Chapitre III. — De la procédure arbitrale

La conférence de La Haye adopta en outre: a) une convention concernant les lois et les coutumes de la guerre sur terre (conditions à remplir pour être reconnu comme belligérant, traitement des prisonniers de guerre, des malades et blessés, règles à suivre dans les hostilités, occupation militaire du territoire envahi, obligations des neutres relativement aux blessés, etc.) ; b) une convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864 ; c) tr.ois déclarations concernant : 1° l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes