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152 SECOND KMPIKK

Article 1:2. — L'initiative des lois appartient à l'Empereur, au Sénat et au Corps législatif^. Les projets de lois émanés de l'initiative de l'Empereur peuvent, à son choix, être portés, soit au Sénat, soit au Corps législatif. Néanmoins toute loi dimpôt doit être d'abord votée par le Corps législatif.

19. — L'Empereur nomme et révoque les ministres. Les îninistres délibèrent .en conseil sous la présidence de l'Empereur. Ils sont responsables -.

:24. — Les décrets de noiuiaatious des sénateurs sont individuels. Ils mentionnent les services et indiquent les titres sur lesquels la nomination est fondée. Aucune autre condition ne peut être imposée au choix de l'Empereur.

26. — Le nombre des sénateurs peut être porté aux deux tiers de celui des membres du Corps législatif, y compris les sénateurs de droit. L'Empereur ne peut nommer plus dQ vingt sénateurs par an.