CONVENTION DE LA IIAYÇ

mari lime siégeant à Zanzibar. Des mesures restrictives fiiren": aussi éTlictées sur le trafic des spiritueux^n Afrique.

Le même acte autorisa l'Etat du Congo à établir sur les marchandises importées des droits dont le tarif ne pourrait dépasser

10 p. 100 de la valeur.

lo. — Conventions de la haye pour le règlement pacifiouk

DES conflits internationaux

29 juillet 1899.

S. M. l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; S. M. lEmpereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi apostolique de Hongrie : S. M. le Roi des Belges ; S. M. l'Empereur de Chine ; S. M. le Roi de Danemark ; S. M. le Roi d Espagne et en son nom S. M. la Reine régente du royaume ; le Président des États-Unis d'Amérique ; le Président

les Etats-Unis mexicains ; le Président de la République française ; S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes ; :>. M. le Roi des Hellènes; S. M. le Roi d'Italie ; S. M. l'Empereur du Japon; S. A.^R. le grand-duc de Luxembourg,

lue de Nassau ; S. A. le prince de Monténégro ; S. M. la Reine des Pays-Bas ; S. M. I. le Schah de Perse ; S. M. le Roi de Portugal et des Algarves, etc. ; S. M. le Roi de Roumanie; S. M. l'Empereur de toutes les Russies ; S. M. le Roi de Serbie ; S. M. le Roi de Siam ; S. M. le Roi de Suède et Norvège ; le conseil fédéral Suisse ; S. M. l'Empereur des Ottomans et S. A. R. le prince de Bulgarie,

Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale ; résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux ; reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la Société des nations civilisées; voulantétendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale; convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale, accessible à tous, au sein des puissances indé-

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pendantes peut contribuer efficacement à ce résultat ; considérant les avantages d'une organisation g«'né île et régulière de la pr(>cédure arbitrale; estimant avec l'auguste initialeur de la conférence internationale de la paix * qu'il importe de consacrer dans un accord international les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etals et le bien-être des peuples; désirant conclure une convention à cet effet, ont nommé pour

leurs plénipotentia'res savoir lesquels. . . .

sont convenus des dispositions suivantes ;

Titre I. — Du maintien de lapaix générale.

Article prkmier. — En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports enire les Elats, les puissances signat.iires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux.

Titre II. — Des bons offices et de la médiation.

2. — En cas de dissentiment grave ou de conflit, avant d'en appeler aux armes, les puissances signataires conviennent d'avoir recours, en tant que les circonstnnces le permettront, aux bons offices ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies.

3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstani'es s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit dVifTrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en litige comme un acte peu amical.