Acte final du congrès de vienne 9 juin ISlo

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité.

Les puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le oO mai 1814 s'étant réunies à Vienne... avec les princes et Etats leurs alliés pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les aw^ingements rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre; désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations..., ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du Congrès les traités, conventions, etc., etc.

1 . — Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé... est réuni à l'empire de Russie... S. M. L se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne... Le» Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder...

L'article 2 délimite le duché de Posen, attribué à la Prusse; l'article 3 concède à l'Autriche les salines et le territoire de Wieliczka; l'article 5 restitue àlaGalicie autrichienne les territoires enlevés en 1809; l'article 7 déclare la ville de Gracovie o à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse»; mais l'article 9 spécifie en revanche qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre et sur le territoire de Gracovie, aucun asile ou protection à des transfuges déserteurs, ou gens poursuivis par

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la loi, appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes puissances susdites, et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être laite par les autorités compétentes, de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai..».

15. — S. M. le roi de Saxe renonce à perpétuité, poui lui et tous ses descendants ou successeurs, en faveur de S. 31. le roi de Prusse, à tous ses droits et titres sur les provinces, districts et territoires... du royaume de Saxe, désignés ci-après, et S. M. le roi de Prusse possédera ces pays en toute souveraineté et propriété ^

Par l'article 23 la Prusse recouvre ses anciennes possessions, perdues au traité de îilsitt; les articles 24 et 25 lui concèdent les acquisitions suivantes :

24. — Les provinces de la Saxe, désignées dans l'art. 1 o. . . ; les territoires cédés à la Prusse par S. M. britannique... ; la partie du département de Fulde et les territoires y compris indiqués à l'art. 40 {cest-à-dife sauf les bailliages de Hammelbourg, Brûckenau, Saalmûnster, et d'une partie de celui de Biberstein) ; la ville de Wetzlar et son territoire ; le grand-duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg, Broïk, Styrum, Schœller et Odenthall... ; r les districts du ci-devant archevêché de Cologne, qui ont appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg; le duché de Westphalie... ; le comté de Dortmund, la principauté deCorvvey,... la principauté de Siegen avec les bailliages de Burbach et Neunkirchen, à l'exception d'une ; partie renfermant 12.000 habitants qui appartiendra aux . duc et prince de Nassau, les bailliages de Hohen Solms, Greifenstein..., la ville et territoire de Neuwied... et les parties des bailliages de Vallendar et Ehrenbreitstein sur \ la rive droite du Rhin, désignées dans la convention con- \^ due entre S. M. le roi de Prusse et LL. AA. SS. les duc et \ prince de Nassau.

1. Suivent les limites beaucoup trop minutieuses pour être traus- ; crites ici. Les territoires céd^^ nr^nn^'n^^ i'^ 'l'^'o <)^^ «^hi'^h^; ri.:, ^^^.i : (art. 16;.

2^4 DOlLMENTS DIPLO.MAllyUES

L'article 25 est relatif aux pays situés sur la rive gauche du Rhin; la irontière part de Bingen, remonte la Nahe, puis la Glan, jusqu'à Lauterecken ; de là, elle gagne la Sarre, par Rintzenberg, descend la Sarre, remonte la Moselle, puis la Sure, puis rOur. englobe les cinq cantons de Saint-Vilh, Malmédy, Cronenbourg, Schlerden, Eupen, la plus grande partie de celui d'Aubel, et regagne la frontière hollandaise.

:26. — S. M. le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint-Empire romain celui de roi du Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe, et par les princes et villes libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick-Liinebourg... formeront dorénavent le royaume du Hanovre.

Par l'article 27 le nouveau royaume obtient la principauté de . Hildesheim, Goslar, l'Oslfrise, le' comté inférieur de Lingen et une partie de la principauté de Munster cédés par la Prusse; , mais, par l'article 29, il cède à celle-ci la partie du Lauenbourgj située sur la rive droite de l'Elbe et les bailliages de Kloelze,J Elbingerode, Riidigershagen, Gaenseteich et Reckeberg. *

Les articles 34 à 36 confèrent le titre de grand-duc aux ducs de] Holstein-Oldenbourg, iMecklenbourg-Schwerin, Mecklembourg-I Strélitz et Saxe-Weimar.

L'article 44 concède au roi de Bavière le grand-duché de^ Wïirzbourg, et la principauté d'AschalTenbourg. L'article 47 at cordeau grand-duché de Hesse, sur larive gauche du Rhin (anciei département du Mont-Tonnerre) un territoire peuplé de 140. 00( habitants; dans le département de la Sarre, l'article 49 réserve un rerritoiro peuplé de 69.000 habitants qui doit être partagé entre les ducs de Saxe-Cobourg, Oldenbourg, Mecklembourg- Strélitz, le landgrave de Hesse-Hombourg et le comte de Pappfr nheim. Le reste des territoires cédés par la France est mis à U disposition de l'empereur d'Autriche.

53. — Les princes souverains et les villes libres d'Ail© magne, en comprenant dans cette transaction LL. MM l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarî et des Pays-Bas et nqmmément l'empereur d'Autriche el