Le tzfir Nicolas II

CONVENTION DE l. HAYI. -i

4. — Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les États en conflit.

o. — Les fonctions du médiateur cessent du moment où il est constaté soit par l'une dés parties en litige., srnt par le médiateur lui-même, que les moyens de conciliation proposés par lui ne sont pas acceptés.

6. — Les bons offices et la m,édiation, soit sur le recours les parties en conflit, soit sur l'initiative des puissances étrangères au conflit, ont exclusivement le caractère de conseil et n'ont jamais force obligatoire.

7. — L'acceptation de la médiation ne peut avoir pour efifet, sauf convention contraire, d'interrompre, de retarder ou d'entraver la mobilisation et autres mesures préparatoires à la guerre. Si elle intervient après l'ouverture des hostilités, elle n'interrompt pas, sauf conventions

ontraires, les opérations militaires en cours.

8. — Les puissances signataires sont d'accord pour recommander l'application, dans les circonstances qui le permettent, d'une médiation spéciale sous la forme suivante. En cas de diflerend grave compromettant la paix, les Etats en conflit choisissent respectivement une puissance à laquelle ils conGent la mission d'entrer en rapport direct avec la puissance choisie d'autre part, à l'elfet de prévenir la rupture des relations pacifiques. Pendant la durée de ce mandat, dont le terme, sauf stipulation contraire, ne peut excéder trente jours, les États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme détéré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs elfortsà régler le diflerend. En cas de rupture efl'ective des relations pa-cifiques, ces puissances demeurent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix.

Titre IIL — Des commissions internationales d'enquét: