Traité de réunion de la savoie et de nice a la france

Turin. 24 mars 4860.

Au nom de la très sainte et Indivisible Trinité, S. M. l'Enipereur des Fiançais ayant exposé les considérations qui, par suite des changements survenus dans les rapports territoriaux entre la France et la Sardaigne, lui faisaient désirer la réunion de la Savoie et de l'arrondissenjent de Nice (circondario di Nizza) à la France, et S. M. le Roi de Snrdaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, LL. MM. ont décidé de conclure un traité à cet eCfet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: S. M. l'Empereur des Français, M. le baron de Talleyrand- Périgord... et M. Vincent Benedetti... ; et S. M. le Roi de Sardaigne S. E, le comte Camille Benso de Cavour... et S. E. M. M"" le chevalier Charles Louis Farini

1 . — S. M. le Roi de Sardaigne consent à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, et renonce, pour lui et tous ses descendants et successeurs, en faveur de S. M. l'Empereur des Français, à ses droits et titres sur lesdits territoires. Il est entendu entre LL. MM. que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de 1h volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de celle volonté.

2. — Il est également entendu que S. M. le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la

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Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à S. M. l'Empereur des Fran- «;ais de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article*.

3. — Une commission mixte déterminera, dans un esprit d*équité, les frontières des deux États, en tenant compte de la configuration des montagnes et de la nécessité de la défense.

4. — Une ou plusieurs commissions mixtes seront chargées d'examiner et de résoudre, dans un bref délai, les diverses questions incidentes auxquelles donnera lieu la réunion, telles que la fixation de la part contributive de la Savoie et de l'arrondissement de Nice dans la dette publique de la Sardaigne, et l'exécution des obligation résultant des contrats passés avec le gouvernement sardt lequel se réserve toutefois de terminer lui-même le travaux enti épris pour le percement du tunnel des Alpe- (Mont-Cenis).

5. — Le gouvernement français tiendra compte aux fonctionnaires de l'ordre civil et aux militaires appartenant par leur naissance à la province de Savoie et à l'arrondissement de Nice et qui deviendront sujets français, des droits qui leur sont acquis par les services rendus au gouvernement sarde; ils jouiront notamment du bénéfice résultant de l'inamovibilité pour la magistrature et des garanties assurées à l'armée.

6. — * Les sujets sardes originaires de la. Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationa-

1. Le gouvernement Suisse, au moment des pourparlers pour la réunion, avait protesté, par une note diplomatique, contre l'annexion cventuelle à la France du Ghablais et de Faiicigny, provinces iwv. tralisées par les traités de Vienne, et confiées à la garde de i ' Gonlcdération. Un moment Napoléon III songea à, abandonner ces deux pays à la Suisse, mais il revint sur cette idée devant les protestations des Savovards.

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lité sarde, jouiront, pendant l'espace dun an à partir de 1 échanjjje des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue.

Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés «nr les territoires réunis à la France.