct. a. art. 14 ; dans Les Lois civiles. . . Le Droit public. . ., éd. de Paris, 1735, in-f*», t. II.

(3) Domaine : op. cit. y 1. I, t. VI, sect. 1, art. 12 et s.

(4) Op. cit., 1. I, t. 2. s. 2, art. 3 ; cf. ilnd., t. 3, s. 2, art. 11 et 12.

dans l'état où il la trouve (0, et que cet état lui parait conforme aux vrais principes de sa constitution. Peut-être se trompe-t-il. Encore faut-il reconnaître que, au contraire de la doctrine de Hobbes, celle-ci laisse une place aux lois fondamentales même positives : par là elle se rapproche de la doctrine traditionnelle.

La théorie des lois fondamentales sous Louis XIV : VEstat de la France; — De Launay ; — les Soupirs de la France esclave; — le Traité des droits de la Reine ; — les idées politiques de Fénelon,

Le gouvernement autocratique de Louis XIV méconnut complètement les antiques traditions qui avaient pendant de longs siècles tempéré Tabsolutisme monarchique : déjà bien compromises, surtout depuis Richelieu, elles disparaissent, la plupart pour toujours ; les assemblées d'États généraux, les libertés communales et provinciales ne revivront plus ; quant aux droits politiques des Parlements, réduits à rien par les ordonnances de 1667 et 1673, le Régent les restaurera en 1715, mais pour le malheur de la monarchie. La gloire incomparable du grand règne fit croire aux contemporains que Louis XIV avait réalisé l'idéal politique. L'opinion est à peu près unanime. On peut en suivre les progrès, par exemple, en comparant les éditions successives de cette sorte d'annuaire qu'est Y Estai de la France<^) : en 1656, Du Verdier

(l)Cf. encore le Droit piihlic de France, de Tabbé Fleury (Paris, 1769, 2 vol. in-12), t. I, V* part., p. 3. — Ouvrage posthume, écrit probablement

pour l'éducation du duc de Bourgogne.

(2)Publication commencée en 1652 et continuée successivement par divers auteurs. V. la bibliographie dans Lelong, Bibliothèque historique, t. II, n" 27 296.

y consacre encore des développements assez étendus au droit public, et tout en posant en principe que « la France est un État véritablement monarchique (^) », il explique quelles sont les prérogatives politiques du Parlement, comment cette cour « est en une longue possession de vérifier tous les édits du roi », c'est-à-dire qu'il lui est « permis de faire des remontrances », après quoi, du reste, si le prince les maintient, « il est contraint d'obéir et de les vérifier » : pouvoir qu'il tient des rois eux-mêmes, qui ont voulu « faire paraître qu'ils n'entreprennent rien contre l'équité, ni contre les lois fondamentales de l'État (2) ». Du Verdier consacre aussi un chapitre aux États généraux, grands conseils nationaux que le prince, il est vrai, « convoque quand bon lui semble », mais qui ont le pouvoir « de procéder à l'élection d'un régent ou d'une régente », quand le roi prédécédé ou absent n'y a pas pourvu, et « de déclarer quel doit être le successeur, lorsqu'il y a quelque contention pour ce sujet (3) ». C'est la doctrine de Coquille que Du Verdier résume pour les lecteurs de son Estât de la France. En 1661, Y Estât nouveau de la France (sans nom d'auteur) (-*), est déjà beaucoup plus sobre de détails : c'est à peu près le même texte, mais il a subi des coupures significatives : tout le passage où il était question de la vérification et des remontrances du Parlement est supprimé ; le chapitre des États généraux y est cependant maintenu. Celui-ci disparait à son tour; en 1663, il n'en reste

(1) Le vray et nouveau estât de la France..., par le sieur Du Verdier, liistoriographe de France ; Paris, 1656, in-12; p. 2.

(2) P. 3 et 4.

(3) P. 270-272. — « La succession du royaume de France n*est pas liéréditaire ni paternelle, mais statutaire et légale, de sorte que les rois de France sont simplement successeurs à la couronne par vertu de la loi ou coutume générale de France... » etc. (ch. III, p. 12). Le cli. II traite des régences.

(4) Paris, 1661. in-12.

que quelques lignes insignifiantes (i). Enfin quelques années après, YEsiat de la France prend le parti de ne même plus dire un mot du droit public (2) : en revanche, il est rempli d'abondants renseignements sur les dignités et charges de cour, sur leurs titulaires, sur les divisions administratives.

Il est certain que ce silence n'était pas pour déplaire au maître omnipotent. Était-il imposé? Je ne le crois pas. En 1688, un « professeur royal du droit français », imprimant avec privilège du roi les leçons faites par lui « dans la salle du Collège royal à Paris », adoptait bien et reproduisait tout au long la théorie du président L'Alouette sur les « six points fondamentaires », et les fameuses paroles du premier président de Harlay au lit de justice du 15 juin 1586 <3). L'enseignement de François de Launay était d'ailleurs dans la pure tradition française. Ainsi, sans parler de l'auteur des Soupirs de la France esclave, un pamphlétaire, et qui ne fait guère que piller la Franco-Gallia et les Vindicse conlra tyrannos W, tout le monde n'avait pas oublié l'ancien droit public, les lois fondamentales ; et jusque dans les chaires officielles des voix autorisées leur rendaient encore hommage.

Bien plus : Louis XIV lui-même, qui en général affectait de les ignorer, et qui devait en 1714 leur porter une si audacieuse atteinte en déclarant ses bâtards princes du sang et

(1) L'Estat de la France, par M. Besougne, Paris, 1663, 2 voL in-12, t. II, p. 3 à 5.

(2) V. par exemple l'édition de 1678-79, Paris, 2 vol. in-12.

(3> François de Launay, Commentaire sur les Institutes coutumières d'Antoine LoiseU Paris, 1688, in-8«. Préface, p. L à LU. - Cf. ci-dessus, p. 148 n. 4, et 149.

(4) Les Soupirs de la France esclave qui aspire après la liberté, s. I., 1689, in-4« ; v. notamment les Vi% VII« et VIIl« Mémoires. Cet ouvrage, anonyme, est attribué, soit à Jurieu, soit à Michel Le Vassor. — Jurieu, dans ses Lettres pastorales (Rotterdam, 1689 ; lettres XVi-XVIIi) professe la politique a priori de ses devanciers du xvr siècle. Cf. supra, p. 103-104, et infra, p. 229-230.

habiles à succéder à la couronne, Louis XIV lui-même invoqua ces lois fondamentales quand il y trouva son avantage : le Traité des droits de la Reine très chrétienne sur divers Etats de la monarchie d'Espagne(^\ écrit sous l'inspiration du roi, publié par son ordre (2), contient quelques pages qu'on est d'abord bien étonné d'y rencontrer. « La loi fondamentale de l'État, y est-il dit, ayant formé une liaison réciproque et éternelle entre le prince et ses descendants d'une part, et les sujets et leurs descendants de l'autre, par une espèce de contrat qui destine le souverain à régner, et les peuples à obéir, nulle des parties ne peut seule et quand il lui plait se délivrer d'un engagement si solennel, dans lequel ils se sont donnés les uns aux autres pours'entr'aider mutuellement (3)... Les rois, par un attribut même de leur souveraineté, et par la propre excellence et perfection de leur sacré caractère, sont dans une bienheureuse impuissance de détruire les lois de leurs États, ni renverser au préjudice du droit public les coutumes particulières de leurs provinces. Ce n'est ni imperfection ni faiblesse dans une autorité suprême que de se soumettre à la foi de ses promesses, ou à la justice de ses lois W. » Il est bien évident, du reste, qu'en autorisant de pareilles propositions, Louis XIV n'y donnait en aucune manière l'adhésion intime de sa pensée, et ne les acceptait que comme arguments de circonstance ^5). L'histoire de son

(1) Paris, de l'Imprimerie royale, 1667, in-12. D'après le P. Lelong (BibL /lis/., uo 28 847), ce Traité aurait été rédigé par Antoine Bitain, avocat au Parlement, d'après des documents réunis par Amable de Bourzeis, abbé de Saint-Martin de Cores. On y soutient les droits de Marie-Thérèse d'Autriche sur les Pays-Bas, en se basant sur la nullité des renonciations qu'elle a faites.

(2) V. V Avertissement,

(3) Première partie, p. 169.

(4) Seconde partie, p. 191.

(5) De même en 1712, Louis XIV invoque les lois fondamentales pour nier la validité de la renonciation que pourrait faire Philippe V à ses droits

règne leur donne un perpétuel démenti <i). S'il acceptait de reconnaître dans la loi divine, dans la loi morale, des limites à son absolu pouvoir, — limites dont Dieu seul fût juge, — il se croyait certes au-dessus de toute loi humaine, qu'elle fût l'œuvre de ses prédécesseurs ou l'œuvre du temps, qu'elle fût une loi du roi ou une loi du royaume; du moins il entendait ne s'y soumettre qu'autant que dans sa sagesse il le jugerait à propos. Il se faisait, on ne peut le nier, une haute idée de sa fonction de roi ; il s'en faisait même une idée trop haute, où l'orgueil personnel avait une bonne part.

Louis XIV eût pu faire son profit des Directions pour la conscience d'un roi, que Fénelon écrivit pour son petit-fils, le duc de Bourgogne. Les erreurs et les fautes du grand monarque vieilli et accablé de revers ont suggéré à l'illustre précepteur les points principaux de cet examen de conscience, dans lequel il faut pourtant voir beaucoup moins une critique du gouvernement de Louis XIV, qu'un sage avertissement au prince qui pouvait être appelé à lui succéder. « Avez-vous, lui dit-il, étudié la vraie forme du gouvernement de votre royaume ?. . . Avez-vous étudié les lois fondamentales, et les coutumes constantes qui ont force de loi pour le gouvernement de votre nation ? Avez-vous cherché à connaître sans vous flatter, quelles sont les bornes de votre autorité? Savez- vous par quelles formes le royaume s'est gouverné sous les diverses races ? Ce que c'était que les anciens Parlements, et les États généraux qui leur ont succédé ? Quelle était la subordination des fiefs ? Comment les choses ont passé à l'état présent ? Sur quoi ce changement est fondé ? Ce que c'est que l'anarchie ; ce que c'est que la puissance arbitraire ; et ce que c'est que la royauté réglée par les lois, milieu entre ces deux extrémités?... Croyez-vous

sur la couronne de France. V. sur ce point Hitier, La doctrine de l'absolutisme, Paris, 1903, in-8% p. 126.

(1) V. sur ce point Hitier, op, cit,, p. 115 à 128.

que Dieu souffre que vous régniez, si vous régnez sans être instruit de ce qui doit borner et régler votre puissance ? Il ne faut pas regarder Tétude de Tbistoire, des mœurs, et de tout le détail de l'ancienne forme de gouvernement, comme une curiosité indifférente, mais comme un devoir essentiel de la royauté <i). »

Fénelon, on le voit, est traditionaliste ; et en voici la raison : « C'est que les bommes corrompus étant incapables, à cause de leurs préjugés, de leurs passions, ou des bornes naturelles de l'esprit bumain, de juger de ce qui est absolument le meilleur en soi, il faut quelque principe moins équivoque que la bonté apparente des choses, pour fixer les droits de la société et de ta souveraineté ; et ce ne peut être que l'ancienneté des coutumes » ; à quoi il ajoute : « ou le consentement de la puissance qui tient le rang suprême dans un État (2) )) : car il ne faut pas que le respect aveugle des coutumes établies empêche la réformation ou le perfectionnement de l'État ; mais c'est au souverain d'y pourvoir, selon les vœux et les besoins de la nation. Encore ne devra-t-on jamais porter atteinte aux principes les plus essentiels, les plus fondamentaux, du gouvernement établi, — à ce que Bodin aurait appelé Yéiat. « Quand l'autorité souveraine est une fois fixée, par les lois fondamentales, dans un seul, dans peu, ou dans plusieurs, il faut en supporter les abus, si l'on ne peut y remédier par des voies compatibles avec l'ordre. .. (3) Rien ne doit être plus sacré

(1) Directions pour la conscience d'un Roi, dir. VIII.

(2) Essai philosophique sur le gouvernement civil, ch. VII. Cet Essai a été rédigé et publié, non par Fénelon lui-même, mais par le chevalier de Ramsay ; on s'accorde généralement à y reconnaître l'expression fidèle de la pensée de Fénelon. — a Toutes les sortes de gouvernements, dit-il encore ailleurs, sont nécessairement imparfaites, puisqu'on ne peut confier l'autorité suprême qu'à des hommes. . . On ne trouvera donc pas le bonheur de la société humaine en changeant et en bouleversant les formes déjà établies. » Deuxième Supplément aux Directions (rédigé aussi par Ramsay).

(3) Deuxième Supplément aux Directions,

aux nations que la constitution primitive et fondamentale des États. Quelle que soit la forme du gouvernement, quels qu'en paraissent les défauts et les abus, s*il a été établi de temps immémorial, s'il a été confirmé par un long usage, il n'est plus permis aux particuliers de l'altérer ni de le détruire, sans le concours de la puissance souveraine (i) ».

Son traditionalisme, aussi bien que ses préférences a priori, le conduisent à reconnaître dans la constitution de la France ce qu'on pourrait appeler Yabsolutisme modéré. La souveraineté appartient au roi seul : mais son pouvoir doit être et était autrefois tempéré par le concours d'une aristocratie influente, et de la nation elle-même. D'une part, « il faut nécessairement que tout gouvernement soit absolu », — et on ne doit pas entendre, « par absolu, un pouvoir arbitraire de faire tout ce qu'on veut », mais « une puissance qui juge en dernier ressort (2) ». La souveraineté ainsi comprise est nécessairement indivisible : le pouvoir législatif, celui de juger, celui de faire la guerre et la paix, celui de lever des impôts, ne sont que des manifestations d'une souveraineté unique <3) : en France, le roi étant seul souverain, possède

(1) Essai philosophique ... , ch. VIL

(2) Op. cit., ch. V. « Dans tout gouvernement il faut qu'il y ait une telle puissance suprême : car puisqu'on ne peut pas multiplier les puissances à l'infini, il faut absolument s'arrêter à quelque degré d'autorité supérieur à tous les autres, et dont l'abus soit réservé à la connaissance et à la vengeance de Dieu seul, d (Ibid.) — Cette autorité vient aussi de Dieu seul : a Rien n'est plus faux que cette idée des amateurs de l'indépendance, que toute autorité réside originairement dans le peuple, et qu'elle vient de la cession que chacun fait, à un ou plusieurs magistrats, de son droit inhérent de se gouverner soi-même... Le consentement libre ou forcé, exprés ou tacite d'un peuple libre, à la domination d'un ou de plusieurs, peut bien être un canal par où découle l'autorité suprême ; mais il n'eu est pas la source. Ce consentement n'est qu'une simple déclaration de la volonté de Dieu qui manifeste par là à qui il veut que son autorité ^oit confiée. » (Op, cit., ch. VI.)

(3) Op, cit,, ch. XL

ces divers pouvoirs. — D*autre part, on Ta déjà vu, Fénelon regarde la royauté française comme une « royauté réglée par les lois ». Quelles sont donc ces lois ?

Si Ton prend la politique de Fénelon dans ses Dialogues ou le Télémaque, elle se formulera en ces quelques propositions : « L*autorité que le roi parait avoir n*est pas la sienne ; . . . son autorité est celle des lois <i). — Le roi peut tout sur les peuples, mais les lois peuvent tout sur lui (2). — Il faut qu'un peuple ait des lois écrites, toujours constantes, et consacrées par toute la nation ; qu'elles soient au-dessus de tout, que ceux qui gouvernent n'aient d'autorité que par elles (^), — La personne du roi détachée de la loi n'est rien W. » C'eût été là une politique en Pair, sans support dans la réalité (^), et qui aurait bien mérité à Fénelon d'être appelé « un bel esprit chimérique ». Si on y ajoute tel passage de ï Essai philosophique, où le rédacteur, faussant ou exagérant la pensée de Fénelon, préconise le pariage du pouvoir législatif entre le prince et une assemblée de seigneurs héréditaires (6), on obtient un ensemble qui serait une image bien infidèle du droit public de l'ancienne France.

Fénelon n'a pas commis une pareille méprise. Mais il y a deux parts à faire dans ses idées et ses plans politiques : celle de la tradition, et celle des réformes ; celle des institutions, des usages que l'absolutisme a voulu faire disparaître,

(1) Télémaque, liv. XVIII.

(2) Op. cU., liv. V.

(3) Dialogue de Socratc et d'AIcibiade.

(4) Ibid.

(5) Que faut-il entendre par cette souveraineté qui réside dans les lois ? La souveraineté ne peut appartenir qu'à un être vivant, à un législateur. Si c'est « toute la nation », l'état est démocratique et le prince n'est que simple magistrat. Fénelon pouvait prêter une pareille conception aux personnages de l'antiquité qu'il mettait en scène. Mais pensait-il en faire l'application à la France, comme avaient fait Hotman et son école ? nous ne le croyons pas.

(6) Essai philosophique, ch. XV.

et qu'il faut restaurer, et celle des perfectionnements que, dans Tavenir, on greffera sur le tronc rajeuni des antiques traditions nationales.

II. faut d*abord « se ressouvenir de la vraie forme du royaume (^) », c'est-à-dire reprendre l'usage des assemblées d'États généraux (^), abandonné depuis un siècle, et leur rendre leur rôle consultatif dans toutes les affaires importantes ; rendre à la nation le droit de consentir l'impôt (3) ; maintenir ou restaurer les libertés provinciales et locales, là surtout où d'anciens traités y obligent le roi ('*) ; rendre à la nobles^ sa force et son rôle dans l'État, en cessant de l'attirer et de la domestiquer dans le faste de la cour(s>. Quant aux Parlements, « qui sont des compagnies infiniment inférieures aux anciens Parlements ou États de la nation (S) », Fénelon leur reconnaît bien le droit de remontrances (7), mais non celui de libre vérification : du moins il n'en parle nulle part. Ces corps déjuges ne lui semblent pas un rouage jdo/itique essentiel ; et de plus, à cause de leur esprit procédurier, à cause surtout de leurs « maximes schismatiques (^) », il les tient en suspicion.

Les projets de Fénelon ne se limitaient pas à une restauration du passé. Voici maintenant le chapitre des réformes et des innovations : extension à toutes les provinces du régime des pays d'états, suppression des intendants, sup-

(1) Lettre au duc de Chevreuse, 4 août 1710. Ce sont les termes mêmes que Fénelon emploie dans les Directions, VIII, ci-dessus, p. 190.

(2) Directions, VIII ; Plans de gouvernement concertés avec le duc de Clievreuse pour être proposés au duc de Bourgogne (novembre 1771), art. II, § 3, 5«.

(3) Plans de gouvernement, ibid,, 3o et ô» ; Directions, XVII (XVIII dans d'autres éditions).

(4) Plans de gouv., art. II, § 3 ; Directions, XXIX (ou XXX).

(5) Plans de gouv., art. II, § 2 et 5.

(6) Directions, XVII (ou XVIII).

(7) Ibidem,

(8) Plans de gouv,, art. II, § 4, 8* et 10».

pression des grosses fermes, des traitants, des ruineuses juridictions financières, en un mot, suppression de la bureaucratie centralisatrice et son remplacement par des administrations provinciales et locales douées d*une large autonomie <i) ; périodicité des États généraux, qui seraient chargés, outre leur fonction consultative pour toutes les affaires importantes de TÉtat, de « corriger les choses faites par les états des provinces, sur les plaintes et preuves », de « réviser leurs comptes », de répartir Timpôt entre les diverses provinces, de « punir les seigneurs violents » de « corriger les abus naissants », enfin, d*une manière générale, de délibérer « sur toutes les matières de justice, de police, de finance, de guerre, d'alliances et négociations de paix », etc., avec faculté de « continuer les délibérations aussi longtemps qu'ils le jugeront nécessaire (2) ».

En face d-un pareil programme de réformes, d'innovations si grosses de conséquences, on n'est pas sans quelque inquiétude ; et quand Fénelon propose, pour mettre un frein au luxe qui ruine et corrompt la noblesse, de faire des « lois somptuaires comme les Romains <3) », on est tenté de sourire. Mais s'il est vrai qu'il y a en lui un réformateur un peu « chimérique » qui se donne libre carrière tant qu'il ne s'agit que de faire des « plans », il faut lui rendre cette justice que, mis en contact immédiat avec la réalité, il sait sacrifier ce qu'il y a de présentement irréalisable dans ses beaux rêves, et tenir compte de l'état des choses et de l'œuvre du temps. Les Directions pour la conscience d'un roi, certaines lettres à son élève ou au duc de Chevreuse, le montrent bien. Sans doute, il faudrait revenir au vote des impôts par la nation : mais une telle réforme n'étant pas sans danger, le prince se contentera d'abord de n'en établir aucun « sans avoir bien

(1) Ibid., § 3.

(2) Ibidem.

(3) Plans de gouu., § 2.

consulté des personnes incapables de le flatter, et qui aient lin véritable zèle pour le bien public (^> ». Sans doute, il serait bon de restaurer les assemblées d'États généraux; au milieu des malheurs qui accablent la France en 1710, « il faudrait que le roi mit le corps entier de la nation en part du plan général de ses affaires, ... il faudrait qu'il se répandit dans toute la nation, une persuasion intime et constante que c'est la nation elle-même qui soutient^ pour son propre intérêt, le poids de cette guerre » : mais comme « un tel changement pourrait émouvoir trop les esprits, et les faire passer tout à coup d'une absolue dépendance à un dangereux excès de liberté, il ne propose point d'assembler les États généraux, qui sans cette raison seraient très nécessaires ; ... comme la trace en est presque perdue, et que le pas à faire est très glissant dans la conjoncture présente, il y craindrait de la confusion. Il se bornerait donc à des notables, que le roi consulterait l'un après l'autre (2) ». Et ainsi du reste. Fénelon, tout réformateur qu'il est, sait donc comprendre non seulement que ses projets de perfectionnements doivent rester à l'état d'idéal, mais que même le retour à d'antiques traditions tombées en désuétude n'est pas un remède infaillible e applicable en tous temps, et que dans la restauration des lois fondamentales il faut tenir compte du dernier état. Si le duc de Bourgogne avait régné, peut-être Fénelon eùt-il été un sage et grand ministre.

y\) Directions, XVII (ou XVIII).

^2) Lettre au duc de Chevreuse, 4 août 1710.