Ordonnance du 26 aout-M septembre

1. — Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'État, qui prendra le titre de ministre secrétaire d'État, au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

2. — Les attributions du ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique comprendront la présentation des sujets les plus dignes d'être promus aux archevêchés, évêchés et autres titres ecclésiastiques de notre royaume, les affaires concernant la religion catholique et l'instruction publique, les dépenses du clergé catholique, des édifices diocésains, des collèges royaux et des bourses royales. Il exercera les fonctions de grand maître de TUniversité de France, telles qu'elles sont déterminées par les lois et règlements, à l'exception de celles qui sont relatives aux facultés de théologie protestantes, à l'égard desquelles les fonctions de grand maître seront exercées par un membre de notre Conseil royal d'instruction publique, et continueront d'être dans les attributs de notre ministre de l'intérieur, ainsi que toutes les affaires relatives aux cultes non catholiques...

5. — Dénonciation AUX cours royales Par M. de Montlosier (1826).

Les faveurs accordées par les pouvoirs publics au parti ultramontain et à la congrégation, provoqua un mouvement gallican très vif. Le principal héros en fut M. de Monllosier qui publia, dacis le Drapeau blanc, des lettres signées 0. sur les jésuites et les libertés gallicanes, puis rédigea un Mémoire à consulter, et enfin envoya à la Cour royale de Paris une longue dénonciation^ dont voici la conclusion:

iJ l,A Ri:S'l. VU RATION

A Monsieur le Président, A Messiewrs les Présidents, lesCo^iseillers, Membres de la Chambre d'accusation.

A tous Messieurs les Conseillers à la Cour royale de Pryrf.<.

Ce seixième jour du mois de juillet 1826, je soussigné, François Dominique de Reynaud, comte de Monilosier, anciennement député de la noblesse d'Auvergne aux États généraux de 1789, attaché pendant vingt-cinq ans au ministère des affaires étrangères, dont je viens d'être récemment congédié, informé de différents faits graves commis en infraction des lois de l'État contre la sûreté du Roi, la prospérité de la religion, la tranquillité publique et l'ordre social, par différents personnages dont un grand nombre sont plus ou moins élevés en dignité et reconimandables par leur talent et leur caractère ; et désirant en ma qualité de chrétien, de citoyen et gentilhomme, et d'ancien serviteur du Roi et de la royauté, donner connaissance à l'autorité publique de ces délits dont plusieurs me paraissent avoir le caractère de crimes de lèse-majesté ; après avoir conféré sur ce point avec un grand nombre de mes amis distingués par leur instruction, leurs sentiments religieux et leurs vertus, et d'après l'avis d'un grand nombre de jurisconsultes de cette capitale, réunis en plusieurs séances successives, au nombre de 45, de 60, de 80, à l'effet de délibérer sur le Mémoire à consulter, qui leur a été soumis relativement à itn système religieux et politique tendant à renverser la religion, la société, et le trône ; système résultant des quatre fléaux suivants : i'*'un ensemble de congrégations religieuses et politiques répandues dans toute la France ; 2"^ divers établissements de la société odieuse et prohibée des jésuites ; 3° la profession palente et plus ou moins dissimulée de l'ultramontanisme ;J 4'' l'esprit d'envahissement des prêtres résultant de leurs cm^Diètements continuels sur l'autorité civile, ainsi qu< d'une multitude d'actes arbitraires et tyranniques exercé^