DOCUMENTS ANTERIEURS A LA RESTAURATION

au moins un revenu annuel de trois cents f):ancs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination, avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.

Sbction IV. — Des curés.

32. — Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions du ministère ecclésiastique, sans la permission du gouvernement.

33. — Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même Français, qui n'appartient à aucun diocèse.

34. — Un prêtre ne pourra quitter son diocèse, pour aller desservir dans un autre, sans la permission de son évêque.

Titre III. — Du culte.

43. — Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir...

44. — Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque.

4o. — Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à d'autres cultes...

48. — L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale.

50. — Les prédications solennellcb appelées « sermons » et celles connues sous le nom de « stations » de l'Avent et

LE CONCORDAT 9

du Carême ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu une autorisation spéciale de l'évêque.

52. — Us (les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat.

53. — Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront autorisées par le gouvernement.

^ 54. — Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l'officier civil...

57. — Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au dimanche.

Titre IV. — De la circonscription des Archevêchés, des Évêchés et des Paroisses^; des édifices destinés au culte et du trait- vy-tf des ministres..

Skctiou I. — De la circonscription des archôvêchés et évêchés.

58. — Il y aura en France dix archevêchés ou métropoles et cinquante évêchés *.

Section II. — De la circonscriplion des paroisses.