CONGRES DE VIENNE 28J

le roi de Prusse, pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique, le roi de Danemark pour le duché de Holstein, le roi des Pays-Bas pour le grand-duché de Luxembourg, établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération germanique...

36. — Les affaires de la Confédération seront confiées à une diète fédérative, dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires, soit individuellement, soit collectivement de la manière suivante... : Autriche, 1 voix; Prusse, 1; Bavière, 1; Saxe, 1; Hanovre, 1; Wurtemberg, 1 ; Bade, 1 ; Hesse électorale, 1 ; grand-duché de Hesse, i ; Danemark, 1 ; Pays-Bas, 1 ; maisons grand-ducales et ducales de Saxe, 1; Brunswick et Nassau, l; Mecklembourg-Schwerin et Strelilz, 1 ; Holstein-Oldenbourg, Anhalt, et Schwartzbourg, 1 ; Hohenzollern, Liechtenstein, Reuss, Schaumbourg-Lippe, la Lippe et Waldeck, 1 ; les villes libres de Lûbeck et Hambourg, 1.