LA UKPUBLIQUE DES RÉPUBLICAINS

aux rivalités locales, et uniquement inspirée par l'amour du devoir et de TÉtat.

Elle a marqué, en vue d'assurer les réformes, sa volonté de mettre, par une revision sagement limitée des lois constitutionnelles, l'un des pouvoirs essentiels du pays en harmonie plus complète avec la nature démocratique '^f' notre société.

VA nous, pour lui obéir, nous vous proposerons :

13e réorganiser nos institutions judiciaires;

De poursuivre avec persévérance l'œuvre de l'éducation nationale si bien commencée par vos devanciers;

De reprendre et de compléter, sans perte de temps, notre législation militaire ;

De rechercher, sans porter atteinte à la puissance défensive de la France, les meilleurs moyens de réduire, dans les armées de terre et de mer, les charges du pays et d'alléger, sans compromettre les finances, celles qui pèsent sur l'agriculture ;

De fixer, par des traités, le régime économique de nos diverses industries, et de donner, à nos moyens de production, de transport et d'échange une impulsion plus active, un développement toujours croissant;

De favoriser, avec la sollicitude, qui s'impose aux représentants de la démocratie, et dans un esprit vraiment pratique, de justice et de solidarité, les institutions de prévoyance et d'assistance sociales;

D'assurer, par la stricte application du régime concordataire, le respect des pouvoirs établis, dans les rapports lies Églises avec l'État;

Enfin, en protégeant les libertés publiques, de maintenir avec fermeté l'ordre au dedans et avec dignité la paix au dehors.

Messieurs, cette série de réformes remplira toute la durée de la législature.

Pour les mener à bonne fin, et pour ne pas rester audessous de la tâche que notre patriotisme nous a fait un devoir d'assumer, nous avons besoin de la pleine et entière confiance des républicains de cette Assemblée.

CAHKN ET MATIIIEZ 13

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Nous la réclamons hautement et nous comptons sur leur concours.

Nous nous présentons aux mandataires du peuple avec la résolution de mettre à son service tout ce que nous avons de force, décourage et d'activité.

Ensemble nous franchirons, selon le vœu du pays, une étape nouvelle dans la voie du progrès sans limite, ouverte à la démocratie française.

CIIAIJITRE VIT

La loi du 21-22 juin 1879, votée paroles Chambres réunie5> eu congrès, abrogea Tarticle 9 de la loi conslilutionnelle, qui lixait à Versailles le siège des pouvoirs publics. Les Chambres et le gouvernement retournèrent à Paris (loi du 22-23 juillet 1879). Mais il fut stipulé expressément que le Congrès se tiendrait à Versailles comme précédemment. De plus, les présidents des Chambres étaient armés du droit de recjuérir directement la force armée et toutes les autorités dont il? juircraient le concours nécessaire.

1. — Loi portant hevisiox partielle de la (.nNsTirriniN- 14-45 août 1884.

1. — Le paragraphe il de Tarticle o de la loi constitutionnelle du 25 février 187o relative à l'organisation de* pouvoirs publics est modifié ainsi quil suit ; « En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales. »

2. — Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi du 25 février 1875 est complété ainsi qu'il suit :

« Le forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de revision. Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République. »

3. — Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat n'auront plus le caractère constitutionnel.

4. — Le paragraphe 3 de l'article 1'' de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics est abrogée

Conformément à l'article 3 de la loi constitutionnelle ci-dessus, il fut procédé par une loi ordinaire à la réorganisation du Sénat.

2. — Loi portant modification aux lois organiques SUR l'organisation du sénat et l'élection djes sénateurs