Si le reoos intérieur des Principautés se trouvait

menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les antres puissances contracianles snr les mesures à pientJre pour maintenir ou réial)lir l'ordre l^gti. {jt\e intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances.

28. — La principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux Hatsais imperinux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, f)laeés désormais sous la garantie collective des pui&sauces coqtractantes.

En conséquence, ladite principauté conservera son admini>trâlion indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

29. — Le droit de garnison de la Sublime Porle, tel qu'il se trouve stipulé par les règlemenls antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les hautes puissances contractantes.

Première annexe portant modlficalion à la Convention des Détroits.

1. — S. M. le SultRn, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étramières d'entrer dans les détroils des Dardanelles et du Bosph(^re, et que, tHnt que la Porte se trouve en paix, S. M. n'adrneltra aucun bâtiment de gieire élrauv,er dans lesdits détroits.

Et LL. M.V1. l'Empereur des Fr.jnçais, l'Empereur d'Autriche, la Reine du ftoyaume-Uni <ie la Gr.Hiide Brelairne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Em[»ereur de toutes les Russies et le Roi de Sarlai^ne, de l'autre f)art, sen^.igent à respecter cei te déterminai ion du Sultan et à se conlormer au principe ci-dessus énoncé.

TRAHÉ UK PAhlS 301

2. — Le SuUan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bàtimenis légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'jisage, Hu service des Légations des puissances amies.

3 — La même exception s'applique aux bàliments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissandres <ontiactHntes est autorisée à faire stationner aux embouirhures du Danube, pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.

Deuxième annexe.

S. M. l'Empereur de toutes les Rnssies et S. M. [. le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire et voulant, en conséquence,

régler d'un conimun accord le nombre et la force des bâtiments légt-rs qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mei' Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale...

1. — Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avtdr <lans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre (|ue ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après.

2 — Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bàtimenis à vapeur de 50 mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de 800 tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas 200 tonneaux chacun. 9

Troisième annexe.

1. — S. M. l'Empereur de toutes les Russies pour répondre au désir qui lui a été exprimé par LL. MM. rLm(»ereur des Français et la Reine du Royaume-Uni ie la Grande-Bretagne et d'Irlande, déclare que les iles

d'Alaiid ne seront pas fortifiées, et qu'il n'y sera mainten ni créé aucun établissement militaire ou naval.