Après la clôture de la discussion, la Chambre

l'empire libéral ii^~

prononce l'ordre du jour pur et simple ou le renvoi au gouvernement.

o. — L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité.

8. — Sont abrogés les articles 1 et 2 de notre décret du 24 novembre 1860 qui statuent que le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse à notre discours

^ . SÉXATUS-CONSULTE ÉTENDANT LES POUVOIRS DlT SÉNAT