CHAPITRE XIII

Le pivot de la politique française en ces dix dernières années a été le Maroc. L'effort pour y installer notre protectorat a eu pour condition un rapprochement avec l'Angleterre et avec l'Espagne, pour conséquences des conflits avec l'Allemagne et des difficultés avec l'Espagne. Il a eu sa consécration dans une série de traités, dont plusieurs nous imposent des obligations lourdes.

L — Le rapprochement avec l'Angleterre et 1 Espagne.

A. V Angleterre.

Le rapprochement avec l'Angleterre avait pour condition le règlement préalable des litiges coloniaux qui étaient alors en suspens. Ce règlement fut opéré le 8 avril 1904 par plusieurs traités dont le principal établit une sorte de compensation entre les concessions anglaises au Maroc, et celles de la France en EgD'pte.

DÉCtARA»10N DE bONDRES RELAllIVE A l'ÉGYPTE ET AU MAROC (8 avfil 1904)

Art. 1®'. — Le Gouvernement de S. M. Br. déclare quil n'a pas l'intention de changer l'état politique de l'Egypte. De.son côté le Gouvernement de la République française déclare qu'A n'entravera pas l'action de l'Angleterre dans ce pays en demandant qu'un terme soit fixé à l'occupation britannique ou de toute autre manière et qu'il donne son adhésion au projet de décret Khédivial annexé au présent

arrangement et qui contient les garanties jugées nécessaires pour la sauvegarde des intérêts des porteurs de la dette égyptienne, mais à la condition qu'après sa mise en vigueur, aucune modification n'y pourra être introduite, sans l'assentiment des puissances signataires de la convention de Londres de 1885.

... La Direction-Générale des Antiquités en Egypte continuera d'être confiée à un savant français. Les écoles frajiçaises continueront à jouir de la même liberté que par e passé.

2. — Le Gouvernement de la R. F. déclare qu'il n'a pas l'intention de changer l'état politique du Maroc. De son côté le Gouvernement de S. M. Br. reconnaît qu'il appartient à la France, notamment comme puissance limitrophe du Maroc sur une grande étendue, de veiller à la tranquillité du pays et de lui prêter son assistance pour toutes les réformes dont il a besoin... Il n'entravera pas l'action de la France à cet effet, sous réserve que cette action laissera intacte les droits dont en vertu des traités, conventions, et usages, la Grande-Bretagne jouit au Maroc, y compris le droit de cabotage entre les ports marocains dont bénéficient les navires anglais depuis 1901 .

3. — Le Gouvernement de S. M. Br., de son côté respectera les droits dont, en vertu des traités, conventions et usages, la France jouit en Egypte y compris le droit de cabotage accordé aux navires français entre les ports égyptiens.

4. — Les deux Gouvernements, également attachés au principe de la liberté commerciale tant«en Egypte qu'au Maroc, déclarent qu'ils ne sy prêteront à aucune inéga-^ lité, pas plus dans l'établissement des droits de douanes ou autres taxes que dans rétablissement des tarifs de transport par chemins de fer Cet engagement réciproque est valable pour une période de trente ans. Faute de dénonciation expresse faite une année au moins à l'avance, cette période sera prolongée de cinq en cinq ans. Toutefois le Gouvernement de la R. F. au Maroc, et le Gouvernement de S. M. Br. en Egypte se réservent de

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veiller à ce que les concessions de routes, chemins de fer, ports, etc., soient données dans des conditions telles que J'aulorité de l'Etat sur ces grandes entreprises d'intérêt général demeure entière...

6. — Afin d'assurer le libre passage du canal de Suez, le Gouvernement de S. M. Br. déclare adhérer aux stipulations du traité conclu le 29 octobre 1888 et à leur misien vigueur. Le libre passage du canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du | l et celle du § :2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues.

7. — Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever des fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive du Sebou exclusivement. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par l'Espagne sur la rive marocaine de la Méditerranée.

8. — Les deux gouvernements s'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne prennent en particulière considération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée ; et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol;

Communication sera faite au Gouvernement de S. M. Br. de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne.