Loi sur les aumôniers militaires 8-10 juillet

1. — La loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumôneric militaire est abrogée^.

2. — Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et autres garnisons placés hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de 2.000 hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus de 3 kilomètres, ainsi qu'aux bnpitaux et pénitenciers militaires.

î. — En CHS démobilisation les ministres des différents cultes seront attachés aux armées, corps d'armée et divisions en campagne, mais sans aucune distinction hiérarchique. Un règlement d'administration publique déterminera le mode de recrutement et le nombre de ces ministres.

La loi du 12-14 juillet 1880 abrogea la loi du 18 novembre 4814 sur l'observalion du dimanche et des fêles religieuses. Celte dernière loi ordonnait la suppression des travaux, des étalages et colportages, la fermeture des débits pendant les oliices, etc.

Les prêtres catholiques ayant tenté, dans certains endroits, d'empêcher la sépulture des hérétiques ou des incrédules dans les cimetières, la loi du 14-15 novembre 1-881 abrogea l'article lli

* Cette loi avait créé des aumôniers dans tous es corps.

du décret du 23 prairial an XII, qui servait de fondement aux prétentions catholiques.

La loi du 30 juin-l^^ juillet 1881 sur les réunions publiques supprima sans exception l'autorisaiion préalable, qu'elle remplaça par une simple déclaration avec des délais notablement réduits, surtout pour les réunions électorales; elle n'imposa plus l'obligation de faire connaître l'objet de la réunion, elle enleva à l'administration le droit d'ajournement ou d'interdiction, elle n'accorda au représentant de l'autorité le droit de dissolution qu'au cas de collision ou de voies de fait; enfin elle n'appliqua plus que des peines de simple police aux auteurs des int'raciions. Elle maintint cependant l'interdiction des clubs et des réunions sur la voie publique.

o. — Une déclaration ministérielle : la déclaration

DU ministère gambetta

15 novembre 1881.

Messieurs, pour la troisième fois depuis 1875, le suffrage universel, dans la plénitude de sa souveraineté, vient de signifier sa double volonté d'affermir la République et de l'entourer d'institutions démocratiques.

Appelés par la confiance de M. le Président de la République à former une administration nouvelle, nous n'avons pas d'autre programme que celui de la France.

Elle a réclamé, comme l'instrument par excellence d'une politique, graduellement mais fermement réformatrice, la constitution d'un gouvernement uni, dégagé de toutes les conditions subalternes de division et de fai blesse, toujours prêt à débattre les intérêts de la nation devant ses élus et à leur rendre compte de ses actes, sachant imposer à tous les degrés de la hiérarchie des services publics le respect, l'obéissance et le travail.

Elle compte trouver dans les deux Assemblées une majorité confiante et libre pour soutenir ce gouvernement et, pour le servir, une administration disciplinée, intègiT. et fidèle, soustraite aux influences personnelles comme