Les sénateurs des départements et des colonies

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sont é\u:i à la majorité absolue et, quand il y a lieu, au scrulin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : l" des députés ; S'^ des tonseillei s généraux ; 3° des conseillers d'arrondissement; 4*^ des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune.

Datis l'Inde française, les membres du conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement.

5. — Les sénateurs, nommés par l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue des suffrages.

6. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans.

Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, parla voie du tirage au sort, à la désignation dés séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale.

7. — Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même.

Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle*.

9. — Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les

4. Un conflit, non résolu, s'est élevé pour l'interprétation de cet article. La «.hanibre des députés est-elle seuje en po-session du droit d ouvrir des dépenses ou le Sénat a-t-il droit égal à celui de la Chambre, et peut-il rétablir les crédits supprimi' s par elle? En lait, le heiiat a discuté les lois de finances comme les autres lois en les amendant à sa guise.

LA CONSTITUTION DK 1875

ministres et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.

10. — Il sera procédé à l'élection du Sénat, un mois avant l'époque fixée par, l'Assemblée nationale pour sa séparation. Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où l'Assemblée nationale se séparera.

11. — La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics.