CHAPITRE XI LOIS SOCIALES
La loi des 24 avril-9 mai 1872 ordonna la nomination d'une grande commission d'enquête sur la situation des conditions ouvrières en France.
La loi des 23 janvier-4 février 1873 tendit à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme au moyen de diverses pénalités prononcées tant contre les ivrognes que contre les débitants (amende, prison, privation des droits civiques, fermeture des débits).
1. — Loi sur le travail des enfants et des filles mineureemployés DANS l'industrie ET SUR LA CRÉATION DES INSPEC- TEURS DU TRAVAIL.
19 niai-3 juin 1874.
2. — Les enfants ne pourront être employés par des patrons ni être admis dans les manufaètures, usines, ateliers ou chantiers avant l'âge de douze ans révolus. Ils pourront être toutefois employés à l'âge de dix ans révolus dans les industries spécialement déterminées par un règlement fi'administration publique, rendu sur l'avis conforme de la commission supérieure ci-dessous instituée.
3. — Les enfants, jusqu'à l'âge de douze ans révolus, ne pourront être assujettis à une durée de travail de plus de six heures par jour, divisée par un repos. A. partir de douze ans, ils ne pourront être employés plus de douze heures par jour, divisées par des repos.
1. — Les enfants ne pourront être employés à aucun travail de nuit jusqu'à l'âge de seize ans révolus
Sauf eu ces de force majeure et sur l'avis conforme de l'iiispecleur du travail.
o. — Les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier
Sauf dans les usines à feu continu.
8. — Nul enfant, ayant moins de douze ans révolus, ne peut être employé par un patron qu'autant que ses parents on tuteur justifieront qu'il fréquente actuellement une école publique ou privée.
Tout enfant admis avant douze ans dans un atelier devra jusqu'à cet âge suivre les classes d'une école pendant Ve temps libre du travail. Il devra recevoir l'instruction pendant deux heures au moins, si une école spéciale est attachée à l'établissement industriel.
13. — .... 11 est interdit d'employer les enfants âgés de moins de seize ans : 1° dans les ateliers où l'on manipule des matières explosibles et dans ceux où l'on fabrique des mélanges détonants, tels que poudre, fulminates, etc., ou tous autres éclatant par le choc ou par le contact d'un corps enflammé ; 2° dans les ateliers destinés à la préparation, à la distillation ou à la manipulation de substances corrosives, vénéneuses et de celles qui dégagent des gaz délétères ou explosibles. La même interdiction s'applique aux travaux dangereux ou malsains. .
16. — Pour assurer l'exécution de la présente loi, il sera nommé quinze inspecteurs divisionnaires. La nomination des inspecteurs sera faite par le gouvernement, sur une liste de présentation dressée par la commission
supérieure ci-dessous instituée, et portant trois candidats pour chaque emploi disponible. Ces inspecteurs seront rétribués par l'Etat. Chaque inspecteur divisionnaire résidera et exercera sa surveillance dans l'une desjquinze circonscriptions territoriales déterminées par un règlement d'administration publique.
21. — Le conseil géiiéral déterminera dans chaque département le nombre et la circonscription des commissions locales (du travail) ; il devra en établir une au moins dans chaque arrondissement ; il en établira en outre dans. les principaux centres industriels ou manufacturiers, là où il le jugera nécessaire. Le conseil général pourra également nommer un inspecteur spécial rétribué par le département : cet inspecteur devra toutefois agir sous la direction de l'inspecteur divisionnaire. . . .
La section IX établit les pénalités : amendes, affichage, insertion du jugement dans les journaux. Les amendes sont versées à la caisse de l'enseignement primaire.
La loi des 7-20 décembre 1874 punit d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 francs « tout individu qui fera exécuter par des enfants de moins de seize ans des tours de force périlleux ou des exercices de dislocation... » La loi des 23 décembre 1874-8 janvier 1875 institua la protection officielle des enfants du premier âge et particulièrement des nourrissons.
La loi des 9-10 avril 1881 a institué la caisse d'épargne postale.
