L E31PIRE LIBERAL

lî. CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LINTERIEUR (BILLAULT)

AUX PRÉFETS, AU SUJET DE l' AGITATION', ULTRAMONTAINE 17 février 4860.

Monsieur le Préfet,

La question romaine donne depuis quelque temps prétexte à des tentatives d'agitation auxquelles il faut mettre un terme : oubliant ce que l'Empereur a fait depuis dix ans pour le Saint-Père, on parle d'hostilité et de Sî)oliation ; méconnaissant la paix profonde dont jouit l'Église en France, le respect dont le Gouvernement l'entoure, la bienveillance et la libéralité avec lesquelles elle est traitée, on parle de persécution.

Rédis^ées dans ce sens, avec plus ou moins d'habileté, de petites brochures à format populaire sont, par centaines de mille, gratuitement distribuées dans les temples, dans les écoles, dans les maisons privées ; la (5haire même se fait, en certaines localités, l'écho de ces calomnies .et de ces excitations. Parmi les promoteurs de ces manœuvres, beaucoup sont sans doute aveuglés, mais sincères; l'esprit de parti, toutefois, leur donne des auxiliaires, et ce ne sont pas les moins ardents. Les populations semblent peu s'émouvoir de toute cette effervescence; elle est, aux yeux des gens sensés, plus nuisible qu'utile à la religion, et le Gouvernement avait espéré qu'elle tomberait devant sa patience et sa longanimité; mais, loin de s'arrêter, les efforts redoublent; les bons citoyens se demandent si la longanimité, en se prolongeant inutilement, ne deviendrait pas de la faiblesse, et s'il est véritablement sage de laisser plus longtemps semer l'excitation dans le troupeau des fidèles, à propos d'une question diplomatique qui ne se résoudra certainement pas par ces essais aussi imprudents qu'infructueux d'entraînement populaire. Le Gouvernement est de cet avis; et, sans cesser d'être modéré et bienveillant, il croit le moment venu de rappeler ceux qui s'en écartent à l'exécution des lois que sa tolérance avait laissées sommeiller.

L'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 prohibe la distribution gratuite ou non gratuite de tout écrit ou brochure, lorsque l'autorisation n'en n'a pas été donnée par le préfet, et punit d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 25 à 500 francs ceux qui contreviennent à cette défense. Je vous charge, monsieur le Préfet, (le veiller à ce que, dans votre département, cette prohibition soit désormais respectée. Si, après un avertissement amiable, ces distributions continuaient, vous vous concerteriez avec MM. les procureurs généraux et les procureurs impériaux, auxquels S. 1^. le ministre de la justice a donné ses instructions, pour que, quels que fussent les contrevenants, la loi leur fût appliquée.

Il est un autre ordre de faits plus délicats mais non moins regrettables que je signale à votre attention : sur plusieurs points du territoire un zèle aussi injuste que peu éclairé a fait entendl*e dans la chaire, soit contre le Gouvernement, soit contre l'Empereur lui-même, des paroles que n'ont arrêtées ni la vigilance des évêques, ni les conseils et les observations bienveillantes de l'autorité civile : pleinement libre pour tout ce qui est de la foi, la chaire, dans l'intérêt le plus évident de la religion, comme de la paix publique, doit rester soigneusement étrangère à ces excitations extérieures, et il existe dans nos codes une disposition qui inflige à ces écarts une peine correctionnelle. Le Gouvernement ne croit pas opportun d'en prescrire dès aujourd'hui la stricte application ; sans recourir, quant à présent, à des sévérités que des faits plus graves pourraient seules déterminer à employer, il vous rappelle qu'aux termes de la loi du 18 germinal an X, les abus de cette nature sont, après une information officielle, susceptibles d'être déférés au Conseil d Klat. Pour diriger votre action à ce sujet, vous recevrez de S. E. le ministre des cultes des instructions détaillées.

Dans ces circonstances où l'administration ne devra se départir de sa mansuétude habituelle que suivant ce qui sera strictement nécessaire pour arrêter l'agitation^ dos esprits, je vous demande à la fois modération

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meté; veillez, de plus, soigneusement à ce que personne ne se méprenne sur le caractère et la portée des mesures que je vous prescris : l'Empereur veut pour la religion paix et liberté; il entend que le plus profond respect, que la plus bienveillante protection lui soient assurés, à elle et à ses ministres; que les fidèles aient pleine sécurité sur le maintien et la liberté de letir foi; mais il veut, en outre, que son autorité, qui est la clef de la voûte sous laquelle s'abritent les intérêts religieux comme les autres, soit aussi, elle, respectée; que ceux qui doivent le plus souhaiter la paix publique ne travaillent pas à la troubler, et que personne en France ne pouvant être au-dessus ou en dehors des lois du pays, elles soient par tous fidèlement observées.