Les sujets lombards, domiciliés sur le territoire

v^odé par le présent traité, jouiront pendant l'espace d'un

an, à partir du jour de l'échange des ratifications et mo-

[ yennfeint une déclaration préalable à l'autorité compétente .

1. Le baron de Bourqueney et le marquis de Banneville pour la. France, le comte Karolyi et le baron de Meysenbug pour rAutriclie.

de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer, avec leurs familles, dans les États de S. M. I. et R. A. ; auquel cas la qualité de sujets autrichiens leur sera mnintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie.

La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé de la Lonibnnlie, établis dans les Étals de S. M. l'Emperelir d'Autriche.

18. — S. M. l'Empereur des FrHuçais et S. M. l'Empereur d'Autriche s'engngent à favoriser de tous leurs eflbits la création d'une Confédération entre les Etals italiens, qui serait placée sous la présidence honoraire du Saint-Père, et dorjt le but serait de maintenir Tindépendance de l'inviolabilité des États confédérés, d'assurer le développement de leurs intérêts moraux et matériels et de garantir la sûreté intérieure et extérieure de l'iialie par l'existence d'une armée fédérale.

La Vénétie, qui reste placée sous la couronne de S. M. L et R. A., formera un des Éiats de cette Gontedérrttion et participera aux obligations comme aux droits résullant du pacte fédéral, dont les clauses seront déterminées par une assemblée composée des représentants de tous les États italiens.

19. — Les circonscriptions territoriales des Etats in lépendants de l'Italie, qui n'étaient pas parties dans la dernière guerre, ne pouvant être changées qu'avec le cuncours des puissances qui ont présidé à leur fruMnation et reconnu leur existence, les droits du Grand Duc Je Toscane, du Duc de Alodène, du Doc de Parme sont expressément réseivés entre les Hautes Parties e.ontraclanies.

20 — Désirant voir assurés la tranquillité des Etals'de l'Eglise et le pouvoir du Saint-Père; convaincus que ce but ne saurait être plus elticacement atteint que par l'atloption d'un système approprié aux besoins des populations et conlurme aux généreuses intentions <léjà manifestées du Souverain Poulil'e, S. M. l'Empereur des Frao-