Acte général de la conférExNGE de berlin relatif

AU CONGO 26 février 1885.

Art. 1. — Le commerce de toutes les nations jouira d'une complète liberié dans tous les territoires constituant le bassin du CouiiO et de ses alfluents. , .

3. — Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquiller d'autres taxes que celles qui pourraient êire perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement dilTéreiiliel est interdit à l'égard des navires comme des marchandises.

4. — Les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droit d'entrée et de traïjsit. Les puissances se réservent de décider, au terme d'une

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période de vingt années, si la franchise d'entrée sera on non maintenue.

5. — Toute puissance^ qui exerce ou exercera des droilde souveraineté dans les territoires susvisés, ne pourra } concéder ni monopole* ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinc leruent pour la protection de leurs personues et de leurliiens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des protessions, du même l^raitement et des mêmes droits que \e< nationaux.

6. — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigène> et à l'amélioration de leurs conditions morales et maté rieiles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs ; elles protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalité, ai d^^ cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins, ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs, leuis escortes, avoir et collections, seront également l'ob jet d'une protection spéciale. La liberté de conscience ei la tolérance religieuse sont expressément garanties aux indigènes comme aux nationaux et aux étrangers. Le libre et public exercice de tous les cultes, le droit d'érigei des édifices religieux et d'organiser des missions ne seront soumis à aucune restriction ni entrave . .

L'acte interdisait la traite des esclaves et proclamait la liberté de navigatiou sur le Congo et le Nij^er. Une commission internationale était instituée pour réglementer la navigaliou du Congo.

L'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 réglementa minutieusement la répression de la traite tant sur terre que sur mer el institua à cet etïét un bureau international