Le traitement des évêques sera de 10.000 francs

66. — Les curés seront distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera porté à 1.500 francs; celui des curés de la deuxième classe, à 1.000 francs...

73. — Les fondations qui ont pour objet lentretieu des ministres et l'exercice du culte ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'État. Elles seront acceptées par l'évèque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.

74. — Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.

Sectioh IV. — Des édifices destinés au culte.

75. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à lailisposition des évêques par arrêtés du préfet du département...