CHAPITRE X

La loi du 26 mars 4873 sur le conseil supérieur de rinstrucliou publique rétablit le principe de l'élection dans la composition du conseil, que le décret du 9 mars 1852 avait laissé à la nomination du prince-président. Le conseil devait comprendre trois membres du Conseil d'État, quatre archevêques ou évèques, deux délégués des deux confessions protestantes, un membre du consistoire central Israélite, deux membres de la Cour de cassation, cinq membres de l'Institut, un membre du collège de France, quatre délégués des Facultés, un membre du conseil supérieur des arts et manufactures, un membre du conseil supérieur du commerce, un membre du conseil supérieur de l'agriculture, élus par leurs collègues, un représentant du ministre de la marine, un représentant du ministre de la guerre, sept membres de l'enseignement public nommés par le Prési- <lent de la République en conseil des ministres, quatre membres lie l'enseignement libre élus parle conseil.

La loi des 27-28 février 1880 modifia la composition du conseil supérieur et des conseils académiques et^régla leurs attributions.

Le conseil supérieur comprit neuf membres nommés par le ministre parmi les fonctionnaires de l'enseignement public, quatre pris dans l'enseignement libre et des membres élus : cinq par l'Institut, deux par le collège de France, un par le Muséum, dix par les Facultés, deux par l'école normale supérieure, un par l'école normale d'enseignement spécial^, un par •oie des Chartes, un par l'école des langues orientales vivan- , un par l'école polytechnique, un par l'école des beaux-arts, par le conservatoire des arts et métiers, un par l'institut