LES POUVOIRS DE M. THIERS

ivils et de famille énumérés en l'article 42 du Code pénal pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. L'étranger qui s'affiliera en France ou fera acte d'affilié sera puni des

•eines édictées par la présente loi.

3. — La peine de l'emprisonnement pourra être élevée i cinq ans et celle de l'amende à deux mille francs, à l'égard de tous, Français ou étrangers, qui auront accepté une fonction dans une de ces associations ou qui auront sciemment concouru à son développement, soit en recevant ou en provoquant à son profit des souscriptions, soit en lui procurant des adhésions collectives ou individuelles, soit enfin en propageant ses doctrines, ses statuts ou ses circulaires.

4. — Seront punis d'un an à six mois de prison et d'une amende de cinquante à cinq cents francs ceux qui auront prêté ou loué sciemment un local pour une ou plusieurs réunions d'une partie ou section quelconque des associations sus-mentionnées, le tout sans préjudice des peines plus graves applicables en conformité du Gode pénal aux crimes et délits de toute nature dont auront pu se rendre

t>upables, soit comme auteurs principaux, soit comme complices, les prévenus dont il est fait mention dans la présente loi.

La loi du 16-21 mai 1871 ordonna des prières publiques dans toute laPrance f)OursupplierDieu d'apaisernos discordesciviles,

La loi du 8-10 juin 1871 abrogea les lois du 10 avril 1832 et du 20 mai 1848 couceruant les princes de la maison Bourbon.