DÉCLARATION RELATIVE AU SIAM, ETC

Art. 1". — L'influence de la Grande-Bretagne sera reconnue par la France sur les territoires situés à l'ouest du bassin de la Menam, et celle de la France sera reconnue par la Grande-Bretagne sur les territoires situés à l'est de la même région..., les deux parties contractantes écartant d'ailleurs toute idée d'annexion d'aucun territoire siamois...

Par l'article 2. lAngleterre admet les modifications douanières établies à Madagascar par la France: l'articJe 3 concerne les Nouvelles-Hébrides, dont le régime futur sera étudié par une commission.

B. L'Espagne.

Sûre de l'appui de l'Angleterre, la diplomatie française se tourna vers l'Espagne, et le 3 octobre 1904 fut signée la convention secrète de Paris.

CONVENTION SECRETE DE PARIS (3 octobre 1904.)

Art. l®''. — L'Espagne adhère, aux termes de la présente convention, à la déclaration du 8 avril 1904 franco-anglaise relative au Maroc et à l'Egypte.

2. — La région située à 1 ouest et au nord de la ligne ciaprès déterminée constitue la sphère d'influence qui résulte pour l'Espagne deses possessionssur la côte marocaine delà Méditerranée. Dans cette zone est réservée à l'Espagne la même action... reconnue par le deuxième paragraphe de l'article 2 de la déclaration du 8 avril 1904 relative au Maroc et à TÉgypte. Toutefois, tenant compte des difficultés actuelles et de l'intérêt réciproque qu'il y a à les aplanir, l'Espagne déclare qu'elle n'exercera cette action qu'après accord avec la France pendant la première période d'application de la présente convention, période qui ne pourra excéder quinze ans à partir de la signature de la convention. De son côté, pendant la même période, la France, désirant que les droits et les intérêts reconnus à l'Espagne par la présente convention soient toujours respectés, fera part préalablement au gouvernement du roi de son action près du sultan du Maroc en ce qui concerne la sphère d'influence espagnole.

Cette première période expirée, et tant que durera le statu quo, 1 action de la France près du gouvernement marocain, en ce qui concerne la sphère dinfluenee réser-

vée à l'Espagne, ne s'exercera qu'après accord avec le • gouvernement espagnol.

Pendant la première période, le gouvernement de la 11. F. fera son possible pour que, dans deux des ports a douanes de la région ci-après déterminée, le délégué du représentant général des porteurs de l'empru/nt marocain du 12 juillet 1904 soit de nationalité espagnole.

Suit la délimitation des zones, délimitation qui devait plus tard risquer d'amener une rupture entre la France et l'Espagne.

3. — Dans le cas où l'état politique du Maroc et le gouvernement chérifien ne pourraient plus subsister, ou si.... le maintien du statu quo devenait impossible, l'Espagne pourrait exercer librement son action dans la résjion délimitée à l'article précédent et qui constitue dès à présent sa sphère d'influence.

4. — Le gouvernement marocain ayant, par 1 article 8 du traité du 26 avril 1860, concédé à l'Espagne un établissement à Santa Gruz de Mar Pequefta (Ifni), il est entendu que le territoire de cet établissement ne dépassera pas le cours de 10. Tazeronalt, depuis sa source jusqu'à son confluent avec 10. Mesa et le cours de 10. Mesa depuis ce confluent jusqu à la mer.

7. — L'Espagne s'engage à n'aliéner, ni à céder sous aucune forme, même à titre temporaire, tout ou partides territoires désignés aux articles 2, 4 et 5...

8. — Si.... une action militaire s'imposait à l'une des deuxpartiescontractantes, elle en avertirait aussitôt l'autre partie. En aucun cas, il ne sera feit appel au concours d'une puissance étrangère.

9. — La ville de Tanger gardera le caractère spécial que lui donnent la présence du corps diplomatique et ses institutions municipale et sanitaire.

Les articles suivants déterminent le régime des entreprises de travaux publics Cranco-espagnols, et garantissent le respect des établissements nationaux, notamment des écoles, la liberté de commerce et de culte.

Cette convention fut complétée le 1**'" septembre 1905 par un accord secret destiné à en régler le fonctionnement. Les deux gouvernements décident que les instructeurs et les chefs de la police marocaine seront à Tétouan et Larache espagnols, à Rabat et Casablanca français, à Tétouan franco-espagnols sous le commandement d'un Français. La surveillance et la répression de la contrebande des armes seront confiées sur terre à chacune des deux puissances dans sa sphère, sur mer à une division commune. Les deux gouvernements s'engagent à favoriser la création de sociétés mixtes où les nationaux des deux pays jouiront d'une complète égalité de droits, à proportion des capitaux engagés, et à garantir à tous l'égalité de traitement juridique, commercial et douanier. Enfin une banque d'État sera instituée au Maroc, dont la présidence appartiendra à la France, mais où l'Espagne aura, après celle-ci, la part d'influence la plus grande.

II. — Les conflits avec rAlIemagne et les règlements internationaux.

La diplomatie française chercha ensuite à faire reconnaître ces accords par le sultan du Maroc, et M. Saint-René Taillandier fut envoyé en mission à Fez pour cet objet. Mais l'Allemagne jui n'avait pas d'abord protesté changea d'attitude, elle déclara que les traités précédents, ne lui ayant pas été communiqués, étaient pour elle nuls et non avenus. L'empereur Guillaume débarquant à Tanger afBrma solennellement les intérêts germaniques au Maroc, et sa volonté de ne point admettre qu'on disposât des territoires marocains sans sa participation. Enhardi par ces déclarations, le sultan, sur le conseil de l'envoyé allemand, M. de Tattenbach, demanda la réunion d'une conférence internationale pour examiner les propositions françaises. Le gouvernement français, avisé par l'ambassadeur, M. deRadolin, que l'Allemagne était derrière le Maroc avec toutes ses forces, iccepta en principe la conférence (ce qui provoqua la retraite de M. Delcassé), mais à la condition que l'Allemagne reconnut tout d'abord nos droits privilégiés et nos intérêts spéciaux au Maroc. On finit par trouver une formule d'accord préalable, et le Congrès se réunit à Algésiras. Il aboutit à signer le texte suivant :

I. — Acte général de la conférence d'algésiras (7 avril 1906.)

« Au nom de Dieu tout-puissant...

« S'inspirant de l'intérêt qui s'attache à ce que l'ordre, la paix et la prospérité régnent au Maroc, et ayant reconnu que ce but précieux ne saursbit être atteint que moj'ennant l'introduction de réformes basées sur le triple principe de la souveraineté et de l'indépendance de S. M. le sultan, de l'intégrité de ses États, de la liberté économique sans inégalité »