DE TUNIS

1. — Afin de faciliter au gouvernement français l'accomplissement de son protectorat, S. A. le bey de Tunis s'engage à procéder aux réformes administratives, judiciaires et financières que le gouvernement français jugera utiles.

2. — Le gouvernement français garantira, à l'époque et sous les conditions qui lui paraîtront les meilleures, un emprunt à émettre par S. A. le bey, pour la conversion

CONFÉREiNOE DE BEULIN 317

DU le remboursement de la dette consolidée, s'élevant à la somme de 125 000 000 de francs de la dpnp flollanle jusqu'à concurrence d'un cnaximumde 17 .' oO.OOO francs. — S. A. le bey s'interdit de contracter a l'avenir aucun emprunt pour le compte de la Régence sans l'autorisation du gouvernement français.

3. — Sur les revenus de la Régence, S. A, le bey prélèvera : 1° les sommes nécessaires pour assurer le seivice de l'emprunt garanti par la France; S'' la somme de 2.000.000 de piastres (1.200.000 francs), montant de sa liste civile, le surplus des revenus devant être alfecté aux dépenses d'administration de la Régence et au remboursement des chHriTH!: du prolpotorat.