DÉCLARATION DU CONGRÈS DE PARIS SUR î ' ;.^ ;T MARITIME

16 avril 4856.

Les plénipotentiaires, qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, considérant que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il y a avantage par conséquent à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après :

1° La course est et demeure abolie ;

^° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;

3° Lamarchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi;

¥ Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de rennemi.

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