‹ Les lois française de 1815 à nos jours; accompagnées des documents politiques les plus importantsChapitre 121 sur 242 · La garde nationale mobile se compose · texte numérisé non relu

La garde nationale mobile se compose

i° Des jeunes gens des classes des années 1867 et suivantes qui n'ont pas été compris dans le contingent, en raison de leur numéro de tirage.

2° De ceux des mêmes classes auxquels il a été fait appli- <îation des cas d'exemptions prévus par les n°^ 3, 4, o. 6 et 7 de l'article 13 de la loi du 21 mars 1832.

3° De ceux des mêmes classes qui se seront faits remplacer dans l'armée

9. — Les jeunes gens de la garde nationale mobile sont soumis, à moins d'absence légitime:

1° A des exercices qui ont lieu dans le canton de la résidence ou du domicile ;

2o A des réunions par compagnie ou par bataillon, qui ont lieu dans la circonscription de la compagnie ou du bataillon.

Chaque exercice en réunion ne peut donner lieu, pour les jeunes gens qui y sont appelés, à un déplacement de plus d'une journée. Ces exercices ou réunions ne peuvent se répéter plus de quinze fois par année

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