Loi contre l'internationale 44-23 mars

1 . — Toute association internationale qui, sous quelque dénomination que ce soit et notamment sous celle d'Association internationale des Travailleurs SLura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence et de ses ramifications sur le territoire français, un attentat contre la paix publique.

2. — Tout Français qui, après la promulgation de la présente loi, s'affiliera ou fera acte d'affilié à l'Association internationale des Travailleurs ou à toute autre association professant les mêmes doctrines et ayant le même but, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de cinquante à mille francs. Il pourra en outre être privé de tous ses droits civiques.