prisonniers seront dirigés sans délai sur

Lyon, à la condition qu'ils seront expédiés immédiatement en Algérie après leur organisation pour être employés dans cette colonie.

11. — Les traités de commerce avec les différents États de l'Alleaiagne ayant été annulés par la guerre, le Gou-

TRAITÉ DU 12 Al AI 1881 '^\':^

vernement allemand et le Gouvernement français prendront pour base de leurs relations commerciales le régime du traitement récipro<|ue sur le pied de la nation la plus favorisée Toutefois, sont exceptées de la règle susdite les faveurs qu'une des parties contractantes, par des traités de commerce,' a accordées ou accordera à ^les Élats autres que ceux qui suivent : TAnglelerre, la Belgique, les Pays-Bas, la Suisse, l'Autriche, la Russie

A la suite du traité proprement dit, figurent des articles additionnels, qui concernent la transmission à l'Alîemaiîtie du réseau de la c«impaguie de l'Est alTetent aux territoires cédé». La cession porte sur la voie, les terrains, immeubles, matériaux et approvisiorinements; seul le matériel roulant en est exclu. En c lange, l'indemnité de guerre est diminuée de 325 milli >ns. Le Go ivernementallem.md di'sire se substituera la com »:ignie de T'^st pour tout ce qin' regarde rexploilation des chemins de fer luxembourgeois. En conséquence, le Gouvernement français s'engage ou à céder gratuitement, s'il peut les racheter, les droits de la compagnie sur ce réseau, ou, dans le cas contraire, à ne concéder de lignes, au voisinage du Luxembourg, « que sous la condition expresse' que le concessionnaire n'exploite point les lignes de chemin de fer situées dans le grand-duché de Luxembourg». D'autre }»art, par l'article 3, le territoire de Bi'lfort est aujj;menié de vingt villages, et la France garde sur tout son parcours la route de Giromagny à Remiremunt par le ballon d'Alsace.

12. — Un traité de protectorat, traité conclu le 12 mai 1881 entre la france et la tunisie

2. — En vue de faciliter au gouvernement de la Repub1i(|ue française l'accomplissement des mesures qu'il doit prendre pour atteindre le but que se proposent les Hautes Parties contractantes, S. A. le bey de Tunis consent à ce que l'autorilé mililaire française fasse occuper les points qu'elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement

-Jlt» DOCUMENTS DIPLOMATIQUES

de l'ordre et de la sécurité de la frontière et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités françaises et tunisiennes auront reconnu, d'un connnnn accord, que l'administration locale est en état de garantir le maintien lie l'ordre. . .

3. — Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de S. A. le bey de Tunis par un ministre résident, qui veillera à l'exécution du présent acte et qui sera l'intermédiaire des rapports du gouvernement français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.

6. — Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, S. A. le bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.

7. — Le gouvernement de la Republique française et le gouvernement de S. A. le bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie. . .