Le traité db Francfort

10 mai 1871.

Le 26 février 1871, le chancelier du nouvel empire germanique, Bismarck, les ministres des affaires étrangères de Bavi.'re (comte de Bray-Sieiubouig), de Wurtemberg (baron de Waechter) et le président du conseil des mini>lres baddis (Jules J«»lly) d'une part, de l'autre le chef du pouv«)irexécuiirde la République française, Thiers, et le minisire des affriir^s étrangères, Jules . Favre, signèrent à Versailles les préliminaires de paix, qui abaadx)nDaient à l'Empire allemand une partie de l'Alsace et de la Lorraine, et obligeaient la France au payement d'une indemnité de guerre de cinq milliards. L'Assemblée Nationale ratifia ces préliminaires le 1" mars, par 5itt voix contre 107. Le 10 mai i87i, l'ut signé à Francfort-sur-le-Mei« le traité délinitit' qui fut rati- '■ ■ par l'Assemblée Nationale le 18 mai par 433 voix contie 98.

Le prince Otton de Bismarck-Schœnhausen, chancelier [ Je l'Empire germanique, le comte Henry d'Arnim, envoyé extraordinaire et ministre plénipolentiaire de S. M. l'empereur d'Allemagne près duSaint-Siege, stipulant au nom de S. M. l'empereur d'Allemagne d'un rôté,

de l'autre, M. Jules Favre, ministre des affaires étranres de la République française, M. Auguste-Tbomas- Joseph Pouyer-(juertier, ministre des finances de la Képublique française et M. Marc-Tliomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée Nationale, stipulant au nom de la République française,

s'étant mis d'accord pour convertir en traité de paix dpfiintit le traité de préliininnire de f»aix du .6 lévrier de l'année courante, modifié ainsi qu'il va l'être par les dispositions suivantes ont arrêté :

1. — La distance de la ville de Belfort à la lijrne de frontière telle qu'elle a élé d'abord proposée lors des négociations de Versailles et telle qu'elle se trouve marquée sur la carte annexée à l'instrument ratifié du traité des préliminaires du 26 février est considérée comme indiquant la mesure du rayon qui, en veriu de la clause y relative du premier article des préliminaires doit rester à la France avec la ville et les foitificalions de Bellort*.

Le Gouvernement allemand est disposé à élargir ce rayon de manière qu'il couiprenne les cantons de Belloit, de Dt-lle et de Giromagny ainsi que la partie occidentale du canton de Fontaine...

Le Gouvernement allemand, toutefois, ne cédera les territoires sus-indiqués qu'à la C(mdition que la Républi(|ue française, de son côté, consentira à une reclili«-,ation de frontière le long des limites occidentales des cantons de Cattenom et de Thionviile, qui laisseront à rAllern^gne !e terrain à l'est d'une ligne partant de la frontière du Luxerabourg entre Hussigny et Redingen, laissant à la France les villages de Thil et de YiHerupt, se prolongeant entre Erronville et Aumetz, entre Beuvillers et Boulange, et joignant l'ancienne ligne frontière entre Avril et Moyeuvre -

2. — Les sujets français originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement* sur ce territ«)ire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jnsc^u'au 1" octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de trans[)orter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit

1. La frontière, selon les préliminaires, devait suivre «la frontière occidentalo des départements du Bas et du llauL-f^hin. jus |uau canton de Bellort. dont elle quitte la tronlière méridionale unn loin de Voiirvenatis pour traverser le canton de Délie... et atteindre la frontière suisse ».

2. G''tl(; modification des préliminaires fut acceptée par l'Assemblée nationale.

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puisse être altéré par les lois sur le service militaire^ auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à rAlleniagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre.

6. — Les deux nations jouiront d'un traitement égal en ce qui concerne la navigation sur la Moselle, le canal du Rhin à la Marne, le canal du Rhône au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux navigables communiquant avec ces voies de navigation. Le droit de flottage sera maintenu.

6. — Les hautes parties contractantes, étant d'avis que les circonscriptions diocésaines des territoires cédés à l'empire allemand doivent coïncider avec la nouvelle frontière, se concerteront après la ratification du présent traité, sans retard sur les mesures à prendre à cet effet. Les communautés appartenant, soit à l'Église réformée, soit à la confession d'Augsbourg, établies sur les territoires, cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique française. Les communautés de l'Église de la confession d'Augsbourg, établies dans les territoires français, cesseront de relever du consistoire supérieur et du directeur siégeant à Strasbourg. Les communautés israélites des territoires situés à l'est de la nouvelle frontière cesseront de dépendre du consistoire central israélite siégeant à Paris.

7. — Le payement de 500 millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'autorité du gouvernement français dans la ville de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de l'année et un demimilliard au 1®'' mai 4872. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars 1874. A partir du 2 mars de l'anjîée courante, les intérêts de ces 3 milliards de francs seront payés chaque année, le 3 mars, à raison de o p. 100. Toute somme payée en avance sur les trois derniers milliards cessera de porter des intérêts à partir du jour du payement etlectué. Tous les payements ne pourront être

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faits que dans les principales villes de commerce de TAllemagne et seront effeittués en métal or ou argent, en billets de la banque d'Angleterre, billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque nationale de Belgi(^ue, en billets à ordre, ou en lettres de change négociables de premier ordre, valeur comptant...

Après le payement du premier demi-milliard et la ratiîîfHtion du traité de paix définitif, les départements de la Somme, de la Seine-Inférieure et de l'Eure. . . seront évacués. L'évacuation des départements de l'Oise, de Seineet-Marne et ce la Seine, ainsi que celle des forts de Paris, aura lieu aussitôt que le Gouvernement allemand jugera le rétablissement de l'ordre, tant en France que dans Paris, suffisant pour assurer l'exécution des erjgagements contractés par la France. Dans tous les cas, cette évacuation aura lieu lors du paiement du troisième demi-milliard.

i{). — Le GoaveiiieaienL alleiiiuud couLmuera a iairc rentrer les prisonniers de guerre en s'entendant avec le gouvernement français. Le gouvernement français renverra dans leurs foyers ceux de ces prisonniers qui sont libérables. Quant à ceux qui n'ont point achevé leur temps de service, ils se retireront derrière la Loire. Il est entendu que l'armée de Paiis et de Versailles, après le rétablissement de l'autorité du gouvernement français à Paris, et jusqu'à l'évacuation des forts par les troupes allemandes n'excédera pas 80.000 hommes. Jusqu'à cette évacuation, le Gouvernement français ne pourra faire aucune concentration de troupes sur la rive droite de la Loire