Loi DU 9-16 JUIN 1824 SUR LES ÉLECTIONS

Cette loi, portée d'abord à la Chambre des pairs, et votée par elle le 7 mai, fut adoptée le 8 juin par la Chambre des députés, après un rapport favorable de M. de Martignac; elle est l'œuvre de M. de Corbière qui en rédigea l'exposé des motifs.

La Chambre actuelle des députés et toutes celles qui la suivront seront renouvelées intégralement. Elles auront une durée de sept années à compter du jour où aura été rendue l'ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi.