juillet

Le Président delà République, sur le rapport du ministre de l'agriculture (M. J. Méline), décrète :

1. Les conseils municipaux composés de 10 membres nomment 1 délégué, de it membres 2, de 16 membres 3, de 21 membres 6, de 23 membres 9, de 27 membres 12, de 30 membres lo, de 32 membres 18, de 34 membres 21, de 36 membres 24, le conseil municipal de Paris 30. (Les membres du conseil municipal de Paris sont en outre délégués de droit comme faisant partie du conseil général de la Seine, j

-222 ÏROISIÈMK RÉPUBLIQUE

1. — Il est institué un ordre du Mérite agricole, destiné à récompenser les services rendus à l'agriculture.