Chapitre I. — Déclaration relative à l'organisation de la police

Art. 2. — La police sera placée sous l'autorité souveraine de S. M. le sultan. Elle sera recrutée parle Makhzen parmi les musulmans marocains, commandée par des caïds marocains et répartie dans les huit ports ouverts au commerce.

3. — Des officiers et sous-officiers instructeurs espagnols, des officiers et sous-officiers instructeurs français seront mis à sa disposition par leurs gouvernements respectifs...

4. — Ces officiers et sousTofficiers prêteront pour une durée de cinq années à dater de la ratification de l'acte de la conférence leur concours à l'organisation des corps de police chérifiens. Ils assureront l'instruction et la discipline... Us devront surveiller l'administration des troupes... Ils prêteront aux autorités marocaines, investies du commandement, leur concours technique pour l'exercice de ce commandement.

Les dispositions réglementaires propres à assurer le recrutement, la discipline, l'instruction et l'administration des corps de police seront arrêtées d'un commun accord entre le ministre de la guerre chérifien ou son délégué, l'inspecteur prévu à l'article 7, l'instructeur français et l'instructeur espagnol les plus élevés en grade. Le

règlement devra être soumis au corps diplomatique à Tanger qui formulera son avis dans le délai d'un mois. Passé ce délai le règlement sera mis en application.

5. — L'effectif total des troupes de police ne devra pas dépasser 2.500 hommes ni être inférieur à 2.000. Il sera réparti suivant l'importance des ports par groupes variant de 150 à 600 hommes. Le nombre des officiers espagnols et français sera de 16 à 20, celui des sous-officiers de 30 à 4-0.

7. — Le fonctionnement de la police sera pendant la même période de cinq années l'objet d'une inspection générale qui sera confiée... à un officier supérieur de Tarmée suisse.... Cet officier prendra le titre d'inspecteur général et aura sa résidence à Tanger.

12. — Le cadre des instructeurs... sera espagnol à Tétouan, mixte à Tanger, espagnol à Larache, français à Rabat, mixte à Casablanca et français dans tous les autres ports.

Dans le chapitre ii, Règlement concernant la surveillance et la répression de la contrebande des armes, l'im-portation d'armes et d'engins, sauf celles destinées au sultan et les explosifs nécessaires aux travaux publics, est interdite. Mais les contraventions devront être poursuivies devant les autorités consulaires... Dans la région frontière algéro-marocaine et dans le Riff, la question sera l'affaire exclusive de la France, du Maroc et de l'Espagne.