Traité de zurich

10 novembre ISM».

Au nom de la très sainte et indivisible Trinité.

S. M. l'Empereur des Français et S. M rKmpei*eur

Autriche voulant mettre un terme aux calamités de la guerre et prévenir le retour des complications qui l'oat fait naître, en contribuant à fonder sur des bases solides et durables l'indépendance intérieure et extérieure de ritalie, ont résolu de convertir en traité de paix définitif les préliminaires signés de leur main à Villafranca. A cet effet, LL. MM. IL ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir*

4. — S. M. l'Empereur d'Autriche renonce pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de S. M. l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur la Lombardie, à l'exception des forteresses de Peschiera et de Manloue et des territoires déterminés par la nouvelle délimitation qui restent en la possession de S. M. I. et R. A.

5. — S. M. l'Empereur des Français déclare son intention de remettre à S. M. le Roi de Sardaigne les territoires

cédés par l'article précédent

7. — Le nouveau gouvernement de la Lombardie pren dra à sa charge les trois cinquièipes de la dette du Monte ^/Lombardo Veneto.

^ Il supportera également une portion de leniprunt national de 1854, fixée entre les Hautes Parties contractantes à quarante millions de florins (monnaie de convention) • • •