‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 11 sur 242 · Il y aura au moins une paroisse dans chaque jus · texte numérisé non relu

Il y aura au moins une paroisse dans chaque jus

4. Archevêchés : 1 Paris, 2 Malines, 3 Besançon, 4 Lyon, L» Aix, 6 Toulouse, 7 Bordeaux, 8 Bourges, 9 Tours, 10 Rouen.

Evêchés : i, Troyes, Amiens, Soissons, Arràs. Cambrai. Versailles. Meaux, Orléans ; — 2. Namur, Tournai, Aix-la-Chapelle, Trêve?. Gand, Liège. Mayence ; — 3. Autun, Metz, Strasbourg, Nancy. Dijon: — 4, Mendé, Grenoble. Valence. Chambéry : — o, Nice, Avignon, Ajaccio, Digne ; — 6, Cahors. Montpellier, Agen. Carcassonne. Bayonne ; — 7, Poitiers, La Rochelle, Angoulême; — 8, Clermont. Saint-Flour, Limoges ; — 9. Le Mans, Angers, Nantes, Rennes, Vannes, Saint-Brieuc, Quimper ; — 40, Coutances, Bayeux, Séez, Evreux.

lu DOCUMENTS ANTERIEURS A LA RESTAURATION

tice de paix. Il sera en outre établi autant de succursales que le besoin pourra Texiger...

Sectiûs m. — Du Iraîtemenl des ministres.

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