A. — LOIS RELIGIEUSES
A peine Louis XVIII était-il monté sur le trône, que le parti de la petite Église réclama de lui l'annulation du Concordat de 1801 et la conclusion d'un nouveau traité plus favorable b l'Kglise. Le roi parut disposé à satisfaire à ces prétentions el négocia avec le pape; mais il n'osa point, au dernier moment, soumettre aux Chambres le Concordat de 1817, qu'il venait de signer. Toutefois l'organisation religieuse du Concordat ne subsista point intacte; la circonscription de la France fut remaniée par l'ordonnance qui suit.
1. — Ordonnance du 31 octobre-U décembre 1822 sur la nouvelle circonscription des diocèses du royaume
Louis, etc.
1. — La bulle donnée à Rome le 10 octobre 182îi, concernant la circonscription des diocèses est reçue, et sera publiée dans le royaume.
2. — En c'^nséquence la circonscription des métropoles et des dioct::>es demeure déterminée conformément au tableau annexé à la présente ordonnance
Métropole de Paris,: suffraganls : Chartres...; Meaux...; Orléans...; Blois...;, Versailles...; Arras...; Cambrai...
Métropole de Lyon...; suffragants: Autun...; Langres.; Dijon...; Saint-Claude...; Grenoble...
Métropole de Rouen...; suffragants: Bayeax...; Evreux...; Séez...; Coutances...
CAHEN ET MATHIBZ 3
38 LA RESTALHATION
Métropole de Sens...; suffragants: Troyes..; Ne vers... Moulins...
Métropole de Reims...; suffragants; Soissons..., Chà Ions...; Beauvais...; Amiens...
Métropole de Tours...; suffragants : Le Mans... Angerg...; Rennes...; Nantes...; Quimper..; Vannes... Saint-Brieuc...
Métropole àe Bourges...; suffragants: Clermont... Limoges...; Le Puy...; Tulle...; Saint-Flour...
Métropole d'AIbi...; suffragants : Rodez...; Gahors... Mende...; Perpignan...;
Métropole de Bordeaux...; suffragants : Agen...; An goulême...; Poitiers...; Périgueux... ; La Rochelle... Luçon...
Métropole à' K\]LQ\i...\ suffragants : Aire...; Tarbes... Rayonne...
Métropole de Toulouse et Narbonne...; suffragants Montauban...; Pamiers...; Garcassonne...
Métropole d'Aix...; suffragants : Marseille...; Fréjus... Digne...; Gap...; Ajaccio...
i/é^ropo/e de Besançon...; suffragants : Strasbourg... Metz...; Verdun... Belley...; Saint Dié...; Nancy...
Métropole d'Avignon...; suffragants : Nîmes...; Valence...; Viviers...; Montpellier...
:2. — OrdoxNnance du 5 octobre 4814 QUI AUTORISE LES archf:-
VÊQUES ET ÉVKQUBti A ÉTABLIR DES ÉCOLES ECCLÉSIAS- TIQUES.
Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques ou évêques de notre royaume, dans les circonstances difficiles où se trouve l'Église de France, de faire instruire dès l'enfance des jeunes gens qui puissent entrer avec fruit dans les grands séminaires, et désirant leur procurer les moyens de remplir avec facilité cette pieuse intention ; ne voulant pas toutefois que les écoles de ce genre se multiplient sans raison lé.:zitime ;
LOIS UKLK.IKl SI-:S 3'J
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur, etc.
1. — Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique, dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires.
2. — Ces écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieux où il n'y aura ni lycée ni collège communal.
3. — Lorsqu'elles seront placées dans des villes où il y aura un lycée où un collège communal, les élèves, après deux ans d'études, seront tenus de prendre l'habit ecclésiastique. Ils seront dispensés de fréquenter les leçotis desdits lycées et collèges.
4. — Pour, diminuer, autant qu'il sera possible, les dépenses de ces établissements, les élèves seront exempts de la rétribution due à l'Université par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats.
5. — Les élèves qui auront terminé leur cours d'études pourront se présenter à l'examen de l'Université pour obtenir le grade de bachelier es lettres. Le grade leur sera conféré gratuitement.
6. — Il ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation, donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évêque et le grand maître de l'Université.
7. — Les écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs ou des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière...
3. — Loi du 24 mai 182;; iœlative aux congrégations religieuses de femme§
1. — A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée et, une fois autorisée.
ue pourra former d'établissement que dans des formes et sous les conditions prescrites parles articles suivants.
2. — Aucune congrégation religieuse de femmes ne sera autorisée qu'après que les statuts, dûment approuvés par l'évèque diocésain, auront été vérifiés et enregistrés au Conseil d'État, en la forme requise par les bulles d'institution canonique. Ces statuts ne peuvent être approuvés . et enregistrés s'ils ne contiennent la clause que la congrégation est soumise, dans les choses spirituelles, à la juridiction de l'Ordinaire. Après la vérification et l'enregistrement, l'autorisation sera accordée par une loi à celles de ces congrégations qui n'existaient pas avant le •1*'" janvier 1825. A l'égard de celles de ces congrégations qui existaient antérieurement au mois de janvier 1825, l'autorisation sera accordée par une ordonnance du Roi.
3. — Il ne sera formé aucun établissement d'une congrégation religieuse de femmes déjà autorisée s'il n'a été préalablement informé sur la convenance et les inconvénients de l'établissement et si l'on ne produit, à l'appui de la demande, le consentement de l'évêqùe diocésain et du conseil municipal de la commune où l'établissement devra être formé. L'autorisation spéciale de former l'établissement sera accordée par ordonnance du Roi, laquelle sera insérée dans la quinzaine au Bulletin des lois.
4. — Les établissements dûment autorisés pourront, avec l'autorisation spéciale du Roi : 1° accepter les biens, meubles et immeubles, qui leur auraient été donnés par actes entre-vifs ou de dernière volonté, à titre particulier seulement ; 2° acquérir à titre onéreux des biens immeubles ou des rentes ; S"" aliéner les biens immeubles ou les rentes dont ils seraient propriétaires.
6. — L'autorisation des congrégations religieuses de femmes ne pourra être révoquée que par une loi. L'autorisation des maisons particulières de ces congrégations ne pourrra être révoquée qu'après avoir pris l'avis de l'évèque diocésain, et avec les autres formes prescrites par l'article 3 de la présente loi.
